Protection contre les crues des cours d'eau
Protection contre les crues des cours d‘eau Wegleitungen des BWG – Directives de l‘OFEG – Direttive dell‘UFAEG Berne, 2001
Office fédéral des eaux et de la géologie OFEG
Eidgenössisches Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation Département fédéral de l‘environnement, des transports, de l‘énergie et de la communication Dipartimento federale dell‘ambiente, dei trasporti, dell‘energia e delle comunicazioni
Protection contre les crues des cours d’eau Wegleitungen des BWG – Directives de l‘OFEG – Direttive dell‘UFAEG 1 Berne, 2001
En collaboration avec: Office fédéral du développement du territoire OFDT Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage OFEFP Office fédéral de l’agriculture OFAG
N° de commande: 804.801 f OCFIM, 3003 Berne, www.admin.ch/edmz
2 Editeur
Office fédéral des eaux et de la géologie OFEG 20, rue du Débarcadère Case postale
2501 Bienne
Groupe de rédaction Hans Peter Willi (OFEG) Jean-Pierre Jordan (OFEG) Ulrich Roth (Sigmaplan SA, Berne) Bernhard Frei (Bureau d’avocats Keller- Messmer-Frei-Degiorgi, Berne)
Conception et réalisation Bureau Felix Frank, Berne
Citation Office fédéral des eaux et de la géologie: Protection contre les crues des cours d’eau, Directives 2001 (Bienne 2001, 72 p.)
RDB; Keystone © OFEG, Bienne 2001
Stratégie 3
Où nous trouvons-nous? 7
Que voulons-nous? 8
Principes pour la protection contre les crues 9
Comment pouvons-nous remplir ces exigences? 10
Marche à suivre
Reconnaître les besoins d’action 13
Evaluation de la situation de danger et du potentiel de dommages 14
Juger de l’état des cours d’eau 15
Définir les objectifs de protection 16
Déterminer l’espace nécessaire 18
Définir les besoins d’action 20
Procédures
Compétences 23
Normes juridiques 24
Conditions-cadres 26
Subventions de la Confédération 27
Procédure ordinaire 28
Procédure accélérée 30
Participation 32
Résolution des conflits 33
Etudes du projet
Déroulement de l’étude 35
Situation dans le bassin versant 36
Incertitudes dans les données de base 38
Examen des questions hydrauliques 40
Types de danger et facteurs d’influence 42
Evaluation des dangers 44
Représentation des dangers 46
Mesures
Ordre hiérarchique 49
Entretien rationnel 50
Aspects forestiers 52
Zones alluviales 53
Mesures d’aménagement du territoire 54
Espaces libres 56
Protection d’objets 57
Les ouvrages de protection 58
Méthodes de construction 60
Plan d’urgence 62
Organisation en cas d’urgence 63
Annexes
Glossaire 65
Check-lists 68
Contact 72
La première édition des directives «Protection contre les crues des cours d’eau» a été publiée en 1982. Depuis les normes juridiques et les connaissances techniques ont notablement évolué. Pourtant, en 1982 déjà, le Conseiller fédéral Léon Schlumpf écrivait dans l’avant-propos que «les interventions visant à protéger contre les crues doivent toujours plus tenir compte des autres fonctions que remplit un cours d’eau dans la nature. Les rivières et les ruisseaux, par leur végétation, modèlent le paysage, l’enrichissent et le diversifient. Ils constituent l’espace vital d’une faune et d’une flore variées; leur état naturel en fait des zones de détente appréciées.»
Comet (3); Keystone (1)
Les intempéries dévastatrices de 1987 ne sont pas restées ancrées seulement dans les mémoires des personnes qui ont été directement touchées. L’année 1987 est aussi devenue une année charnière pour le développement d’une nouvelle approche concernant la protection contre les crues: l’analyse des événements d’alors apporta des connaissances cruciales qui se sont ensuite répercutées sur les bases légales liées à ce domaine.
Avant-propos
La stratégie 2000 du Département fédéral d’analyse des dangers, de différenciation nementales et économiques doivent pou- 5 de l’environnement, des transports, de des objectifs de protection, d’entretien, de voir être intégrées suffisamment tôt dans l’énergie et de la communication (DETEC) planification rationnelle de mesures et de la planification. est axée sur le principe du développe- délimitation des risques résiduels (plan Les présentes directives se veulent une ment durable. Il s’ensuit les objectifs d’urgence). L’ordonnance sur l’aména- aide de travail et devraient contribuer à suivants: gement des cours d’eau (OACE), sous apporter des solutions à des tâches com-
protéger et préserver les ressources une forme complétée depuis 1999, a per- plexes. Elles ont été conçues de manière à naturelles (aspect écologique); mis de conforter cet avantage. ce que les principes gardent leur validité
dans l’intérêt de la population et de pendant longtemps. Nous espérons que l’économie, offrir des prestations attrayan- Exigences accrues les attentes des lectrices et lecteurs tes dans les domaines des transports, de Les corrections de ruisseaux et de rivières d’aujourd’hui et de demain seront satisl’énergie, de l’eau, de la poste, des télé- ont contribué par le passé de manière dé- faites. communications et des médias électro- cisive à ce qu’une grande partie du terri- L’intention de ces directives n’est pas de niques. Dans la mesure du possible, cette toire suisse ait pu se développer économi- propager des solutions standardisées. Eloffre doit être rentable afin de ne pas re- quement. Récemment, la politique en les se veulent bien plus un appui aux autoprésenter une charge trop lourde pour matière de protection contre les crues a rités qui accompagnent un projet d’amél’Etat et l’économie (aspect économique); cependant pris une nouvelle direction. nagement de cours d’eau, aux communes
garantir à tous les groupes de popula- Après les événements de 1987, en particu- qui veulent se développer et aux pratition et dans toutes les régions les mêmes lier, on a abouti au constat qu’une sécurité ciens, afin qu’ils puissent se poser les conditions d’accès aux ressources naturel- absolue face aux crues n’existait pas. Ces bonnes questions. Elles s’adressent
les et aux services publics; assurer la crues ont alors conduit à un réexamen de également aux propriétaires et aux assuprotection des personnes contre les la protection contre les crues. Le dévelop- reurs qui peuvent fortement contribuer à dangers et contre les atteintes à la santé pement est durable à condition que l’utili- la réduction du potentiel de dommages. (aspect social). sation de l’espace aspire à la prise en Ainsi, la protection contre les crues devrait compte des dangers naturels et à la mini- être abordée de manière à toucher tous les Bases misation des impacts. intéressés. La protection contre les crues joue un rôle Cela n’est envisageable que si les cours important pour le développement durable. d’eau disposent de suffisamment d’es- Christian Furrer Une protection appropriée contre les crues pace pour assurer leurs multiples fonc- Directeur de l’Office fédéral était, est et restera une condition fonda- tions. La limitation des dommages lors des eaux et de la géologie OFEG* mentale pour une société prospère. Grâce d’événements extrêmes implique que nous à la promulgation de la loi fédérale sur la examinions cette question. Les résultats police des eaux en 1877, les conditions re- doivent être pris en compte dans la planiquises ont été créées pour que la Confédé- fication de mesures d’urgence et dans les ration puisse apporter son soutien finan- plans directeurs et d’affectation. cier aux cantons et aux communes dans Une protection adéquate contre les crues l’accomplissement de cette tâche. ne tient cependant pas seulement compte La nouvelle loi fédérale sur l’aména- des soucis de protection. Les autres asgement des cours d’eau (LACE) de pects du développement durable doivent 1991 fournit par la suite une bonne base également être abordés. C’est la raison en s’appuyant en particulier sur les notions pour laquelle les préoccupations environ- * l‘ancien Office fédéral de l‘économie des eaux
Stratégie
Les ruisseaux et les rivières ne Danger: Condition, circonstance ou processus dont peut résulter sont pas seulement de simples un dommage pour l’homme, l’environnement ou les biens. évacuateurs de crues. Environ Risque: Grandeur et probabilité d’occurrence d’un dommage possible. 340 jours par an, ils remplissent d’autres fonctions qui doi- Risque résiduel: Risque subsistant après la réalisation des mesures vent également être prises en de protection. compte dans le cadre de l’aménagement des cours d’eau.
Où nous trouvons-nous? Les innombrables corrections de torrents • Les travaux de maintenance et d’entre- augmenté qu’aujourd’hui, il n’est plus pos- 7 et de rivières entreprises par le passé ac- tien des cours d’eau sont négligés en sible de parler uniquement de défense compagnées des mesures de construction maints endroits. Cela peut entraîner une contre les dangers, mais plus exactement ont permis d’améliorer de manière consi- modification brutale de la situation de d’acceptation raisonnable de risques condérable la protection contre les crues et danger et mettre de nouveaux territoires nus: que peut-il se passer et où? ont contribué de manière décisive au dé- en danger. veloppement économique de l’ensemble • La situation de danger peut s’aggraver Cadre juridique de la Suisse. en raison d’influences extérieures (par Toutes ces nouvelles connaissances ont in- Toutefois, malgré des décennies d’effort et exemple dû au changement climatique fluencé les bases légales. La loi fédérale de lourds investissements, une protection global). sur l’aménagement des cours d’eau absolue contre les crues ne peut être at- (LACE) entre en force le 1er janvier 1993. teinte. Et ce n’est pas seulement les évé- Perte de diversités Elle donne une base stratégique globale en nements majeurs de 1987, 1993, 1999 et Outre les aspects de sécurité, il est égale- se reposant sur l’analyse des dangers, la 2000 qui ont révélés brutalement ce fait. ment constaté que les cours d’eau ont trop différenciation des buts de protection, Tous les événements de moindre ampleur souvent été contenus dans des canaux l’entretien, la planification appropriée du de ces dernières années font la démonstra- d’évacuation des eaux, très pauvres écolo- territoire et la limitation des risques resition que les conséquences d’événements giquement et qui ne peuvent plus remplir duels (interventions d’urgence). naturels exceptionnels ne se laissent qu’en leurs multiples fonctions: Une autre pierre essentielle à l’édifice est partie seulement influencer par les mesu- • Des lits de cours d’eau appauvris, façon- l’ordonnance sur l’aménagement res de protection structurelles. nés géométriquement induisent des struc- des cours d’eau (OACE) promulguée en tures de paysage monotones. 1994 et complétée en 1999. Selon cette Besoins d’action • Une exploitation des terrains jusqu’au ordonnance, les cantons doivent délimiter
Si l’on veut éviter l’augmentation continue bord du cours d’eau laisse peu de latitude non seulement les territoires dangereux, des dommages causés par les crues, un ef- à ce dernier pour des variations naturelles mais aussi l’espace nécessaire aux cours fort accru doit être porté sur la diminution et dynamiques. d’eau requis, tant pour garantir la protecdu potentiel de dommages. Les besoins tion contre les crues que pour assurer les d’action sont à ce titre nombreux, les cau- Nouvelle orientation fonctions écologiques des cours d’eau. ses étant souvent: La volonté de résoudre ces problèmes a Concrètement, cela signifie que les surfa-
La construction fréquente, par le passé, conduit à créer une nouvelle orientation ces correspondantes doivent être intégrées dans les territoires dangereux (en particu- conceptuelle dans le domaine de la protec- dans les plans directeurs et les plans d’aflier dans les zones inondables) entraînant tion contre les crues. Les catastrophes cau- fectation des cantons et des communes, et dans ces secteurs une augmentation des sées par les intempéries de 1987 et l’ana- qu’elles doivent être prises en compte dégâts dus aux crues. lyse des causes des crues qui s’en est dans le cadre des activités ayant un effet
Dans des lits rétrécis et canalisés, l’écou- suivie ont donné l’impulsion nécessaire à sur l’organisation du territoire. lement est accéléré, entraînant une recru- une remise en cause fondamentale de la descence des pointes de crues dans le protection contre les crues et permirent le
BWG–OFEG cours inférieur du cours d’eau. développement d’une nouvelle stratégie. • Lors d’événements extrêmes, une quan- La sécurité absolue ne peut être atteinte. Il tité généralement insuffisante de zones de ne s’agit néanmoins pas d’une question rétention ou d’évacuation de crues est dis- économique liée aux moyens publics limi- ➜ normes législatives ponible. tés. Les valeurs menacées ont tellement
Stratégie Marche à suivre Procédures Exigences Etudes du projet • Notre espace vital et économique doit Mesures être protégé de manière appropriée. Annexes
Une prévention globale doit éviter que le montant des dégâts ne continue de croître.
La façon d’appréhender les incertitudes liées aux processus naturels doit être améliorée et prise en considération lors de l’élaboration des concepts de protection contre les crues.
Les cours d’eau doivent être respectés en tant qu’élément essentiel et de liaison de la nature et du paysage. Que voulons-nous?
