Isabelle Chassot / Voting record

Voting record of Isabelle Chassot

3'074 votes · 91.8 % took part · 82.8 % with the group majority

Art. 19 Abs. 2 Bst. b: Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

Council of States · 23.049 · Sep 21, 2023

Noagainst the group

Art. 19 Abs. 1 Bst. c: Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

Council of States · 23.049 · Sep 21, 2023

Art. 18 Abs. 1 Bst. a: Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle

Council of States · 23.049 · Sep 21, 2023

Abstimmung über die Motion: Lutter contre la pénurie de logements grâce à la densification et à la construction de logements d'utilité publique

Council of States · 23.3672 · Sep 20, 2023

Yesagainst the group

Abstimmung über die Motion: Introduction d'un péage autoroutier dans les Alpes

Council of States · 23.3613 · Sep 20, 2023

Vote on the whole: Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

Council of States · 23.033 · Sep 20, 2023

Art. 1: Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

Council of States · 23.033 · Sep 20, 2023

Art. 3 Abs. 2: Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

Council of States · 23.033 · Sep 20, 2023

Art. 3 Abs. 2: Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

Council of States · 23.033 · Sep 20, 2023

Anhang: Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

Council of States · 23.033 · Sep 20, 2023

Yesagainst the group

Vote on the whole: Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales

Council of States · 23.032 · Sep 20, 2023

Vote on the whole: Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales

Council of States · 23.032 · Sep 20, 2023

Art. 1: Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales

Council of States · 23.032 · Sep 20, 2023

Vote on the whole: Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales

Council of States · 23.032 · Sep 20, 2023

Art. 1 Abs. 2 Bst. b: Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales

Council of States · 23.032 · Sep 20, 2023

Art. 1 Abs. 2 Bst. a: Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales

Council of States · 23.032 · Sep 20, 2023

Vote on the whole: Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales

Council of States · 23.032 · Sep 20, 2023

Art. 1: Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales

Council of States · 23.032 · Sep 20, 2023

Abstimmung über das Postulat: Commerce de charbon et émissions indirectes

Council of States · 23.3947 · Sep 19, 2023

Yesagainst the group

Abstimmung über die Motion: Les eaux de pluie. Une ressource durable

Council of States · 23.3945 · Sep 19, 2023

Abstainedagainst the group

Art. 46b: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

Council of States · 21.047 · Sep 19, 2023

Art. 2a: Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

Council of States · 21.047 · Sep 19, 2023

Yesagainst the group

Abstimmung über die Motion: Non à l'augmentation du prix des munitions, pour ne pas nuire à la volonté de servir des tireurs

Council of States · 23.3594 · Sep 19, 2023

Vote on the whole: Déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. Crédit d’engagement

Council of States · 22.074 · Sep 19, 2023

Abstimmung über die Ausgabenbremse: Déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. Crédit d’engagement

Council of States · 22.074 · Sep 19, 2023

Art. 2 Bst. b: Déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. Crédit d’engagement

Council of States · 22.074 · Sep 19, 2023

Art. 2 Bst. b: Déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. Crédit d’engagement

Council of States · 22.074 · Sep 19, 2023

2. Abschnitt: Loi sur la sécurité de l'information. Modification (Inscription d'une obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques)

Council of States · 22.073 · Sep 19, 2023

Abstimmung über die Motion: Pour une participation de la Suisse à la réglementation européenne du numérique

Council of States · 21.3676 · Sep 18, 2023

Abstimmung über die Motion: Les titulaires d'une maturité professionnelle doivent être admis sans examen aux hautes écoles pédagogiques pour les formations d'enseignant du niveau primaire

Council of States · 22.4268 · Sep 18, 2023

Abstimmung über die Motion: Réactiver l'encouragement à l'accession à la propriété pour les logements destinés à l'usage personnel

Council of States · 21.4520 · Sep 18, 2023

Abstimmung über die Motion: Exposition nationale

Council of States · 23.3966 · Sep 18, 2023

Vote on the whole: Résiliation du bail en cas de besoin du bailleur ou de ses proches. Simplifier la procédure

Council of States · 18.475 · Sep 18, 2023

Entering into the matter: Résiliation du bail en cas de besoin du bailleur ou de ses proches. Simplifier la procédure

