ATA/453/2021

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable de ces points de vue (art. 6 al. 12 de la loi générale sur les zones de développement du 29 juin 1957 - LGZD - L 1 35 ; art. 35 de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 4 juin 1987 - LaLAT – L 1 30 ; art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a et 63 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ), étant précisé que selon la jurisprudence, bien que la lettre de la loi indique que seule la décision prononçant l'adoption d'un PLQ peut faire l'objet d'un recours, ce dernier peut être interjeté indifféremment soit contre l'arrêté d'adoption après sa publication, soit contre celui rejetant l’opposition (ATA/1444/2017 du 31 octobre 2017 consid. 1b).

2) L'autorité intimée et l'appelée en cause affirment que les recourants n'ont pas la qualité pour recourir, même si la première s'en rapporte à justice sur ce point.

a. À teneur de l’art. 60 al. 1 let. a et b LPA, les parties à la procédure qui a abouti à la décision attaquée et toute personne qui est touchée directement par une décision et a un intérêt personnel digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou modifiée, sont titulaires de la qualité pour recourir. La chambre administrative a déjà jugé que les let. a et b de la disposition précitée doivent se lire en parallèle : ainsi, le particulier qui ne peut faire valoir un intérêt digne de protection ne saurait être admis comme partie recourante, même s’il était partie à la procédure de première instance (ATA/258/2020 du 3 mars 2020 consid. 2a).

Cette définition est équivalente à celle de l’art. 89 al. 1 de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), ce qui est conforme aux exigences de l’art. 33 al. 3 let. b de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT - RS 700).

b. En ce qui concerne les voisins, seuls ceux dont les intérêts sont lésés de façon directe et spéciale ont l’intérêt particulier requis (ATF 133 II 409 consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_158/2008 du 30 juin 2008 consid. 2). Le recourant doit ainsi se trouver dans une relation spéciale, étroite et digne d'être prise en considération avec l'objet de la contestation. La qualité pour recourir est en principe donnée lorsque le recours émane du propriétaire d’un terrain directement voisin de la construction ou de l’installation litigieuse (ATF 139 II 499 consid. 2.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_206/2019 du 6 août 2019 consid. 3.1 ; Laurent PFEIFFER, La qualité pour recourir en droit de l’aménagement du territoire et de l’environnement, 2013, p. 92). La qualité pour recourir peut être donnée en l’absence de voisinage direct, quand une distance relativement faible sépare l’immeuble des recourants de l’installation litigieuse (ATF 137 II 30 consid. 2.2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_346/2011 du 1er février 2012 publié in DEP 2012 p. 692 consid. 2.3 ; ATA/1602/2019 du 29 octobre 2019 consid. 4c). La proximité avec l'objet du litige ne suffit cependant pas à elle seule à conférer au voisin la qualité pour recourir contre la délivrance d'une autorisation de construire. Celui-ci doit en outre retirer un avantage pratique de l'annulation ou de la modification de l'arrêt contesté qui permette d'admettre qu'il est touché dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l'intérêt général des autres habitants de la collectivité concernée, de manière à exclure l'action populaire ; il doit ainsi invoquer des dispositions du droit public des constructions susceptibles d'avoir une incidence sur sa situation de fait ou de droit (ATF 137 II 30 consid. 2 ; 133 II 249 consid. 1.3.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_226/2016 du 28 juin 2017 consid. 1.1 ;1C_343/2014 du 21 juillet 2014 consid. 2.2) L'absence de voisin direct susceptible de s'opposer à une décision ne justifie pas, en soi, d'élargir le cercle des personnes admises à recourir à tout propriétaire, sans égard à leur situation particulière par rapport au projet litigieux (arrêt du Tribunal fédéral 1C_822/2013 du 10 janvier 2014 consid. 2.3).

c. Le critère de la distance n’est pas le seul déterminant car la question de savoir si le voisin est directement atteint nécessite une appréciation de l’ensemble des circonstances pertinentes (arrêt du Tribunal fédéral du 8 avril 1997 publié in RDAF 1997 I p. 242 consid. 3a). S’il est certain ou très vraisemblable que l’installation litigieuse sera à l’origine d’immissions – bruit, poussières, vibrations, lumières ou autres – touchant spécialement les voisins, même situés à quelque distance, ces derniers peuvent avoir qualité pour recourir (ATF 140 II 214 consid. 2.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_554/2019 du 5 mai 2020 consid. 3.1). Il importe peu, alors, que le nombre de personnes touchées soit considérable – dans le cas d’un aéroport ou d’un stand de tir, par exemple (ATF 124 II 293 consid. 3a in RDAF 1999 I 624 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_52/2008 du 2 juin 2008)

Les immissions ou les risques justifiant l’intervention d’un cercle élargi de personnes doivent présenter un certain degré d’évidence, sous peine d’admettre l’action populaire que la loi a précisément voulu exclure. Il en va ainsi des riverains d’un aéroport, situés dans le prolongement de la piste de décollage, des voisins d’un stand de tir (arrêts précités) ou des propriétaires ou locataires de parcelles exposées aux émissions d’une installation de téléphonie mobile, si celles-ci sont situées dans un certain périmètre (arrêt du Tribunal fédéral 1A.62/2001 du 24 octobre 2001 consid. 1b : qualité pour agir reconnue à une personne habitant à 280 m de l’installation, mais pas admise à 800 m ; Laurent PFEIFFER, op. cit., p. 117). Lorsque la charge est déjà importante, la construction projetée doit impliquer une augmentation sensible des nuisances. Ainsi en va-t-il particulièrement en milieu urbain où la définition du cercle des personnes touchées plus que n’importe quel habitant d’une agglomération n’est pas une chose aisée (arrêt du Tribunal fédéral 1A.47/2002 du 16 avril 2002 consid. 3.5 ;

d. Selon le Tribunal fédéral, il ne suffit pas d’un risque théorique que les nuisances sonores puissent être excessives au regard des normes de droit public ou du droit privé pour reconnaître la qualité pour agir au riverain. Ce risque doit présenter une certaine vraisemblance et consistance pour admettre que le recourant est touché de manière particulière et plus intense que le reste des administrés. Cette question doit être examinée d’une manière objective, en fonction des circonstances concrètes de l’espèce (arrêt du Tribunal fédéral 1C_57/2007 du 14 août 2007 consid. 3.3). Le Tribunal fédéral a admis que l’exploitant d’une parcelle agricole avait un intérêt digne de protection à recourir contre l’affectation en zone à bâtir d’une parcelle voisine, séparée de sa parcelle par une route cantonale, au motif que le classement aurait des incidences sur le niveau des nuisances sonores admissibles et que le recourant devrait respecter des normes plus sévères en matière de protection contre le bruit dans le cadre de son travail, le risque allégué n’étant pas purement théorique vu la proximité des parcelles (arrêt du Tribunal fédéral 1C_57/2007 précité consid. 3.3 ; Laurent PFEIFFER, op. cit., p. 98).

3) En l'espèce, les recourants sont propriétaires de parcelles adjacentes au futur PLQ Cirses, dont la parcelle no 6'078, sur laquelle ils sont domiciliés. Leurs parcelles ne sont dès lors pas immédiatement voisines du PLQ litigieux, dont elles sont séparées par la route de Vessy et les parcelles du futur PLQ Cirses. Les recourants ne le nient d'ailleurs pas, admettant se trouver à 88 m du projet, mais contestent que seul le chiffre d'environ 200 m retenu par l'autorité intimée et correspondant à la distance du plus proche bâtiment de logement sur la parcelle no 6'078 par rapport au périmètre du PLQ litigieux, puisse être déterminant. Par ailleurs, comme l'a constaté le juge délégué lors du transport sur place et comme il ressort des vues aériennes de la zone (consultables sur le système d'information du territoire genevois [ci-après : SITG], https://www.etat.ge.ch/geoportail/pro/? mapresources=AMENAGEMENT, consulté le 12 avril 2021), les parcelles des recourants comprennent une zone de forêt, qui continuera à séparer les bâtiments d'habitation, dont leur domicile, du périmètre du GP. Ceci, conjugué à la distance, peut conduire à douter du risque d'une augmentation sensible des nuisances par rapport au PLQ Ferme en tant que tel.

La qualité pour recourir des recourants n'est dès lors pas évidente au regard du PLQ Ferme.

Néanmoins, ce PLQ s’inscrit dans le GP des Grands-Esserts, dont il constitue la sixième PU et le deuxième PLQ, et les recourants invoquent des griefs relatifs à la mobilité et au trafic, ainsi qu'à la protection contre le bruit, liés à l'ensemble du GP, et donc à la coordination à l'échelle dudit GP. Or, leurs parcelles jouxtent le GP, se situant immédiatement à l'est du PLQ Cirses, de sorte que les immissions dues au GP sont susceptibles de toucher les recourants de manière spéciale, directe et particulière.

Sur ce point, et contrairement à ce qu'affirme l'appelée en cause, le fait que les griefs de violation du principe de la coordination et ceux relatifs aux immissions en matière de trafic, de mobilité et de bruit aient été écartés dans le cadre du recours contre le PLQ Maison de Vessy (ATA/251/2018 précité, confirmé par arrêt du Tribunal fédéral 1C_228/2018 et 1C_229/2018 précité) relève du fond, n'a aucun impact sur la qualité pour recourir et ne dispense pas la chambre de céans de les examiner à nouveau au regard du PLQ litigieux et des documents y relatifs, l'objet du litige étant différent et le dossier comprenant des éléments nouveaux.

Au vu de ce qui précède, il se justifie donc de reconnaître la qualité pour recourir aux recourants.

4) Le recours porte sur la conformité au droit du PLQ Ferme, l'un des trois PLQ de la première étape du GP des Grands-Esserts.

5) Le recours contre le PLQ litigieux peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation et pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (art. 61 al. 1 let. a et b LPA ; art. 35 al. 5 LaLAT). En revanche, les juridictions administratives n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité des PLQ, qui est examinée au stade de la procédure d'opposition (art. 61 al. 2 LPA, 6 al. 9 LGZD et 35 al. 5 LaLAT). La loi confère aux autorités de planification un très grand pouvoir d'appréciation, qui n'est soumis au contrôle juridictionnel qu'en tant qu'il consacre une violation du droit. Les choix liés à la planification du sol sont donc essentiellement politiques et relèvent de l'opportunité, qui n'est revue que par le Conseil d'État lors de la procédure d'opposition (art. 33 al. 3 let. b LAT). La chambre administrative n'est ainsi pas habilitée à examiner l'opportunité des mesures d'aménagement dont elle a à connaître sur recours (art. 61 al. 2 LPA et art. 35 LaLAT ; ATA/1023/2019 du 18 juin 2019 consid. 2).

6) Les recourants sollicitent diverses mesures d'instruction.

Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il y soit donné suite (ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 127 I 54 consid. 2b). Ce droit ne s'étend qu'aux éléments pertinents pour l'issue du litige et n'empêche pas le juge de renoncer à l'administration de certaines preuves et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, s'il acquiert la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; 131 I 153 consid. 3). En outre, il n'implique pas le droit d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).

7) a. En l’espèce, les recourants ont premièrement demandé, dans leur acte de recours, l'audition des représentants de l'État de Genève et d'un membre des conseils administratifs de Veyrier et de Carouge au sujet des procédures d'expropriation et d'acquisitions de terrains nécessaires en vue de la construction ou l'élargissement des axes routiers destinés à permettre la desserte des Grands-Esserts par les TP. Ils ont ensuite, dans leur écriture du 11 janvier 2021, demandé des nouvelles de la conférence de presse à tenir sur les solutions trouvées pour l'élargissement du chemin de Pinchat annoncée par les représentants du DT et du DI lors du transport sur place et sollicité la production des emprises demandées sur ce chemin et des pièces attestant des solutions trouvées.