8 Une protection contre les crues actualisée les cours d’eau doivent être respectés en
ne se limite pas à entretenir ou à parfaire tant qu’élément essentiel et de liaison de les corrections entreprises par le passé sur la nature et du paysage. les torrents et les rivières. Un grand effort doit être accompli pour que la protection Processus continu contre les crues soit intégrée dans la pla- La loi fédérale sur l’aménagement des nification et la coordination de toutes les cours d’eau (LACE) et l’ordonnance sur activités ayant un effet sur l’organisation l’aménagement des cours d’eau (OACE) du territoire. donnent une priorité claire à la façon dont Il faut alors que toutes les prétentions lé- ces exigences peuvent être satisfaites: la gitimes de l’ensemble des domaines con- protection contre les crues doit être réalicernés soient connues, notamment celles sée avec un minimum d’atteintes aux de la protection des eaux, de la pêche, de cours d’eau, et une grande importance doit l’économie forestière, de l’agriculture ou être accordée à la prévention. Cepende la protection du paysage, ou encore de dant, malgré toutes les mesures préventil’alimentation en eau et de l’énergie hy- ves, un plan d’urgence approprié et une droélectrique. organisation en cas d’urgence restent La protection contre les crues devant sa- incontournables. tisfaire de nombreuses demandes, les De nombreux principes de protection moyens mis en œuvre pour les satisfaire contre les crues découlant de ces exigenpeuvent générer des conflits d’intérêts. ces peuvent être énoncés (voir page 9). Pour trouver des solutions acceptables, la Une protection contre les crues durable ne protection contre les crues a un certain peut toutefois être atteinte que si ces prinnombre d’exigences à remplir: première- cipes sont transposés dans la pratique. ment, l’espace vital et économique La volonté de collaborer et l’aptitude à doit être protégé de manière appropriée. trouver des consensus entre toutes les per- Deuxièmement, une prévention globale sonnes concernées sont des conditions indoit éviter que le montant des dégâts ne dispensables. Une meilleure harmonisacontinue de croître. Troisièmement, la fa- tion des politiques fédérales est un çon d’appréhender les incertitudes liées processus en cours dans les domaines de aux processus naturels doit être améliorée la protection contre les crues, de la protec- et ces incertitudes prises en considération tion des eaux, de la pêche, de la protection
lors de l’élaboration des concepts de pro- de la nature et du paysage, de l’énergie hytection contre les crues. Quatrièmement, droélectrique, de l’économie forestière ainsi que de l’agriculture. Les révisions progressives des lois précisent une voie commune pouvant se résu- A lire: OFEG: Exigences posées à la protection mer en un seul mot-clef durabilité: toute contre les crues (Dépliant, 1995) intervention touchant à la nature ou au OFEG: Réserver de l’espace pour les cours paysage ne doit pas porter préjudice aux d’eau (Dépliant, 2000) conditions de vie des générations futures. Frank
Pour maintenir les dommages dus aux crues dans des limites raison- Météorologie nables, un effort important doit être consenti: dans la planification du territoire afin de réduire la vulnérabilité et le potentiel de dommages Crue ainsi que dans les mesures d‘urgence pour diminuer les dommages.
Bassin Danger versant
Etat du cours Dommages d’eau possibles
Vulnérabilité Evénement Dommages
Gestion de la crise
Principes pour la protection contre les crues
✓ Apprécier la situation de danger. Afin de pouvoir juger des besoins de protection, il faut connaître de façon globale la situation hydrologique, les conditions d’aménagement du cours d’eau et les types de danger principaux. Grâce à la documentation sur les crues comprenant l’analyse des événements, le cadastre des événements et les cartes indicatives des dangers, il
devient aisé d’identifier les dangers existants et les conflits. Cette situation de danger doit être contrôlée périodiquement. Les dangers existants doivent être pris en compte dans les plans directeurs et les plans d’affectation.
✓ Identifier les déficits écologiques et y remédier. Une protection contre les crues durable doit se soucier d’une végétation des rives prospère et doit laisser suffisamment d’espace pour le développement d’une diversité naturelle des structures pour les habitats aquatiques, amphibiens et terrestres. Elle crée des liaisons entre les habitats.
✓ Différencier les buts de protection. Les concepts de protection contre les crues sont mis sur pied en différenciant les buts de protection: les objets de grande valeur doivent être mieux protégés que ceux de moindre valeur. Selon ce principe, les terrains agricoles et les bâtiments isolés nécessitent une moins grande protection que les agglomérations, les installations industrielles ou les infrastructures; alors que les surfaces exploitées extensivement n’ont, en principe, pas besoin d’une protection spécifique contre les crues. Cependant, une analyse des dégâts potentiels peut, dans certains cas particuliers, entraîner une autre pondération: toutes les mesures doivent être évaluées et examinées par rapport à leur proportionnalité.
✓ Retenir où cela est possible; évacuer si cela est nécessaire. Autant que possible, les débits de crue devraient être retardés dans des zones de rétention afin de pouvoir écrêter les pointes de crues. Les zones naturelles de rétention de crues doivent donc non seulement être préservés, mais également, dans la mesure du possible, être reconstituées. Les crues ne devraient être évacuées que lorsque c’est indispensable, comme par exemple dans les secteurs étroits des agglomérations. Mais, là aussi, des corridors d’évacuation des crues devraient être maintenus libre ou créés afin que des événements extrêmes aient suffisamment d’espace à disposition.
✓ Minimiser les interventions. Des sections d’écoulement suffisantes constituent une condition fondamentale pour assurer la protection contre les crues, pour maintenir le bilan en matériaux solides en équilibre et pour assurer le drainage. La protection contre les crues peut alors être assurée avec un minimum d’interventions sur le milieu naturel.
✓ Examiner les points faibles. Les incertitudes naturelles doivent mieux être prises en compte. La sécurité constructive des ouvrages de protection doit être optimisée en conséquence. Le fonctionnement et la résistance des ouvrages de protection doivent être testés en cas de surcharge (lors d’événements extrêmes). Grâce à la vérification périodique de l’efficacité des mesures de protection existantes, les éventuels points faibles peuvent être détectés à temps et supprimés.
✓ Garantir l’entretien. L’entretien adapté des cours d’eau est une tâche permanente. Il assure l’efficacité des ouvrages de protection existants et maintient les capacités d’écoulement.
✓ Assurer l’espace nécessaire. Un ruisseau doit être plus qu’un caniveau d’écoulement, une rivière plus qu’un canal. Pour cette raison, l’utilisation du sol doit respecter une distance suffisante au cours d’eau. Les cantons sont tenus de fixer l’espace nécessaire aux cours d’eau, de l’inscrire dans les plans directeurs et les plans d’affectation, et d’en tenir compte dans toutes les activités ayant un effet sur l’organisation du territoire.
✓ Respecter les besoins. Les besoins de chacun, cherchant un espace de détente au bord des ruisseaux et des rivières et y passant ses loisirs, doivent également être respectés. En outre, une utilisation durable des ressources en eau, en particulier de la production d’énergie, doit pouvoir être préservée.
• Stratégie Marche à suivre Iseli Procédures Champ des contraintes de la durabilité Etudes du projet Mesures Annexes
Aspects environnementaux: Aspects sociaux: protection de la nature protection de la population et de l’environnement
Aspects économiques: proportionnalité entre écologie et économie
Comment pouvons-nous remplir ces exigences? 10 D’une part, tout projet de protection con- Guide de la protection • La protection contre les crues ne se rétre les crues s’oriente selon des conditions contre les crues sume plus depuis longtemps à empêcher à générales en accord avec les dangers na- En fonction des conditions générales, les tout prix le débordement d’un cours d’eau. turels présents, l’utilisation du sol (ac- besoins d’action doivent être détermi- Car les ruisseaux ou rivières constituent tuelle ou prévue) et l’état écologique des nés compte tenu de la participation de tou- d’une part l’habitat d’animaux et de cours d’eau. D’autre part, la loi fédérale tes les personnes concernées. Ceci n’est plantes diversifiés et d’autre part des lieux sur l’aménagement des cours d’eau (LACE) possible que si une connaissance objec- de détente idéaux. C’est pourquoi une proprécise la hiérarchie dans les mesures: tive des dangers naturels existants est éta- tection contre les crues moderne prend en
En premier lieu, la protection contre les blie, si la situation de risque est évaluée considération les diverses fonctions crues doit être garantie par un entretien correctement, si les différents intérêts en d’un cours d’eau et cherche, partout où approprié. Ce dernier inclut l’entretien présence sont coordonnés, si les principes cela est possible, à les maintenir ou à les des forêts protectrices (loi fédérale sur légaux sont pris en compte et si les prio- reconstituer. les forêts). rités sont fixées: • Chaque conception de mesures doit être
Les mesures d’aménagement du • Pour parvenir à des solutions accepta- examinée de façon critique quant à leur territoire ont une priorité identique et bles, une planification globale est né- proportionnalité technique, économidoivent permettre de conserver les espa- cessaire. Il en résulte un train de mesures que et écologique. Si le projet est jugé disces libres existants des cours d’eau et évi- en accord avec tous les dangers naturels proportionné, alors l’utilisation du sol ou ter une augmentation incontrôlée du po- ainsi qu’avec toutes les autres mesures les buts de protection doivent être réexatentiel de dommages. Une planification de ayant un effet sur l’organisation du terri- minés.
l’urbanisation prenant en compte les dan- toire, prenant en outre en considération les • Lorsque les mesures sont proportiongers naturels présents constitue la meil- plans sectoriels*. nées, un projet d’exécution sera élaboleure prévention, contrairement à la pro- • Lorsque, du point de vue de la protec- ré. tection par de coûteux ouvrages de zones tion contre les crues, le degré de protec- • Des risques résiduels demeurent toubâties implantées sans réflexion. tion d’un cours d’eau est considéré jours. Ils sont donc à identifier systémati-
Des mesures structurelles de pro- comme suffisant et son état écologique est quement. Dans ce cadre, l’efficacité des tection sont envisagées uniquement lors- jugé satisfaisant, ces conditions doivent mesures prévues en cas de surcharge, que ces mesures ne suffisent pas. être assurées et maintenues par des mesu- comme par exemple lors d’une crue ex-
Lors de la fixation des priorités selon la res d’aménagement du territoire et d’en- trême, doit être évaluée. Toutes les mesu- LACE, les mesures d’autres domaines tretien. res prévues doivent être complétées par sont également à prendre en considération • Lors de l’évaluation du degré de protec- une planification des interventions (par exemple mesures préventives de pro- tion, des mesures adaptées aux conditions d’urgence et par l’organisation des tection d’objets aux bâtiments). locales doivent être planifiées dès qu’un interventions d’urgence qui y est asdéficit est constaté. Le terme de déficit sociée (y compris concept d’alarme et plan comprend non seulement ceux liés à la d’évacuation). Cette examen intégral conprotection contre les crues mais aussi ceux duit à vivre consciement avec les dangers liés à l‘écologie. Pour pouvoir assurer à possibles dans l’esprit d’une culture glolong terme aussi bien une protection con- bale du risque. tre les crues adéquate que les fonctions écologiques des cours d’eau, ces deux ob-
Cette approche se réfère notamment aux jectifs doivent être traités en parallèle et recommandations de la VSA «Le plan régional ➜ http://www.bwg.admin.ch en toute équité. d’évacuation des eaux» (2000).
Situation Affectation Etat de danger (existante du cours ou planifiée) d’eau
Définir les buts d’affectation
Déterminer Fixer les objectifs les objectifs
Degré de protection suffisant Objectifs atteints de protection écologiques
Déficits de protection constatés Objectifs pas atteints
Planification Planification des mesures des mesures Entretien adapté Mesures de soins Entretien des forêts Les mesures Mesures d’aménagement protectrices sont du territoire Mesures d’aménagement disproportionnées Revitalisation du territoire Ouvrages de protection
Evaluation Risques des mesures résiduels
Les mesures sont proportionnelles Préservation Préservation de l’état existant de l’état existant Entretien adapté Soins Mesures Mesures d’aménagement d’aménagement du territoire Réalisation des mesures du territoire
Planification des interventions d’urgence et organisation des interventions d’urgence
Marche à suivre
Certains risques sont évidents, d’autres, par L’identification des besoins d’action dépend des points suivants: contre, sont à peine identifiables sans une • l’évaluation de la situation de danger et des dégâts potentiels; enquête précise. Le risque de crues en particulier, après une longue période sans événe- • l’appréciation de l’état des cours d’eau; ment marquant, peut tomber dans l’oubli. • la définition des buts de protection;
la détermination de l’espace minimal des cours d’eau;
la définition des buts de développement écologique;
la définition de l’affectation existante et prévue.
Reconnaître les besoins d’action Pesée d’intérêts Les exigences concernant la protection 13 contre les crues et celles liées à l’écologie ne sont en aucun cas antagonistes; elles doivent être considérées sur le même plan dans tout projet de protection.
Point de vue de la protection contre les crues Pour définir les besoins d’action, du point de vue de la protection contre les crues, il faut tout d’abord procéder à une évaluation des dangers. Les déficits en matière de protection sont mis en évidence lors de la juxtaposition des dangers potentiels et de l’utilisation du sol existante ou Frank (2)
planifiée. En cas de déficit de protection, la prochaine étape consistera à estimer l’étendue aussi des corridors écologiques qui ture joue un rôle clé. On constate, par des dégâts potentiels. S’il existe un risque permettent le raccordement de biotopes exemple, que les mesures de compensaimportant, on veillera à supprimer le défi- éloignés les uns des autres. C’est pourquoi tion écologique, exigées lors de projets cit de protection dans le cadre d’une pla- la situation doit aussi être considérée à concernant les infrastructures, se font au nification de mesures. S’il n’y a pas de l’aval et à l’amont du tronçon de cours détriment des surfaces exploitables par déficit de protection, l’entretien devra d’eau considéré. l’agriculture. Malgré cela, des solutions être assuré. Lors de conditions appro- Des cours d’eau monotones et fortement peuvent être trouvées qui satisfassent auspriées, il faudra aussi examiner, dans le corrigés ne remplissent pas ces fonctions si bien l’agriculture que la protection concadre de l’aménagement du territoire, si écologiques (ou de manière très limitée). tre les crues. Dans ce but, les agriculteurs certains secteurs peuvent être réservés en La conservation ou le rétablissement d’une concernés doivent pouvoir être impliqués tant que zones inondables ou corridor situation la plus proche de la nature dès le début dans la planification. Ils peud’évacuation des crues potentiels. des cours d’eau fait donc aussi partie des vent, moyennant une rétribution équitable, tâches de la protection contre les crues. se charger des travaux d’entretien des Point de vue Les cours d’eau doivent être reconnus en cours d’eau. Une utilisation des sols prode l’environnement tant qu’élément façonnant le paysage. Un che de l’état naturel aux abords des cours Pour définir les besoins d’action, du point cycle de l’eau proche de l’état naturel doit d’eau peut être encouragée par des incitade vue de l’environnement, on doit vérifier dans la mesure du possible être conservé. tions financières: les surfaces de compenque le tronçon de cours d’eau est capable Il faudra encore tenir compte des besoins sation écologique donnent droit à l’octroi d’assurer ses fonctions écologiques et récréatifs de la population. de contributions et les surfaces exploitées définir des buts de développement écolo- extensivement le long des cours d’eau
gique. Les cours d’eau remplissent en effet Le rôle clé de l’agriculture constituent des territoires privilégiés pour de multiples fonctions. Ils représentent Lors de la pesée des intérêts entre les as- lesquelles des contributions complémennon seulement des biotopes pour une pirations à l’utilisation et les préoccupa- taires sont possibles selon l’ordonnance faune et une flore adaptées, mais ils sont tions liées à l’environnement, l’agricul- sur la qualité écologique (OQE).
