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Cour civile Neuchâtel

Questa funtauna represchenta Cour civile Neuchâtel e reunescha ils documents correspundents dal tip giurisprudenza.

Documents
2'148
Perioda
7 nov. 1994–6 mars 2026
Linguas
1

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franzos
100%

Tut ils documents

  1. Contrat de bail portant sur un local d’habitation. Réduction du loyer en raison d’un défaut de la chose louée.CACIV.2025.2618 avust 2025GiurisprudenzaFR
  2. Divorce. Contribution d’entretien en faveur de l’ex-épouse. Requête en modification des mesures protectrices de l’union conjugale, devenues mesures provisoires.CACIV.2025.811 avust 2025GiurisprudenzaFR
  3. Contrat de bail. Résiliation du bail. Expulsion selon la procédure du cas clair. Notifications. Devoir d’interpellation du juge.CACIV.2025.3829 fan. 2025GiurisprudenzaFR
  4. Assistance judiciaire. Attribution des dépens. Subrogation.ARMC.2025.4317 fan. 2025GiurisprudenzaFR
  5. Mesures protectrices de l’union conjugale. Attribution du domicile conjugal (art. 176 al. 1 ch. 2 CC). Motivation de l’appel (art. 311 al. 1 CPC).CACIV.2025.312 fan. 2025GiurisprudenzaFR
  6. Expulsion du locataire commercial (art. 257d CO). Procédure de cas clair (art. 257 CPC).CACIV.2025.331 fan. 2025GiurisprudenzaFR
  7. Mesures de protection de la personnalité, art. 28 ss CC.CACIV.2025.3230 zercl. 2025GiurisprudenzaFR
  8. Contrat d’assurance. Sinistre (art. 39 al. 1 LCA). Vraisemblance prépondérante de la survenance du sinistre. Motivation de l’appel (art. 311 CPC).CACIV.2025.2830 zercl. 2025GiurisprudenzaFR
  9. Contrat de travail. Résiliation abusive (336 CO). Enquête interne de l’employeur.CACIV.2025.2524 zercl. 2025GiurisprudenzaFR
  10. Expulsion du locataire pour non-paiement du loyer. Procédure de cas clair.CACIV.2025.3017 zercl. 2025GiurisprudenzaFR
  11. Mesures provisionnelles. Contributions d’entretien en faveur d’enfants mineurs.CACIV.2025.1817 zercl. 2025GiurisprudenzaFR
  12. Mesures provisionnelles. Droit de garde de l’enfant.CACIV.2025.2112 zercl. 2025GiurisprudenzaFR
  13. Contrat de bail. Baisse de loyer. Taux hypothécaire de référence. Rendement admissible. Motivation de l’appel.CACIV.2025.174 zercl. 2025GiurisprudenzaFR
  14. Mainlevée provisoire. Authenticité du titre valant reconnaissance de dette.ARMC.2025.354 zercl. 2025GiurisprudenzaFR
  15. Suspension de la faillite faute d’actif. Voie de recours.ARMC.2025.344 zercl. 2025GiurisprudenzaFR
  16. Mainlevée définitive de l’opposition pour des primes LAMal.ARMC.2025.2023 matg 2025GiurisprudenzaFR
  17. Expulsion du locataire suite à un congé. Procédure de cas clair.CACIV.2025.2222 matg 2025GiurisprudenzaFR
  18. Bail. Indemnité pour occupation illicite des locaux : avance de frais.ARMC.2025.3820 matg 2025GiurisprudenzaFR
  19. Limitation géographique du droit de visite et autorisation pour un voyage en Crète.CACIV.2025.2415 matg 2025GiurisprudenzaFR
  20. Mainlevée de l’opposition. Constatation manifestement inexacte des faits.ARMC.2025.514 matg 2025GiurisprudenzaFR
  21. Modification de mesures provisionnelles. Contributions d’entretien (revenu hypothétique).CACIV.2025.912 matg 2025GiurisprudenzaFR
  22. Preuve à futur. Expertise médicale.CACIV.2025.2012 matg 2025GiurisprudenzaFR
  23. Mesures provisionnelles dans une procédure de divorce. Restriction du droit de disposer de différents actifs.CACIV.2025.45 matg 2025GiurisprudenzaFR
  24. Demande d’avance de frais. Notion de litige portant sur des locaux d'habitation en matière de bail à loyer.ARMC.2024.902 matg 2025GiurisprudenzaFR
  25. Mesures de protection de la personnalité en cas de harcèlement. Principe de proportionnalité. Tort moral.CACIV.2025.228 avr. 2025GiurisprudenzaFR
  26. Motivation de l’appel. Mesures provisionnelles.CACIV.2025.1511 avr. 2025GiurisprudenzaFR