Or, d'une part, il ressort de leurs différentes écritures que les recourants lient cette demande d'instruction à l'accord de 2012, dont ils déduisent que les lignes de bus devraient être fonctionnelles dès l'ouverture des premiers chantiers de construction, et à une éventuelle violation de celui-ci du retard des aménagements nécessaires pour la desserte par les TP. Les recourants ne peuvent cependant se prévaloir de l'accord de 2012, comme il sera vu ci-après.

D'autre part, outre les éléments figurant dans les documents des PLQ concernant les TP, cette question, et plus précisément celle des emprises et de l'adaptation des voies de circulation pour les TP, a non seulement été abordée durant le transport sur place, les représentants de l'État s'étant à cette occasion prononcés à ce sujet, mais le Conseil d'État a encore donné des informations complémentaires dans ses observations après enquêtes du 15 octobre 2020 puis lors des plaidoiries du 23 mars 2021, ses déclarations étant par ailleurs confirmées, s'agissant du périmètre avoisinant les Grands-Esserts, par l'existence de deux demandes d'autorisation de construire déposées en janvier 2020.

Il ne se justifie donc pas de donner une suite positive à cette première demande.

b. Les recourants sollicitent ensuite la conduite d'une expertise de l'OPS du terrain du PLQ Ferme, et plus précisément du service cantonal d'archéologie, affirmant qu'au regard de la taille et de l'importance des travaux à venir, une expertise préalable serait recommandée.

Les recourants ne formulent cependant aucun grief lié à cette demande d'instruction et n'affirment pas que des dispositions en matière de protection des monuments et des sites seraient violées, de sorte que cette mesure d'instruction n'apparaît pas nécessaire ni même utile à la résolution du présent litige.

c. Les recourants demandent par ailleurs la conduite d'une expertise immobilière visant à déterminer la moins-value des parcelles dont ils sont propriétaires en raison du PLQ Ferme, invoquant cette moins-value dans le cadre de la qualité pour recourir. Toutefois, la conduite de cette expertise n'est pas nécessaire, vu le consid. 3 ci-dessus.

d. Les recourants requièrent en outre la production des procès-verbaux complets des séances du COPIL nos 1 à 6, afin de démontrer que la scission en plusieurs PLQ résultait de la volonté d'éluder l'obligation de procéder à une EIE.

Or, non seulement – comme dans le cadre du recours contre le PLQ Maison de Vessy (ATA/251/2018 précité consid. 3c) – le dossier comprend des extraits des procès-verbaux des COPIL nos 6 et 7, dont celui durant lequel la décision de procéder par le biais de plusieurs PLQ a été prise, mais l'obligation de procéder à une EIE dépend de l'existence d'une installation soumise à EIE et non de la délimitation d'un ou plusieurs PLQ, comme il sera vu ci-après.

La mesure d'instruction n'est dès lors ni nécessaire ni pertinente pour la résolution du présent litige.

Au surplus, il sera relevé que les raisons à l'origine de la scission en plusieurs PLQ relevant de l'opportunité, seuls les griefs de droit contre le PLQ litigieux relèvent du pouvoir d'examen de la chambre administrative.

e. Les recourants requièrent de plus leur comparution personnelle. Néanmoins, ils ont eu l’occasion de formuler des observations circonstanciées tant par écrit – avant et après le transport sur place, même s'ils y ont renoncé à cette dernière occasion –, qu’oralement – en étant représentés au cours dudit transport sur place et lors de l’audience de plaidoiries du 23 mars 2021, ayant renoncé à s'y présenter en personne. Il ne se justifie dès lors pas d'ordonner une comparution personnelle des parties.

f. Les recourants ont également soulevé la question de l'opportunité d'une expertise par rapport aux normes de protection contre le bruit lors de leurs plaidoiries.

Toutefois, le dossier comprend déjà la NIE Ferme, qui a été effectuée par une entreprise spécialisée externe à l'État de Genève sur mandat du DT, dont une section entière porte sur la protection contre le bruit et les vibrations (point 5.4) et qui a été validée par les spécialistes internes à l'État, par le bais des préavis du secteur EIE du SERMA. Par ailleurs, le contenu des études d'impact réalisées sur mandat de Veyrier, qui datent de 2009, n'est pas irréconciliable avec celui de la NIE, qui précisément conclut à la nécessité de mesures de protection du fait du dépassement des VLI et VP. En outre, le dossier contient également une note de synthèse sur l'effet de l'abandon des liaisons L1 et L2, également effectuée par des professionnels externes à l'État de Genève sur mandat du DT, et une prise de position du SERMA à ce sujet, ainsi que le RIE du PLQ Cirses, qui comporte un examen avec des données actualisées à l'échelle du GP des Grands-Esserts et a également été effectué par une entreprise spécialisée externe à l'État de Genève sur mandat du DT, mais une entreprise distincte de celle ayant établi les NIE des trois premiers PLQ.

Le dossier contient ainsi les éléments permettant d'examiner les griefs des recourants en matière de protection contre le bruit, sans qu'il ne soit nécessaire d'ordonner l'expertise sollicitée.

g. Les recourants se sont finalement opposés à l'apport de la procédure A/1765/2016, tandis que l'autorité intimée et l'appelée en cause n'y ont pas élevé d'objection. Après étude du dossier, la chambre administrative constate que les pièces versées à la procédure, qui comprennent les arrêts de la chambre administrative et du Tribunal fédéral sur le PLQ Maison de Vessy – lequel est en outre, avec ses annexes, librement accessible sur internet (disponible sur https://www.ge.ch/document/plan-localise-quartier-grands-esserts-maison-vessyveyrier, consulté le 24 mars 2021) –, suffisent à l'examen de la conformité au droit du PLQ litigieux, de sorte que l'apport de la procédure A/1765/2016 n'apparaît pas nécessaire.

h. En définitive, la chambre administrative, à laquelle l’autorité intimée a par ailleurs transmis son dossier, dispose d’un dossier complet lui permettant de trancher les griefs soulevés en toute connaissance de cause. Il ne sera ainsi pas donné suite aux demandes d'instruction des recourants et il sera renoncé à l'apport de la procédure A/1765/2016.

8) Les recourants affirment que le Conseiller d'État en charge du DT aurait dû se récuser.

a. Aux termes de l'art. 29 al. 1 Cst. – applicable lorsque l'impartialité des membres d'une autorité non judiciaire est invoquée (arrêts du Tribunal fédéral 2C_643/2010 du 1er février 2011 consid. 5.1 ;2C_36/2010 du 14 juin 2010 consid. 3.1) –, toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. Selon la jurisprudence, ce droit permet notamment d'exiger la récusation des membres d'une autorité administrative dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître un doute sur leur indépendance ou leur impartialité. Il tend à éviter que des circonstances extérieures à l'affaire ne puissent influencer une décision en faveur ou au détriment de la personne concernée. La récusation peut s'imposer même si une prévention effective du membre de l'autorité visée n'est pas établie, car une disposition interne de sa part ne peut pas être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale. Cependant, seules des circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération, les impressions purement individuelles d'une des personnes impliquées n'étant pas décisives (ATF 142 III 521 consid. 3.1.1 ; 131 I 24 consid. 1.1 ; 127 I 196 consid. 2b ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_629/2015 du 1er décembre 2015 consid. 3.1). La récusation doit demeurer l'exception (ATF 116 Ia 14 consid. 4). Un risque de prévention ne doit dès lors pas être admis trop facilement, mais doit se justifier par des motifs particulièrement importants (ATF 122 II 471 consid. 3b ; arrêt du Tribunal fédéral 1P.267/2006 du 17 juillet 2006 consid. 2.1).

b. Contrairement à l'art. 30 al. 1 Cst., l'art. 29 al. 1 Cst. n'impose pas l'indépendance et l'impartialité comme maxime d'organisation. En règle générale, les prises de position qui s'inscrivent dans l'exercice normal de fonctions gouvernementales, administratives ou de gestion, ou dans les attributions normales de l'autorité partie à la procédure, ne permettent pas la récusation (ATF 125 I 119 consid. 3f. ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_442/2011 du 6 mars 2012 consid. 2.1 ;2P.56/2004 du 4 novembre 2004 consid. 3.3). À cet égard, une appréciation spécifique est nécessaire dans chaque situation particulière, en tenant compte des fonctions légalement attribuées à l'autorité (ATF 125 I 119 consid. 3f ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_831/2011 du 30 décembre 2011 consid. 3.2 ;2C_643/2010 du 1er février 2011 consid. 5.5.1). Une autorité, ou l'un de ses membres, a le devoir de se récuser lorsqu'elle dispose d'un intérêt personnel dans l'affaire à traiter, qu'elle manifeste expressément son antipathie envers l'une des parties à la procédure ou s'est forgé une opinion inébranlable avant même d'avoir pris connaissance de tous les faits pertinents de la cause (arrêts du Tribunal fédéral 1C_442/2011 du 6 mars 2012 consid. 2.1 ;1C_455/2010 du 7 janvier 2011 consid. 2.2). Une partie ne peut pas justifier le devoir de récusation d'une personne au seul motif que cette personne a, dans une procédure antérieure, pris une décision à son détriment ou contribué à une prise de décision antérieure la concernant (ATF 114 Ia 278 consid. 1 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_755/2008 du 7 janvier 2009 consid. 3.2).

c. Au niveau cantonal, l'art. 15 al. 1 LPA prévoit que les membres des autorités administratives appelés à rendre ou à préparer une décision doivent se retirer et sont récusables par les parties s'ils ont un intérêt personnel dans l'affaire (let. a), s'ils sont parents ou alliés d'une partie en ligne directe ou jusqu'au troisième degré inclusivement en ligne collatérale ou s'ils sont unis par mariage, fiançailles, par partenariat enregistré, ou mènent de fait une vie de couple (let. b), s'ils représentent une partie ou ont agi pour une partie dans la même affaire (let. c) et s'il existe des circonstances de nature à faire suspecter leur partialité (let. d).

d. Selon un principe général, la partie qui a connaissance d'un motif de récusation doit l'invoquer aussitôt, sous peine d'être déchue du droit de s'en prévaloir ultérieurement (art. 15 al. 3 LPA ; ATF 139 III 120 consid. 3.2.1 ; 138 I 1 consid. 2.2), dès lors qu'il serait contraire aux règles de la bonne foi de garder en réserve le moyen tiré de la composition irrégulière de l'autorité pour ne l'invoquer qu'en cas d'issue défavorable de la procédure (ATF 136 III 605 consid. 3.2.2).

9) En l'espèce, les recourants reconnaissent ne pas avoir formulé de demande de récusation mais affirment que leur demande du 20 janvier 2016 dans le cadre du PLQ Maison de Vessy aurait dû amener le conseiller d'État en charge du DT à se récuser spontanément. Or, tel n'est pas le cas, puisque tant la chambre administrative (ATA/251/2018 précité consid. 8b) que le Tribunal fédéral (arrêt 1C_228 et 1C_229/2019 précité consid. 6.2) ont abouti à la conclusion qu'aucun motif de récusation n'était établi dans le cadre de l'adoption du PLQ Maison de Vessy.

Par ailleurs, si les recourants voulaient faire valoir des éléments nouveaux devant changer l'appréciation faite par rapport au PLQ Maison de Vessy dans le cadre de la procédure d'adoption du PLQ litigieux, il leur appartenait de le faire aussitôt que possible devant l'autorité intimée. Ils n'ont cependant rien soulevé devant l'autorité intimée et se sont contentés de reprendre la même argumentation que dans le cadre du PLQ Maison de Vessy devant la chambre administrative.

Au vu de ce qui précède, le grief tiré de la récusation est au mieux mal fondé, s'il n'est pas irrecevable car tardif.

