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90 days

Motions, interpellations, initiatives and chamber debates from the Federal Assembly.

Sécurité des infrastructures militaires. Réduire la dépendance vis-à-vis des prestataires étrangers

83245 · Official Bulletin · Council debate · Oct 2, 2026 · FR

Comment la Finma exerce-t-elle son contrôle sur des investissements critiques de banques suisses aux Etat-Unis ?

83244 · Official Bulletin · Council debate · Oct 2, 2026 · FR

Le Conseil fédéral souhaite-t-il assombrir encore plus les perspectives des entreprises suisses et entraver l'économie suisse ?

83243 · Official Bulletin · Council debate · Oct 2, 2026 · FR

Protéger les enfants des algorithmes manipulateurs des réseaux sociaux

83242 · Official Bulletin · Council debate · Oct 2, 2026 · FR

Réduction des effectifs à Agroscope. Quelles conséquences pour la sécurité alimentaire et la recherche agronomique ?

83241 · Official Bulletin · Council debate · Oct 2, 2026 · FR

Stratégie de politique de sécurité. Quelle place pour la prévention des conflits ?

83240 · Official Bulletin · Council debate · Oct 2, 2026 · FR

L'abandon des gaz HFO va-t-il s'accélérer eu égard aux dernières connaissances scientifiques ?

83239 · Official Bulletin · Council debate · Oct 2, 2026 · FR

Explosion du masculinisme en Suisse. Quand va-t-on tirer la sonnette d'alarme et commencer à agir ?

83238 · Official Bulletin · Council debate · Oct 2, 2026 · FR

Fin du contrôle de l'origine par test ADN et hausse de la contrebande de viande. Une menace pour la traçabilité de la viande suisse

83237 · Official Bulletin · Council debate · Oct 2, 2026 · FR

La pollinisation manuelle dans la culture du cacao due à des pesticides "tueurs d'abeilles" ?

83236 · Official Bulletin · Council debate · Oct 2, 2026 · FR

Impact de l'intelligence artificielle sur l'économie, le marché du travail et la politique sociale

83235 · Official Bulletin · Council debate · Oct 2, 2026 · FR

Que faire pour sortir de la crise provoquée par la surproduction de viande de porc suisse ?

83234 · Official Bulletin · Council debate · Oct 2, 2026 · FR

Qu'en est-il de la promesse du Conseil fédéral d'"augmenter la transparence et la vérité des coûts" dans le cadre des futures politiques agricoles ?

83233 · Official Bulletin · Council debate · Oct 2, 2026 · FR

Instruments de politique agricole visant à assurer une prévention sanitaire globale dans le secteur bovin. Financement et comblement des lacunes d'ici à 2030

83232 · Official Bulletin · Council debate · Oct 2, 2026 · FR

Statistiques lacunaires dans les accidents de la route. Comment créer davantage de transparence ?

83231 · Official Bulletin · Council debate · Oct 2, 2026 · FR

Demandes d'asile des Afghanes. Il est faux de dire qu'il y a examen au cas par cas

83230 · Official Bulletin · Council debate · Oct 2, 2026 · FR

Présence de micropolluants dans les eaux. Application de la législation, cohérence scientifique et principe de proportionnalité

83229 · Official Bulletin · Council debate · Oct 2, 2026 · FR

Usage des langues nationales dans les annonces aux voyageurs des entreprises de transport public bénéficiant d'un soutien de la Confédération

83228 · Official Bulletin · Council debate · Oct 2, 2026 · FR

Évolution des engagements militaires suisses à l'étranger

83227 · Official Bulletin · Council debate · Oct 2, 2026 · FR

Pilotage stratégique de la lutte contre le scarabée japonais

83226 · Official Bulletin · Council debate · Oct 2, 2026 · FR