Stratégie • Marche à suivre Valeurs cumulées en milliards de francs (valeurs actualisées) 1800 9000 Procédures 1600 8000 Etudes du projet
Dommages cumulés
Dommages annuels Mesures 1400 Annexes 1200 6000 1000 5000 800 4000 600 3000 Dégâts dus aux intempéries de- 400 2000 puis 1972 en Suisse: les événe- 200 1000 ments majeurs sont déterminants. 0 0 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00
Evaluation de la situation de danger et du potentiel de dommages
14 Les conséquences possibles d’une crue sur tallations d’approvisionnement ou de
un territoire donné sont essentiellement monte-charges représentent aussi des déterminées par les trois facteurs suivants: points faibles potentiels. les processus entrant en jeu, leur intensité et leur durée. Estimation des dégâts Pour un territoire donné, l’étendue des En règle générale, une estimation grosdégâts potentiels n’est pas une grandeur sière des dégâts possibles est suffisante. Il fixe, mais dépend de toute une série d’hy- existe des données de bases pour les dompothèses pas toujours faciles à vérifier. mages matériels. Concernant les autres Des fausses hypothèses entraînent des ap- catégories, il est souvent très difficile de préciations erronées. Ainsi des scénarios quantifier leurs coûts. Souvent, pour des à l’origine des dangers doivent être élabo- catégories d’utilisation définies, on déterrés en tenant compte du large spectre des mine les dégâts par unités de surface. Une processus possibles. C’est la seule ma- attention spéciale doit être portée aux obnière de garantir des résultats exploita- jets sensibles isolés. bles, permettant une comparaison coûts-bénéfices objective et compré- Risques spéciaux hensible. Tous les intéressés – experts, pla- Les risques spéciaux concernent entre nificateurs et représentants des commu- autres les installations de production chines, des cantons et de la Confédération – miques et biologiques, les emplacements se consultent et se mettent d’accord sur de stockage, les usines d’incinération à orles scénarios envisageables. dures, les décharges, les centrales de dis- La situation de danger ainsi déterminée tribution, les centrales téléphoniques ou permet l’estimation des conséquences les entreprises de production possédant un d’une crue, c’est-à-dire le nombre de per- parc de machines particulièrement imporsonnes mises en danger, les dommages tant. Des dispositions particulières doivent matériels, l’ampleur des dommages également être prises en cas de catasindirects (interruption d’exploitation, dé- trophe pour les infrastructures importanplacement de la production, produits de tes telles que les centres de commanderemplacement) et l’importance des dé- ment, les hôpitaux ou les abris de secours. gâts à l’environnement. L’analyse sur les risques spéciaux a souvent déjà été entreprise dans le cadre de Vulnérabilité l’ordonnance sur la protection contre les
L’eau pénètre en premier lieu à l’intérieur accidents majeurs et peut être récupérée. des bâtiments par les entrées, les ouvertu- Une recherche spécifique ne sera donc jusres de cave ou les portes de garage. La vul- tifiée que lorsque la question de la rentanérabilité des bâtiments dépend donc bilité d’un projet de protection contre les avant tout de la hauteur de ces points fai- crues est en discussion. bles potentiels par rapport au terrain envi-
Frank; Keystone ronnant. L’étanchéité des enveloppes de bâtiments, ainsi que la disposition des ins-
Les tronçons de cours d’eau couverts représentent un problème majeur. Dans la limite du possible, ils doivent être remis à ciel ouvert et réaménagés dans un état proche de l’état naturel. De nouveaux voûtages ne sont autorisés que dans de rares cas et limités au strict minimum.
Juger de l’état des cours d’eau Un ruisseau ou une rivière proche de l’état vue doivent être pris en compte lors de la 15 naturel est constitué d’une mosaïque d’ha- planification des mesures de manière idenbitats variés. En effet, le long de cours tique aux objectifs de protection résultants d’eau restés à l’état naturel, ou aménagés de l’affectation du sol. de façon naturelle, se côtoient, sur des ter- Le terme «écomorphologie» englobe la toritoires très restreints, des eaux courantes talité des spécificités structurelles du et des eaux stagnantes, des tronçons pro- cours d’eau et de ses abords: la morpholofonds et peu profonds, ainsi que des zones gie propre du cours d’eau, les mesures riveraines inondées périodiquement ou d’aménagement effectuées sur le cours épisodiquement. De telles spécificités d’eau (stabilisation des berges, aménagecréent des conditions d’existence très dif- ment du fond du lit, barrages) ainsi que les férentes pour la faune et la flore. particularités des terrains environnants Ces zones de transition entre eau et (constructions, utilisation des terrains, véterre ferme, qui se distinguent par leurs gétation, espace du cours d’eau). L’évaluamultiples fonctions, ont disparu en maints tion sera entreprise selon différents degrés endroits à cause de la forte pression de de détails. Concernant l’évaluation régiol’utilisation du sol. Pour tout projet de pro- nale des cours d’eau (dénommé niveau R), tection contre les crues, la variation an- on distingue cinq caractéristiques esnuelle du débit et la diversité de l’écoule- sentielles: ment doivent faire l’objet d’une attention • largeur moyenne du lit; plus marquée que par le passé. Pour défi- • variabilité de la largeur du lit mouillé; nir la nécessité d’agir, du point de vue de • aménagements du fond du lit l’écologie et de la protection contre les (et obstacles à la migration); crues, trois questions doivent être posées: • renforcement du pied de la berge;
Le cours d’eau possède-t-il une struc- • largeur et nature des rives. ture diversifiée, ou cette structure estelle appauvrie par des ouvrages existants ou par des obstacles préexistants?
Quel est l’espace vital nécessaire au ruisseau ou à la rivière qui lui permette de remplir ses fonctions écologiques?
Quelle section transversale est nécessaire au cours d’eau afin d’assurer l’écoulement de ses eaux lors de conditions de crues?
Evaluation écomorphologique A lire: La nécessité d’agir, du point de vue des OFEFP: Méthodes d’analyse et d’appréfonctions naturelles d’un cours d’eau, sera ciation des cours d’eau en Suisse – Ecomordictée par une évaluation écomorphologi- phologie niveau R (Information concernant la protection des eaux no 27) que. Les besoins d’action de ce point de
Stratégie • Marche à suivre Procédures Retenir où cela est possible; évacuer si cela est nécessaire. Le dimen- Etudes du projet sionnement général sur la base d’un seul débit de projet n’a plus cours. Les objec- Mesures tifs de protection doivent être définis en rapport à chaque objet et au potentiel Annexes de dommages existants. Dans les agglomérations, la crue centennale (Q100) demeure toutefois une valeur de référence. Mais, pour des valeurs très élevées ou en présence de risques spéciaux, le niveau de protection doit être augmenté.
Définir les objectifs de protection 16 Selon le type de danger qui peut survenir ments de 1987. Ce modèle a depuis été tiel de dommage est important, plus éleen un lieu donné et selon les besoins de appliqué dans d’autres régions où il a fait vés doivent être les objectifs de protection. protection qui peuvent exister, les objectifs ses preuves. de protection seront différenciés. Là où des Paramètre principal personnes ou des biens matériels impor- Différenciation L’objectif de protection est, en principe, lié tants risquent d’être touchés, l’objectif de des objectifs de protection à une probabilité d’occurence. De plus, protection sera plus élevé que pour des Les efforts de protection contre les crues cette dernière est caractérisée par des pazones agricoles ou forestières. Certains ob- se concentrent sur la réduction des dom- ramètres bien définis. Le paramètre le plus jets pourront donc être souvent inondés, mages et la prévention des dommages. utilisé est le débit de pointe Q lié à une d’autres rarement, d’autres encore jamais Le degré de protection sera plus élevé pour période de retour déterminée: l’être dans la mesure du possible. les objets de grande valeur. Selon ce prin- • La limite des dommages Qa désigne Il s’agit d’une innovation tout à fait fonda- cipe, l’objectif de protection sera gradué le débit maximal qui s’écoule sans provomentale par rapport aux pratiques anté- en fonction des valeurs à protéger, ceci en quer de dégât aux objets à protéger. rieures. Autrefois, l’ensemble des ouvrages tenant compte des processus. Les catégo- • La limite des dangers Qb désigne un de protection contre les crues étaient sou- ries d’objets les plus importantes sont les débit qui, lorsqu’il est dépassé, peut convent dimensionnés en fonction d’un seul suivantes: duire à des conditions d’écoulement inconévénement bien déterminé. • Agglomérations. En règle générale, trôlées. La sécurité des objets à protéger Ainsi, en règle générale, choisissait-on un elles devraient être protégées contre des n’est plus assurée. événement centennal (Q100). Pour cet évé- événements rares. • Des processus provoqués par des débits nement, une protection étendue était as- • Industries et zones artisanales. Ces de crues situés entre la limite des dommasurée. Pourtant, en maints endroits, cette installations et ces équipements doivent ges Qa et la limite de danger Qb peuvent
façon de faire a entraîné des solutions dis- bénéficier d’une même protection que occasionner des dégâts limités, mais ne proportionnées et coûteuses. De plus les pour les agglomérations; ils sont donc ha- devraient pas, en règle générale, conduire conséquences d’un dépassement des va- bituellement protégés contre des événe- à la destruction des objets à protéger ou leurs de dimensionnement n’étaient sou- ments rares. des ouvrages de protection. vent pas prévues. • Infrastructures. Une distinction est à • Pour certaines catégories d’objets, lorsfaire entre des installations d’importance que des processus liés aux crues engen- Nouvelle marche à suivre nationale, régionale ou locale. Les objec- drent un danger grandissant, il faut aug- Depuis la démarche consistant à différen- tifs de protection seront adaptés en fonc- menter le débit de dimensionnement de la cier les buts de protection en fonction de tion de l’importance et de la vulnérabilité limite des dommages Qa à la limite des l’utilisation des sols, respectivement des des infrastructures. dangers Qb. objets en présence, s’est répandue. • Cultures. Les terres cultivables de qua- • En cas de catégories d’objets différents La représentation graphique, dénommée lité supérieure doivent être mieux proté- dans une même zone, le but de protection matrice des objectifs de protection, gées que des surfaces de cultures extensi- est déterminé en analysant les risques réjette les bases permettant d’établir les ob- ves. De plus, il faudra distinguer entre les siduels. S’il est constaté qu’un projet donjectifs de protection de manière méthodi- phénomènes qui réduisent la fertilité d’un né occasionne des coûts ou des intervenque et différenciée. sol et ceux qui entraînent, au pire, une tions excessifs, on doit généralement Une telle matrice des objectifs de protec- perte ponctuelle de production. adapter les objectifs de protection ou les tion échelonnés en fonction de la catégo- • Objets spéciaux. Ils doivent être exa- affectations du sol y relatives. rie d’objet a été élaborée pour la première minés individuellement, mais il faut égale- • Les prétentions des autres domaines fois dans le canton d’Uri suite aux événe- ment suivre le principe que plus le poten- concernés tels que l’agriculture, la pro-
La différenciation des objectifs de protection permet de faire face à la menace engendrée par les crues par une réaction adaptée tenant compte du danger local. D’une part cela engendre des économies, et d’autre part cela permet également de gérer les conséquences des crues extrêmes. Une matrice des objectifs de protection a été utilisée pour la première fois dans le canton d’Uri (suite aux inondations dévastatrices de 1987 le long de la Reuss).
Matrice des objectifs de protection possible tection de la nature et du paysage, le développement urbain ou la production d’énergie doivent impérativement être prises en considération lors de la pesée des intérêts. Paysages naturels pas de débit de dimensionnement
Dépendance des processus L’objectif de protection ne dépend pas seu- Agriculture extensive Qa Qb lement de la façon dont un territoire donné est exploité (catégorie d’objet), il dépend aussi de la fréquence et des Agriculture intensive Qa Qb caractéristiques des crues se produisant dans cette région. A part les inondations, de nombreux autres Bâtiments isolés; Qa Qb infrastructures locales processus importants sont à prendre en compte. Lors d’érosion des berges ou de laves torrentielles, les objectifs de protec- Infrastructures Qa Qb tion sont à augmenter proportionnelle- d’importance nationale ment au degré de danger occasionné par ces processus. Pour définir les scénarios, Agglomérations; Qa Qb les différents processus sont reliés aux pa- industries ramètres déterminants suivants:
Lors de débordements, les valeurs Objets sensibles; déterminantes caractéristiques sont les à déterminer au cas par cas risques spéciaux quantités d’eau sortant du lit et la durée de l’inondation.
En cas d’érosion et d’atterrisse- Protection complète ments, ce n’est pas seulement le débit de Protection limitée pointe qui est la valeur déterminante, mais Protection inexistante aussi sa durée.