Council of States · 18.475 · Sep 18, 2023

Vote on the whole: Empêcher les sous-locations abusives

Council of States · 15.455 · Sep 18, 2023

Art. 291 Abs. 4: Empêcher les sous-locations abusives

Council of States · 15.455 · Sep 18, 2023

Art. 262 Abs. 4: Empêcher les sous-locations abusives

Council of States · 15.455 · Sep 18, 2023

Entering into the matter: Empêcher les sous-locations abusives

Council of States · 15.455 · Sep 18, 2023

Vote on the whole: Majoration échelonnée du loyer. Non aux formulaires inutiles

Council of States · 16.458 · Sep 18, 2023

Vote on the whole: Loi fédérale sur la politique régionale. Modification

Council of States · 23.029 · Sep 18, 2023

Art. 7 Abs. 1: Loi fédérale sur la politique régionale. Modification

Council of States · 23.029 · Sep 18, 2023

Abstimmung über die Motion: Plan d'action pour promouvoir des offres de mobilité novatrices et climatiquement neutres

Council of States · 22.3632 · Sep 14, 2023

Abstimmung über die Motion: Modification de la LAT pour favoriser l'efficience énergétique

Council of States · 22.4282 · Sep 14, 2023

Abstimmung über die Motion: Autoriser la construction de serres sur les surfaces d'assolement

Council of States · 17.3918 · Sep 14, 2023

Art. 18bis Abs. 1: Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase

Council of States · 18.077 · Sep 14, 2023

Yesagainst the group

Art. 5 Abs. 2bis ZWEITER TEIL: Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase

Council of States · 18.077 · Sep 14, 2023

Art. 5 Abs. 2bis ERSTER TEIL: Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase

Council of States · 18.077 · Sep 14, 2023

Noagainst the group

Art. 5 Abs. 1 septies: Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase

Council of States · 18.077 · Sep 14, 2023

Abstimmung über das Postulat: Statut des personnes vivant seules en Suisse

Council of States · 23.3831 · Sep 13, 2023

Did not take part

Abstimmung über das Postulat: Accélérer l'introduction du dossier électronique du patient

Council of States · 23.3674 · Sep 13, 2023

Abstimmung über die Motion: L'assurance-maladie de base doit intégralement prendre en charge le traitement de la dépression post-partum jusqu'à une année après l'accouchement

Council of States · 23.3638 · Sep 13, 2023

Abstainedagainst the group

Abstimmung über die Motion: Bases légales pour les prestations des psychologues en formation postgrade

Council of States · 23.3500 · Sep 13, 2023

Noagainst the group

Vote on the whole: Garantie de l'approvisionnement en sang et gratuité du don de sang

Council of States · 16.504 · Sep 13, 2023

Art. 2: Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect.

Council of States · 21.063 · Sep 13, 2023

Art. 2: Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie)

Council of States · 21.067 · Sep 13, 2023

Art. 49 Abs. 2bis: Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie)

Council of States · 21.067 · Sep 13, 2023

Abstimmung über die Motion: Pour une mesure humanitaire exceptionnelle en faveur des personnes vivant de l'aide d'urgence après avoir été déboutées de leur demande d'asile en vertu de l'ancien droit

Council of States · 21.3187 · Sep 12, 2023

Art. 91 Abs. 1: Loi sur le droit international privé. Modification

Council of States · 20.034 · Sep 12, 2023

Abstimmung über die Motion: Améliorer la protection des avoirs de libre passage et du pilier 3a

Council of States · 23.3604 · Sep 11, 2023

Abstainedagainst the group

Ordnungsantrag: Améliorer la protection des avoirs de libre passage et du pilier 3a

Council of States · 23.3604 · Sep 11, 2023

Abstimmung über die Motion: Maintenir la production d'amidon en Suisse

Council of States · 23.3833 · Sep 11, 2023

Vote on the whole: Loi sur l'infrastructure des marchés financiers. Sanctions en cas d'indications fausses ou incomplètes dans les offres publiques d'achat

Council of States · 18.489 · Sep 11, 2023

Vote on the whole: FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire

Council of States · 23.044 · Sep 11, 2023

Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire

Council of States · 23.044 · Sep 11, 2023

Vote on the whole: Message sur les immeubles civils 2023

Council of States · 23.040 · Sep 11, 2023

Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Message sur les immeubles civils 2023

Council of States · 23.040 · Sep 11, 2023

Final vote: LPP. Modification (Placement de fonds du libre passage de l’institution supplétive)

Council of States · 23.027 · Jun 16, 2023

Final vote: Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation

Council of States · 22.461 · Jun 16, 2023

Final vote: Loi sur les travailleurs détachés. Révision

Council of States · 22.080 · Jun 16, 2023

Final vote: Doubles impositions. Convention avec le Tadjikistan

Council of States · 22.077 · Jun 16, 2023

Final vote: Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques)

Council of States · 22.069 · Jun 16, 2023

Final vote: Loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir le transport ferroviaire de marchandises accompagné à travers les Alpes. Modification