10) Les recourants soulèvent une violation du principe de la coordination, au regard de la protection de l'environnement et de la mobilité.

a. Le principe de coordination formelle et matérielle est ancré à l'art. 25a LAT. Selon cet article, une autorité chargée de la coordination est désignée lorsque l'implantation ou la transformation d'une construction ou d'une installation nécessite des décisions émanant de plusieurs autorités (al. 1). L'autorité chargée de la coordination peut prendre les dispositions nécessaires pour conduire les procédures (let. a), veille à ce que toutes les pièces du dossier de requête soient mises en même temps à l'enquête publique (let. b), recueille les avis circonstanciés relatifs au projet auprès de toutes les autorités cantonales et fédérales concernées par la procédure (let. c) et veille à la concordance matérielle ainsi que, en règle générale, à une notification commune ou simultanée des décisions (let. d ; al. 2). Les décisions ne doivent pas être contradictoires (al. 3). Ces principes sont applicables par analogie à la procédure des plans d'affectation (al. 4). Le principe de la coordination est également applicable lorsque plusieurs décisions émanent d'une même autorité (arrêt du Tribunal 1C_536/2019 et 1C_537/2019 du 16 septembre 2020 consid. 7 et la référence citée). La loi ne tend pas à une coordination maximale, mais doit assurer une coordination suffisante, ce que précisent les textes allemand et italien de l'art. 25a al. 1 LAT. Le contenu ou l'ampleur d'une coordination « suffisante » ressort des principes généraux (notamment de la nécessité d'effectuer une pesée globale des intérêts, dans la mesure où elle est exigée dans le droit de la construction et de l'aménagement) ou de prescriptions spéciales (arrêt du Tribunal fédéral 1C_242/2019 du 7 avril 2020 consid. 2.1 et les références citées).

Le principe de coordination est également prévu en droit cantonal à l'art. 12A LPA, lequel rappelle le principe général selon lequel les procédures doivent être coordonnées lorsque plusieurs législations ayant entre elles un lien matériel étroit sont applicables à un projet.

b. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l'autorité de planification doit prendre en compte, dans le cadre de l'adoption d'un plan partiel d'affectation ou d'un plan de quartier, tous les éléments déterminants du point de vue de la protection de l'environnement et de l'aménagement du territoire qui sont objectivement en relation les uns avec les autres, notamment ceux qui se trouvent dans une relation si étroite qu'ils ne peuvent être appliqués de manière indépendante (ATF 123 II 88 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_222/2019 du 4 septembre 2020 consid. 6.2.1). L'étendue de cet examen varie toutefois selon le degré de précision du plan. Ainsi, lorsque la modification de la planification a lieu en vue d'un projet précis et détaillé qui doit être mis à l'enquête ultérieurement, l'autorité doit contrôler à ce stade si celui-ci peut être réalisé de manière conforme aux exigences de la législation fédérale sur la protection de l'environnement ; dans les autres cas, elle doit être convaincue qu'un développement de la zone peut se faire de manière conforme à ces exigences moyennant, le cas échéant, des aménagements à définir dans la procédure d'autorisation de construire. En tout état, l'adoption d'une planification n'est pas admissible s'il apparaît d'emblée que la réalisation du projet est exclue au regard des exigences du droit de l'environnement (arrêt du Tribunal fédéral 1C_489/2019 du 1er décembre 2020 consid. 3.1.2).

c. En l'espèce, les recourants affirment que la scission de la première étape du GP des Grands-Esserts en trois PLQ, les PLQ Maison de Vessy, Ferme et Beaux-Champs, voire quatre PLQ, en prenant également en considération le PLQ Cirses, non encore adopté, serait contraire au principe de la coordination. Ce faisant, ils soulèvent contre le PLQ Ferme le même grief qu'ils avaient déjà soulevé contre le PLQ Maison de Vessy, l'étendant toutefois au PLQ Cirses également.

Dans son arrêt relatif au PLQ Maison de Vessy, la chambre administrative a constaté que l’élaboration du GP des Grands-Esserts était en cours depuis de nombreuses années et que ce n’était qu’en novembre 2014 qu’il avait été décidé de procéder par plusieurs PLQ pour la première étape du GP des Grands-Esserts. Toutes les études menées précédemment l’avaient donc été de manière globale pour l'entier du GP. La chambre de céans a par ailleurs constaté que le CET et le rapport mobilité portaient sur l’ensemble du GP des Grands-Esserts, sans être limités à une ou plusieurs PU, tandis que le PLQ Maison de Vessy, son RQ, son RE et sa NIE envisageaient la PU Maison de Vessy non prise isolément mais dans le contexte du GP des Grands-Esserts. Il apparaissait ainsi a priori que le GP – et donc l'entier des huit PU, prévues finalement dans quatre PLQ – avait fait l'objet d'un examen global, dans le respect du principe de coordination (ATA/251/2018 précité consid. 10c).

Or, les recourants n'ont apporté aucun élément nouveau dans le cadre de la procédure contre le PLQ Ferme devant conduire à revoir cette appréciation et les documents spécifiques au PLQ Ferme envisagent eux aussi la PU Ferme dans le contexte global du GP des Grands-Esserts.

En effet, comme le RE Maison de Vessy avant lui, le RE Ferme précise expressément que le devenir du quartier a été étudié dans sa globalité afin de proposer un ensemble cohérent, qui se formalisera à travers la réalisation des différentes PU s’organisant autour d’une trame d’espaces publics définie (point 1 RE Ferme), tandis que la NIE Ferme fixe les mesures de protection nécessaires, dans le périmètre propre du PLQ Beaux-Champs, au développement de la totalité du GP, la prise en compte de l'horizon 2030+ garantissant la comptabilité avec le GP dans son intégralité (point 2.1 NIE Ferme). La NIE intègre également, notamment pour les problématiques de l’air et du bruit, certains éléments du rapport environnement du GP et certains impacts environnementaux généraux relatifs à l’ensemble du périmètre d’urbanisation de la MZ 29'738 (point 2.1 NIE Ferme).

Au vu de ce qui précède, tout comme l'adoption du PLQ Maison de Vessy avant lui, l'adoption du PLQ Ferme s'inscrit dans le cadre d’un examen global incluant le GP des Grands-Esserts dans sa totalité, sans qu'il n'apparaisse y avoir d'atteinte au principe de la coordination de par la scission en trois PLQ de la première étape du GP ou en quatre PLQ de l'entier du GP. Ce grief sera néanmoins examiné plus avant en relation avec les différentes problématiques spécifiques soulevées par les recourants.

11) Les recourants affirment qu’une EIE globale s’agissant des PLQ Maison de Vessy, Ferme et Beaux-Champs serait nécessaire et que la scission en trois PLQ aurait permis à l’autorité intimée d’éluder l’obligation de procéder à une EIE, violant ce faisant ladite obligation et le principe de coordination.

a. Avant de prendre une décision sur la planification et la construction ou la modification d'installations, l'autorité examine le plus tôt possible leur compatibilité avec les dispositions en matière d'environnement (art. 10a al. 1 de la loi fédérale sur la protection de l’environnement du 7 octobre 1983 - LPE - RS 814.01 ; art. 2 du règlement d’application de l’OEIE du 11 avril 2001 - ROEIE - K 1 70.05). L'EIE permet de déterminer si un projet de construction ou de modification d'une installation répond aux prescriptions sur la protection de l'environnement, dont font partie la LPE et les dispositions concernant la protection de la nature, la protection du paysage, la protection des eaux, la sauvegarde des forêts, la chasse, la pêche et le génie génétique (art. 3 de l’ordonnance relative à l’EIE du 19 octobre 1988 - OEIE - RS 814.011 ; art. 2 ROEIE).

Doivent faire l'objet d'une EIE les installations susceptibles d'affecter sensiblement l'environnement, au point que le respect des dispositions en matière d'environnement ne pourra probablement être garanti que par des mesures spécifiques au projet ou au site (art. 10a al. 2 LPE). Les installations mentionnées dans l'annexe à l'OEIE sont soumises à une EIE au sens de l’art. 10a LPE (art. 1 OEIE). La modification d'une installation mentionnée dans l'annexe de l’OEIE est soumise à EIE si elle consiste en une transformation ou un agrandissement considérables de l'installation, ou si elle change notablement son mode d'exploitation (let. a) et si elle doit être autorisée dans le cadre de la procédure qui serait décisive s'il s'agissait de construire l'installation (let. b ; art. 2 al. 1 OEIE).

Lorsque la construction ou la modification d’une installation n’est pas soumise à EIE, on applique les prescriptions sur la protection de l’environnement (art. 3 OEIE). Dans ces cas, l’établissement d’un RIE au sens de l’art. 7 n’est pas nécessaire (art. 4 OEIE).

b. L'EIE est effectuée dans le cadre d'une procédure donnée (« procédure décisive »), variant selon le type d’installation. Pour certaines installations, cette procédure est désignée dans l'annexe à l'OEIE (art. 5 al. 2 OEIE). Pour d'autres, l'annexe renvoie au droit cantonal (art. 5 al. 3 OEIE).

Parmi les installations soumises à une EIE figurent notamment les routes nationales (ch. 11.1 annexe OEIE), les routes principales aménagées avec l'aide de la Confédération (ch. 11.2 annexe OEIE), les autres routes à grand débit et autres routes principales (ch. 11.3 annexe OEIE), les parcs de stationnement (terrain ou bâtiment) pour plus de cinq cents voitures (ch. 11.4 annexe OEIE), les installations de traitement des déchets destinées au tri ou au traitement physique de plus de 10'000 t de déchets par an (let. a), destinées au traitement biologique de plus de 5'000 t de déchets par an (let. b), destinées au traitement thermique ou chimique de plus de 1'000 t de déchets par an (let. c ; ch. 40.7 annexe OEIE), ainsi que les installations d'épuration des eaux usées d'une capacité supérieure à 20'000 équivalents-habitants (ch. 40.6 annexe OEIE ; art. 10a al. 3 LPE et 1 OEIE), la procédure décisive étant pour toutes ces installations déterminée par le droit cantonal.

Lorsqu’une installation soumise à EIE au sens de l’annexe du ROEIE est prévue par un PLQ ou un autre plan d’affectation spécial au sens de l’art. 13 LaLAT, l’EIE est mise en œuvre dès l’élaboration du plan (art. 5 al. 1 ROEIE). S’agissant des autres routes à grand débit et autres routes principales (ch. 11.3) et des parcs de stationnement de plus de cinq cents véhicules (ch. 11.4), l’annexe du ROEIE prévoit alternativement une procédure décisive en une étape, soit l'autorisation de construire sans PLQ préalable, et une procédure décisive en deux étapes, soit le PLQ puis l’autorisation de construire ou l'autorisation préalable puis définitive de construire. Pour les installations de traitement des déchets (ch. 40.7) et les installations d’épuration des eaux (ch. 40.9), la procédure décisive est l’autorisation d’exploiter selon l’art. 19 de la loi sur la gestion des déchets du 20 mai 1999 (LGD - L 1 20).

c. À Genève, le SERMA est le service spécialisé de la protection de l'environnement (art. 9 al. 1 ROEIE).

