RO 2025 808
Ordonnance du DFI
sur les limites maximales applicables aux résidus de substances pharmacologiquement actives et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale
(ORésDAlan)
Modification du 26 novembre 2025
Préambule
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires,
vu l’art. 5 de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les limites maximales applicables aux résidus de substances pharmacologiquement actives et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale1,
arrête:
I
L’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les limites maximales applicables aux résidus de substances pharmacologiquement actives et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale est modifiée comme suit:
Art. 7a à 7c
Abrogés
Art. 7d Disposition transitoire relative à la modification du 26 novembre 2025
Les résidus de substances pharmacologiquement actives non conformes à la modification du 26 novembre 2025 relative à la liste 1 de l’annexe ne doivent plus être présents dans les denrées alimentaires d’origine animale à partir du 1er juillet 2026.
II
L’annexe est modifiée conformément au texte ci-joint.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2026.
26 novembre 2025 | Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Laurent Monnerat |
Listes des limites maximales de résidus
(art. 3, al. 1 à 5, et 4, al. 2, let. a)
Art. Ch. 1 note de bas de page
1 Liste des limites maximales de résidus de substances pharmacologiquement actives dans des denrées alimentaires d’origine animale
Les limites maximales de résidus de substances pharmacologiquement actives sont fixées dans le tableau 1 de l’annexe du règlement (UE) no 37/20102.