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Cour pénale Neuchâtel

Questa funtauna represchenta Cour pénale Neuchâtel e reunescha ils documents correspundents dal tip giurisprudenza.

Documents
2'231
Perioda
29 avr. 1994–9 mars 2026
Linguas
1

Repartiziun da las linguas

Part da las versiuns disponiblas
franzos
100%

Tut ils documents

  1. Contraventions à la LCR. Pouvoir d’examen de la Cour pénale. Examen de l’exploitabilité d’un enregistrement vidéo réalisé par un particulier. Droit de participer à l’administration des preuves.CPEN.2024.4125 nov. 2024GiurisprudenzaFR
  2. Assistance judiciaire gratuite pour la plaignante, indigence. Bonne foi et interdiction de l’abus de droit.ARMP.2024.16825 nov. 2024GiurisprudenzaFR
  3. Non-entrée en matière. Lésions corporelles simples ou voies de fait. Injures. Compensation d’injures et de voies de fait.ARMP.2024.15322 nov. 2024GiurisprudenzaFR
  4. Détention pour des motifs de sûreté.ARMP.2024.16620 nov. 2024GiurisprudenzaFR
  5. Non-entrée en matière. Plainte concernant le comportement général de certains voisins.ARMP.2024.16320 nov. 2024GiurisprudenzaFR
  6. Classement. Escroquerie et violation des règles de l’art de construire.ARMP.2024.15219 nov. 2024GiurisprudenzaFR
  7. Indemnité d’avocat d’office. Moment auquel elle doit/peut être fixée. Acomptes.ARMP.2024.15915 nov. 2024GiurisprudenzaFR
  8. Séquestre d’un véhicule, en vue de confiscation.ARMP.2024.15414 nov. 2024GiurisprudenzaFR
  9. Non-entrée en matière. Dommages à la propriété. Abus d’autorité.ARMP.2024.14314 nov. 2024GiurisprudenzaFR
  10. Validité d’un retrait de plainte.ARMP.2024.15513 nov. 2024GiurisprudenzaFR
  11. Ordonnance de non-entrée en matière. Dénonciation calomnieuseARMP.2024.9812 nov. 2024GiurisprudenzaFR
  12. Renonciation à porter plainte.ARMP.2024.1585 nov. 2024GiurisprudenzaFR
  13. Mandat d’arrêt international et signalements RIPOL et Schengen. Risque de fuite.ARMP.2024.1485 nov. 2024GiurisprudenzaFR
  14. Indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercie raisonnable des droits de procédure.ARMP.2024.1571 nov. 2024GiurisprudenzaFR
  15. Ordonnance de non-entrée en matière. Dénonciation calomnieuse. Diffamation. Calomnie.ARMP.2024.1261 nov. 2024GiurisprudenzaFR
  16. Demande de révision d’un arrêt de l’ARMP rendu en matière de saisie de données signalétiques.CPEN.2023.4830 oct. 2024GiurisprudenzaFR
  17. Refus de consultation du dossier.ARMP.2024.13621 oct. 2024GiurisprudenzaFR
  18. Frais judiciaires relatifs à une requête visant à mettre en place une mesure de protection de la partie plaignante. Notion de « décisions intermédiaires » .ARMP.2024.13118 oct. 2024GiurisprudenzaFR
  19. Retrait du dossier de deux rapports de police.ARMP.2024.14016 oct. 2024GiurisprudenzaFR
  20. Ordonnance de non-entrée en matière. Vol. dommages à la propriété. Violation de domicile. Caractère incomplet de l’instruction.ARMP.2024.11415 oct. 2024GiurisprudenzaFR
  21. Récusation d’une juge du tribunal de police. Attribution aléatoire des causes au sein dudit tribunal.ARMP.2024.14114 oct. 2024GiurisprudenzaFR
  22. Fixation de la peine. Sursis. Recel. Infraction patrimoniale d’importance mineure.CPEN.2024.58 oct. 2024GiurisprudenzaFR
  23. Faux dans les certificats.CPEN.2024.107 oct. 2024GiurisprudenzaFR
  24. Assistance judiciaire à la partie plaignante.ARMP.2024.1227 oct. 2024GiurisprudenzaFR
