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Neuchâtel · 12 months

Assurance-invalidité. Rente d’invalidité. Recours contre une décision après un arrêt de renvoi pour détermination de la méthode d’évaluation. Absence d’enquête ménagère et point de départ du droit à la rente.

Court decisions · CDP.2025.370 · Neuchatel Public Law Court · (INT.2026.351) · Sep 15, 2026 · FR

Indemnisation du défenseur d’office.

Court decisions · ARMP.2026.69 · Neuchatel Criminal Court · (INT.2026.266) · Sep 14, 2026 · FR

Non-entrée en matière. Diffamation.

Court decisions · ARMP.2026.61 · Neuchatel Criminal Court · (INT.2026.296) · Sep 14, 2026 · FR

Appel manifestement mal fondé et renonciation à notifier l’appel à l’intéressé. Risque de non-retour d’enfants après des vacances à l’étranger non rendu concrètement vraisemblable.

Court decisions · CACIV.2026.34 · Neuchatel Civil Court · (INT.2026.265) · Sep 14, 2026 · FR

Assurance-invalidité. Degré de l’allocation pour impotent en faveur d’un mineur atteint d’un trouble du spectre autistique. Instruction lacunaire.

Court decisions · CDP.2025.171 · Neuchatel Public Law Court · (INT.2026.337) · Sep 9, 2026 · FR

Assurance-chômage. Suspension du droit aux indemnités. Chômage fautif.

Court decisions · CDP.2025.170 · Neuchatel Public Law Court · (INT.2026.336) · Sep 9, 2026 · FR

Assurance-chômage. Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail.

Court decisions · CDP.2025.218 · Neuchatel Public Law Court · (INT.2026.340) · Sep 9, 2026 · FR

Assurance-accident. IPAI. Causalité naturelle et adéquate dans le contexte de troubles psychiques.

Court decisions · CDP.2025.359 · Neuchatel Public Law Court · (INT.2026.350) · Sep 9, 2026 · FR

Assurance-chômage. Aptitude au placement d’un assuré ayant entrepris des démarches en vue de développer une activité indépendante.

Court decisions · CDP.2025.357 · Neuchatel Public Law Court · (INT.2026.349) · Sep 9, 2026 · FR

Procédure. Contestation de l’indemnité de dépens octroyée dans une décision de renvoi.

Court decisions · CDP.2025.349 · Neuchatel Public Law Court · (INT.2026.348) · Sep 9, 2026 · FR

Assurance-chômage. Inaptitude au placement.

Court decisions · CDP.2025.344 · Neuchatel Public Law Court · (INT.2026.347) · Sep 9, 2026 · FR

Aménagement du territoire. Construction d’une maison familiale en complément d’une maison d’habitation existante (longueur, gabarits).

Court decisions · CDP.2025.339 · Neuchatel Public Law Court · (INT.2026.346) · Sep 9, 2026 · FR

Assurance-invalidité. Valeur probante d’une expertise psychiatrique (3 expertises réalisées durant l’instruction).

Court decisions · CDP.2025.326 · Neuchatel Public Law Court · (INT.2026.345) · Sep 9, 2026 · FR

Refus d’assistance judiciaire (absence de chances de succès).

Court decisions · CDP.2025.303 · Neuchatel Public Law Court · (INT.2026.343) · Sep 9, 2026 · FR

Assurance-invalidité. Refus de rente d’invalidité (nouvelle demande).

Court decisions · CDP.2025.249 · Neuchatel Public Law Court · (INT.2026.342) · Sep 9, 2026 · FR

Assurance-invalidité. Refus de rente d’invalidité (nouvelle demande). Valeur probante de l’expertise pluridisciplinaire.

Court decisions · CDP.2025.208 · Neuchatel Public Law Court · (INT.2026.339) · Sep 9, 2026 · FR

Des indices même faibles permettent de rendre plausible l’aggravation de l’état de santé.

Court decisions · CDP.2025.199 · Neuchatel Public Law Court · (INT.2026.338) · Sep 9, 2026 · FR

Assurance-maladie. Mainlevée d'opposition. Frais de rappel, de sommation, de dossier, poste, intérêts moratoires.

Court decisions · CDP.2025.152 · Neuchatel Public Law Court · (INT.2026.335) · Sep 9, 2026 · FR

Assurance-invalidité. Octroi rente temporaire. Modification du droit. Moment de référence.

Court decisions · CDP.2025.147 · Neuchatel Public Law Court · (INT.2026.334) · Sep 9, 2026 · FR

Récusation d’une juge.

Court decisions · ARMP.2026.73 · Neuchatel Criminal Court · (INT.2026.260) · Sep 9, 2026 · FR