En ce qui concerne les laves torrentielles, le volume est souvent plus déterminant que le débit de pointe. Qa limite des dommages Qb limite des dangers Q1 crue attendue annuellement Q100 crue probable pouvant se produire ou être dépassée en moyenne 1 fois tous les cent ans (crue centennale) EHQ crue ayant lieu lors de situations hydrologiques et météorologiques extrêmes PMF crue maximale probable Frank (probable maximum flood)
Stratégie • Marche à suivre Procédures Etudes du projet Mesures Annexes Qd
Distance Bande Berge 1:2 Largeur du lit Berge 1:2 Bande Zone Lit Zone Distance de d’entretien nécessaire d’entretien riveraine naturel riveraine de conscons- (3 mètres) (hydraulique) (3 mètres) truction truction Zone riveraine Zone riveraine
Espace minimal nécessaire du point de vue de la protection Espace minimal nécessaire du point de vue de l’écologie. contre les crues.
Déterminer l’espace nécessaire 18 Pour chaque projet une question fonda- vail s’applique au petits et moyens cours fectation communaux (impératif): armentale se pose: quelle est la place dont d’eau qui composent une grande partie de rête l’espace nécessaire aux cours d’eau doit pouvoir disposer le ruisseau ou la ri- notre réseau hydrographique. au niveau de la parcelle et revêt un caracvière en question? L’espace minimal pour tère contraignant pour les propriétaires le cours d’eau inclut dans son principe le Espace minimal fonciers. lit et les zones riveraines. Cet espace peut La plus grande largeur des deux espaces • Prise en compte dans le plan de quarêtre remanié par le ruisseau ou la rivière, il définis plus haut sera finalement détermi- tier communal (facultatif): fixe égalereste à disposition des crues et libre de nante. Les constructions et les installations ment l’espace nécessaire aux cours d’eau tout type d’utilisation. La détermination de doivent de principe respecter la distance au niveau de la parcelle et présente un cala place nécessaire dépend des besoins de construction habituelle à partir de ractère contraignant pour les propriétaires suivants: l’espace du cours d’eau déterminé. fonciers. • Du point de vue de la protection con- • Transposition dans un plan de zone tre les crues. A partir des bases hydrolo- Espace nécessaire restant communal (facultatif): préserve rapidegiques et de la détermination des buts de Là où des activités de plein air sont favori- ment et provisoirement l’espace nécesprotection, un espace garanti pour le cours sées, des espaces récréatifs complète- saire aux cours d’eau. Afin d’empêcher de d’eau doit être défini à long terme. Le dé- ront l’espace nécessaire des cours d’eau. nouvelles restrictions de l’espace nécesbit de dimensionnement correspondant Dans des régions peu exploitées, on peut saire aux cours d’eau, il faut préserver permet, avec la prise en compte des condi- alors élargir l’espace nécessaire à la d’urgence cet espace et l’inscrire dans un tions locales, l’estimation de la largeur du bande de divagation façonnée par les plan communal.
lit théoriquement nécessaire. En considé- méandres naturels des cours d’eau. La dé- • Acquisition de terrains par les pourant des pentes de berges de 1: 2 et des limitation d’une bande de divagation per- voirs publics (facultatif): préserve les espapistes d’entretien de 3 mètres afin d’en as- met la mise à disposition d’un espace sup- ces nécessaires aux cours d’eau durablesurer l’accès, il est alors possible de dé- plémentaire qui favorise le développement ment. duire l’espace minimal nécessaire du point dynamique des cours d’eau naturels et de • Remaniement parcellaire (facultade vue de la protection contre les crues. ceux aménagés de façon respectueuse de tif): évite aux propriétaires des restrictions • Du point de vue de la fonction écolo- la nature. démesurées. gique d’un cours d’eau. Les ruisseaux • Solution contractuelle (facultatif): et les rivières représentent non seulement Procédure pour la préservation règle l’exploitation et l’entretien des zones un biotope pour une faune et une flore di- L’espace aux cours d’eau nécessaire pour riveraines ainsi que la rémunération de ces versifiées adaptées aux conditions locales, la protection contre les crues et pour per- prestations écologiques. ils matérialisent aussi un lien dans la mise mettre de remplir leurs fonctions écologi- • Distances de construction dans les en réseaux des biotopes. De plus, ils for- ques peut être assuré par une large pa- agglomérations (conseillé): afin de conment le paysage, ils contribuent à l’auto- lette de mesures de planification: server des espaces libres aux abords des épuration des eaux et ils participent de fa- • Enregistrement dans le plan directeur cours d’eau, il est recommandé de respecçon importante à l’alimentation des eaux cantonal ou dans le plan sectoriel ter les limites ordinaires fixées pour l’essouterraines. Du point de vue de l’écolo- cantonal (impératif): fixe à long terme les pace d’un cours d’eau (c’est-à-dire à partir gie, il y a à disposition pour déterminer les principes concernant l’aménagement des de la zone riveraine). besoins d’espace minimaux une méthode cours d’eau et donne des directives conde calcul très simple basée sur une courbe traignantes liant les autorités. A lire:
de référence. La largeur de la zone rive- • Prise en compte dans le plan d’affec- OFEG: Réserver de l’espace pour les cours d’eau (Dépliant, 2000) raine peut en être déduite. Cet aide de tra- tation cantonal ou dans les plans d’af-
Largeur des rives garantissant Courbe de référence: la largeur naturelle du
Largeur des rives en mètres la biodiversité fond du lit est une donnée déterminante pour dé- finir l’espace nécessaire aux cours d’eau. Elle permet de déduire la largeur minimale de la zone riveraine recommandée: elle est de 5 mètres au minimum même pour de petits ruisseaux. A partir Largeur des rives garantissant de 15 mètres de largeur, une zone riveraine peut la protection contre les crues fonctionner en tant que biotope indépendant. 5 et le maintien des fonctions écologiques Pour les petits cours d’eau, il est particulièrement important de fixer une large zone riveraine (vert strié), ceci afin de favoriser la diversité biolo- gique, diversité naturelle de la végétation et de 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 la faune, le long du cours d’eau. Largeur naturelle du fond du lit en mètres
Fond du lit naturel: correspond, lors de niveaux 19 d’eau moyens, à la largeur du plan d’eau et constitue une valeur de référence pour le calcul de la largeur de la zone riveraine et de la zone de divagation. Une largeur du fond du lit naturelle se caractérise par une grande variation concernant cette largeur. Si des tronçons proche de l’état naturel n’existent pas, il faudra utiliser les facteurs suivants:
pour une variabilité de largeur limitée facteur 1,5
pour une variabilité de largeur inexistante facteur 2,0
Zone riveraine: la taille de la zone riveraine, exigée pour le bon fonctionnement d’un cours d’eau, est déterminée par la courbe-clé. Elle varie selon la largeur du fond du lit, mais est de 5 mètres au minimum pour chaque côté du cours d’eau. La bandetampon pour les nutriments, qui est fixée à 3 mètres conformément à l’ordonnance sur les substances est comprise dans ces 5 mètres. Dans les régions où l’apport d’engrais provenant de la zone agricole attenante est trop élevée, la bande tampon doit être élargie.
Espace récréatif: à proximité de zones d’habitation et le long d’itinéraires traditionnels de randonnées pédestres ou le long de pistes cyclables, on doit prévoir un espace supplémentaire global de 3 mètres (p. ex. pour l’aménagement de chemins). Par ailleurs, il importe généralement de réserver suffisamment de place pour des activités de plein air (aires de dépôt et de stationnement).
Bande de divagation: dans des secteurs peu aménagés, on peut superposer à la zone riveraine une bande de divagation délimitée par les méandres naturels des cours d’eau et par la même élargir cette zone. Sa largeur est un multiple de cinq ou de six de la largeur du fond du lit.
Frank (2); Schäublin (1) Zone d’habitat: la protection contre les crues et les corridors écologiques doivent pouvoir être assurés autant que possible, ceci également lorsqu’on ne dispose que d’un territoire restreint.
Stratégie • Marche à suivre Procédures L’augmentation de l’espace du cours d’eau a des Etudes du projet effets positifs sur un large éventail de domaines: Mesures elle réduit le risque de dommages lors de crues, elle Annexes permet des solutions économiques pour les ouvrages de protection contre les crues, elle protège le cours d’eau contre les apports intempestifs de polluants et améliore donc la qualité de l’eau, elle contribue au maintien de l’espace vital naturel et, enfin, valorise les aires de détente.
Définir les besoins d’action
20 L’évaluation de la situation de danger, la des ouvrages de protection et l’entretien
détermination du potentiel de dommages, des cours d’eau doivent être assurés à long l’analyse de l’état du cours d’eau, la déter- terme. mination des buts de protection et de l’espace nécessaire au cours d’eau conduisent Cas C: au jugement sur la nécessité d’entrepren- Pas de déficit écologique dre une planification des mesures et sur Il n’y a pas de conflits d’intérêts, et le cours son étendue. On distingue quatre cas de d’eau est dans un état proche de l’état nafigures qui peuvent aussi être combinés turel. La sauvegarde de cet état naturel entre eux. doit être assurée à long terme au moyen du plan directeur et du plan d’affec- Cas A: tation. Les travaux d’entretien et de soins Pas de déficit de protection à la végétation doivent être poursuivis. contre les crues L’utilisation des sols actuelle est adaptée Cas D: à la situation de danger. Cette situation Déficit écologique favorable doit être garantie à long terme. Si on constate des déficits écologiques, les Une transposition dans le plan directeur moyens existants susceptibles d’améliorer et le plan d’affectation est donc né- la situation doivent être examinées dans le cessaire. On continuera de procéder aux cadre d’une planification de mesures. Les travaux d’entretien entrepris jusqu’ici, et intérêts de la protection contre les crues périodiquement le bon fonctionnement sont néanmoins à prendre en compte. Une des ouvrages de protection (ainsi que leur fois la situation améliorée, elle doit être mise en danger) sera contrôlé. préservée à long terme. Si des déficits ne peuvent pas être résolus dans l’immédiat, Cas B: il faut en tout cas réserver et ainsi garantir Déficit de protection un espace suffisant en l’inscrivant dans les contre les crues instruments de l’aménagement du ter- Si un déficit de protection contre les crues ritoire. est constaté, des mesures visant à supprimer ou à amoindrir ce risque doivent être planifiées. Dans ce cas, des éventuels déficits écologiques sont à prendre en compte. Après la réalisation des mesures, les dangers résiduels doivent être évalués. A cette fin, une carte des dangers sera établie et sera transposée dans le plan
Desair; Documenta Natura directeur et le plan d’affectation. Les risques résiduels doivent être clarifiés et pris en considération dans la planification des mesures d’urgence. La maintenance
Marche à suivre lors de la planification de mesures et intégration des besoins écologiques: un projet durable de protection contre les crues traite, dans son principe, les deux aspects.
C D Pas de déficit écologique identifiable Déficit écologique existant
Besoins d’action
A Pas de déficit de protection contre les crues identifiable Assurer la situation à long terme Planification de mesures dans le domaine de l’environnement
Besoins d’action Besoins d’action
B Planification de mesures Planification de mesures aussi bien dans le domaine Déficit de protection dans le domaine de la protection contre les crues de la protection contre les crues existant contre les crues que dans le domaine de l’environnement
Procédures
Toutes les mesures de protection contre les La loi fédérale sur l’aménagement des cours crues, mais principalement les mesures d’eau fixe le cadre général suivant: d’aménagement du territoire et les mesures • les buts de la protection contre les crues; d’aménagement de cours d’eau, impliquent des procédures décisionnelles complexes • l’ordre de priorité lors de la planification dans le cadre desquelles un grand nombre de et de la réalisation de mesures de protection; normes juridiques différentes doit être respecté. • les exigences qualitatives lors d’interventions inévitables dans un tronçon du cours d’eau et lors de son entretien.
