AARP/242/2026

1.

L'appel est recevable pour avoir été interjeté et motivé selon la forme et dans les délais prescrits (art. 398 et 399 CPP).

La Chambre n'examine que les points attaqués du jugement de première instance (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP), sans être liée par les motifs invoqués par les parties ni par leurs conclusions, à moins qu'elle ne statue sur une action civile (art. 391 al. 1 CPP).

2.

2.1.1. Le principe in dubio pro reo découle de la présomption d'innocence, garantie par l'art. 6 ch. 2 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) et, sur le plan interne, par les art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 10 al. 3 CPP. Il concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; 127 I 28 consid. 2a).

Ce principe signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. La présomption d'innocence est violée lorsque le juge rend un verdict de culpabilité au seul motif que le prévenu n'a pas prouvé son innocence ou encore lorsqu'une condamnation intervient au seul motif que sa culpabilité est plus vraisemblable que son innocence. En revanche, l'absence de doute à l'issue de l'appréciation des preuves exclut la violation de la présomption d'innocence en tant que règle sur le fardeau de la preuve. Le juge ne doit pas non plus se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; 127 I 38 consid. 2a).

2.1.2

Le juge du fait dispose d'un large pouvoir dans l'appréciation des preuves (ATF 120 Ia 31 consid. 4b). Confronté à des versions contradictoires, il forge sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents. Les preuves doivent être examinées dans leur ensemble et l'état de fait déduit du rapprochement de divers éléments ou indices. Un ou plusieurs arguments corroboratifs peuvent demeurer fragiles si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (ATF 129 I 8 consid. 2.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_59/2025 du 9 avril 2025 consid. 1.1).

Le principe de l'appréciation libre des preuves interdit d'attribuer d'entrée de cause une force probante accrue à certains moyens de preuve, comme des rapports de police. On ne saurait toutefois dénier d'emblée toute force probante à un tel document. Celui-ci est en effet, par sa nature, destiné et propre à servir de moyen de preuve, dans la mesure où le policier y reproduit des faits qu'il a constatés et il est fréquent que l'on se fonde, dans les procédures judiciaires, sur les constatations ainsi transcrites (arrêts du Tribunal fédéral 6B_753/2016 du 24 mars 2017 consid. 1.2 ;6B_146/2016 du 22 août 2016 consid. 4.1).

2.2

L'art. 286 al. 1 CP punit quiconque empêche une autorité, un membre d'une autorité ou un fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions.

Il faut que l'auteur, par son comportement, entrave l'autorité ou le fonctionnaire dans l'accomplissement d'un acte officiel. Il n'est pas nécessaire que l'auteur parvienne à éviter effectivement l'accomplissement de l'acte officiel ; il suffit qu'il le rende plus difficile, l'entrave ou le diffère. Le comportement incriminé à l'art. 286 CP suppose une résistance qui implique une certaine activité (ATF 133 IV 97 consid. 4.2 ; 127 IV 115 consid. 2) qui est réalisée, par exemple, par le fait de prendre la fuite. La réalisation de l'infraction requiert l'intention ; le dol éventuel suffit (arrêt du Tribunal fédéral 7B_71/2023 du 8 mai 2024 consid. 4.2).

La légalité matérielle de l'acte officiel n'est pas une condition de l'application de l'art. 286 CP. Le juge pénal n'a pas à contrôler la légalité ou l'opportunité de l'acte, sauf s'il apparaît un vice manifeste et grave qui permet de dire d'emblée que l'autorité ou le fonctionnaire était sorti du cadre de sa mission ou que son acte était nul (arrêts du Tribunal fédéral 6B_1276/2023 du 13 novembre 2024 consid. 5.1 ;6B_89/2019 du 17 mai 2019 consid. 1.1.1).

2.3

Quiconque, sans droit, consomme intentionnellement des stupéfiants ou commet une infraction à l'art. 19 pour assurer sa propre consommation se rend coupable de contravention à la LStup (art. 19a ch. 1).

2.4.1

Selon l'art. 215 al. 1 CPP, afin d'élucider une infraction, la police peut appréhender une personne et, au besoin, la conduire au poste dans les buts d'établir son identité (let. a), de l'interroger brièvement (let. b), de déterminer si elle a commis une infraction (let. c) ou si des recherches doivent être entreprises à son sujet ou au sujet d'objets se trouvant en sa possession (let. d).