  27. Raison de commerce. Concurrence déloyale. Apparence d’officialité donnée par une raison de commerce.CCIV.2024.110 avr. 2025GiurisprudenzaFR
  28. Recevabilité de l’appel. Obligation de motivation (art. 311 al. 1 CPC). Livraison de l’ouvrage et avis des défauts dans le contrat d’entreprise (art. 367 ss CO).CACIV.2025.17 avr. 2025GiurisprudenzaFR
  29. Mesures provisionnelles (art. 261 ss CPC). Contrat de bail. Abus de droit (art. 2 CC).CACIV.2025.32 avr. 2025GiurisprudenzaFR
  30. Mesures provissionnelles dans une procédure en divorce. Contribution d’entretien en faveur d’enfants mineurs. Avis au débiteur.CACIV.2024.792 avr. 2025GiurisprudenzaFR
  31. Carences dans l’organisation d’une société en lien avec son domicile.CACIV.2025.1017 mars 2025GiurisprudenzaFR
  32. Bail à loyer. Décès du locataire. Substitution de partie.CACIV.2025.711 mars 2025GiurisprudenzaFR
  33. Mesures protectrices de l’union conjugale. Perpétuation de la compétence en Suisse en cas de jugement de divorce rendu à l’étranger et n’ayant pas fait l’objet d’une procédure de reconnaissance en Suisse.CACIV.2024.7021 favr. 2025GiurisprudenzaFR
  34. Séquestre. Admissibilité et portée d’une cession de créances établie postérieurement à la décision sur opposition, produite par la partie séquestrante à l’appui du recours.ARMC.2024.4321 favr. 2025GiurisprudenzaFR
  35. Contrat d’assurance voyage. Fardeau de l’allégation et de la preuve. Responsabilité de l’assureur pour le fait de ses auxiliaires.CACIV.2024.7320 favr. 2025GiurisprudenzaFR
  36. Preuve à futur. Champ d’application de la preuve à futur, respectivement du CPC.CACIV.2024.7410 favr. 2025GiurisprudenzaFR
  37. Bénéfice d’inventaire. Délai pour répudier la succession.CACIV.2025.65 favr. 2025GiurisprudenzaFR
  38. Mesures provisionnelles. Radiation ou non des pouvoirs de gérant de l’associé d’une Sàrl.CACIV.2024.785 favr. 2025GiurisprudenzaFR
  39. Reprise cumulative de dette. Reprise de dette interne et externe. Interprétation d’un contrat. Abus de droit.CACIV.2024.583 favr. 2025GiurisprudenzaFR
  40. Jugement de divorce. Contribution d’entretien en faveur du conjoint.CACIV.2024.6127 schan. 2025GiurisprudenzaFR
  41. Mesures protectrices de l'union conjugale. Droit aux relations personnelles. Contribution d’entretien pour un enfant.CACIV.2024.8124 schan. 2025GiurisprudenzaFR
  42. Mesures protectrices de l'union conjugale – garde alternée, contributions d’entretien.CACIV.2024.7220 schan. 2025GiurisprudenzaFR
  43. ARMC.2024.5320 schan. 2025GiurisprudenzaFR
  44. Transaction. Répartition des frais et dépens.ARMC.2024.7515 schan. 2025GiurisprudenzaFR
  45. Recours contre une ordonnance de preuves. Recevabilité. Préjudice difficilement réparable. Sauvegarde d’intérêts dignes de protection.ARMC.2024.7215 schan. 2025GiurisprudenzaFR
  46. Mesures provisisionnelles dans le cadre d’une procédure de divorce. Diverses mesures prises en faveur de l’enfant.CACIV.2024.7110 schan. 2025GiurisprudenzaFR
  47. Préalable de conciliation, en cas d’action délictuelle d’un employeur contre un ancien employé. Formalisme excessif.CACIV.2024.6918 dec. 2024GiurisprudenzaFR
  48. Motivation insuffisante de l’appel. Résiliation partielle d’un contrat de bail à loyer. Expulsion du locataire.CACIV.2024.579 dec. 2024GiurisprudenzaFR
  49. Modification du jugement de divorce. Contribution d’entretien après divorce (prise en compte des impôts dans les charges des parties ; dies a quo d’une modification de la contribution d’entretien).CACIV.2024.552 dec. 2024GiurisprudenzaFR
  50. Mesures protectrices de l'union conjugale, puis mesures provisionnelles en divorce. Détermination des revenus et charges des conjoints, puis fixation de la contribution d’entretien en faveur de l’épouse.CACIV.2024.4829 nov. 2024GiurisprudenzaFR