Compétences La Confédération dispose d’une com- cours d’eau. La Confédération encourage • qui nécessitent une étude d’impact sur 23 pétence étendue pour légiférer dans le do- aussi la formation et le perfectionne- l’environnement (EIE); maine de l’aménagement des cours d’eau. ment professionnel des personnes • qui touchent une zone protégée ou un Cependant chaque canton est responsa- chargées de la protection contre les crues. objet des inventaires fédéraux. ble des projets correspondants. Cette tâ- Elle mène en outre des recherches d’intéche offre un large éventail et comprend rêt national dans le domaine de la protec- Coordination des procédures aussi bien l’entretien des cours d’eau que tion contre les crues et de l’hydrologie. Toutes les procédures cantonales et fédéles mesures d’aménagement du territoire De plus, l’Office fédéral des eaux et de la rales, déterminantes au cas par cas, doi- ou de constructions. Les cantons sont par géologie (OFEG) fournit les données de vent être coordonnées aussi bien du point ailleurs responsables de la planification et base et les aides de travail nécessaires à de vue matériel que formel. Leur contenu de l’organisation des mesures d’urgence. une protection contre les crues appropriée doit être harmonisé. L’harmonisation Ils exécutent les projets conformément à et durable. Il conseille les cantons ainsi matérielle (et la compensation des intéla législation fédérale sur l’aménagement que d’autres institutions. Pour certains rêts y relative) permet un traitement et une des cours d’eau et édictent les disposi- projets, la prise de position de l’OFEG est appréciation globale de projets même tions d’exécution requises. A cela obligatoire (voir ci-dessous), pour tous les complexes. s’ajoute la législation cantonale pour les autres projets les cantons sont libres de Il existe formellement deux manières de domaines où les cantons ont une compé- solliciter l’avis de l’OFEG. Lorsqu’un projet procéder: tence propre de par la constitution. Les va faire l’objet d’une demande de subven- • Modèle coordonné. Plusieurs autoricantons règlent, en particulier, l’organisa- tions, il est recommandé de prendre con- tés restent compétentes pour diverses protion intracantonale (répartition des tâches tact avec l’OFEG assez tôt. cédures, et elles harmonisent le contenu entre le canton, les districts et les commu- des décisions.
nes) et les procédures applicables à la pla- Surveillance de la Confédération • Modèle concentré. Les diverses pronification et à la réalisation des mesures Une des tâches centrales de la Confédéra- cédures sont menées à bien par une seule nécessaires.* tion est de surveiller l’exécution du droit instance. Sur le plan fédéral, la procédure fédéral par les cantons. Dans ce domaine, est alors coordonnée par l’OFEG. Répartition des tâches c’est également l’OFEG qui est compétent. Les piliers du droit fédéral fixent le cadre Il examine si les projets d’aménagement matériel que les cantons remplissent de de cours d’eau sont conformes à la législamanière autonome. La Confédération, tion fédérale, en particulier à la législation pour sa part, octroie des indemnités sur l’environnement, et il veille à ce que les (prétention juridique) pour certaines me- ressources de la Confédération soient emsures de protection contre les crues ainsi ployées de façon adéquate. que des aides financières (pas de pré- Avant leur décision, les cantons soumettention juridique) pour la revitalisation des tent leurs projets de mesures de protection contre les crues à l’OFEG pour prise de position. Ceci est valable en particulier pour des projets:
qui concernent des cours d’eau frontaliers;
En raison des structures fédéralistes multiples,
qui ont des répercussions sur la protec- Keystone la présente directive se limitera à la coordination entre la Confédération et les cantons. tion contre les crues d’autres cantons;
Stratégie Marche à suivre
BWG–OFEG • Procédures Etudes du projet Mesures Annexes
Normes juridiques
24 Au centre des dispositions fédérales appli- directeur et du plan d’affectation, elle doit d’eau, à leur régime, à leur tracé ainsi
cables dans le domaine de la protection s’accorder aux exigences territoriales re- qu’aux rives et au fond du lit nécessitent contre les crues se trouve la loi fédérale vendiquées dans d’autres domaines dans une autorisation relevant du droit de la sur l’aménagement des cours d’eau le cadre d’une pesée des intérêts. Ainsi pêche (pour autant qu’aucune autorisation (LACE; RS 721.100) ainsi que l’ordon- doit-on tenir compte de l’espace nécessai- ne soit nécessaire dans le cadre de la loi nance sur l’aménagement des cours re aux cours d’eau. Des mesures structu- sur la protection des eaux). d’eau (OACE; RS 721.100.1), qui com- relles de protection contre les crues néces- • Loi fédérale sur la protection de la plète la loi. sitent une autorisation de construire. En nature et du paysage (LPN). Les ob- On peut résumer comme suit les objectifs dehors de la zone à bâtir, une autorisation jets inscrits dans l’inventaire fédéral des fixés par le législateur fédéral: la loi vise spéciale doit être demandée. Toutefois, il zones alluviales d’importance nationale prioritairement une affectation du sol qui faudra apporter la preuve de la nécessité présentent une importance particulière. Ils reconnaisse les dangers naturels exis- de l’implantation et montrer qu’aucun doivent être maintenus sans aucune attants et qui préserve ou crée des espaces autre intérêt prépondérant ne s’y oppose. teinte (les mesures de protection contre les libres indispensables. Il est important que • Loi fédérale sur la protection des crues ne seront admises que de manière les dangers recensés ne soient pas élimi- eaux (LEaux). Les mesures d’aménage- restreinte). En ce qui concerne tous les nés de manière ponctuelle, mais qu’ils fas- ment de cours d’eau ne doivent pas occa- autres domaines de protection selon la sent partie d’un concept global couvrant sionner de pollutions des cours d’eau. LPN, des mesures adéquates de compentout le territoire concerné. Dans les secteurs de protection des eaux sation ou de remise en état doivent être Dès que des mesures de construction sont et les zones de protection des eaux souter- assurées lorsque d’éviter des interventions nécessaires, la législation fédérale impose raines, délimités territorialement, les me- s’avèrent inévitables. Des compensations
des exigences qualitatives respectant l’in- sures d’aménagement de cours d’eau ne écologiques pour les zones exploitées de térêt d’une faune et d’une flore diversifiées sont réalisables que de façon limitée. Dans manière intensive (p. ex. sous forme de riainsi que l’écologie du cours d’eau. Dans les secteurs de protection des eaux parti- ves boisées) et la délimitation d’une zone tous les cas, il est indispensable de préser- culièrement menacés, une autorisation tampon écologique pour la protection des ver au cours d’eau un espace minimal. spéciale, relevant du droit sur la protection biotopes sont également prévues. C’est pourquoi la préservation ou la créa- des eaux, est requise pour entreprendre • Loi fédérale sur les forêts (LFo). La tion de zones inondables, ainsi que la des mesures de protection contre les crues. loi prévoit une interdiction de principe des désignation et la préservation de corri- La loi interdit formellement la couverture défrichements. Des dérogations à ce sujet dors d’évacuation doivent également ou la mise sous terre des cours d’eau. L’ex- ne sont accordées qu’à des conditions très faire partie d’une planification appropriée ploitation de sables, de graviers et d’autres restrictives, en particulier lorsqu’une consde mesures. matériaux est soumise à autorisation fédé- truction ou une installation n’est réalisarale (celle-ci ne doit pas être délivrée si le Autres normes fédérales débit solide charrié ne compense pas les * Points de jonction. Les mesures de pro- Outre la LACE et son ordonnance, il existe prélèvements). Au même titre que la loi sur tection contre les crues peuvent aussi être toute une série d’autres normes fédérales* l’aménagement des cours d’eau, la loi sur concernées par des conventions et d’autres accords internationaux. D’autres part, il peut qui peuvent se rapporter à la protection la protection des eaux exige la conserva- y avoir des points de jonction avec d’autres contre les crues: tion, voire le rétablissement, du tracé des exigences du droit fédéral, par exemple: • Loi fédérale sur l’aménagement cours d’eau dans un état proche de l’état • Ordonnance concernant les prescriptions de sécurité pour les installations de transport du territoire (LAT). Au niveau cantonal, naturel. par conduites. la planification de l’aménagement des • Loi fédérale sur la pêche (LFSP). • Ordonnance sur la sécurité des ouvrages
cours d’eau est partie intégrante du plan Toute intervention touchant aux cours d’accumulation (OSOA).
En 1874 déjà, le peuple suisse confiait à la Confédération la haute surveillance sur la police des eaux et des forêts (article 24 de l’ancienne Constitution fédérale). La loi fédérale sur la police des eaux en découlant a été adoptée le 22 juin 1877. Elle n’eut d’abord pour objet que les cours d’eau de haute-montagne. Dès 1897 sa portée fut étendue à tout le territoire de la Confédération. En 1975, cette loi a été ancrée à une base constitutionnelle plus moderne dans un nouvel article sur l’économie des eaux (dans la Constitution fédérale révisée, article 76 «Eaux»). Ce n’est que dans les années nonantes qu’une partie de cette loi, déjà ancienne, sur la police des eaux a été détachée et remplacée par la loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau (LACE) et l’ordonnance y relative sur l’aménagement des cours d’eau (OACE).
ble qu’à l’endroit prévu. En principe, il y a tionale et internationale. Lors de projets lioration foncière, en outre la revitalisation 25 lieu de fournir une compensation en na- d’aménagement de cours d’eau suscepti- de petits cours d’eau (y compris l’acquisiture, il est cependant possible d’y renon- bles de porter atteinte à de telles réserves, tion de terrains) est encouragée. Les procer dans le cas de mesures destinées à la une prise de position de l’office compé- jets de protection contre les crues et les protection contre les crues. Au lieu de four- tent, soit l’OFEFP, est requise. projets d’amélioration foncière devront en nir une compensation en nature, il est pos- • Loi fédérale sur les chemins pour principe être coordonnés. sible de prendre des mesures de compen- piétons et les chemins de randonnée • Loi fédérale sur l’expropriation sation visant à protéger la nature et le pédestre (LCPR). Les cantons veillent à (LEx). Pour l’exécution de la loi sur l’amépaysage. L’autorisation de défricher ne la planification des chemins pour piétons nagement des cours d’eau, les cantons remplace pas l’autorisation de construire et des chemins de randonnée pédestre et peuvent exproprier les droits nécessaires (exceptionnelle) prévue par la loi fédérale ils la coordonnent avec leurs autres activi- ou conférer à des tiers le droit d’exproprier. sur l’aménagement du territoire. L’endi- tés ayant des effets sur l’organisation du • Loi fédérale sur les aides financièguement forestier des torrents, qui profite territoire, y compris dans le domaine de res et les indemnités (LSu). Elle règle à la conservation des forêts, est aussi régi l’aménagement des cours d’eau. l’octroi d’indemnités et d’aides financières par la loi sur les forêts. Les cas particuliers • Loi fédérale sur l’utilisation des de la Confédération. Dans ce cadre, il faut seront réglés par la loi sur l’aménagement forces hydrauliques (LFH). Elle exige la tenir compte de la participation possible des cours d’eau (le cas échéant, il faudra coordination des mesures d’aménagement aux coûts des bénéficiaires et des personcoordonner les compétences entre les de cours d’eau et des droits concédés pour nes qui ont rendu la mesure nécessaire. Le
deux domaines). La Confédération octroie l’utilisation des forces hydrauliques et in- bénéficiaire de la subvention ne peut comdes subventions sur la base de la LFo pour versement. En particulier le concession- mencer la construction ou faire des acquiles mesures de protection concernant les naire acquiert le droit à une indemnité sitions importantes avant l’octroi du mondomaines complétant l’aménagement des lorsque des atteintes dans le cours d’eau tant que si l’autorité compétente l’y cours d’eau (avalanches, chutes de pierres, entravent de façon permanente son utili- autorise. zones d’érosion, glissements de terrains sation, dès lors qu’une adaptation de • Loi fédérale concernant l’utilisans relation avec les cours d’eau). l’ouvrage n’est pas raisonnablement envi- sation de l’impôt sur les huiles
Loi fédérale sur la protection de sageable. D’autre part, la concession peut minérales à affectation obligatoire l’environnement (LPE). Le principe de aussi prévoir une participation financière (LUMin). La Confédération utilise l’impôt précaution prévu par la loi se manifeste du concessionnaire pour subvenir à l’en- sur les huiles minérales prévue pour le tradans l’étude d’impact sur l’environnement tretien et aux possibles mesures de protec- fic routier, entre autres, pour des contribu- (EIE); cette étude doit être entreprise en tion contre les crues. tions au financement de mesures structucas de mesures d’aménagements de cours • Loi fédérale sur l’agriculture relles de protection contre les forces de la d’eau importantes. Les prescriptions de la (LAgr). La Confédération peut soutenir nature, en particulier pour les mesures de LPE en matière de protection contre le l’exploitation extensive des surfaces agri- protection contre les crues. bruit, d’atteintes portées au sol ou de pla- coles en allouant des contributions. A ces • Les exigences minimales pour la mise en nification de la gestion des déchets seront contributions peuvent s’ajouter des dé- réseau des mesures de compensation écoégalement respectées. dommagements attribués par un canton, logiques sont définies par l’ordonnance
Loi fédérale sur la chasse et la une commune ou une association d’amé- sur la qualité écologique (OQE). protection des mammifères et nagement de cours d’eau pour des mesuoiseaux sauvages (LChP). La Confédé- res servant à la protection contre les crues
ration délimite des réserves de sauvagines (par exemple pour les zones inondables ➜ http://www.admin.ch/ et d’oiseaux migrateurs, d’importance na- projetées). Dans le cadre de projets d’amé-
Stratégie Marche à suivre • Procédures Les objectifs de protection sont examinés, dans Etudes du projet le cadre d’une pesée des intérêts, selon leur Mesures proportionnalité d’un point de vue économique Annexes et écologique (et si nécessaire, ils sont adaptés).
Conditions-cadres
26 La protection contre les crues ne peut pas protection et sur l’ampleur des dommages
être planifiée ni réalisée séparément des possibles. Aucun droit à des indemnités ou autres aménagements territoriaux. La à une aide financière ne sera accordé à des coordination et l’harmonisation avec projets non rentables ou non rationnels. Si d’autres projets (par exemple dans le do- un projet concerne non seulement l’intémaine de la construction de routes, de la rêt publique, mais aussi des intérêts de sylviculture, de l’agriculture, de la protec- tiers particulièrement favorisés, il faudra tion des eaux, de l’utilisation des forces procéder au partage des frais engendrés hydrauliques ou de la revitalisation des entre les intéressés. cours d’eaux) ou avec d’autres projets • Exigences écologiques. L’évaluation d’affectation (par exemple la construc- des intérêts en présence doit aussi tenir tion d’un lotissement) sont toujours impé- compte des exigences liées à la nature et ratives. Les données afférentes à ces pro- au paysage. En principe, on ne devrait pas jets doivent être prises en compte. détériorer l’état original, mais l’améliorer C’est pourquoi dès le départ et pour cha- le plus possible. Lors d’exigences suppléque projet de protection contre les crues, il mentaires, on devra comparer les coûts y a lieu de reconnaître si d’autres discipli- occasionnés avec les gains écologiques nes sont concernées. C’est le seul moyen bien que ces derniers sont difficilement de reconnaître à temps d’éventuels con- chiffrables. flits et d’en tenir compte dès la planifica- • Intérêts privés. Les besoins concertion. nant les aménagements de cours d’eau et les intérêts privés ne sont souvent pas en Principe de proportionnalité accord. Les intérêts des propriétaires sont En principe chaque mesure prise dans le pris en considération pour autant que les cadre de la protection contre les crues doit intérêts publics puissent être satisfaits. Les remplir les conditions suivantes: d’une cantons sont donc autorisés, dans l’intérêt part, elles doivent atteindre les buts visés, de la protection contre les crues, à procé- et d’autre part, elles sont à réaliser avec der à des expropriations. D’autre part, les un minimum d’atteintes et de frais. De privés touchés ont la possibilité d’engager plus, il doit exister une proportion raison- le canton et la Confédération pour leurs
nable entre le but visé et l’atteinte aux requêtes et les procédures qui en découdroits protégés (p. ex. la propriété pri- lent. vée). C’est pourquoi, toute mesure d’aménagement des cours d’eau doit être examinée en tenant compte de leur proportionnalité à différents niveaux: • Coûts. Un projet d’aménagement doit être économique et approprié. Il est par conséquent nécessaire de procéder à une
Frank; Keystone évaluation des intérêts en présence, basée notamment sur les coûts des mesures de
Subventions de la Confédération La planification rationnelle du projet bases financières, ainsi que les prises de 27 de protection contre les crues, constitue position et des appréciations des services une condition essentielle pour l’obtention cantonaux concernés. d’une subvention fédérale:
L’harmonisation et la coordination avec Autorisation les autres intérêts et partenaires doivent Dans le cadre des crédits autorisés, la Conêtre assurées. fédération verse des indemnités pour:
Il n’y a pas de double subvention (oc- • L’élaboration de données de base pertroyée, par exemple, par l’aménagement mettant l’appréciation des dangers (indes cours d’eau et par les forêts). cluant les concepts, les cadastres des dan-
Les travaux doivent être d’intérêt publi- gers et des événements et les cartes des que. dangers).
