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Neuchâtel · 12 mesi

Non-entrée en matière. Infractions contre le patrimoine qui auraient été commises dans le cadre d’une procédure devant l’Office des poursuites. Abus d’autorité.

Decisioni giudiziarie · ARMP.2025.81 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2025.290) · 27 ott 2025 · FR

Indemnité pour l'exercice raisonnable des droits de procédure.

Decisioni giudiziarie · ARMP.2023.74 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2025.283) · 27 ott 2025 · FR

Présomption d’innocence. Voies de fait. Utilisation abusive d’une installation de communication. Menaces. Viol. Viol aggravé. Fixation de la peine. Concours. Expulsion obligatoire. Situation personnelle grave.

Decisioni giudiziarie · CPEN.2023.8 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2025.316) · 27 ott 2025 · FR

Infractions contre l'intégrite sexuelle. Actes d'ordre sexuel avec des enfants, exhibitionnisme, désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel, subsidiairement tentative de contrainte sexuelle.

Decisioni giudiziarie · CPEN.2022.76 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2025.314) · 27 ott 2025 · FR

Violation grave des règles de la circulation routière.

Decisioni giudiziarie · CPEN.2022.47 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2025.318) · 27 ott 2025 · FR

Frais et dépens pour la procédure de recours.

Decisioni giudiziarie · ARMC.2025.53 · Cour civile Neuchâtel · (INT.2025.331) · 27 ott 2025 · FR

Assistance judiciaire. Attribution des dépens. Subrogation.

Decisioni giudiziarie · ARMC.2025.43 · Cour civile Neuchâtel · (INT.2025.324) · 27 ott 2025 · FR

Compétence de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte pour prononcer des mesures de protection au profit d’enfants qui, à l’origine, avaient été déplacés illicitement depuis l’Espagne.

Decisioni giudiziarie · CMPEA.2025.6 · Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel · (INT.2025.295) · 27 ott 2025 · FR

Conflit de compétence entre autorités de protection de l’enfant et de l’adulte. Incompétence de la Cour de céans à trancher lorsque le conflit concerne des autorités de deux cantons différents.

Decisioni giudiziarie · CMPEA.2025.37 · Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel · (INT.2025.293) · 27 ott 2025 · FR

Droit aux relations personnelles d’un père d’une jeune fille de 15 ans.

Decisioni giudiziarie · CMPEA.2024.50 · Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel · (INT.2025.294) · 27 ott 2025 · FR

Règlement d’exécution de la loi sur l’accompagnement et le soutien à domicile

Diritto nuovo e modificato · 800.40 · Legislazione Neuchâtel · 22 ott 2025 · FR

Règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et des Communes

Diritto nuovo e modificato · 601.0 · Legislazione Neuchâtel · 22 ott 2025 · FR

Droit des étrangers. Refus de prolongation d’une autorisation de séjour. Absence de ménage commun. Absence d’intégration réussie.

Decisioni giudiziarie · CDP.2025.243 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.311) · 21 ott 2025 · FR

Inaptitude au placement.

Decisioni giudiziarie · CDP.2025.187 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.303) · 21 ott 2025 · FR

Assurance-maladie. Frais de rappel, sommation, dossier.

Decisioni giudiziarie · CDP.2025.159 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.306) · 21 ott 2025 · FR

Assurance-invalidité. Octroi 60 % d'une rente entière. Valeur probante des rapports médicaux.

Decisioni giudiziarie · CDP.2024.284 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.310) · 21 ott 2025 · FR

Aménagement du territoire. Démolition et reconstruction d’une maison familiale (dérogation au nombre de niveaux apparents; hauteur).

Decisioni giudiziarie · CDP.2024.272 · Cour de droit public Neuchâtel · (INT.2025.304) · 21 ott 2025 · FR

Mainlevée définitive de l’opposition. Contributions publiques. Preuve de la notification de la taxation. Langue officielle de la procédure et droit à être assisté d’un interprète lors d’une audience.

Decisioni giudiziarie · ARMC.2023.43 · Cour civile Neuchâtel · (INT.2025.307) · 21 ott 2025 · FR

Classement. Menaces. Légitime défense.

Decisioni giudiziarie · ARMP.2025.79 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2025.286) · 20 ott 2025 · FR

Non-entrée en matière. Dénonciation calomnieuse.

Decisioni giudiziarie · ARMP.2025.76 · Cour pénale Neuchâtel · (INT.2025.284) · 20 ott 2025 · FR