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90 days

Motions, interpellations, initiatives and chamber debates from the Federal Assembly.

Pour un moratoire sur la hausse des primes de l'assurance obligatoire des soins pour l'année 2028

26.4582 · Parliamentary business · Motion · Oct 2, 2026 · FR

La liberté de choix des consommateurs est-elle garantie ?

26.4581 · Parliamentary business · Interpellation · Oct 2, 2026 · FR

Rabais et rétrocessions dans l’AOS. Rendre aux assurés ce qui leur appartient.

26.4580 · Parliamentary business · Motion · Oct 2, 2026 · FR

Renforcement de la défense incendie aérienne

26.4579 · Parliamentary business · Motion · Oct 2, 2026 · FR

Renforcer sans délai les obligations de vigilance des banques face aux arnaques et aux fraudes patrimoniales

26.4578 · Parliamentary business · Motion · Oct 2, 2026 · FR

Inégalité d'exposition à l'inflation en Suisse : le Conseil fédéral sous-estime-t-il la paupérisation des bas revenus ?

26.4577 · Parliamentary business · Interpellation · Oct 2, 2026 · FR

Garantir la sécurité d’approvisionnement pour les tissus humains destinés à la transplantation : quelle stratégie nationale pour la Suisse ?

26.4576 · Parliamentary business · Interpellation · Oct 2, 2026 · FR

Élaboration d’un nouveau modèle de loyer

26.4575 · Parliamentary business · Interpellation · Oct 2, 2026 · FR

De nouvelles pauses thérapeutiques doivent-elles être imposées aux patients souffrant de migraine qui sont traités avec succès ?

26.4574 · Parliamentary business · Interpellation · Oct 2, 2026 · FR

Réduire l’exposition de l’homme et de l’environnement aux PFAS –Pas de PFAS dans les ustensiles de cuisine

26.4573 · Parliamentary business · Motion · Oct 2, 2026 · FR

Protection des Infrastructures critiques contre les menaces Cyber & Uva : Qui fait quoi, et quand ?

26.4572 · Parliamentary business · Postulate · Oct 2, 2026 · FR

Déploiement de SIPAC 2.0 : dresser le bilan financier des surcoûts et du report de charges sur les institutions et les personnes assurées

26.4571 · Parliamentary business · Postulate · Oct 2, 2026 · FR

Améliorer le bien-être des poissons

26.4570 · Parliamentary business · Postulate · Oct 2, 2026 · FR

Künstliche Intelligenz als Infrastruktur

26.4569 · Parliamentary business · Interpellation · Oct 2, 2026 · DE

Protéger efficacement les animaux contre le stress thermique durant le transport

26.4568 · Parliamentary business · Motion · Oct 2, 2026 · FR

Protection des futures mères et des nouveau-nés

26.4567 · Parliamentary business · Motion · Oct 2, 2026 · FR

Transfert du mandat d’encadrement d’AOZ à ORS : quelles garanties en matière d’emploi et de conditions de travail dans les centres fédéraux d’asile ?

26.4566 · Parliamentary business · Interpellation · Oct 2, 2026 · FR

Il faut trouver une solution à long terme pour le marché du porc

26.4565 · Parliamentary business · Postulate · Oct 2, 2026 · FR

Extrémisme violent nihiliste. Le Conseil fédéral considère-t-il vraiment que les actes de violence contre la démocratie libérale ne sont pas de nature politique ?

26.4564 · Parliamentary business · Interpellation · Oct 2, 2026 · FR

Permettre l’adoption conjointe d’une personne majeure par d’anciens époux ou partenaires enregistrés

26.4563 · Parliamentary business · Motion · Oct 2, 2026 · FR