L'appréhension à des fins d'investigations pénales, au sens de l'art. 215 CPP, requiert donc un vague soupçon de commission d'infraction et se distingue des contrôles de police préventifs et de sécurité, lesquels trouvent leurs fondements dans les lois cantonales de police (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1297/2017 du 26 juillet 2018 consid. 2.4.1).

Tandis que l'appréhension, au sens de l'art. 215 CPP, a pour but d'élucider une infraction, le contrôle préventif de police, en tant qu'instrument de prévention, prend logiquement place avant la commission d'une infraction (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE [éds], Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 3 et 6 ad art. 215).

Des contrôles d'identité peuvent se révéler nécessaires lorsque des personnes, lieux ou évènements présentent des singularités et qu'une intervention de la police apparaît ainsi opportune. Ils doivent être justifiés par des motifs objectifs, des circonstances particulières ou des soupçons spécifiques, telles qu'une situation confuse ou une présence à proximité du lieu d'une infraction (ATF 136 I 87 consid. 5.2 et 5.4).

2.4.2

Selon l'art. 45 al. 1 de la Loi genevoise sur la police (LPol), celle-ci exerce ses tâches dans le respect des droits fondamentaux et des principes de légalité, de proportionnalité et d'intérêt public.

L'art. 47 LPol permet aux membres autorisés du personnel de la police d'exiger de toute personne qu'ils interpellent dans l'exercice de leur fonction qu'elle justifie de son identité (al. 1). Si la personne n'est pas en mesure de justifier de son identité et qu'un contrôle supplémentaire se révèle nécessaire, elle peut être conduite dans les locaux de la police pour y être identifiée (al. 2). L'identification doit être menée sans délai ; une fois cette formalité accomplie, la personne quitte immédiatement les locaux de la police (al. 3).

2.4.3

La Cour Européenne des Droits de l'Homme (CourEDH) a condamné la Suisse pour profilage racial, en violation des art. 8 et 14 CEDH (arrêt CourEDH Wa Baile contre Suisse du 20 février 2024, réquisitions n° 43868/18 et 25883/21). Le cas traité concernait un Suisse d'origine kenyane qui avait été contrôlé et fouillé en 2015 par la police en gare de Zurich alors qu'il n'existait aucun soupçon d'infraction. Ayant refusé de présenter ses documents d'identité, lesquels se trouvaient dans son sac, il avait été condamné à une amende pour refus d'obtempérer aux injonctions de la police. Compte tenu des circonstances du contrôle d'identité (les policiers avaient retenu une suspicion d'infraction à la loi fédérale sur les étrangers uniquement sur la base du comportement de l'intéressé qui avait détourné le regard à l'approche du policier) et du lieu où il avait été effectué, le requérant pouvait se prévaloir d'un grief de discrimination fondée sur sa couleur de peau.

Plus précisément, la CourEDH a retenu une violation procédurale et matérielle des art. 8 et 14 CEDH, dans la mesure où la Suisse avait méconnu son obligation de rechercher si des motifs discriminatoires avaient pu jouer un rôle dans le contrôle d'identité subi par le requérant (§96 à 102). Il existait, dans les circonstances du cas d'espèce, une présomption de traitement discriminatoire que la Suisse n'était pas parvenue à réfuter (le gouvernement alléguait que d'autres individus avaient été contrôlés ce jour-là sans indiquer le nombre d'interpellations ou des détails pertinents à ce sujet) (§127 à 136).

2.4.4

Dans un arrêt AARP/146/2024 du 24 avril 2024, la CPAR a acquitté l'appelant, ressortissant sénégalais, de délits à la LStup retenant que les circonstances de son interpellation étaient nébuleuses. Le prévenu avait été pris en filature par les policiers uniquement parce qu'il se trouvait sur les lieux où sévissaient des dealers de drogues d'origine africaine et correspondait au profil recherché. Il n'avait pas été surpris en flagrant délit puisque les agents n'avaient assisté à aucune transaction, faute de visibilité, et n'avaient pas interpellé le supposé toxicomane ayant surgi du parking peu après le prévenu. Aucun soupçon suffisant n'avait justifié son arrestation, de sorte que la fouille de son téléphone, même consentie, n'aurait pas dû avoir lieu et la police n'aurait jamais dû obtenir le contact du témoin essentiel, auquel il n'avait du reste jamais été confronté (consid. 2.2.1).