  25. Sortie de parking sur une route ou intersection ?CPEN.2024.271 oct. 2024GiurisprudenzaFR
  26. Présomption d’innocence. Viol.CPEN.2023.871 oct. 2024GiurisprudenzaFR
  27. Infractions à la LCR. Nenaces et consommation de produits stupéfiants (art. 19a LStup).CPEN.2023.791 oct. 2024GiurisprudenzaFR
  28. Non-entrée en matière. Voies de fait. Injures. Compensation d’injures.ARMP.2024.12327 sett. 2024GiurisprudenzaFR
  29. Non-entrée en matière. Viol. Contraite sexuelle.ARMP.2024.11227 sett. 2024GiurisprudenzaFR
  30. Menaces.CPEN.2024.1326 sett. 2024GiurisprudenzaFR
  31. Délai d’opposition à une ordonnance pénale. Restitution de délai.ARMP.2024.12726 sett. 2024GiurisprudenzaFR
  32. Ordonnance de classement. Viol. Contrainte sexuelle.ARMP.2024.11826 sett. 2024GiurisprudenzaFR
  33. Détention pour des motifs de sûreté pendant la procédure judiciaire.ARMP.2024.13323 sett. 2024GiurisprudenzaFR
  34. Séquestre. Restitution de valeurs patrimoniales à l’ayant droit (art. 267 al. 2 CPP). Contestation sur leur propriété (art. 267 al. 5 CPP)ARMP.2024.7710 sett. 2024GiurisprudenzaFR
  35. Preuves par ouï dire. Lésions corporelles graves et simples. Contenu de l’acte d’accusation.CPEN.2024.96 sett. 2024GiurisprudenzaFR
  36. Droit d’accès au dossier. Mandataire chargé de la défense d’office. Violation des droits fondamentaux en cas d’entrave pendant une audition d’arrestation.ARMP.2024.1156 sett. 2024GiurisprudenzaFR
  37. Diffamation. Frais et indemnités.CPEN.2023.753 sett. 2024GiurisprudenzaFR
  38. Classement. Lésions corporelles simples. Voies de fait. Dommages à la propriété. Injures. Menaces. Insoumission à une décision de l’autorité. Absence d’intérêt à punir. Réparation.ARMP.2024.10328 avust 2024GiurisprudenzaFR
  39. Non-entrée en matière. Lésions corporelles par négligence.ARMP.2024.10028 avust 2024GiurisprudenzaFR
  40. Dénonciation calomnieuse. Expulsion facultative.CPEN.2023.7819 avust 2024GiurisprudenzaFR
  41. Retard injustifié. Recours devenu sans objet. Frais et indemnités.ARMP.2024.7419 avust 2024GiurisprudenzaFR
  42. Procédure simplifiée. Validité du consentement donné à l’acte d’accusation.CPEN.2023.5315 avust 2024GiurisprudenzaFR
  43. Preuves illicites. Défense obligatoire et mise en œuvre de celle-ci. Investigation policière. Instruction par le ministère public.ARMP.2024.10814 avust 2024GiurisprudenzaFR
  44. Détention pour motifs de sûreté ordonnée en vue d’une décision judiciaire ultérieure indépendante.ARMP.2024.1067 avust 2024GiurisprudenzaFR
  45. Non-entrée en matière. Infraction contre l’honneur.ARMP.2024.936 avust 2024GiurisprudenzaFR
  46. Ordonnance de non-entrée en matière. Voies de fait, injures, contrainte et contrainte sexuelle.ARMP.2024.726 avust 2024GiurisprudenzaFR
  47. Prolongation de la détention provisoire. Droit à une audience devant le tribunal des mesures de contrainte en cas de prolongation de la détention. Soupçons sérieux de culpabilité ; risque de réitération et/ou de passage à l’acte. Proportionnalité et mesures de substitution.ARMP.2024.1076 avust 2024GiurisprudenzaFR
  48. Non-entrée en matière. Escroquerie. Dommages à la propriété. Soustraction d’une chose mobilière.ARMP.2024.1015 avust 2024GiurisprudenzaFR
  49. Classement suite à une suspension de procédure. Frais et dépens à la charge du prévenu libéré.ARMP.2024.9024 fan. 2024GiurisprudenzaFR
  50. Non-entrée en matière. Voies de fait. Lésions corporelles simples.ARMP.2024.9923 fan. 2024GiurisprudenzaFR