La participation aux frais sera détermi- • La planification et la réalisation d’ouvranée en fonction des intérêts présents. ges ou d’installations de protection contre
Lors de conflits portant sur les objectifs, les crues, ainsi que leur remise en état les valeurs choisies seront justifiées. comprenant, si nécessaire, des mesures de
Le projet doit se conformer à toutes les compensation et de remise en état selon exigences législatives fédérales (donc éga- la LPN. lement aux prescriptions relatives à la pro- • Le déblaiement des cours d’eau et le rétection des eaux, à l’aménagement du ter- tablissement d’un profil d’écoulement sufritoire, à la protection de la nature et du fisant après un événement naturel. paysage et à la protection de l’environne- • L’aménagement et l’exploitation de stament, etc.). tions de mesure dans l’intérêt de la protection contre les crues. Données de base • La mise sur pied de services d’alerte. Pour toutes demandes de subventions • L’acquisition de terrains pour les ouvrapour des travaux d’aménagement de cours ges de protection. d’eau, les dangers naturels existants, les • La revitalisation de cours d’eau corrigés dégâts potentiels, les objectifs de protec- peut également être soutenue financièretion et les conséquences des mesures pré- ment. Il n’y a cependant pas de droit légal. vues doivent être identifiés et présentés de La priorité sera donnée aux projets visant manière compréhensible. à augmenter la dynamique naturelle des Une autre condition pour l’octroi d’une cours d’eau et à rétablir la mise en réseaux
subvention fédérale veut que les instances des habitats naturels (spécialement les recantonales aient préalablement pris une mises à ciel ouvert et la création, en quandécision ayant force légale pour le pro- tité suffisante, de zones tampons et de dojet correspondant. Pour pouvoir procéder maines de transition entre la terre ferme à un examen approfondi des projets, les et l’eau). instances fédérales doivent avoir accès au dossier concernant le projet. Ce dossier comprend les données techniques, les
Stratégie Marche à suivre • Procédures Lors de la planification des mesures, une démarche par Etudes du projet étapes va permettre de trouver une solution optimale du Mesures point de vue technique, écologique et économique afin Annexes de résoudre les problèmes de crues. L’entretien, les mesures d’aménagement du territoire et les mesures de construction sont souvent en interaction étroite, et ils exercent une influence mutuelle les uns sur les autres.
Procédure ordinaire
28 La procédure ordinaire pour les mesures de cantonaux consultent l’OFEG qui délivre La première étape de planification est
protection contre les crues se subdivise en une prise de position liante. Dans cette l’étude préliminaire (souvent aussi nommée concept dans le milieu de la quatre étapes: prise de position l’OFEG peut également protection contre les crues). Toutes les vadéjà se prononcer sur le montant d’éven- riantes possibles, y compris la variante Première étape: tuelles indemnités fédérales. nulle, seront soumises à discussion. Il Elaboration du projet s’agira ensuite de définir la variante qui En règle générale, chaque canton possède Troisième étape: devra être développée. Pour cela il faut son service spécialisé responsable de la Décision du canton tenir compte des conditions générales déterminantes et mettre en évidence les protection contre les crues. Les tâches de Suit une décision exécutoire du canton sur points conflictuels. ce service sont variées: le projet d’aménagement de cours d’eau et Au niveau de l’avant-projet (dans la
Il est responsable du traitement et de la sur son financement. Pour des projets souprotection contre les crues souvent décrit coordination des projets. mis à une étude d’impact sur l’environne- comme projet général), la planification
Il conseille les maîtres d’œuvre, commu- ment (EIE), la procédure décisive est régie des mesures, pour la variante choisie, doit nes, coopératives agricoles, propriétaires par le droit cantonal. être élaborée de façon à disposer d’une privés ou tiers sur les questions de protec- estimation grossière des coûts, à connaîtion contre les crues et de revitalisation. Quatrième étape: tre les dimensions principales des éventuels ouvrages, et à disposer d’une vue
Dans le domaine de la protection contre Demande d’indemnité d’ensemble des incidences du projet du les crues, il est l’interlocuteur direct de En se basant sur la décision entrée en point de vue de l’aménagement de cours l’Office fédéral des eaux et de la géologie force de l’administration cantonale, le ser- d’eau, de l’économie et de l’écologie. (OFEG). Le déroulement de la procédure vice cantonal compétent peut faire une de- Le projet de construction comprend le concernant l’aménagement des cours mande d’indemnité auprès de l’OFEG. rapport technique, les plans et le devis esd’eau sera grandement facilité si un L’OFEG examine la documentation sur le timatif. Ce projet représente le fondement
échange d’information a lieu dès le projet et fixe le montant des indemnités de la procédure d’autorisation de construire, de la décision de subvention, de la départ entre les instances cantonales et fédérales, ainsi que les conditions et les décision de construction et des soumisl’OFEG, spécialement lorsque des bases obligations qui en découlent. Dans ce con- sions. Les personnes directement concerimportantes doivent être déterminées (par texte, il procède également à l’examen de nées doivent pouvoir identifier les conséexemple les valeurs de dimensionnement). la compatibilité du projet avec les autres quences induites par les projets à l’échelle Une coordination précoce entre les inté- dispositions fédérales légales. de la parcelle (font exception les mesures ressés est également fort utile lorsque d’urgence après des intempéries). d’autre intérêts sont en jeu (par exemple Le projet d’exécution, en protection lors de projets dans des territoires placés contre les crues souvent décrit comme projet de détail, met à disposition tous sous la protection de l’inventaire fédéral). les calculs, les dimensionnements, les détails constructifs et les consignes nécessai- Deuxième étape: res à la réalisation des mesures choisies. Prise de position de l’OFEG Pour des projets importants et pour certains cas spéciaux (voir p. 23) les services
➜ Annexes: check-lists Luftbild Schweiz
Procédure sur le plan cantonal Procédure sur le plan fédéral
Etude préliminaire Prestations de services (Concept) de l’Office fédéral Collaboration et information des eaux et de la géologie (OFEG) Avant-projet (Projet général) Conseils Harmonisation des exigences de base Projet de construction Détermination Préavis des services des grandeurs-clés cantonaux Coordination évent. étude d’impact sur l’environnement (EIE)
Prise de position de l’OFEG Projet important Prises de position internes: oui ou cas particulier? OFEFP – ODT – OFAG OFROU – AFF – OFC – CFNP
non
Décisions des autorités cantonales Demande de subventions à l’OFEG
Projet d’exécution Décision de subventionnement de l’OFEG (coordonné avec l’AFF; (Projet de détail) liée évent. à des conditions)
Exécution du projet
Surveillance et entretien
Stratégie Marche à suivre • Procédures Après un événement ayant entraîné des Etudes du projet dégâts, le canton concerné peut demander un Mesures soutien à la Confédération, par exemple pour Annexes élaborer une documentation sur l’événement.
Procédure accélérée 30 Si, après des événements naturels, des dé- • Lorsque la sécurité l’exige, une autorificits de sécurité, nécessitant des me- sation provisoire de construire en sures urgentes, sont manifestes, une pro- matière du droit des subventions pourra cédure accélérée peut être appliquée pour être délivrée pour des travaux urgents les demandes de subvention. Les mesures (ceci avant que le mode de financement ne urgentes pour lesquelles une telle procé- soit clairement défini). Celle-ci permet de dure s’applique sont: débuter immédiatement les travaux sans
les travaux à effectuer immédiatement attendre la fin de la procédure de subvenaprès un événement, comprenant le dé- tionnement. blaiement du lit des cours d’eau ou la re- • Avant de procéder à la remise en état mise en état des ouvrages de protection d’ouvrages de protection détruits, il faut détruits; examiner si leur rétablissement est judi-
les mesures anticipées qui permet- cieux. Les causes de la défaillance seront tent de remédier, le plus rapidement pos- établies, et la sécurité des ouvrages sera sible, aux déficits de sécurité existants. augmentée dans la mesure du possible.
En principe, l’espace, nouvellement ap- Principes proprié par le cours d’eau, sera maintenu. Lors de la planification et de l’exécution De nouveaux rétrécissements seront évités des mesures urgentes, les principes sui- de manière à garder une plus grande flexivants sont à prendre en considération: bilité pour les mesures définitives.
La priorité sera donnée aux mesures qui • Pour les problèmes localisés et lorsque minimiseront le plus rapidement possible les conditions sont claires, des solutions et efficacement les dommages potentiels définitives devraient être réalisées. ou les risques existants. Par contre, les me- • Par contre, pour des projets plus imporsures qui n’influent qu’accessoirement sur tants, qui touchent différents intérêts, des la sécurité doivent suivre la procédure solutions provisoires économiques ordinaire. doivent être élaborées. Ceci permet de se
Avant d’entreprendre des travaux, quels ménager le temps nécessaire à l’étude qu’ils soient, les services cantonaux inté- d’un projet rationnel. ressés doivent être consultés (et au besoin • Les mesures immédiates et les mesures également les tiers concernés). de réfection ne devraient pas porter pré-
Dans la zone concernée, il faudra assu- judice aux solutions définitives. rer la coordination avec d’autres projets • Concernant les zones alluviales, des éventuels. dispositions spéciales sont en vigueur (voir
S’il s’agit de projets importants, une p. 53). coordination avec l’Office fédéral des eaux et de la géologie (OFEG) est nécessaire.
BWG-OFEG; Frank; Keystone Ceci concerne spécialement des projets aux conséquences financières importantes ou des travaux à effectuer dans un territoire protégé par un inventaire fédéral.
Procédure au niveau cantonal Procédure au niveau fédéral
Prestations de services Information, de l’Office fédéral coordination et soutien des eaux et de la géologie Appréciation des dangers suite à des intempéries (OFEG) Conseils Soutien pour l’établissement d’une documentation sur l’événement Engagement d’experts Organisation de prises de vues aériennes Garantie du financement Coordination (avec d’autres Offices fédéraux et avec d’autres cantons)
Mesures immédiates non, pas nécessaires ou pas? nécessaires
Mesures de planification selon la procédure ordinaire oui, nécessaires
Accord au niveau fédéral Accord des personnes concernées (autorisation provisoire de construire au et des intéressés sens du droit sur les subventions OFEG)
Décision des autorités cantonales Demande de subvention à l’OFEG
Exécution des mesures immédiates Décision de subventionnement OFEG (évent. conditions)
Stratégie Marche à suivre • Procédures Les conflits rencontrés lors de projets Etudes du projet de protection contre les crues reposent Mesures souvent sur des divergences d’intérêts Annexes concernant l’utilisation du sol.
Participation
32 Chaque mesure de protection contre les collaboration sont possibles. Le but de la
crues sera basée sur une pesée des inté- démarche est d’obtenir des projets solides rêts objective, transparente et complète. et d’améliorer le taux d’acceptation des En d’autres termes, un compromis accep- mesures prévues. Lorsque la population table pour tous les intéressés doit être locale est associée au projet, cela permet trouvé par la communication et le dialo- d’exploiter le savoir local et de l’introduire gue. Pour cela, il faudra veiller à ce que les suffisamment tôt dans la planification. La différentes prétentions soient évaluées en population et les intéressés peuvent partifonction des buts à atteindre et considé- ciper de différentes manières: rées selon leur degré d’importance. • Assemblées, soirées de discussion ou conférences données par des experts. Information • Visites des sites ou excursions dans des Dans le cadre des projets de planification, zones présentant une situation analogue. le public, et avant tout les propriétaires • Exposition et posters. fonciers et les exploitants qui sont touchés • Cercles de travail ou groupes d’experts par le projet, doivent être informés à représentant les différentes parties où un temps et de façon claire. Ils doivent, en modérateur animera un débat sur les buts outre, être tenus au courant de l’état et les solutions envisagées. d’avancement de la planification. • Commission interdisciplinaire d’accom- L’information aux personnes concernées pagnement (comme, par exemple, instine devrait pas avoir lieu qu’une seule fois, tuée avec succès pour la Thur). mais se faire régulièrement et aux diffé- • Information par les médias locaux et rérents stades appropriés, pendant tout le gionaux. processus de planification.