12) a. Selon la jurisprudence, des ouvrages distincts doivent être considérés comme des éléments d'une installation unique, et donc assujettis à une EIE globale, lorsqu'ils atteignent ensemble le seuil déterminant pour une telle étude et s'il existe entre eux un lien fonctionnel et spatial étroit. Encore faut-il que la réalisation de ces éléments soit prévue de manière concomitante et coordonnée (ATF 124 II 75 consid. 7a ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_228/2018 et 1C_229/2918 précité consid. 8.2). Les liens fonctionnel et spatial sont cumulatifs et non alternatifs (arrêt du Tribunal fédéral 1C 472/2014 du 24 avril 2015 consid. 6.1).

b. Le lien spatial est en principe reconnu pour des parcelles contiguës (arrêt du Tribunal fédéral 1C_381/2012 précité consid. 2.3 ; ATA/363/2012 du 12 juin 2012 consid. 4b).

c. Un rapport fonctionnel étroit ne peut guère exister, entre les divers ouvrages, si leurs promoteurs n'agissent pas de concert, avec une organisation ou un but communs (ATF 142 II 20 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral

Dans le cas d'un parking d'hôtel qui jouxtait une place de stationnement publique, le Tribunal fédéral a nié l'existence d'un rapport fonctionnel parce que les deux installations n'étaient pas exploitées en commun et que le cercle des utilisateurs demeurait également séparé (DEP 2004 p. 351 ; ATA/22/2009 du 13 janvier 2009 consid. 7c). Dans une affaire ultérieure, le Tribunal fédéral a examiné la question de savoir s’il fallait additionner le nombre de places de parc de plusieurs ouvrages distincts situés sur un ensemble de parcelles se jouxtant. Selon ce dernier, les ouvrages situés dans un même périmètre et inclus dans un même plan d’affectation ne doivent pas, de ce seul fait, être soumis à une EIE unique. En effet, l’EIE porte sur un seul projet à la fois. Lorsqu’un projet est constitué de plusieurs parties dépendant de maîtres d’ouvrage différents, il ne doit pas de prime abord être qualifié d’installation unique (arrêt du Tribunal fédéral

1A.110/2006 du 19 avril 2007 consid. 2.7.1). Il faut dans ce cas non seulement une unité d’exploitation mais aussi une planification simultanée ainsi qu’une organisation ou un objectif commun entre les différents maîtres d’ouvrage pour reconnaître le lien fonctionnel (arrêt du Tirbunal fédéral 1A.110/2006 précité consid. 2.6). Dans la même lignée, dans une jurisprudence concernant des places de stationnement sur quatre PLQ distincts, la chambre administrative a estimé qu'en l'absence de communication et d'unité d'exploitation entre différents projets de parkings, un lien fonctionnel ne pouvait pas être admis (ATA/99/2012 du 21 février 2012 consid. 12).

13) Le ch. 11.3 annexe OEIE, en relation avec l’art. 1 OEIE, vise uniquement l’obligation de procéder à une EIE en cas de construction d’une nouvelle route. Pour ce qui est des modifications de routes existantes, elles sont régies par l’art. 2 OEIE (office fédéral de l’environnement [ci-après : OFEV], EIE et infrastructures routières, Guide pour l'établissement de rapports d'impact, 1993, p. 4).

Pour déterminer si la modification est considérable au sens de l’art. 2 al. 1 OEIE, il faut se fonder uniquement sur les impacts sur l’environnement qu’entraîne la modification et non pas sur l’ampleur des travaux à mettre en œuvre pour réaliser la modification (volume de construction). Les impacts sont considérables lorsque la modification peut être à l’origine de nuisances dont l’importance n’est pas simplement secondaire (arrêt du Tribunal fédéral 1C_228/2018 et 1C_229/2918 précité consid. 8.5 ; OFEV, op. cit., p. 10).

Une augmentation de bruit est perceptible à partir d'une variation de 1 dB(A). Une augmentation supérieure à 3 dB(A) est nettement perceptible (ATF 110 Ib 340 consid. 6 ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_54/2019 du 11 novembre 2019 consid. 2.2 ; JAAC 1995 59.13 ; Anne-Christine FAVRE, La protection contre le bruit dans la loi sur la protection de l’environnement – Le système – Les particularités liées à l’aménagement du territoire, 2002, n. 5.1.3.7 p. 156 s.). Une augmentation du niveau d'évaluation des émissions Lr,e de plus de 2 dB(A) est en tout cas perceptible. Une augmentation du niveau d'émission d'évaluation Lr,e entre 1 et 2 dB(A) n'est perceptible que si le volume total du trafic pour la période de jour ou de nuit est augmenté d'au moins 25 % (JAAC 1995 59.13 ; Anne-Christine FAVRE, op. cit. , n. 5.1.3.7 p. 156).

14) La NIE est un rapport que le requérant peut établir à sa propre initiative pour des installations qui ne sont pas assujetties à l’EIE au sens de l’annexe de l’OEIE (art. 4 al. 1 ROEIE). Le contenu et la procédure de la NIE sont déterminés par le SERMA et agréés par l’autorité compétente (art. 4 al. 2 ROEIE).

15) Selon une jurisprudence bien établie, chaque fois que l'autorité inférieure suit les préavis requis – étant entendu qu’un préavis sans observation équivaut à un préavis favorable – la juridiction de recours doit s'imposer une certaine retenue, qui est fonction de son aptitude à trancher le litige. Les autorités de recours se limitent à examiner si l’autorité administrative ne s'écarte pas sans motif prépondérant et dûment établi du préavis de l'autorité technique consultative, composée de spécialistes capables d’émettre un jugement dépourvu de subjectivisme et de considérations étrangères aux buts de protection fixés par la loi. La chambre administrative est toutefois libre d’exercer son propre pouvoir d’examen lorsqu’elle procède elle-même à des mesures d’instruction, à l’instar d’un transport sur place (ATA/932/2020 du 22 septembre 2020 consid. 4e).

16) a. En l'espèce, il convient de constater que les recourants n'affirment pas que le PLQ Ferme en tant que tel était soumis à EIE, mais que les trois PLQ, Maison de Vessy, Ferme et Beaux-Champs auraient dû l'être.

Ce faisant, les recourants reprennent un grief qui avait déjà été formulé contre le PLQ Maison de Vessy et écarté par la chambre administrative (ATA/251/2018 précité consid. 12) puis par le Tribunal fédéral (arrêt

Si le raisonnement concernant la nécessité d'une EIE globale reste le même dans le cadre du présent PLQ, ce grief sera réexaminé à l'aune des documents accompagnant le PLQ litigieux en tenant compte des nouveaux arguments soulevés dans le cadre de la présente procédure.

b. Au préalable, il sera rappelé que, comme l'a constaté la chambre administrative dans son arrêt concernant le PLQ Maison de Vessy (ATA/251/2018 précité consid. 12b) et comme l'a confirmé le Tribunal fédéral (arrêt 1C_228/2018 et 1C_229/2918 précité consid. 8.3), la législation prévoit la soumission à EIE d’une installation telle qu’elle la définit, et non d’un PLQ déterminé, de sorte que la scission en plusieurs PLQ de la première étape du GP des Grands-Esserts n'est en tant que telle pas de nature à permettre d'éluder l'EIE et n’implique pas de violation du principe de la coordination.

c. Il sera par ailleurs à titre liminaire constaté qu'après un examen approfondi du dossier, dans le cadre duquel il s'est prononcé à cinq reprises sur le projet PLQ Ferme, le secteur EIE du SERMA a conclu à l'absence d'installation assujettie à EIE, de sorte qu'il revient à la chambre de céans d'examiner s'il existe des motifs de s'écarter de l'avis des spécialistes.

17) Premièrement, tout en reconnaissant que le GP ne prévoit pas la réalisation d'une nouvelle route à grand débit, les recourants affirment qu'il entraînerait une transformation radicale de la route de Veyrier.

a. Si l'autorité intimée affirme sur ce point que l'ouvrage soumis à EIE ne serait pas le PLQ litigieux, qui n'inclut pas la route de Veyrier dans son périmètre, mais la modification de la route de Veyrier elle-même, dans le cadre des demandes d'autorisation de construire, il n'en demeure pas moins que les recourants font valoir les modifications de la route de Veyrier dues au PLQ litigieux, et plus largement au GP des Grands-Esserts, de sorte qu'il convient d'examiner ce grief.

b. Tout comme cela prévalait pour le PLQ Maison de Vessy, la NIE Ferme expose précisément les données s’agissant du trafic journalier moyen (ci-après : TJM) en 2012, 2020 et 2030+, ainsi que l’influence du PLQ Ferme sur ceux-ci (tableau no 1 et annexes A6 à A10 NIE Ferme).

C'est en possession de ces données que le secteur EIE du SERMA, autorité technique consultative, a jugé que le projet n’était pas soumis à EIE et donc qu’il ne changeait pas notablement le mode d’exploitation de la route de Veyrier.

L’autorité intimée a confirmé cette position durant la procédure devant la chambre de céans, exposant que l’augmentation de trafic journalier étant inférieure à 25 %, elle ne provoquait pas d’augmentation perceptible du niveau d’émission, de sorte qu’il n’y avait pas de changement notable du mode d’exploitation de la route de Veyrier.

Or, selon le tableau no 1 et les annexes A7 et A10 de la NIE Ferme, l’augmentation de trafic s’élève entre 7,6 et 16,2 % en comparant le TJM en 2020 sans le PLQ Ferme (16'550 véhicules par jour sur la partie ouest de la route de Veyrier, 20'400 vers le carrefour avec la route de Vessy et 17'600 sur la partie est) et le TJM en 2030+ avec le GP (17'800 véhicules par jour sur la partie ouest de la route de Veyrier, 23'700 vers le carrefour avec la route de Vessy et 21'550 sur la partie est). L'appréciation de l'autorité intimée est donc conforme aux éléments figurant au dossier.

Une autre conclusion aurait été surprenante. Il s'agit en effet ici d'examiner l'impact du PLQ Ferme en comparant la situation avec la réalisation du seul PLQ Maison de Vessy, sans le PLQ Ferme, par rapport à la réalisation du GP dans son ensemble. Or, dans le cadre du PLQ Maison de Vessy, la situation sans le GP a été comparée avec la situation avec le GP, ce qui supposait donc une différence de trafic plus élevée que dans l'examen prévalant dans le cadre du présent PLQ mais aboutissait déjà à une augmentation de trafic inférieure à 25 % pour la réalisation totale du GP (ATA/251/2018 précité consid. 12c).

Il résulte de ce qui précède que les éléments au dossier concordent avec l'appréciation des spécialistes selon laquelle ni le PLQ Ferme, ni le GP dans son ensemble ne conduisent à une transformation ou un agrandissement considérable de la route de Veyrier ou ne changent notablement son mode d'exploitation, appréciation que rien ne conduit à remettre en cause. Les recourants se sont d'ailleurs sur ce point contentés d’affirmer que la route de Veyrier subirait une transformation radicale, sans apporter d’éléments concrets conduisant à remettre en cause l'analyse de l'instance spécialisée.

c. En réalité, les recourants orientent à cet égard principalement leur argumentation sur l'état d'avancement des procédures permettant de réaliser les lignes de TP et l'abandon des liaisons L1 et L2 faisant suite au refus du PL 12'183 par le Grand Conseil, survenu environ une semaine avant l'adoption du PLQ litigieux. Ainsi, sans réellement remettre en cause en tant que telle l'appréciation des spécialistes telle que finalisée dans le dernier préavis du secteur EIE du SERMA, les recourants soutiennent que ladite appréciation reposerait sur des données erronées en raison des deux éléments susmentionnés.

La NIE Ferme repose sur la prémisse de reports modaux et spatiaux, ce qui permettrait au trafic généré par le PLQ litigieux – et plus largement par le GP – de venir pour partie remplacer le trafic de transit diminué par lesdits reports (point

4.3.2.2

NIE Ferme).

Les reports prévus ont notamment pour origine une adaptation des TP entraînant une meilleure attractivité de ceux-ci (point 4.3.2.2 NIE Ferme). Le concept en matière de TP, qui est commun à l'ensemble du GP, est exposé dans le rapport mobilité : il repose notamment sur une liaison structurante entre le village de Veyrier, le deuxième centre de Veyrier et la zone Praille-Acacias-Vernet (ci-après : PAV ; point 3.3.2 rapport mobilité). Les recourants affirment que des expropriations ou rachats de terrains seraient nécessaires pour la réalisation de cette liaison mais qu'aucune démarche en ce sens n'aurait été entreprise. Ces affirmations ont cependant été démenties lors du transport sur place par les représentants du DT et du DI, qui ont indiqué que les démarches étaient en cours. Selon leurs déclarations, les problèmes sont réglés pour la partie communale du chemin de Pinchat sur Veyrier et des solutions ont été trouvées pour la partie communale du chemin de Pinchat sur la commune de Carouge. Par ailleurs, la représentante du DI a indiqué, lors de l'audience de plaidoiries, que l'expropriation sur la route de Veyrier, dans son tronçon cantonal, portant sur une distance de 323 m, laquelle était en cours lors du transport sur place, avait trouvé une issue favorable, grâce à un accord amiable. La route de Veyrier fait d'ailleurs l'objet d'une demande d'autorisation de construire DD 113'357 portant sur le « BHNS Pinchat-Veyrier – PA mesure no 40-3 : aménagement de sites propres pour l'amélioration de l'axe TC PAV-Grands-Esserts-Veyrier – abattage d'arbres » consulté le 24 mars 2021). Par conséquent, rien n'indique que, s'agissant des TP, les prémisses sur lesquels reposent l'examen effectué dans la NIE Ferme seraient erronées.