2.4.5

À l'inverse, plusieurs autres arrêts récents de la CPAR, notamment les arrêts AARP/145/2025 du 16 mars 2025 et AARP/18/2026 du 9 janvier 2026, ont admis la licéité des contrôles de police, eu égard aux circonstances concrètes. L'appelant à l'origine du premier de ces deux arrêts était un récidiviste en matière d'infractions à la LEI et avait été reconnu par un agent ; l'homme dont le recours a abouti au prononcé du second avait pour sa part adopté un comportement considéré comme suspect. Ces deux décisions concernent des opérations policières dont, pour la seconde, l'opération dite "DAMOCLES", diligentées dans des quartiers connus pour abriter le trafic de stupéfiants et dont l'appelant déplorait qu'elle repose sur une stratégie dite de "harcèlement" des trafiquants dans les quartiers ciblés.

Dans l'arrêt AARP/273/2025 du 29 juillet 2025 consid. 2.5.4, la CPAR a retenu qu'un contrôle d'identité dans un lieu notoirement connu pour le trafic de stupéfiants qui s'y déroule, à toute heure du jour et de la nuit, s'inscrivait dans une activité légitime justifiée par ces circonstances, tout en relevant que, dans le cas d'espèce, la démarche avait abouti au constat que la présence du prévenu sur le territoire genevois était illicite, ce qui confirmait a posteriori la légitimité de la vérification entreprise.

Plus récemment, il a été retenu que la présence, dans des "lieux troublés", soit le quartier de la Coulouvrenière, notoirement siège du "deal de rue", un jeudi, à 15h00, d'un individu disant avoir voulu se rendre à C______ [centre culturel], lieu peu fréquenté à cette heure, pouvait paraître insolite et conduire un agent de police à penser que cet homme était susceptible d'être concerné par le trafic (AARP/135/2026 du 21 avril 2026 consid. 2.4.2).

2.5

L'appelant remet en question la légalité du contrôle d'identité dont il a fait l'objet le 11 juillet 2025 et des preuves récoltées dans ce contexte, en invoquant avoir été victime d'un profilage racial.

En l'occurrence, l'action menée par la police dans le quartier de la Jonction s'inscrivait dans le cadre de l’opération "DAMOCLES", laquelle avait pour but premier la prévention et la lutte contre le trafic de stupéfiants de rue. Dans ce contexte, la présence de l'appelant, qui se trouvait seul, à 22h30 au chemin du 23-Août, soit à quelques dizaines de mètres seulement de la rue de la Coulouvrenière – connue pour être un haut lieu du trafic de drogue – était déjà propre à attirer l'attention de la police et à la conduire à penser qu'il était susceptible d'être concerné par le trafic. À cela vient s'ajouter le comportement du mis en cause qui, à la vue de la police et avant même de connaître les intentions des forces de l'ordre, a immédiatement abandonné son vélo pour se mettre à courir, ce qui vient nécessairement alimenter une suspicion à son égard. Certes, le rapport d'intervention ne détaille pas quel comportement précis l'intéressé venait d'adopter pour déterminer les agents à le contrôler et une précision à ce sujet aurait été la bienvenue. Cela étant, cette précision, bien que souhaitable, n'était pas indispensable dans la mesure où les indices susmentionnés, couplés à l'opération de lutte contre les stupéfiants en cours, justifiaient un contrôle préventif fondé sur l'art. 47 LPol, qui se distingue d’une appréhension au sens de l'art. 215 CPP et n'exige pas l'existence d'un soupçon concret de commission d'infraction. L'action de la police était donc motivée par des raisons objectives, de sorte qu'il n'y a pas de présomption de traitement discriminatoire à l'égard du prévenu.

Compte tenu de ce qui précède, il n'appert pas que le contrôle d'identité de l'appelant était fondé sur sa couleur de peau, comme il le soutient. L'existence d'indices objectifs justifiant l'action de la police distingue au demeurant la présente cause notamment de l'affaire Wa Baile c/ Suisse. La conclusion de la défense, tendant à l'acquittement tiré du profilage racial et de l'inexploitabilité des preuves, doit donc être rejetée.