Formes de la participation Lorsque des requêtes particulières proviennent de la population, il faut en tenir compte dans le cadre de la participation (pour autant que les intérêts personnels soient compatibles avec le bien-être général). La coordination entre le projet d’aménagement et les intérêts situés à l’aval d’un cours d’eau est importante, en raison des répercussions des mesures de protection au-delà du périmètre du projet, mais aussi à l’amont (par exemple les exploi-
Frank (3); Schäublin (1) tants de forces hydrauliques). Le niveau de la planification pour lequel une telle participation sera organisée variera selon le projet. Plusieurs formes de
But: faire des personnes concernées des participants à part entière.
Résolution des conflits Le but de chaque planification est de met- • Si on ne peut pas tenir compte de ces 33 tre au point, dans un délai utile, un projet conditions générales, les motifs doivent réalisable et rencontrant un certain con- en être exposés ouvertement. sensus. Pourtant, les cours d’eau et les pro- • Une discussion, largement fondée sur blèmes de crues qui y sont liés sont en re- une ébauche du projet, incluant des visites lation si étroite avec les exigences de sur le terrain, contribue à une compréhenl’utilisation des sols, que la planification de sion mutuelle et à la mise en lumière des mesures de protection contre les crues en- points controversés. traîne souvent des conflits. • Les points controversés, sans solution Les motifs de ces conflits sont variés. Ils dans l’immédiat, peuvent être réglés ultéreposent parfois sur des divergences con- rieurement sous certaines conditions; si cernant les prétentions à l’utilisation des données de base décisionnelles des sols. Ces conflits peuvent aussi être améliorées peuvent être fournies par des dus à une planification insuffisante. études approfondies. C’est le cas lorsque les remarques, les sou- • Si, malgré tous les efforts, des conflits haits ou les revendications des partenaires subsistent, les instances cantonales com- et des personnes concernées n’ont pas été pétentes devront effectuer une pesée des communiqués à temps ou n’ont pas été intérêts. pris au sérieux. Il en résulte des différents • Il s’ensuit une décision des autorités qui se terminent en oppositions et en re- compétentes, attaquable selon le droit tards. cantonal.
Finalement, il est important que les dé- Recommandations cisions prises soient expliquées et portées Il existe de nombreuses recommandations à la connaissance de tous les intéressés. qui permettent de reconnaître, d’empêcher et de résoudre les conflits. On rappellera les plus importantes: avant l’élaboration d’un projet, il faut associer très tôt tous les intéressés, les partenaires et les personnes touchées dans le cadre d’une politique d’information ouverte et complète. Cette manière de faire facilite l’identification au projet et la compréhension des mesures nécessaires envisagées. De plus, il faudra tenir compte des points suivants:
Dès le début de la planification on doit exposer de façon compréhensible les conditions générales légales et celles liées
à l’espace naturel, ainsi que le déroulement des procédures.
Etudes du projet
Afin que le fossé, jamais entièrement comblé, Etude du projet Définition du problème entre les conditions naturelles et les exigences en tant que procédé itératif: sociales ne devienne pas trop profond, il est nécessaire d’envisager un changement de cap, notamment dans la façon d’appréhender Buts les dangers liés aux crues: «D’une pure défense contre les dangers vers une culture assumée du risque», voici la nouvelle Bases devise qui doit être mise en pratique à Niveau d’investigation en fonction de l’avenir à tous les niveaux, que ce soit par la l’avancement du projet Confédération, les cantons et les communes. Etude des variantes Participation de tiers Pesée des intérêts Optimisation des coûts Appréciation des risques résiduels
Déroulement de l’étude Il n’existe pas de recettes standards visant et économique. Enfin, ils doivent être ca- mesures structurelles de protection). Sou- 35 à résoudre les problèmes de protection pables de travailler en équipe. vent des améliorations significatives en contre les crues. Grâce aux expériences fai- • Si, lors de la pesée des intérêts, il matière de protection contre les crues peutes dans un passé récent, des recomman- s’avère que des mesures sont économique- vent être effectuées à moindres frais, et dations peuvent être énoncées quant à la ment, écologiquement ou techniquement finalement, une pesée globale des intérêts procédure à suivre pour atteindre des ob- disproportionnées, une adaptation des uti- permet d’obtenir des variantes optimisées. jectifs de protection contre les crues à lisations existantes (ou des objectifs de • Appréciation des risques résitemps et dans des conditions économiques protection visés) doit être proposée (voir duels. Une planification de mesures comfavorables: guide de la protection contre les crues plètes doit comporter une analyse des ris-
Pour chaque projet, il faut veiller à dis- p.10). ques résiduels. Les incertitudes, souvent tinguer le nécessaire du superflu, afin de importantes lors d’événements naturels, limiter les dépenses. Optimisation à plusieurs niveaux doivent être prises en compte.
Le niveau d’investigation doit être A partir des besoins d’action et de la défi- • Planification et organisation des adapté aux exigences du projet. nition du problème, les données de base interventions d’urgence. Chaque pro-
Les données de base nécessaires à nécessaires sont à déterminer et les buts à jet de protection comporte également une la prise de décision doivent être élabo- atteindre dans le cadre d’une planification gestion des catastrophes orientée sur la rées suffisamment tôt. de mesures sont à définir. De leur côté, ces situation de danger actuelle.
Les données de base du projet doi- buts ont une influence sur les données de • Entretien et surveillance. Le convent être complètes. Il y a suffisamment base requises, et les mesures entraînent à cept d’entretien (en complément du plan d’exemples montrant qu’un seul fait non leur tour des adaptations et des complé- de sécurité et du plan d’affectation) est un
éclairci pouvait retarder des projets sur ments. L’optimisation du projet passe donc élément essentiel d’un projet de protection plusieurs années (voire même les faire par un processus itératif. Les étapes contre les crues. échouer). suivantes sont à prendre en considération:
Pour les études de projet, les compéten- • Documentation sur la situation Transposition dans ces de différentes disciplines sont en gé- initiale. Cette étude doit comprendre une l’aménagement du territoire néral nécessaires. En raison de la spécifici- documentation sur la situation de danger La situation de danger subsistant après la té des tâches, les partenaires mandatés et sur l’état du cours d’eau. Elle doit aussi réalisation des mesures de protection doit sont à choisir avec soin. Les soumission- mettre en évidence les conséquences être représentée sous forme de carte des naires pour les projets doivent pouvoir d’une crue extrême. dangers et prise en compte dans les plans faire la démonstration de leur capacité de • Evaluation des dommages poten- directeurs et les plans d’affectation. prestation dans la gestion des travaux pré- tiels. Cette enquête donne des renseigne- Si le projet est abandonné, les autorités vus du point de vue technique, qualitatif ments sur les conséquences financières cantonales responsables des eaux doivent d’une crue déterminée. élaborer des cartes de dangers correspon-
Planification de mesures. Fonda- dantes à la situation initiale et veiller à ce mentalement, les interventions dans les que les résultats soient intégrés dans les cours d’eau doivent être aussi réduites que plans directeurs et les plans d’affectation. possible. Un autre principe exige le respect A lire: de l’ordre hiérarchique défini dans la légis- OFROU/OFT/OFEE/CFF: Sécurité des ouvrages d’art avec fondations immergées. Recom- lation sur les aménagements de cours mandations pour la surveillance et pour les d’eau (priorité à l’entretien et aux mesuconstructions nouvelles (1998) ➜ Ordre hiérarchique des mesures res d’aménagement du territoire sur les
Stratégie Marche à suivre Procédures Les investigations de terrain matérialisées par une carte • Etudes du projet de phénomènes représentent un complément important Mesures à la documentation sur les événements. La carte des phé- Annexes nomènes présente sous forme de carte ou de texte les caractéristiques et les indicateurs observés sur le terrain. Elle indique la prédisposition, les mécanismes de déclenchement et le mode d’action des types de dangers possibles.
Situation dans le bassin versant
36 Les processus se produisant dans un cours des événements à fortes précipitations, est distinction est faite entre les inventaires
d’eau sont déterminés essentiellement par souvent précieuse. des biotopes et ceux du paysage, car ils les conditions rencontrées dans le bassin • Données sur les débits. Ces données n’ont pas la même signification juridique. versant: sont également relevées par des institu- L’inscription d’un objet d’intérêt national
la topographie (surface, forme, pentes tions officielles ou privées, et sont mises en dans un inventaire du paysage, selon de versants, expositions); valeur et publiées par exemple sous forme l’article 5 de la LPN, ne lie en premier lieu
la constitution et la distribution des dif- de «l’annuaire hydrologique de la Suisse» que les organes de la Confédération (ainsi férents types de sol; (éditeur OFEG; disponibles également sur que ceux qui doivent remplir des tâches de
la géologie; Internet). la Confédération ou qui ont des préten-
la géomorphologie (les processus de • Cadastre des événements. Celui qui tions à des indemnités pour leur projet). façonnement dans le bassin versant); veut prédire doit pouvoir s’imprégner du Une exception est donnée par l’inventaire
les précipitations; passé. En effet, les expériences que l’on a des sites marécageux qui se réfère à
la proportion de glacier; pu faire lors d’événements passés sont très l’article 23 b de la LPN et a force obliga-
la couverture forestière (et son état); utiles pour apprécier et évaluer des événe- toire également pour les propriétaires.
le régime d’écoulement; ments futurs. Pour cela, il faut rassembler Depuis 1987, bien plus de compétences re-
la géométrie des cours d’eau (profil une documentation complète et dans les viennent à la Confédération dans le doen long, profil en travers) et leur morpho- règles de l’art de chaque événement. Les maine de la protection des biotopes. La logie (diamètre des grains du substratum documentations sur les événements don- base légale des inventaires des biodu lit). nent non seulement des renseignements topes – auquel appartient l’inventaire fésur les processus majeurs et sur l’ampleur déral des zones alluviales d’importance Données de base à disposition des dégâts, mais aussi sur la zone d’inci- nationale – est l’article 18 a de la LPN. Le Chaque projet de protection contre les dence des dangers naturels, ainsi que sur Conseil fédéral, après avoir pris l’avis du
crues se base sur de nombreuses informa- les conditions météorologiques, géologi- canton, désigne les biotopes d’intérêt nations fondamentales sur le cours d’eau et ques, géomorphologiques et hydrologi- tional, détermine leur situation et précise son bassin versant. Une partie de ces don- ques. les buts visés par la protection. nées de base est disponible sous forme • Données de base concernant la • Potentiel de dommages. Grâce à digitalisée (par exemple sous forme de géologie. Les conditions géologiques in- leurs dossiers, les assurances immobilières cartes topographiques et thématiques et fluent sur le débit, le type, le volume et les des cantons peuvent donner des informasous forme de photographies aériennes) propriétés physiques des matériaux char- tions sur le potentiel de dommages et sur ou est intégrée dans un système d’infor- riés. Sans connaissance des conditions les mesures de protection objet exismation géographique (SIG). Outre la géologiques, on ne peut pas faire non plus tantes. Confédération, plusieurs cantons possè- de calcul de stabilité en relation avec les dent des organismes de coordination. mouvements de terrains. Lors d’interven- Les outils de travail et de planifica- tions, influençant la nappe phréatique, lors tion suivants présentent une importance de drainages ainsi que lors de mesures à particulière: proximité de sources, des recherches sur la A lire: • Données de précipitation. Ces don- situation hydrogéologique doivent OFEE/OFEFP: Dangers naturels. Légende monées sont recueillies par des institutions être effectuées. dulable pour la cartographie des phénomèofficielles ou privées. L’exploitation des • Inventaires. Les inventaires fédéraux nes (Recommandations, 1995) PLANAT/BWG/BUWAL: Vom Gelände zur Karte données fournies par les radars météoro- sont des instruments importants pour la der Phänomene (Kompendium, 2000) logiques, pour l’analyse et le classement protection de la nature et du paysage. Une
Données de base Contacts/Sources
Données • Fortes précipitations: Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (FNP) 37 sur les précipitations • Relevés nationaux: ISM MétéoSuisse, Zurich
Exploitation des données: ISM MétéoSuisse, Zurich
Relevés locaux: centrales hydroélectriques; bureaux de météo privés
Données • Relevés nationaux: OFEG-SHN, Bienne et Berne concernant les débits • Relevés locaux: centrales hydroélectriques; services cantonaux de protection contre les crues; services cantonaux des eaux
Plans directeurs • Services cantonaux d’aménagement du territoire
Plans d’affectation • Services cantonaux d’aménagement du territoire (plans locaux) • Autorités communales
Conception de l’évolution • OFEFP, Berne du paysage (CEP) • Services cantonaux d’aménagement du territoire
Cadastre des événements • OFEFP, Berne • Services cantonaux des eaux
Cadastre des ouvrages • Documentation au niveau national: OFEG, Bienne; OFEFP, Berne de protection • Relevés régionaux et locaux: services cantonaux de protection contre les crues
Cartes indicatives • Services cantonaux des eaux des dangers • Services cantonaux d’aménagement du territoire • Autorités communales
Cartes des dangers • Services cantonaux des eaux
Services cantonaux d’aménagement du territoire
Autorités communales
Dossiers des projets • Services cantonaux des eaux (anciens) • OFEG, Bienne
Potentiel de dommages • Assurances immobilières des cantons
Inventaires • Inventaires au niveau national: OFEFP, Berne
Inventaires régionaux et locaux: services cantonaux de protection de la nature
Listes rouges: OFEFP, Berne; services cantonaux de protection de la nature; associations de protection de l’environnement
Données de base • Cartes géologiques (l’atlas géologique Suisse à l’échelle 1:25 000 n’est toutefois pas complet). concernant la géologie • Recherches géologiques, qui ont été entreprises dans le cadre d’autres projets de construction. L’Office fédéral de la géologie (OFEG) s’occupe des archives géologiques suisses (AGS), qui collectionnent également des documents non publiés. • Investigations géologiques, géotechniques ou hydrogéologiques complémentaires concernant les ouvrages de retenue, barrages, digues ou concernant des interventions dans le régime des eaux (par exemple, abaissement de la nappe d’eau souterraine).
