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Vaud · 12 months

Motion Pierre Kaelin et consorts au nom PLR - Supprimer complètement l'impôt vaudois sur les successions et donations en ligne directe

Parliament · 26_MOT_68 · Papers of the Vaud Cantonal Parliament · Motion · Sep 29, 2026 · FR

EMPD concernant l’exercice du droit de référendum cantonal à l’encontre de la modification de la loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (LECCT) votée le 19 juin 2026

Parliament · 26_LEG_173 · Papers of the Vaud Cantonal Parliament · government bill · Sep 29, 2026 · FR

Interpellation Kilian Duggan et consorts au nom de Nicolas Glauser, Alexandre Rydlo, David Vogel et Henri Klunge - Electricité photovoltaïque - À force de changer les règles, qui prendra encore le risque d’investir ?

Parliament · 26_INT_139 · Papers of the Vaud Cantonal Parliament · Interpellation · Sep 29, 2026 · FR

Interpellation Jean-François Thuillard et consorts - Application, critères et bilan financier du congé payé pour bénévolat sportif au sein de l'administration cantonale vaudoise

Parliament · 26_INT_138 · Papers of the Vaud Cantonal Parliament · Interpellation · Sep 29, 2026 · FR

Interpellation Séverine Graff et consorts au nom Parti socialiste - Soumission chimique dans la sphère privée : quelle prévention et quel contrôle des médicaments détournés dans le Canton de Vaud ?

Parliament · 26_INT_136 · Papers of the Vaud Cantonal Parliament · Interpellation · Sep 29, 2026 · FR

Interpellation Didier Lohri - Installation d’une chaudière à mazout de 400 kW à Bassins, le silence de la DGTL et la responsabilité des délégués cantonaux chez Romande Energie (Pas de développement)

Parliament · 26_INT_135 · Papers of the Vaud Cantonal Parliament · Interpellation · Sep 29, 2026 · FR

Interpellation Denis Corboz et consorts au nom Groupe Socialiste - Philippe Jobin (UDC) - Cas de rigueur liées au Covid pour la restauration

Parliament · 26_INT_134 · Papers of the Vaud Cantonal Parliament · Interpellation · Sep 29, 2026 · FR

Interpellation Laure Jaton et consorts - Mise en place d’une procédure unifiée en cas de soupçons de maltraitance au sein des structures d'accueil et prise en considération de la parole des enfants

Parliament · 26_INT_133 · Papers of the Vaud Cantonal Parliament · Interpellation · Sep 29, 2026 · FR

Exposé des motifs EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 5'298'000.- pour financer les études de remplacement des équipements d’exploitation et de sécurité relatifs aux équipements électromécaniques et aux installations de génie civil ainsi que la mise en place d’une nouvelle stratégie de signalisation des galeries de Marcolet (RC 82) et de Cheseaux (RC 401)

Parliament · 25_LEG_51 · Papers of the Vaud Cantonal Parliament · government bill · Sep 29, 2026 · FR

EMPD Aides pour "cas de rigueur" (Covid-19) - Modifications légales relatives aux bénéfices de liquidation des entreprises individuelles et durée du contrôle

Parliament · 25_LEG_188 · Papers of the Vaud Cantonal Parliament · government bill · Sep 29, 2026 · FR

Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom Graziella Schaller (Vert'libéraux), Rebecca Joly (Les Vert·e·s), Oriane Sarrasin (PS) - Pour une contraception gratuite dans le Canton de Vaud

Parliament · 26_MOT_72 · Papers of the Vaud Cantonal Parliament · Motion · Sep 29, 2026 · FR

Motion Marc-Olivier Buffat et consorts au nom Cédric Weissert(UDC), Nicolas Suter (PLR)Jérome de Bénédictis ( V lib) - Clarifier l’application de la réforme de la LI et de la LICom sur le calcul du revenu imposable et le rendement de la fortune (art. 29 LI, art. 8 LICom)

Parliament · 26_MOT_71 · Papers of the Vaud Cantonal Parliament · Motion · Sep 29, 2026 · FR

Motion Pierre Conscience et consorts au nom EàG-POP, Yannick Maury (Vert-e-s), Séverine Graff (PS) - Ecole publique : réduire les mécanismes de ségrégation pour réduire les inégalités scolaires

Parliament · 26_MOT_67 · Papers of the Vaud Cantonal Parliament · Motion · Sep 29, 2026 · FR

Interpellation Chloé Besse et consorts - Thérapies de conversion en contexte religieux et spirituel : quelles suites après l'enquête alarmante du Centre intercantonal d'information sur les croyances (CIC) ?

Parliament · 26_INT_137 · Papers of the Vaud Cantonal Parliament · Interpellation · Sep 29, 2026 · FR

Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 2018 sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS) et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 19'945’000 pour financer la prospection du sous-sol vaudois et favoriser la transition énergétique et climatique et la sécurité d’approvisionnement et Rapport du Conseil d’Etat sur la motion Laurent Balsiger et consorts au nom de Sébastien Humbert, Nicolas Suter et Pierre Wahlen - Mieux connaître le sous-sol vaudois pour favoriser la transition énergétique et climatique et la sécurité d’approvisionnement (23_MOT_29)

Parliament · 25_LEG_247 · Papers of the Vaud Cantonal Parliament · government bill · Sep 29, 2026 · FR

EMPL sur l'organisation de la prévention des radicalisations (LPREV)

Parliament · 24_LEG_152 · Papers of the Vaud Cantonal Parliament · government bill · Sep 29, 2026 · FR

Court decisions · Vaud Criminal Appeals Chamber · CREP · Sep 29, 2026 · FR

Court decisions · Vaud Criminal Appeals Chamber · CREP · Sep 29, 2026 · FR

Court decisions · Vaud Child and Adult Protection Chamber · CCUR · Sep 29, 2026 · FR

Court decisions · Vaud Civil Appeals Chamber · CREC · Sep 29, 2026 · FR