RO 2025 536
Ordonnance de l’OSAV
régissant l’importation de gomme de guar originaire
ou en provenance d’Inde
Abrogation du 27 août 2025
Préambule
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)
arrête:
Article unique
L’ordonnance de l’OSAV du 14 septembre 2015 régissant l’importation de gomme de guar originaire ou en provenance d’Inde1 est abrogée au 1er octobre 2025.
27 août 2025 | Office fédéral de la sécurité alimentaire Laurent Monnerat |