Ainsi, en prenant la fuite, en n'obtempérant pas aux injonctions de la police de s'arrêter, puis en se débattant lors de son interpellation, l'appelant a tenté de se soustraire au contrôle de son identité en compliquant passablement la tâche de la police qui a dû non seulement le poursuivre, mais également le maîtriser physiquement. Par son comportement, adopté intentionnellement, il s'est rendu coupable d'empêchement d'accomplir un acte officiel au sens de l'art. 286 al. 1 CP.

Au moment de son interpellation, l'appelant était en possession d'une pilule d'ecstasy. Dans la mesure où il a expliqué que celle-ci était destinée à sa consommation personnelle et sans indice contraire, il y a lieu de confirmer sa condamnation du chef d'infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup.

3.

3.1. L'infraction à l'art. 286 al. 1 CP est réprimée d'une peine pécuniaire de 30 joursamende au plus, tandis que celle à l'art. 19a ch. 1 LStup est passible de l'amende.

3.2

Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; 141 IV 61 consid. 6.1.1). L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge (ATF 144 IV 313 consid. 1.2).

3.3

En vertu de l'art. 34 al. 1 et 2 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur. En règle générale, le jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus. Le juge peut, exceptionnellement, lorsque la situation personnelle et économique de l'auteur le justifie, réduire le montant du jour-amende à concurrence d'un minimum de CHF 10.-. Il fixe le montant du jouramende selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital.

3.4

Selon l'art. 106 CP, sauf disposition contraire de la loi, le montant maximum de l'amende est de CHF 10'000.- (al. 1). Le juge prononce dans son jugement, pour le cas où, de manière fautive, le condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de liberté de substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus (al. 2). Le juge fixe l'amende et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde à la faute commise (al. 3). Un jour de peine privative de liberté de substitution correspond schématiquement à CHF 100.- d'amende (L. MOREILLON / A. MACALUSO / N. QUELOZ / N. DONGOIS [éds], Commentaire romand : Code pénal I, art. 1-110 CP, 2ème éd., Bâle 2021, n. 19 ad art. 106).

3.5.1

Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.

3.5.2

À teneur de l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.

Cette situation vise le concours réel rétrospectif qui se présente lorsque l'accusé, qui a déjà été condamné pour une infraction, doit être jugé pour une autre infraction commise avant le premier jugement, mais que le tribunal ignorait. L'art. 49 al. 2 CP enjoint au juge de prononcer une peine complémentaire ou additionnelle, de telle sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.2 ; 138 IV 113 consid. 3.4.1). Il doit s'agir de peines de même genre (ATF 142 IV 265 consid. 2.3.1 et 2.3.2

Pour fixer la peine complémentaire, le juge doit estimer la peine globale de l'auteur, comme s'il devait apprécier en même temps l'ensemble des faits, soit ceux du premier jugement et ceux du jugement actuel. Bien que le deuxième tribunal doive fixer la peine globale, il ne peut pas revoir la peine de base, à savoir celle du premier jugement, même s'il estime que les premiers faits justifiaient une peine plus sévère ou moins sévère. Dans le cas contraire, il enfreindrait l'autorité de chose jugée de la première décision (ATF 142 IV 265 consid. 2.3 et 2.4 = JdT 2017 IV 129 ; AARP/467/2016 du 18 novembre 2016 consid. 3.3.2 ; AARP/450/2016 du 9 novembre 2016 consid. 2.2.5 ; J. FRANCEY, Le concours rétrospectif (art. 49 al. 2 CP), in LawInside, 31 août 2016, http://www.lawinside.ch/304/ [31.01.17]).

Si la peine de base contient l'infraction la plus grave, il faut alors l'augmenter au regard des faits nouveaux. Pour obtenir la peine complémentaire, le juge doit ainsi déduire la peine de base de la peine globale. Si au contraire les faits nouveaux contiennent l'infraction la plus grave, il faut l'augmenter dans une juste mesure en fonction de la peine de base. La réduction de la peine de base, intervenue à la suite du principe d'aggravation, doit être soustraite de la peine des faits nouveaux pour donner la peine complémentaire. Si la peine de base et la peine à prononcer pour les nouvelles infractions constituent de leur côté des peines d'ensemble, le juge peut, pour fixer la peine complémentaire, tenir compte de façon modérée de l'effet déjà produit de l'application du principe de l'aggravation lors de la fixation de ces peines d'ensemble (ATF 145 IV 146 consid. 2.4).

