ch-ne:tribunal-civil

Cour civile Neuchâtel

Questa funtauna represchenta Cour civile Neuchâtel e reunescha ils documents correspundents dal tip giurisprudenza.

Documents
2'148
Perioda
7 nov. 1994–6 mars 2026
Linguas
1

Repartiziun da las linguas

Part da las versiuns disponiblas
franzos
100%

Tut ils documents

  1. Appel en cause. Connexité matérielle avec les prétentions de la demande principale.ARMC.2024.4219 nov. 2024GiurisprudenzaFR
  2. Mesures protectrices de l'union conjugale. Entretien d’un enfant.CACIV.2024.4914 nov. 2024GiurisprudenzaFR
  3. Répartition des frais et dépens en cas de procédure devenus sans objet.ARMC.2022.5528 oct. 2024GiurisprudenzaFR
  4. Mesures protectrices de l'union conjugale. Garde des enfants. Droit de visite et contributions d’entretien.CACIV.2024.4314 oct. 2024GiurisprudenzaFR
  5. Mesures provisionnelles dans une procédure en modification de jugement de divorce. Garde alternée ou exclusive: Entretien convenable. Répartition de la charge fiscale. Frais de garde et de logement.CACIV.2024.3814 oct. 2024GiurisprudenzaFR
  6. Demande en paiement en droit hongkongais. Contrats conclus dans un contexte de corruption.CACIV.2024.2625 sett. 2024GiurisprudenzaFR
  7. Demande en paiement en droit hongkongais. Contrats conclus dans un contexte de corruption.CACIV.2024.2525 sett. 2024GiurisprudenzaFR
  8. Appel conjoint des parties contre une décision de mesures protectrices de l’union conjugale. Acquiescement et désistement. Renvoi à agir devant le juge de divorce.CACIV.2024.5223 sett. 2024GiurisprudenzaFR
  9. Recevabilité de l’appel (art. 308 ss CPC). Expulsion du locataire (art. 267 CO). Cas clair (art. 257 CPC).CACIV.2024.3912 sett. 2024GiurisprudenzaFR
  10. Modification du jugement de divorce. Contributions d’entretien.CACIV.2024.2810 sett. 2024GiurisprudenzaFR
  11. Action en libération de dette. Contrats successifs de vente mobilière.CACIV.2024.129 sett. 2024GiurisprudenzaFR
  12. Mainlevée provisoire. Titre. Clause pénale. Accord conclu devant la commission paritaire instituée en vertu de la Convention-cadre TARMED.ARMC.2024.349 sett. 2024GiurisprudenzaFR
  13. Mesures protectrices de l’union conjugale. Contributions d’entretien (imputation des allocations complémentaires ; contribution en argent du parent gardien à l’entretien des enfants). Mention de l’entretien convenable de l’enfant dans le dispositif de la décision.CACIV.2024.332 sett. 2024GiurisprudenzaFR
  14. « Prozessstandschaft ». Légitimation active de l’enfant devenue majeure en cours de procédure.ARMC.2023.802 sett. 2024GiurisprudenzaFR
  15. Propriété intellectuelle. Droits d'auteur. Perception de la redevance selon les tarifs communs.CCIV.2024.229 avust 2024GiurisprudenzaFR
  16. Faits notoires. Récusation.ARMC.2023.9122 avust 2024GiurisprudenzaFR
  17. Partage successoral (art. 604 ss CC). Rapport de libéralités à la succession (art. 626 ss CC). Interprétation d’un pacte successoral. Charge successorale. Substitution fidéicommissaire.CACIV.2024.1921 avust 2024GiurisprudenzaFR
  18. Mesures protectrices de l'union conjugale. Contributions d’entretien.CACIV.2024.3619 avust 2024GiurisprudenzaFR
  19. Expulsion du locataire suite à un congé pour défaut de paiement du loyer. Cas clair. Conversion du recours. Recevabilité de l’appel. Nullité.CACIV.2024.3013 avust 2024GiurisprudenzaFR
  20. Arrêt après renvoi du TF. Interprétation d’un contrat de servitude. Retour anticipé du droit de superficie.CACIV.2023.168 avust 2024GiurisprudenzaFR
  21. Mesures protectrices de l'union conjugale. Délai d’appel contre une telle décision. Appel manifestement irrecevable.CACIV.2024.407 avust 2024GiurisprudenzaFR
  22. Mesures provissionnelles. Contributions d’entretien. Frais de leasing et d’exercice du droit de visite.CACIV.2024.356 avust 2024GiurisprudenzaFR