Les reports prévus reposent par ailleurs sur des changements d'itinéraires, en lien notamment avec les nouvelles infrastructures (point 4.3.2.2 NIE Ferme). Sur ce point, les analyses du trafic sur la route de Veyrier se sont fondées sur un état futur avec réalisation des liaisons L1 et L2 (points 1.2, 2.3.3 et 3.4.1 rapport mobilité). Néanmoins, si le refus du PL 12'183 est survenu juste avant l'adoption du PLQ litigieux et n'a pas été pris en compte avant celle-ci, il ressort du dossier que l'autorité intimée a examiné l'impact de ce refus sur les trois premier PLQ du GP des Grands-Esserts déjà adoptés, lequel a fait l'objet d'une note de synthèse. Celle-ci aboutit au constat d'un impact nul en terme de génération de trafic due aux trois premiers PLQ du GP des Grands-Esserts, le nombre de véhicules générés par lesdits PLQ restant identique avec ou sans les liaisons L1 et L2. Sur cette base notamment, la note de synthèse conclut que les conclusions de NIE accompagnant chacun des trois PLQ en matière de trafic restent pertinentes. Le SERMA et ses spécialistes ont validé cette note le 11 décembre 2019 et ont abouti à la même conclusion. Ainsi, sur ce point également, rien ne tend à démontrer que les données sur lesquelles reposent l'examen des spécialistes seraient inexactes.

Par conséquent, contrairement à ce qu'affirment les recourants, l'instance spécialisée ne s'est pas basée sur des données erronées pour émettre son préavis.

Au surplus, l'effet du GP sur la route de Veyrier a été à nouveau analysé dans le cadre du RIE Cirses, sans tenir compte des liaisons L1 et L2, en prenant comme point de comparaison la situation en 2025 sans le GP et avec le GP. L'augmentation de trafic s'élève à 4 % sur la partie ouest de la route de Veyrier (18'945 véhicules par jour sans GP contre 19'620 véhicules par jour avec GP) et à 5 % sur la partie est de la route de Veyrier (21'948 véhicules par jour sans GP contre 23'065 véhicules par jour avec GP ; tableau 4 RIE Cirses), ce qui confirme la conclusion d'augmentation de trafic sur la route de Veyrier inférieure à 25 %. L'absence de changement considérable de l'exploitation de la route de Veyrier est par ailleurs également confirmée par la comparaison en 2025 des émissions de bruits avec et sans GP, qui estime à une augmentation de bruit due au GP en Lr J dB(A) entre 0,2 et 0,3 sur la route de Veyrier (point 5.2.3.5 RIE Cirses).

Dans ces circonstances, rien ne conduit à remettre en cause l'appréciation de l'instance de préavis, suivie par l'autorité intimée, s'agissant de l'absence de soumission à EIE par rapport à la route de Veyrier au regard du ch. 11.3 annexe OEIE.

d. Les recourants affirment ensuite que le seuil des cinq cents places de stationnement serait atteint au regard de la situation des seules trois premières PU.

Les recourants ne contestent pas que le PLQ Ferme, destiné à comporter un total de cent trente-sept places de stationnement pour voitures (art. 8 al. 1 RQ Ferme), ne prévoit pas à lui seul un parc de stationnement atteignant le seuil prévu par l’annexe à l’OEIE, de sorte qu’il ne constitue pas en tant que tel une installation soumise à EIE.

Par ailleurs, dans le cadre du PLQ Maison de Vessy, la chambre administrative, suivie par le Tribunal fédéral, a déjà constaté que ledit seuil était dépassé en prenant en compte les places de stationnement pour voitures prévues par les trois PLQ Ferme, Maison de Vessy (deux cent nonante-sept places de stationnement pour voitures [art. 9 al. 1 RQ Maison de Vessy, disponible sur https://www.ge.ch/document/plan-localise-quartier-grands-esserts-maison-vessyveyrier, consulté le 24 mars 2021]) et Beaux-Champs (deux cent quarante [art. 8 al. 1 du RQ Beaux-Champs, disponible sur https://www.ge.ch/document/planlocalise-quartier-grands-esserts-secteur-beaux-champs-veyrier, consulté le 13 avril 2021] ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_228/2018 et 1C_229/2918 précité consid. 8.3 ; ATA/251/2018 précité consid. 12b). Cela ne suffit cependant pas à considérer le seuil du ch. 11.4 annexe OEIE comme réalisé, encore faut-il qu'il existe un lien spatial et fonctionnel entre les différents parcs de stationnement.

Si le lien spatial – évident, s'agissant du PLQ Ferme, au moins avec la PU Maison de Vessy – a été reconnu dans le cadre du PLQ Maison de Vessy, il n'en va pas de même du lien fonctionnel, dénié par la chambre administrative (ATA/251/2018 précité consid. 12b) puis par le Tribunal fédéral (arrêt 1C_228/2018 et 1C_229/2918 précité consid. 8.3). Or, pour soutenir l'existence d'un lien fonctionnel, les recourants se contentent d'affirmer que les trois PU formeraient un tout et que le projet Ferme ne pourrait être pris en compte de manière isolée, ceci sans remettre en cause précisément les constatations de cercles d'utilisateurs différents, d'accès au parking distincts et de porteurs de projets différents sans organisation ou objectif commun effectuées par la chambre administrative dans le cadre du PLQ Maison de Vessy et l'ayant conduite à dénier l'existence d'un lien fonctionnel entre les trois PU, conclusion confirmée par le Tribunal fédéral.

Or, il ressort également du dossier de la présente procédure que les places de stationnement prévues par le PLQ litigieux sont destinées aux habitants des logements des futurs immeubles Ferme s'agissant des cent vingt-cinq places du parking souterrain et au public s'agissant des douze places publiques sur le chemin des Grands-Esserts et sur la route de Vessy (art. 8 al. 1 RQ Beaux-Champs). Sous réserve des quelques places publiques prévues sur les voies de circulation, les places de stationnement du PLQ Ferme sont donc seules destinées aux usagers de la PU Ferme, comme c'est le cas pour les PU Maison de Vessy et Beaux-Champs. Par ailleurs, le secteur d'accès au garage souterrain, se trouvant sur le chemin des Grands-Esserts au milieu de la PU, est distinct du secteur d'accès aux garages des PLQ Maison de Vessy, situé de l'autre côté du chemin des Grands-Esserts sur la partie ouest de la PU (https://www.ge.ch/document/plan-localise-quartier-grandsesserts-maison-vessy-veyrier, consulté le 13 avril 2021), et Beaux-Champs, situé sur le chemin des Beaux-Champs (https://www.ge.ch/document/plan-localisequartier-grands-esserts-secteur-beaux-champs-veyrier, consulté le 13 avril 2021). Finalement, les recourants n'affirment pas que les trois PLQ auraient le même porteur de projet ou que les différents porteurs de projet agiraient de concert, ceci avec une organisation ou un but communs, contrairement à ce qu'a retenu la chambre de céans par rapport au PLQ de Vessy. Rien ne conduit donc à changer cette appréciation, que tend à confirmer le dossier, la première étape du GP des Grands-Esserts ayant été précisément scindée en trois PLQ en raison notamment de la différence dans l'état d'avancement des projets et dans l'identification des porteurs de projet, conformément aux allégations répétées de l'autorité intimée, que le contenu des extraits de COPIL versés à la procédure tend à confirmer.

Dans ces circonstances, il n'existe pas de raison de s'écarter de la constatation d'absence de lien fonctionnel entre les parcs de stationnement des PU Ferme, Maison de Vessy et Beaux-Champs, de sorte que le PLQ litigieux n'est pas soumis à EIE en application du ch. 11.4 annexe OEIE.

Sur ce point, si les recourants affirment que la soumission à EIE du PLQ Cirses démontrerait que les trois PLQ de l'autre côté de la route de Vessy auraient également dû être soumis à EIE, il convient de constater que le PLQ Cirses a en effet fait l'objet d'une EIE en raison du nombre de places de stationnement pour voitures qu'il prévoit. La situation de celui-ci est cependant différente. En effet, selon le projet de plan, il n'est prévu que trois entrées de parkings souterrains pour tout le PLQ Cirses, l'un sur la route de Vessy et les deux sur le chemin des Grands-Esserts, l'une en face de l'autre. Le projet de RE précise qu'il est prévu un accès mutualisé aux PU nos 7 et 4.2, que l'accès principal aux PU nos 4.1 5 et 3 se fera par la route de Vessy et que tous les garages souterrains des PU nos 3, 4.1, 4.2 et 5 devront communiquer entre eux (point 4.3 RE Cirses). Ces éléments tendent à dénoter un lien non seulement spatial mais également fonctionnel entre les différents parkings, de sorte que le ch. 11.4 annexe OEIE semble rempli, au contraire de ce qui prévaut pour les PU Ferme, Maison de Vessy et Beaux-Champs. Les recourants ne peuvent donc rien tirer du fait que le PLQ Cirses a fait l'objet d'un RIE.

e. Les recourants soutiennent finalement que la documentation existante ne permettrait pas d’évaluer si les seuils prévus aux ch. 40.7 et 40.9 annexe OEIE pour les installations de traitement des déchets et d’épuration des eaux, seraient atteints, voire dépassés.

En l’occurrence, l'art. 13 RQ Ferme traite de la gestion des déchets et contient uniquement une disposition relative aux matériaux d'excavation. Selon l’art. 14 al. 1 RQ Ferme, le réseau d'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales sera exécuté en système séparatif et raccordé aux équipements publics d’assainissement de la route de Vessy, la réalisation des futurs bâtiments prévus pour le PLQ devant être coordonnée avec la réhabilitation des équipements publics d’assainissement de la route de Vessy et avec la construction de l’ouvrage de décharge des eaux pluviales planifié dans le plan général d’évacuation des eaux de Veyrier. Cette disposition est similaire à celles prévues pour le PLQ Maison de

Vessy (art. 12 al. 1 RQ Maison de Vessy) et pour le PLQ Ferme (art. 15 al. 1 RQ Ferme).

Il ne ressort pas de ces dispositions que des installations de traitement des déchets au sens du ch. 40.7 de l’annexe de l’OEIE ou des installations d’épuration des eaux usées au sens du ch. 40.9 de la même annexe seraient prévues, que ce soit à l'échelle du PLQ litigieux ou des trois premiers PLQ du GP des Grands-Esserts, et les recourants n’apportent aucun élément démontrant le contraire, ceux-ci se contentant d'alléguer que vu l'augmentation substantielle de l'urbanisation, les seuils ne pouvaient qu'être atteints.

Il n’y a dès lors pas plus de raison, dans le cadre du litige contre le PLQ Ferme, de s’écarter de la constatation d’absence d’installation soumise à EIE faite par le secteur EIE du SERMA, qu'il n'y en avait dans le cadre du PLQ Maison de Vessy (arrêt du Tribunal fédéral 1C_228/2018 et 1C_229/2918 précité consid. 8.6 ; ATA/251/2018 précité consid. 12d), étant au surplus rappelé que la procédure décisive s’agissant des installations des ch. 40.7 et 40.9 annexe OEIE correspond à l’autorisation d’exploiter selon la LGD et non au PLQ

f. Au vu de ce qui précède, l’autorité intimée était fondée à retenir qu’il n’y avait pas d’obligation de procéder à une EIE.