3.6.1

La faute du prévenu n'est pas anodine. Il s'est en effet opposé au contrôle de son identité par la police et a cherché à la fuir, compliquant de la sorte son intervention. Il s'est en outre rendu coupable de contravention à la LStup à deux reprises, malgré plusieurs condamnations spécifiques. Par son comportement, il démontre un manque de considération flagrant pour l'autorité publique ainsi que pour l'ordre juridique suisse.

Ses mobiles relèvent de la convenance personnelle et d'un certain mépris des lois en vigueur en Suisse.

Sa situation personnelle, bien que précaire, ne justifie ni n'excuse ses actes.

Sa collaboration a été fluctuante au cours de la procédure. Il a en effet d'abord refusé de s'exprimer devant la police en l'absence de son conseil, puis a partiellement reconnu les faits reprochés – ce qu'il ne pouvait toutefois que difficilement contester dans la mesure où la drogue avait été saisie sur lui et sa fuite constatée par la police –, tout en minimisant sa faute s'agissant de cette dernière infraction.

Ses antécédents spécifiques et récents ne l'ont pas dissuadé de renouveler ses agissements coupables, au contraire. Il n'a d'ailleurs pas su saisir les chances qui lui avaient été offertes par le TP, le MP, puis la CPAR les 13 et 28 janvier 2022 ainsi que le 19 décembre 2023 en récidivant dans le délai d'épreuve des sursis octroyés et prolongés par arrêt du 19 décembre 2023, ce qui lui a valu d'être condamné à des peines fermes à quatre reprises les 19 décembre 2023, 23 mai 2024, 20 août 2025 et 17 janvier 2026. Il a néanmoins une nouvelle fois récidivé.

3.6.2

Les faits reprochés dans la présente procédure étant antérieurs à l’arrêt de la CPAR du 20 août 2025, il y a concours rétrospectif, de sorte qu'il importe de fixer une peine complémentaire.

Si l'ensemble des infractions avait dû être coréprimé, le juge aurait aggravé la peine de base de 20 jours-amende pour tenir compte de l'infraction supplémentaire à l'art. 286 al. 1 CP étant tenu par les limites de l'art. 49 al. 1 CP.

La peine d'ensemble aurait ainsi été fixée à 180 jours-amende. La peine additionnelle, compte tenu de celle prononcée le 20 août 2025, doit donc être arrêtée à 20 joursamende.

En raison de la situation personnelle et financière de l'appelant, le montant du jouramende sera fixé à CHF 10.-.

Au vu des développements qui précèdent, le pronostic est clairement défavorable, de sorte que le sursis – qui n'a, à raison, pas été plaidé – ne sera pas accordé.

La non-révocation de la libération conditionnelle octroyée le 10 septembre 2024 étant acquise à l'appelant, elle sera confirmée.

3.6.3

Les contraventions à la LStup entrent quant à elles en concours au sens de l'art. 49 al. 1 CP. La première occurrence doit être sanctionnée d'une amende de CHF 300.- au vu des quantités de drogue concernées et de la récidive spécifique, laquelle sera augmentée de CHF 100.- (peine hypothétique de CHF 200.-) pour tenir compte de la seconde violation à la LStup. Cependant, vu l'interdiction de la reformatio in pejus (art. 391 al. 2 CPP), l'amende de CHF 200.- infligée par le TP sera maintenue.

4.

4.1. L'appelant, qui succombe, supportera les frais de la procédure envers l'État (art. 428 al. 1 CPP). Compte tenu de la situation personnelle et financière du prévenu, ces frais seront arrêtés à CHF 800.-, émolument de jugement compris (art. 425 CPP).

4.2

Vu l'issue de l'appel, il n'y a pas lieu de revoir la répartition des frais de la procédure préliminaire et de première instance (art. 428 al. 3 CPP a contrario).

5.

Considéré globalement, l'état de frais produit par Me B______, défenseure d'office de A______, satisfait les exigences légales et jurisprudentielles régissant l'assistance judiciaire gratuite en matière pénale.

Sa rémunération sera partant arrêtée à CHF 1'200.- correspondant à 05h00 d'activité au tarif de CHF 200.-/heure plus la majoration forfaitaire de 20%, hors TVA vu la résidence à l'étranger de l'appelant (ATF 141 IV 344, a contrario).

*****