Council of States · 22.064 · Jun 16, 2023

Final vote: Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire

Council of States · 22.054 · Jun 16, 2023

Final vote: Loi sur la numérisation du notariat

Council of States · 21.083 · Jun 16, 2023

Final vote: Loi sur la TVA. Révision partielle

Council of States · 21.019 · Jun 16, 2023

Final vote: Politique agricole à partir de 2022 (PA22+)

Council of States · 20.022 · Jun 16, 2023

Final vote: Politique agricole à partir de 2022 (PA22+)

Council of States · 20.022 · Jun 16, 2023

Final vote: Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

Council of States · 18.043 · Jun 16, 2023

Abstimmung über das Postulat: Astreindre les caisses de compensation cantonales à s'en tenir au rôle qui leur est dévolu par l'article 64 LAVS

Council of States · 23.3207 · Jun 15, 2023

Noagainst the group

Abstimmung über das Postulat: Délinquance juvénile. Y a-t-il un problème?

Council of States · 23.3205 · Jun 15, 2023

Did not take part

Abstimmung über die Motion: Interdire l'importation du foie gras

Council of States · 20.3021 · Jun 15, 2023

Abstimmung über die Motion: Pas de résidus toxiques de produits phytosanitaires interdits dans les denrées alimentaires importées

Council of States · 20.3835 · Jun 15, 2023

Abstimmung über die Motion: Pour un calculateur en ligne des prix du carburant

Council of States · 22.3884 · Jun 15, 2023

Did not take part

Abstimmung über die Pa. Iv.: Lutter enfin efficacement contre la pédocriminalité sur Internet

Council of States · 19.486 · Jun 15, 2023

Did not take part

Abstimmung über die Motion: Offensive de rapatriement et expulsion systématique des délinquants et des personnes dangereuses

Council of States · 23.3082 · Jun 15, 2023

Noagainst the group

Abstimmung über die Motion: Traitement de toutes les procédures d'asile au sens de l'article 22 LAsi dans des zones de transit

Council of States · 23.3086 · Jun 15, 2023

Abstimmung über die Motion: Suspendre le programme de réinstallation 2024/25

Council of States · 23.3096 · Jun 15, 2023

Noagainst the group

Abstimmung über die Motion: Prendre des mesures sur la base de l'article 55 LAsi (Situations d'exception) et des articles 25 ss du code frontières Schengen

Council of States · 23.3085 · Jun 15, 2023

Abstimmung über die Motion: Stop au chaos de l'asile! En revenir à l'accord de Dublin sur l'asile pour assurer le retour à l'ordre public et à l'Etat de droit

Council of States · 23.3211 · Jun 15, 2023

Noagainst the group

Vote on the whole: Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification

Council of States · 22.071 · Jun 15, 2023

Gesamtabstimung: Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification

Council of States · 22.071 · Jun 15, 2023

Did not take part

Entering into the matter: Code civil. Modification (Transmission d'entreprises par succession)

Council of States · 22.049 · Jun 15, 2023

Noagainst the group

Abstimmung über den Antrag der Einigungskonferenz: Budget 2023. Supplément I

Council of States · 23.007 · Jun 15, 2023

Yesagainst the group

Abstimmung über die Motion: Instauration d'une task force en vue du gel des avoirs des oligarques russes et biélorusses

Council of States · 22.3883 · Jun 14, 2023

Abstimmung über das Postulat: Pour une pondération du minimum vital fondée sur le genre

Council of States · 23.3429 · Jun 14, 2023

Yesagainst the group

Abstimmung über die Motion: Traduire enfin dans les faits l'égalité salariale entre les hommes et les femmes

Council of States · 23.3213 · Jun 14, 2023

Abstainedagainst the group

Abstimmung über die Motion: Pour une réduction du temps de travail!

Council of States · 23.3226 · Jun 14, 2023

Abstimmung über die Motion: Inscrire la prévention du harcèlement sexuel au travail dans la formation professionnelle de base et l'enseignement du degré secondaire II

Council of States · 23.3223 · Jun 14, 2023

Abstainedagainst the group

Abstimmung über das Postulat: Les régions métropolitaines et les centres économiques suisses ont besoin de perspectives de développement et d'une mise en réseau transfrontalière

Council of States · 23.3227 · Jun 14, 2023

Abstimmung über die Motion: Projet marquant pour les 175 ans de la Constitution fédérale. Fonds pour un travail de recherche sur les réflexions au sujet de la neutralité lors des grands conflits de 1848 à aujourd'hui

Council of States · 23.3214 · Jun 14, 2023

Recorded are the electronic votes: in the National Council since the 2003 winter session, in the Council of States those published by name since the 2014 spring session.