Au surplus, comme elle l'avait déjà constaté dans le cadre de son arrêt sur le PLQ Maison de Vessy (ATA/251/2018 précité consid. 12e), la chambre administrative relève que si elle n’avait pas l’obligation d’effectuer une EIE, l’autorité intimée a tout de même établi une NIE, dont le contenu et la procédure sont déterminés par le service spécialisé, soit le SERMA. Or, si les recourants affirment que la NIE Ferme ne remplirait pas les exigences d’une EIE, ils n'ont apporté aucune substance à leur allégation et l’autorité intimée a indiqué que ladite NIE avait été effectuée sur la base de la même marche à suivre qu’une EIE, ce que rien au dossier ne contredit et paraît conforme avec le fait que le secteur EIE du SERMA a expressément précisé que la NIE avait été effectuée sur souhait du requérant. Ainsi, même en l'absence de soumission à EIE, une NIE équivalente à une EIE a été effectuée.

Au demeurant, comme l'a constaté le Tribunal fédéral en relation avec le PLQ Maison de Vessy, l'absence de soumission à EIE du PLQ ne le dispense pas du respect des prescriptions matérielles sur la protection de l'environnement (art. 3 OEIE ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_228/2018 et 1C_229/2918 précité consid. 8.7).

Dans ces circonstances, les griefs de violation de l’obligation d’effectuer une EIE et de violation du principe de coordination à cet égard seront écartés.

18) S'agissant de la NIE, les recourants critiquent encore les cahiers des charges pour les phases ultérieures. Ils n'indiquent cependant pas quelles dispositions légales seraient violées et il ne ressort pas que de telles violations existent, d'autant plus au regard de la démarche volontaire que constitue la NIE Ferme et étant relevé que le litige se situe au niveau du PLQ, qui, par essence, n'atteint pas le niveau de détail d'une autorisation définitive de construire. Lors de cette dernière étape, les dispositions en matière de protection de l'environnement devront être respectées, impliquant, au moins indirectement, le respect des cahiers des charges contenus dans la NIE Ferme, précisément établis à cet effet.

19) Les recourants se prévalent ensuite de l’accord de 2012.

a. Le contrat de droit administratif est un acte régi par le droit public qui résulte de la concordance de deux ou plusieurs manifestations de volonté concrétisant la loi dans un cas d’espèce, ayant pour objet l’exécution d’une tâche publique et visant à produire des effets bilatéraux obligatoires (Thierry TANQUEREL, Manuel de droit administratif, 2ème éd., 2018, n. 970). Il s’agit donc d’un acte bi- ou plurilatéral qui déploie un effet contraignant sur toutes les parties (Jacques DUBEY/Jean-Baptiste ZUFFEREY, Droit administratif général, 2014, p. 372 n. 1073). Ainsi, sous réserve d’une application de la théorie de l’acte détachable, qui distingue la décision de conclure un contrat de droit administratif – éventuellement sujette à recours – et la conclusion dudit contrat, le contrat ne crée de droits qu’entre les parties (res inter alios acta aliis non nocet non prodest ; Pierre MOOR/Étienne POLTIER, Droit administratif, vol. 2, 3ème éd., 2011, p. 445 n. 3.1.4.1).

b. En l'espèce, les recourants se prévalent de l’accord de 2012 conclu entre le DT et Veyrier s’agissant de l’aménagement des Grands-Esserts. Ils avaient déjà soulevé ce grief contre le PLQ Maison de Vessy, ce qui avait conduit la chambre de céans à constater qu'ils n'étaient pas parties à ce contrat de droit administratif et n'étaient dès lors pas légitimés à se plaindre d’une éventuelle violation dudit accord, de sorte qu'elle a écarté ce grief (ATA/251/2018 précité consid. 9b), sans que ce grief ne soit à nouveau soulevé devant le Tribunal fédéral (arrêt 1C_228/2018 et 1C_229/2019 précité). Or, les recourants n'avancent aucune raison de s'écarter de cette appréciation dans le cadre du recours contre le PLQ Ferme. Il se contentent en effet de reprendre leur argumentation formulée dans le cadre des recours contre le premier PLQ sans remettre en cause le raisonnement de la chambre administrative dans l'arrêt précité.

Il s'ensuit qu'ils ne sont pas plus légitimés à invoquer une violation de l'accord de 2012 dans le cadre de la présente procédure qu'ils ne l'étaient dans le cadre du recours contre le PLQ Maison de Vessy. Le grief sera écarté.

20) Les recourants invoquent une violation de l’art. 14 de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05).

a. Le DT peut refuser les autorisations prévues à l’art. 1 LCI lorsqu’une construction ou une installation peut être la cause d’inconvénients graves pour les usagers, le voisinage ou le public (let. a) ou peut créer, par sa nature, sa situation ou le trafic que provoque sa destination ou son exploitation, un danger ou une gêne durable pour la circulation (let. e ; art. 14 al. 1 LCI). Est réservée l’application de l’ordonnance sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB - RS 814.41 ; art. 14 al. 2 LCI).

b. Cette disposition appartient aux normes de protection qui sont destinées à sauvegarder les particularités de chaque zone, en prohibant les inconvénients incompatibles avec le caractère d’une zone déterminée. Elle n’a toutefois pas pour but d’empêcher toute construction dans une zone à bâtir qui aurait des effets sur la situation ou le bien-être des voisins (ATA/1220/2020 du 1er décembre 2020 consid. 7a). La construction d’un bâtiment conforme aux normes ordinaires applicables au régime de la zone ne peut en principe pas être source d’inconvénients graves, notamment s’il n’y a pas d’abus de la part du constructeur. Le problème doit être examiné par rapport aux caractéristiques du quartier ou des rues en cause (ATA/285/2021 du 2 mars 2021 consid. 8b).

c. Les PLQ sont des outils de planification territoriale qui dessinent une vision d'avenir dont la réalisation concrète se manifeste par la procédure d'autorisation de construire. Pour apprécier si un PLQ respecte les exigences légales telles que celles liées au trafic et au bruit, il convient d'intégrer dans cette vision les projets ou plans connexes dont la réalisation est prévue, qui font partie de cette image

21) a. En l’espèce, les recourants soulèvent une violation de l’art. 14 LCI en relation avec l’augmentation du trafic, sous l’angle de l’augmentation du bruit et de la congestion routière.

Comme pour le PLQ Maison de Vessy, les questions liées au bruit dû au trafic seront examinées ci-après en relation avec la législation en matière de protection contre le bruit, la réglementation cantonale concernant la limitation quantitative des nuisances n’ayant plus de portée propre dans les domaines réglés par le droit fédéral, notamment en matière de protection contre le bruit (art. 13 et 65 al. 2 LPE ; ATA/251/2018 précité consid. 13c).

b. Dans le cadre de son arrêt concernant le PLQ Maison de Vessy, la chambre de céans a eu l'occasion de constater que la question de la mobilité avait fait l’objet d’un examen approfondi, non pas uniquement par rapport au PLQ Maison de Vessy, mais par rapport à la globalité du GP des Grands-Esserts : des études avaient été effectuées en amont (étude mobilité liée à l’urbanisation de la commune de janvier 2012, étude de faisabilité sur les mesures pour les transports collectifs, mandat d'études parallèles de 2011, mobilité 2030, etc.) puis une étude spécifique avait été menée par le biais du rapport mobilité (ATA/251/2018 précité consid. 13c). Cet examen approfondi a abouti à un concept mobilité à l'échelle du GP, lequel est donc le même dans les documents du PLQ Maison de Vessy et ceux du PLQ Ferme.

Comme déjà constaté dans l'arrêt concernant le PLQ Maison de Vessy (ATA/251/2018 précité consid. 13c), ce concept prévoit des mesures en matière de transports individuels motorisés (notamment : aménagement du carrefour Veyrier/Vessy, recul du contrôle d’accès en amont du quartier au niveau du carrefour Veyrier/Antoine Martin/Stand-de-Veyrier), des mesures en matière de TP (en particulier : développement de lignes urbaines performantes à destination du centre-ville et du PAV, promotion des connections avec les infrastructures lourdes telles que le Léman Express et le tram, création d’aménagements permettant d’assurer aux TP une vitesse commerciale attractive) ainsi que des mesures en faveur de la mobilité douce (points 4.7.1 à 4.7.3 RE Ferme ; points

4.3.2.2

et 8.2 NIE Ferme ; point 4.7 RE Maison de Vessy ; points 3.3.3, 3.3.5,

4.4.2.2

et 8.2 NIE Maison de Vessy ; résumé et principales conclusions, points 3.2, 3.4 et 4 rapport mobilité).

Si, comme continuent à le souligner les recourants, dans l’état de référence – sans le GP des Grands-Esserts –, le réseau routier est fortement chargé et a atteint sa limite de capacité (point 4.3.1.1 NIE Ferme ; point 4.4.1.1 NIE Maison de Vessy), ces mesures entraîneront des reports modaux – du fait d’une meilleure attractivité des TP et des modes doux – et spatiaux – liés à des changements d’itinéraires –, impliquant une intégration des flux induits par le projet dans le fonctionnement du réseau local, ceux-ci remplaçant pour partie le trafic de transit. La NIE Beaux-Champs, comme la NIE Maison de Vessy avant elle, conclut donc à une variation du TJM que peu sensible (point 4.3.2.2 NIE Ferme ; points 4.4.2.2 et 5.4.5 NIE Maison de Vessy ; résumé et principales conclusions du rapport mobilité).

En outre, même si le concept mobilité est commun à l'ensemble du GP, le dossier démontre que la question de la mobilité a tout de même été examinée spécifiquement également lors de l'adoption du PLQ Ferme : après avoir pris connaissance de l'avant-projet de PLQ, le secteur EIE du SERMA a demandé des compléments, notamment par rapport aux données de base concernant le trafic, en demandant la vérification et la correction des charges de trafic (point 5.C.2 du préavis 30 octobre 2015). Après un examen de l'avant-projet modifié, le secteur EIE du SERMA a posé la condition de la correction du TJM 2030 pour le chemin des Beaux-Champs, ce qui n'avait toutefois pas d'incidence du point de vue de la mobilité (point 2 du préavis du 12 février 2016) et a formulé une remarque en matière de données de base concernant le trafic. Une fois les demandes de ses premier et deuxième préavis satisfaites, le secteur EIE du SERMA a ensuite préavisé favorablement le PLQ Ferme à trois reprises (préavis des 3 mai 2016, 13 juillet 2017 et 20 septembre 2019), tous ces préavis démontrant l'attention portée à la mobilité et aux données de base concernant le trafic, puisqu'ils contiennent des souhaits et/ou remarques à ce propos.

De plus, comme vu précédemment, si le concept mobilité a été établi en prenant comme hypothèse la réalisation effective des liaisons L1 et L2, pour lesquelles le crédit d'investissement a cependant été refusé par le Grand Conseil juste avant l'adoption du PLQ Ferme, l'impact de cet abandon a fait l'objet d'un examen par des mandataires externes sur demande de l'OU. Cet examen a abouti à la conclusion que le nombre de véhicules générés par les trois PLQ Maison de Vessy, Ferme et Beaux-Champs restait identique avec ou sans les liaisons L1 et L2, que seule l'affectation des véhicules sur le réseau était modifiée, le report étant faible, que les mesures envisagées permettaient d'accompagner de manière satisfaisante la réalisation des trois premiers PLQ, que l'abandon des deux liaisons ne compromettait en aucun cas les conditions de vie et de circulation attendues dans le secteur des Grands-Esserts et que les conclusions des NIE, notamment de la NIE Ferme, restaient pertinentes (point 3 note de synthèse). Cette analyse a été validée par l'instance spécialisée, le SERMA ayant indiqué partager cet avis final le 11 décembre 2019.