  23. Annulation de la faillite.ARMC.2024.2911 fan. 2024GiurisprudenzaFR
  24. Assistance judiciaire. Dispense de comparaître.ARMC.2024.2610 fan. 2024GiurisprudenzaFR
  25. Contrat de bail. Interprétation de la portée des garanties octroyées par les services sociaux.CACIV.2024.244 fan. 2024GiurisprudenzaFR
  26. Résiliation immédiate des rapports de travail par l’avocate-stagiaire.CACIV.2024.72 fan. 2024GiurisprudenzaFR
  27. Recevabilité. Préjudice difficilement réparable.ARMC.2024.1327 zercl. 2024GiurisprudenzaFR
  28. Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce. Entretien de l’épouse.CACIV.2024.1619 zercl. 2024GiurisprudenzaFR
  29. Demande de révision d’un arrêt de la Cour d’appel civile. Acte manifestement irrecevable.CACIV.2024.3213 zercl. 2024GiurisprudenzaFR
  30. Action en paiement fondée sur la liquidation d’une prétendue société simple (relation de concubinage). Obligation de motiver l’appel. Fardeau et degré de la preuve.CACIV.2024.910 zercl. 2024GiurisprudenzaFR
  31. Mesures protectrices de l'union conjugale.CACIV.2024.1528 matg 2024GiurisprudenzaFR
  32. Autorité parentale exclusive d’un parent.CACIV.2024.1821 matg 2024GiurisprudenzaFR
  33. Audience de conciliation. Frais et dépens. Abus de droit.ARMC.2023.10217 matg 2024GiurisprudenzaFR
  34. Révision en matière civile.CACIV.2024.630 avr. 2024GiurisprudenzaFR
  35. Motifs de révision (art. 328 al. 1 let. c CPC). Acquiescement (art. 208 et 241 CPC). Transaction (art. 241 CPC). Volonté réelle et commune des parties (art. 1 et 18 CO).ARMC.2024.1029 avr. 2024GiurisprudenzaFR
  36. Mesures protectrices de l’union conjugale. Contributions d’entretien. Revenu hypothétique.CACIV.2024.824 avr. 2024GiurisprudenzaFR
  37. Contrat de bail. Expulsion pour demeure du locataire, selon la procédure du cas clair. Représentation du bailleur en procédure. Résiliation du bail – mise en demeure. Conclusions et dispositif de la décision. Abus de droit.CACIV.2024.1123 avr. 2024GiurisprudenzaFR
  38. Frais judiciaires et dépens. Ordonnances de preuves.ARMC.2024.92 avr. 2024GiurisprudenzaFR
  39. Inscription définitive d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs.CACIV.2024.226 mars 2024GiurisprudenzaFR
  40. Appel manifestement irrecevable.CACIV.2024.1419 mars 2024GiurisprudenzaFR
  41. Annulation de la faillite.ARMC.2024.315 mars 2024GiurisprudenzaFR
  42. Recevabilité du recours. Préjudice difficilement réparable (art. 319 let. b ch. 2 CPC).ARMC.2024.514 mars 2024GiurisprudenzaFR
  43. Preuve à futur (art. 158 CPC). Recevabilité de l’appel contre une décision admettant une preuve à futur (art. 311 ss CPC).CACIV.2024.412 mars 2024GiurisprudenzaFR
  44. Divorce. Contributions d’entretien après divorce (revenu ; revenu hypothétique ; charges ; entretien convenable). Partage des avoirs du deuxième pilier.CACIV.2023.10112 mars 2024GiurisprudenzaFR
  45. Mesures protectrices de l’union conjugale : situation financière des parties et contributions d’entretien.CACIV.2023.947 mars 2024GiurisprudenzaFR
  46. Responsabilité de l’administrateur pour des actes illicites . Motivation de l’appel. Jugement pénal et affaire civile.CACIV.2023.10329 favr. 2024GiurisprudenzaFR
  47. Contrat de travail. Interprétation des contrats.CACIV.2023.9928 favr. 2024GiurisprudenzaFR
  48. Assistance judiciaire. Provisio ad litem.ARMC.2023.7923 favr. 2024GiurisprudenzaFR
  49. Mesures provisionnelles en interdiction d’aliéner des actifs d’une société anonyme, sous réserve de l’accord d’un tiers désigné par le tribunal.CACIV.2024.320 favr. 2024GiurisprudenzaFR
  50. Contrat de travail. Salaire et gratification (art. 322 ss, en particulier 322d CO). Effets et clauses impératives d’une convention collective de travail (art. 357 CO).CACIV.2023.976 favr. 2024GiurisprudenzaFR