Finalement, les données ont été actualisées, prenant en compte l'abandon des liaisons L1 et L2, dans le cadre du projet de PLQ Cirses. Ainsi, le point 4.4 du RIE Cirses traite des données de base concernant le trafic et examine notamment la situation en prenant en compte l'entier du GP des Grands-Esserts, ce dernier engendrant une augmentation de trafic de 4 à 5 % sur la route de Veyrier et entre 1 et 2,5 % sur la route de Vessy (point 4.4.4) et reprenant les mesures mobilités à mettre en place, déjà mentionnées ci-dessus, en matière de mobilité douce (points 4.4.5 à 4.4.8). En possession de ces données, le secteur EIE du SERMA a préavisé favorablement le projet de PLQ Cirses le 8 juin 2020, validant une fois de plus le concept mobilité, mais cette fois après avoir pris en compte l'abandon

Or, les recourants n'apportent aucun élément concret dénotant l’existence d’inconvénients graves ou d’une gêne durable pour la circulation et se contentent de substituer leur propre appréciation à celle de l'autorité spécialisée, exprimée, s'agissant du concept mobilité du GP, dans le cadre de la procédure d'adoption du PLQ Maison de Vessy, confirmée durant la procédure d'adoption du PLQ litigieux et durant celle relative au PLQ Beaux-Champs, adopté le même jour, réitérée lors de la validation de la note de synthèse et renouvelée durant la procédure d'adoption du PLQ Cirses en cours.

Les griefs de violation de l’art. 14 LCI et du principe de coordination s’agissant de la mobilité seront par conséquent écartés.

22) Les recourants soulèvent finalement une violation de la législation en matière de protection contre le bruit.

a. La protection des personnes contre le bruit est réglée par la LPE et par ses ordonnances d’exécution fédérales et cantonales, parmi lesquelles l’OPB, la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement du 2 octobre 1997 (LaLPE - K 1 70) et le règlement genevois sur la protection contre le bruit et les vibrations du 12 février 2003 (RPBV - K 1 70.10). L’OPB a pour but de protéger contre le bruit nuisible ou incommodant (art. 1 al. 1 OPB).

Les pollutions atmosphériques, le bruit, les vibrations et les rayons sont dénommés émissions au sortir des installations, immissions au lieu de leur effet (art. 7 al. 2 LPE). Par installations au sens de la LPE, on entend les bâtiments, les voies de communication ou autres ouvrages fixes ainsi que les modifications de terrain (art. 7 al. 7 1ère phr. LPE). Les installations fixes sont les constructions, les infrastructures destinées au trafic, les équipements des bâtiments et les autres installations non mobiles dont l'exploitation produit du bruit extérieur. En font notamment partie les routes (art. 2 al. 1 OPB).

Les locaux dont l'usage est sensible au bruit sont les pièces des habitations, à l'exclusion des cuisines sans partie habitable, des locaux sanitaires et des réduits (let. a) et les locaux d'exploitations, dans lesquels des personnes séjournent régulièrement durant une période prolongée ; en sont exclus les locaux destinés à la garde d'animaux de rente et les locaux où le bruit inhérent à l'exploitation est considérable (let. b ; art. 2 al. 6 OPB).

b. Le Conseil fédéral édicte par voie d'ordonnance des VLI applicables à l'évaluation des atteintes nuisibles ou incommodantes (art. 13 al. 1 LPE). Les VLI s'appliquant au bruit et aux vibrations sont fixées de manière que, selon l'état de la science et l'expérience, les immissions inférieures à ces valeurs ne gênent pas de manière sensible la population dans son bien-être (art. 15 LPE). Pour permettre à l'autorité d'apprécier l'urgence des assainissements (art. 16 et 20 LPE), le Conseil fédéral peut fixer, pour les immissions provoquées par le bruit, des valeurs d'alarme (ci-après : VA) supérieures aux VLI (art. 19 LPE). Aux fins d'assurer la protection contre le bruit causé par de nouvelles installations fixes et en vue de la planification de nouvelles zones à bâtir, le Conseil fédéral établit des VP inférieures aux VLI (art. 23 LPE).

Les valeurs limites d'exposition – soit les VLI, VP et VA, fixées en fonction du genre de bruit, de la période de la journée, de l’affectation du bâtiment et du secteur à protéger (art. 2 al. 5 OPB) – sont valables pour les bâtiments comprenant des locaux à usage sensible au bruit (art. 41 al. 1 OPB). Elles sont également valables dans les zones à bâtir non encore construites où, conformément au droit sur l'aménagement du territoire et des constructions, pourront être érigés des bâtiments comprenant des locaux à usage sensible au bruit (art. 41 al. 2 let. a OPB).

Le DS III doit être appliqué dans les zones où sont admises des entreprises moyennement gênantes, notamment dans les zones d’habitation et artisanales (zones mixtes) ainsi que dans les zones agricoles (art. 43 al. 1 let. c OPB). Pour le DS III, s’agissant de l’exposition au bruit du trafic routier, les VP en Lr sont fixées à 60 dB(A) le jour et 50 dB(A) la nuit, les VLI à 65 dB(A) le jour et 55 dB(A) la nuit et les VA à 70 dB(A) le jour et 65 dB(A) la nuit (ch. 2 annexe 3 OPB).

c. De nouvelles installations fixes ne peuvent être construites que si les immissions causées par le bruit de ces seules installations ne dépassent pas les VP dans le voisinage ; l'autorité qui délivre l'autorisation peut exiger un pronostic de bruit (art. 25 al. 1 LPE). Des allégements peuvent être accordés si l'observation des VP constitue une charge disproportionnée pour une installation présentant un intérêt public prépondérant, relevant notamment de l'aménagement du territoire. Néanmoins, en cette circonstance et sous réserve de l'al. 3, les VLI ne doivent pas être dépassées (art. 25 al. 2 LPE).

Les émissions de bruit d'une nouvelle installation fixe seront limitées conformément aux dispositions de l'autorité d'exécution dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l'exploitation et économiquement supportable (let. a), et de telle façon que les immissions de bruit dues exclusivement à l'installation en cause ne dépassent pas les VP (let. a ; art. 7 al. 1 OPB). L'exploitation d'installations fixes nouvelles ou notablement modifiées ne doit pas entraîner un dépassement des VLI consécutif à l'utilisation accrue d'une voie de communication (let. a) ou la perception d'immissions de bruit plus élevées en raison de l'utilisation accrue d'une voie de communication nécessitant un assainissement (let. b ; art. 9 OPB).

L’art. 9 OPB constitue la seule disposition réglant la question des nuisances secondaires. Elle a uniquement trait aux incidences du trafic d’une installation nouvelle ou notablement modifiée sur les voies existantes (Anne-Christine FAVRE, La protection contre le bruit dans la loi sur la protection de l’environnement – Le système – Les particularités liées à l’aménagement du territoire, 2002, n. 13.1.2.3 p. 308). L’art. 9 let. b OPB permet d’augmenter la circulation sur une route aux environs de laquelle les VLI sont déjà dépassées, pour autant que cela ne soit pas perceptible (Anne-Christine FAVRE, op. cit., n. 5.1.3.5 p. 252 et n. 5.1.3.7 p. 155). La procédure relative à l’examen des questions traitées par l’art. 9 OPB doit être coordonnée avec l’autorisation propre à l’installation générant le trafic en question (ATF 122 II 165 consid. 16c ; Anne-Christine FAVRE, op. cit., n. 13.1.2.3 p. 310).

d. Les DS au sens de l’art. 43 OPB sont attribués par les plans d’affectation du sol prévus par les art. 12 et 13 LaLAT, en particulier les plans de zone et les PLQ (art. 15 al. 1 LaLPE). Les DS attribués par un plan de zone peuvent être adaptés dans le cadre d’un autre plan d’affectation du sol au sens de l’art. 13 LaLAT, portant sur tout ou partie du même périmètre, en fonction des solutions constructives retenues (art. 15 al. 2 LaLPE).

Les nouvelles zones à bâtir destinées à des bâtiments comprenant des locaux à usage sensible au bruit, et les nouvelles zones non constructibles qui requièrent une protection accrue contre le bruit, ne peuvent être délimitées qu’en des secteurs où les immissions de bruit ne dépassent pas les VP ou en des secteurs dans lesquels des mesures de planification, d’aménagement ou de construction permettent de respecter ces valeurs (art. 29 al. 1 OPB). Les zones à bâtir destinées à des bâtiments comprenant des locaux à usage sensible au bruit, qui ne sont pas encore équipées au moment de l’entrée en vigueur de la loi, ne pourront être équipées que dans la mesure où les VP sont respectées ou peuvent l’être par un changement du mode d’affectation ou par des mesures de planification, d’aménagement ou de construction. L’autorité d’exécution peut accorder des exceptions pour de petites parties de zones à bâtir (art. 30 OPB). Lorsque les VLI sont dépassées, les nouvelles constructions ou les modifications notables de bâtiments comprenant des locaux à usage sensible au bruit, ne seront autorisées que si ces valeurs peuvent être respectées par la disposition des locaux à usage sensible au bruit sur le côté du bâtiment opposé au bruit (let. a) ou des mesures de construction ou d’aménagement susceptibles de protéger le bâtiment contre le bruit (let. b ; art. 31 al. 1 OPB). Si les mesures fixées à l’al. 1 ne permettent pas de respecter les VLI, le permis de construire ne sera délivré qu’avec l’assentiment de l’autorité cantonale et pour autant que l’édification du bâtiment présente un intérêt prépondérant (art. 31 al. 2 OPB).

En principe, non seulement la compatibilité du projet avec les normes d’émissions et d’immissions doit être examinée au stade d’un plan de détail, mais également les mesures éventuellement requises. Ainsi, il ne suffit pas d’attribuer les DS, dans le cadre de la procédure de planification d’un plan détaillé, mais il convient encore d’arrêter les mesures préventives de lutte contre le bruit à ce stade. Plus le plan est détaillé, plus il doit envisager les dispositifs nécessaires au respect des normes ; il faut réserver les situations dans lesquelles la nécessité de prendre des mesures complémentaires peut encore paraître douteuse au stade du plan de détail et dans lesquelles de telles mesures pourraient être décidées au stade de l’autorisation de construire (Anne-Christine FAVRE, op. cit., n. 4.5.2 p. 137 et les références citées).

23) a. En l’espèce, les recourants critiquent l'absence de mesure des valeurs réelles des immissions et l'énumération de vagues mesures de protection.

Les recourants avaient soulevé le même grief contre le PLQ Maison de Vessy, grief que la chambre administrative avait écarté après avoir constaté que le dossier démontrait qu'un examen approfondi avait été opéré s’agissant de la problématique du bruit, avec analyse des mesures de protection à prendre, tant quant aux immissions sur les nouvelles constructions que par rapport aux immissions engendrées par le trafic routier supplémentaire sur les constructions existantes, ceci en incluant la coordination nécessaire avec l’assainissement de la route de Veyrier et en prenant en compte l’ensemble du périmètre de la MZ 29'738, de manière à assurer le respect de la LPE et de l’OPB (ATA/251/2018 précité consid. 15). Il convient donc d'examiner si la situation est différente dans le cadre du présent PLQ.

b. En l'occurrence, en possession de la NIE Ferme, qui traite spécifiquement de la protection contre le bruit à son point 5.4, le secteur EIE du SERMA a effectué un examen détaillé de cette problématique.

Dans son premier préavis du 30 octobre 2015, il a demandé des compléments, posé des conditions et formulé des remarques en matière de protection contre le bruit. Il a ainsi sollicité la mise à jour, dans la NIE Ferme, des évaluations de protection contre le bruit en fonction des charges de trafic modifiées. Il a ensuite demandé, sur le plan ou dans le RQ, la mention claire des façades en dépassement des exigences à respecter (VP dépassées de 3 dB(A)) ainsi que la formalisation des mesures prévues (typologiques et/ou constructives type balcon ou loggia) et a souligné qu'il convenait de s'assurer du respect des art. 29 à 31 OPB et que les solutions prévues le permettraient dans les futures procédures. Il a finalement détaillé son examen en matière de protection contre le bruit dans les remarques formulées à la fin de ce préavis : des dépassements de l'ordre de 3 dB(A) aux VP étaient à relever sur les façades les plus exposées, ce qui impliquait des mesures de protection pour le respect des VP du DS II ; à ce stade, il était important de mentionner clairement les possibilités de respect des art. 29 à 31 OPB, ce qui était prévu dans le cahier des charges ; les solutions devraient se concrétiser au plus vite pour assurer leur comptabilité avec les exigences de protection contre le bruit ; il était demandé de vérifier l'efficacité de ces mesures et de les mentionner explicitement dans le PLQ et/ou le RQ ; il convenait de fixer ces éléments dans le PLQ afin de s'assurer que, dans les phases ultérieures (autorisation de construire), ces mesures soient réalisables ; la génération de trafic lié à l'exploitation du PLQ Ferme était conforme à l'art. 9 OPB (pas de dépassement de VLI ni de perception du bruit plus importante) ; le détenteur de la route de Veyrier avait l'obligation d'assainir ce tronçon, qui présentait des dépassements de VLI sur les bâtiments la bordant, et la coordination du développement du secteur avec les projets d'assainissement obligatoire était mentionnée et devrait être suivie ; des précisions techniques, dans les futures procédures, devraient déterminer les protections nécessaires s'agissant de la trémie d'accès au parking.

Dans son préavis suivant, du 12 février 2016, le secteur EIE du SERMA s'est cette fois prononcé favorablement au projet de PLQ Ferme, sous conditions. L'un de celles-ci demandait la mise à jour, le cas échéant, des évaluations sur la protection contre le bruit en fonction des charges de trafic modifiées selon la demande de correction du TJM à l'horizon 2030 pour le chemin des Beaux-Champs. Le secteur EIE du SERMA a en outre repris l'examen en matière de protection contre le bruit figurant dans son premier préavis.

Il a ensuite par trois fois confirmé son préavis favorable, les 3 mai 2016, 13 juillet 2017 et 20 septembre 2017, toujours en reprenant l'examen en matière de protection contre le bruit figurant dans son premier préavis.

Ainsi, après un examen minutieux du dossier et avoir obtenu satisfaction de ses demandes de compléments et conditions, l’autorité technique consultative a retenu que le PLQ Ferme, son RQ et sa NIE contenaient les éléments nécessaires au respect de l’OPB. Or, rien ne permet de s’écarter de cette conclusion et de mettre en doute l’examen effectué par les spécialistes.

c. En effet, le RQ Ferme attribue le DS II aux biens-fonds compris dans le périmètre du PLQ (art. 11) et le plan comporte la mention des façades nécessitant des mesures de protection OPB, soit les façades donnant sur la route de Vessy. Par ailleurs, le RQ Ferme précise qu’en principe, aucun local à usage sensible au bruit ne doit donner sur une façade en dépassement des VP du DS II, ou qu’à défaut, et plus particulièrement pour les façades nécessitant des mesures de protection, des mesures d’aménagement typologiques ou de construction, de type balcon et/ou loggias, permettant de respecter ces VP, devront être prises (art. 29 OPB ; art. 12 RQ Ferme).

Par ailleurs, la NIE Ferme confirme ces éléments, aboutissant à la conclusion que, selon la modélisation du trafic induit par le GP des Grands-Esserts, sur la route de Vessy, le trafic provoquera des immissions supérieures aux VP du DS II à respecter pour les nouvelles constructions, de sorte que des mesures de protection contre le bruit devront être réalisées (points 5.4.5 et 8.2 NIE Ferme). Elle traite ensuite des mesures de protection mises en œuvre à l'horizon du GP, notamment des mesures d’optimisation de la typologie des bâtiments : effet d’obstacle, forme en îlots, créations de zones protégées du bruit dans lesquelles seront affectés les espaces sensibles, façades sensibles perpendiculaires à la route, pignon des bâtiments sur les zones les plus exposées (points 5.4.6 et 8.2 NIE Ferme). En prenant en compte l’efficacité de l'ensemble des mesures, des mesures de protection constructives et d’affectation devront être planifiées sur les futurs bâtiments du PLQ, afin de permettre le respect des VP pour les locaux sensibles au bruit donnant sur la route de Vessy, pour un niveau d'efficacité de minimum 3 dB pour la partie nord et 2 dB pour la partie sud (points 5.4.6, 7.2.2 et 8.2 NIE Ferme). Une analyse des nuisances générées par la trémie du parking souterrain a en outre également été effectuée, ainsi que la nécessité de mesures d’affectation ou constructives (marquises) et d'un positionnement judicieux de la rampe de parking constatée, avec la possibilité de mise en place de mesures de protection directement sur la structure de la rampe (points 5.4.5 et 7.2.2, ainsi qu’annexe A5.1 NIE Ferme).

Quant aux immissions dues au trafic sur les bâtiments existants, comme cela avait déjà été le cas pour le PLQ Maison de Vessy (ATA/251/2018 précité consid. 15b), le périmètre d'étude n'a pas inclus la route de Veyrier en raison d'un projet d’assainissement à l'étude par le service des routes, projet prenant en compte l’augmentation du trafic induit par le GP des Grands-Esserts à l’horizon 2030+ (procédure parallèle ou projet connexe ; points 2.2, 3.3.5, 5.4.4 et 5.4.6, ainsi qu'annexe A2 NIE Ferme), la coordination de l’assainissement avec le canton et la commune faisant en outre partie des mesures répertoriées dans le tableau récapitulatif des mesures de protection (point 8.2 NIE Ferme).

S'agissant des tronçons étudiés, comprenant notamment la route de Vessy – certains bâtiments ayant quand même une adresse sur la route de Veyrier –, les principaux bâtiments exposés au bruit en relation avec ceux-ci sont énumérés dans l’annexe A3 NIE Ferme, qui répertorie, pour chaque bâtiment, l’évaluation du niveau de bruit Lr en dB(A) pour le jour et la nuit, en 2012, en 2020 sans projet et finalement en 2020 avec projet, concluant à l'absence d'influence sensible du projet de PLQ sur les immissions. Après analyse, la NIE Ferme conclut que le projet engendrera une modification de la composition du trafic, mais pas d’augmentation de la charge de TJM – comme vu précédemment –, et donc ni d’augmentation de bruit, ni de nouveau dépassement de VLI (point 5.4.5 NIE Beaux-Champs). Elle prévoit des mesures de protection à la source à l’horizon 2030+. Ces mesures sont les mêmes que pour le PLQ Maison de Vessy : pose de revêtement phono-absorbant sur les axes principaux, minimisation de la génération et des reports de trafic par une densification des TP, promotion de l’utilisation des TP et de la mobilité douce par le biais de la limitation des places de stationnement dans le quartier (point 5.4.6 NIE Ferme). Ces mesures contribueront à abaisser les niveaux sonores pour l’horizon 2030+, la situation future avec la réalisation du GP étant même améliorée par rapport à la situation antérieure. La NIE Ferme aboutit donc à la conclusion que les art. 8 et 9 OPB sont respectés, étant précisé que les mesures de protection contre le bruit pour les bâtiments existant déjà en dépassement des VLI seront traitées dans le cadre de projets d'assainissement du bruit routier (point 5.4.5 NIE Ferme).

Pour assurer le respect des normes de protection contre le bruit dans la mise en œuvre du PLQ, la NIE Ferme impose finalement un suivi des immissions et de leur conformité avec les prévisions, ainsi que, le cas échéant, la détermination des potentielles mesures supplémentaires à mettre en œuvre (point 8.2 NIE Ferme).

d. Par ailleurs, comme vu précédemment, l'analyse effectuée dans la NIE Ferme demeure valable malgré l'abandon des liaisons L1 et L2. La note de synthèse, validée par le secteur EIE du SERMA, souligne à cet égard spécifiquement que l'impact sur les thématiques environnementales devrait être de faible ampleur, notamment en matière de bruit, les pronostics contenus dans les NIE Maison de Vessy, Ferme et Beaux-Champs restant valables. Par ailleurs, dans sa prise de position du 11 décembre 2019, le SERMA a indiqué que le service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants (ci-après : SABRA) avait effectué une réévaluation du respect des exigences de l'art. 9 OPB, aboutissant à la conclusion du respect de ces exigences sur l'ensemble des axes évalués. Une réévaluation du respect des art. 29 et 31 OPB avait également été effectuée, dont il résultait une diminution des niveaux d'immissions sur l'ensemble des axes évalués sur le périmètre des Grands-Esserts.

e. Finalement, la conformité du GP des Grands-Esserts à l'art. 9 OPB a fait l'objet d'un examen actualisé dans le cadre du projet de PLQ Cirses, lequel a notamment examiné les émissions en 2025 sans GP des Grands-Esserts (point 5.2.3.2 RIE Cirses) et en 2025 avec GP des Grands-Esserts (point 5.2.3.4 RIE Cirses), chiffrant l'effet du GP en Lr J dB(A) pour tous les axes concernés, y compris la route de Veyrier (point 5.2.3.5 RIE Cirses). Ce nouvel examen a une nouvelle fois abouti à la conclusion du respect de l'art. 9 OPB : les résultats des niveaux d'évaluation au droit des récepteurs existants montraient que le projet du GP répondait aux exigences de l'art. 9 OPB ; aucun dépassement des VLI n'était relevé au droit des récepteurs pour lesquels les immissions de bruit étaient augmentées de façon perceptible en lien avec le trafic généré par le projet (point 5.2.3.6 RIE Cirses)

f. Ce qui précède démontre une nouvelle fois, après le PLQ Maison de Vessy, l’étude approfondie qui a été opérée s’agissant de la problématique du bruit, que ce soit en relation avec le PLQ litigieux ou avec le GP de manière plus large. La validité de cet examen, effectué préalablement à l'adoption du PLQ Ferme, et le bien-fondé de son résultat ont été confirmés y compris après prise en compte de l'abandon des liaisons L1 et L2, ceci par le biais de la note de synthèse et la prise de position du SERMA mais également par le nouvel examen effectué dans le cadre de la procédure d'adoption du PLQ Cirses. Le PLQ litigieux prévoit en outre les mesures de protection à prendre, au niveau des immissions tant sur les nouvelles constructions que sur les constructions existantes, et inclut la coordination nécessaire avec l’assainissement de la route de Veyrier.

Dans ces circonstances, il n'existe aucune raison de s'écarter du préavis favorable de l'instance spécialisée et le grief de violation de l’OPB ainsi que du principe de la coordination à cet égard ne peut qu'être écarté.

24) Les recourants soutiennent finalement que l'arrêté ferait totalement abstraction de l'initiative, de sorte qu'il violerait le droit de participation du peuple.

Néanmoins, dans l'ACST/9/2020 précité, la chambre constitutionnelle a constaté que le refus de financement complémentaire du Conseil municipal du 14 mai 2019, qui n'avait pas été contesté dans les délais, avait mis un terme définitif à l'initiative (consid. 4).

Le grief des recourants est dès lors devenu sans objet, étant relevé qu'il avait au surplus été écarté dans le cadre du recours contre le PLQ Maison de Vessy tant par la chambre administrative (ATA/251/2018 précité consid. 5 et 6b) que par le Tribunal fédéral (arrêt 1C_228/2018 et 1C_229/2019 précité consid. 7.3).

Dans ces circonstances, le recours, entièrement mal fondé, sera rejeté, en tant qu’il est recevable.

25) Le présent arrêt rend sans objet la question d'une jonction de la présente cause avec la cause A/2047/2019, question qui ne se posait plus non plus avec la cause A/2055/2019, tranchée par ATA/297/2021 du 9 mars 2021 (art. 70 LPA).

26) Vu l’issue du litige et étant donné que la chambre administrative a notamment procédé à un transport sur place et tenu une audience de plaidoiries, un émolument de CHF 4'000.- sera mis à la charge solidaire des consorts (art. 87 al. 1 LPA). Une indemnité de procédure de CHF 4'000.- sera allouée à l’appelée en cause, à la charge solidaire des consorts (art. 87 al. 2 LPA).

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