Stratégie Marche à suivre Procédures Le calcul de la période de retour ne se fait pas sans difficulté, comme le mon- • Etudes du projet tre l’exemple de la Reuss dans le canton d’Uri. Au milieu des années quatre- Mesures vingt, ce cours d’eau a été dimensionné pour un débit de 600 m3/s, qui Annexes était considéré comme événement centennal (Q100). Une étude hydrologique détaillée entreprise suite aux crues de 1987 a révélé que cette valeur de dimensionnement ne correspondait qu’à une crue de temps de retour de 30 à 40 ans. La probabilité qu’un débit de 600 m3/s se produise dans un laps de temps de 100 ans a passé alors de 64 à plus de 90 %.
Incertitudes dans les données de base
38 Le débit est une grandeur importante Période de retour Charge sédimentaire
pour chaque projet de protection contre Par période de retour, on entend la durée Si pour l’estimation des débits de pointe, les crues. Il a une influence décisive sur le pendant laquelle un événement d’une cer- les incertitudes sont déjà grandes, cellesdimensionnement des ouvrages. taine grandeur se produit ou est dépassé ci sont plus grandes encore lors de l’esti- Le débit représente le volume d’eau qui en moyenne une fois. Souvent, le terme mation de la charge sédimentaire. Ceci traverse une section transversale d’un de temps de retour est également utili- vaut aussi bien pour l’appréciation du cours d’eau par seconde. Souvent, il ne sé: charriage que pour l’évaluation des lapeut pas être mesuré directement et en • Q1 : événement survenant ou étant dé- ves torrentielles possibles. Une des continu, mais seulement sporadiquement passé en moyenne chaque année (dénom- causes de ces incertitudes est le manque (normalement par des mesures de vitesse mé événement annuel). de données de base. Mais la principale raisur toute la section transversale, mais dans • Q100 : événement survenant ou étant dé- son réside bien dans la complexité des procertains cas aussi par des substances colo- passé en moyenne tous les 100 ans (dé- cessus (et leur grande variabilité). Il n’est rantes et des essais en laboratoire). nommé événement centennal). pas possible de trouver de relations sim- • Q300 : événement survenant ou étant dé- ples entre un paramètre caractéristique de Relation de base passé en moyenne tous les 300 ans (dé- laves torrentielles observées et les précipi- Avec les débits (Q) mesurés à différentes nommé événement tricentennal). tations, plus faciles à mesurer. hauteurs d’eau (H), on peut établir une Il est encore plus difficile d’attribuer une courbe d’étalonnage hauteur d’eau/ Hypothèses conservatrices probabilité d’occurrence aux laves débit (dénommée également courbe H-Q). Comme pour tous les processus naturels, torrentielles, c’est-à-dire la possibilité Elle constitue la base pour la transforma- d’importantes incertitudes existent lors de qu’un événement d’un temps de retour tion des hauteurs d’eau en débit. Cette la détermination des probabilités. Même donné puisse se produire ou être dépassé
courbe d’étalonnage peut changer au de longues séries de mesures offrent, sta- en l’espace d’un temps d’observation décours du temps (avant tout lors de modifi- tistiquement parlant, une grande marge terminé. Quelques scénarios plausibles cations survenues dans le lit à la suite de d’interprétation. Cet état de fait doit être sont alors définis, auxquels on attribue une crues). Les mesures de débits doivent donc pris en compte lors du choix des valeurs de estimation qualitative de l’occurrence: être effectuées périodiquement afin de vé- dimensionnement. En règle générale, on souvent, rarement, très rarement. rifier et actualiser les relations. sera alors amené à adopter des valeurs de En outre, il n’est pratiquement pas possi- Dans le domaine des valeurs extrêmes des dimensionnement plutôt conservatrices. ble d’établir une relation entre le débit de débits (aussi bien les crues que les étia- C’est également la raison pour laquelle les pointe d’une lave torrentielle et son voges), la courbe H-Q doit être extrapolée incertitudes existantes doivent être éva- lume. Les laves torrentielles s’écoulent mathématiquement, car pour de telles si- luées lors de l’élaboration des bases hy- généralement par bouffées successives. tuations exceptionnelles, on ne possède drologiques d’un projet de protection con- Des essais sur modèles ont par ailleurs souvent pas de mesures. tre les crues. montré que pour une vitesse et pour une Le débit de dimensionnement QD se rap- pente données, une augmentation de porte au débit qui, grâce aux mesures pré- l’apport en alluvions n’entraîne pas forcévues, peut transiter sans dommages. En ment une augmentation de la hauteur parallèle à la détermination de ce débit, les d’écoulement, au contraire du volume de conséquences d’événements plus impor- la bouffée. A lire: tants doivent être examinées systémati- SHN: Présentation de quelques activités et quement dans le cadre de la planification Keystone prestations (1998) des mesures.
Avec les débits (Q) mesurés à différentes 39 hauteurs d’eau (H), on peut établir une courbe d’étalonnage hauteur d’eau/débit 2,5 (dénommée également courbe H-Q). Les incertitudes dans la relation augmentent avec
Hauteur d’eau en m 2,0 le débit; cette crue de l’Emme a été estimée à 350 m3/s avec un intervalle de confiance 1,5 entre 280 m3/s et 420 m3/s. Lors de l’estimation des débits, l’analyse de la précision des données doit donc tenir compte des erreurs 1,0 d’extrapolation. 0,5
0 100 200 300 400 500 600 Débit en m /s
L’exemple du Rhône près de Sion (graphique de gauche) montre l’ampleur que peuvent prendre les incertitudes lorsqu’on fixe les 1800 probabilités d’occurrence. Au débit de 1050 m3/s, on peut attribuer une période de récurrence de 100 ans (sans prise en 1600 compte de l’effet positif des barrages). Considérant un intervalle de confiance de 1400 80 %, la période de retour correspondante Intervalle de confiance 80% peut être aussi bien attribuée à un événe- 1200 ment ayant une période de retour de 40 ans
Débit en m3/s qu’à un événement ayant une période de retour de 800 ans. Si cet intervalle est appli- 1000 qué au débit, la valeur correspondante au temps de retour 100 ans variera dans une 800
2,33 5 10 20 50 100 200 500 800 Période de récurrence (temps de retour)
Stratégie Marche à suivre Procédures Coefficient moyen de • Etudes du projet rugosité km pour le calcul Mesures simplifié de la capacité Annexes d’écoulement:
Qd
Section d’écoulement efficace Examen des questions hydrauliques Hydrologie Hydraulique
40 Chaque cours d’eau naturel se trouve L’hydrologie englobe les ressources en eau L’hydraulique s’intéresse aux conditions
constamment dans une situation évolu- et le cycle de l’eau au-dessus, sur et au- d’écoulement de l’eau et permet de détermidessous de la surface terrestre (la qualité ner la capacité d’écoulement d’un cours tive. L’érosion prédomine dans le cours sude l’eau et les matières transportées par d’eau. périeur, tandis que, dans le cours inférieur, l’eau en font également partie). La géométrie du chenal (profil en travers, c’est la déposition. Une attention particu- En ce qui concerne la protection contre les profil en long) et le dimensionnement des lière sera donnée aux quatre points sui- crues, on s’intéresse avant tout aux dé- ouvrages de protection peuvent alors être vants: bits de pointes possibles et aux volu- déterminés en fonction du débit de di-
l’hydrologie (régimes d’écoulement, mes écoulés. Ils constituent la base per- mensionnement. A ce propos, il ne faut types de crues); mettant d’apprécier la sécurité existante jamais oublier que les cours d’eau sont des
l’hydraulique (capacité d’écoule- en cas de crue (données de base de l’hy- systèmes dynamiques qui peuvent chandraulique), d’évaluer des ouvrages de pro- ger leur géométrie au cours du temps. Les ment); tection existants, de dimensionner des causes de ces changements sont nombreu-
le bilan des matériaux solides (dan- ouvrages projetés, de délimiter les plaines ses et peuvent aller de l’influence de la véger de lave torrentielle; quantité de maté- inondables et d’estimer la capacité de ré- gétation, de l’érosion des berges et du lit, riaux charriés; formation des méandres; tention ainsi que le comportement du sys- jusqu’à celle des atterrissements. formation de ramifications); tème en cas de surcharge (EHQ). Lorsque la géométrie du profil en travers ou
les points faibles rencontrés dans le Au cours des années passées, les métho- du profil en long varie, les calculs en régime cours d’eau. des d’estimation des débits de crue ont uniforme ne suffisent pas. La plupart du fait l’objet d’un développement important temps, le calcul des courbes de remous et les anciennes séries de mesures ont pu est donc indispensable. Les lignes de niveau Examen être contrôlées. Les méthodes numériques d’eau et les lignes d’énergie sont systémati- Sur la base de l’examen des questions hy- (modèles mathématiques et simulations) quement calculées. Lors de problèmes plus
drauliques, des conclusions pourront être y ont contribué de manière prépondé- localisés, des calculs plus détaillés doivent tirées tant sur les écoulements à court rante. Mais ces méthodes sont également être entrepris (par exemple lors de constructerme lors d’un événement dommageable sujettes aux incertitudes, et les estima- tions influençant l’hydraulique comme les tions de crues doivent être faites par di- digues submersibles, les voûtages ou les pique sur l’évolution future. Etant donné que verses méthodes: des analyses de sen- les de pont). la situation de danger peut se modifier au sibilité sont conseillées et des contrôles Les territoires mis en danger par les crues cours du temps, un examen des questions de plausibilité sont nécessaires. sont la plupart du temps déterminés grâce hydrauliques doit être effectué régulière- Pour l’examen de l’état écologique, des aux zones inondables. Pour déterminer ment. données supplémentaires sont nécessai- ces surfaces, plusieurs méthodes sont dispores: la courbe des débits classés, les eaux nibles. Les modèles mathématiques détaillés moyennes et les étiages. exigent, dans les secteurs critiques, des données topographiques dont les altitudes ont une précision de 10 à 20 centimètres. La hauteur d’eau et la vitesse d’écoulement Q Q sont les deux facteurs déterminants pour es- EHQ Courbe des débits timer le danger en un point donné. Lors classés d’une problématique complexe, dans le cas Q par exemple de constructions hydrauliques spécifiques, le contexte hydraulique sera examiné plus précisément à l’aide de modè- Vol. les physiques. t t 100 200 365 Hydrogramme
Equilibre dynamique (exemple: barrage en cascade)
Morphologie Situation Perturbation Phase de relaxation de départ par une crue
(largeur, lit)
Bilan des matériaux solides Points faibles
La force à la fois destructrice et modeleuse Par ailleurs, les torrents présentant de fortes Les points faibles sont des sections ou des 41 de l’eau détermine l’aspect d’un cours d’eau. pentes (> 15%) sont spécialement dange- tronçons d’un cours d’eau pouvant être à D’un côté, l’eau a un pouvoir érosif puissant; reux. L’importance du charriage potentiel y l’origine d’un danger. Les points faibles clasd’un autre côté, elle a également la fonction est alors déterminant pour la formation des siques sont des voûtages trop petits, des de transporter du matériel solide désagrégé laves torrentielles. courbes prononcées, des obstacles ou des et de le redéposer plus en aval. L’arrache- De nos jours, des modèles mathémati- ruptures de pente du profil en long. De tels ment (érosion) et la déposition (accumula- ques permettent d’analyser le charriage et points faibles peuvent être identifiés et cartion) de la charge de fond et d’autres d’estimer l’érosion et les atterrissements. Ces tographiés lors de l’analyse de terrain. matériaux solides sont donc deux facteurs méthodes s’appuient la plupart du temps sur Les scénarios constituent un élément néliés entre eux de façon indissociable. la distribution granulométrique des maté- cessaire pour pouvoir analyser les points fai- Les crues d’une période de retour de deux à riaux du fond de lit et sur la géométrie du bles. Il existe plusieurs façons de les recondix ans sont déterminantes pour ces proces- cours d’eau (profils en travers, pente longi- naître: par des observations (traces de sus de modelage (qui sont aussi décrits tudinale) ainsi que sur les hydrogrammes. crues; recherche pour une crue donnée), par sous le terme de morphologie). Si, en pre- Dans un cours d’eau, le processus d’af- des comparaisons (voûtage plus petit nant comme référence une longue période de fouillement est intimement lié à la forme qu’en amont ou qu’en aval), par les estimatemps, les modifications constatées sont fai- du fond du lit. Les affouillements se produi- tions simples et finalement par des mobles, alors on est en présence d’un équili- sent au niveau des coudes de rivière et des dèles mathématiques (se référant à la bre dynamique. confluences, lors de différences de rugosité capacité d’écoulement). Dans les documents,
Dès que des événements extrêmes entraî- et au niveau des constructions comme les la précision de l’évaluation effectuée doit nant des érosions et des accumulations con- chutes, les piliers et les épis. De nouvelles toujours être indiquée. sidérables surviennent, cet équilibre dynami- méthodes d’estimation des affouillements Pour pouvoir connaître les besoins d’action, que est rompu. Lors de la planification de ont été élaborées récemment. Elles montrent des évaluations périodiques du bon foncmesures, de tels processus doivent être pris que, en présence de formes du lit (par exem- tionnement des ouvrages de protection en compte. Il faut avant tout évaluer si un ples dunes ou antidunes), des affouillements existants sont nécessaires (impliquant la nouvel équilibre peut être instauré ou si un locaux particulièrement profonds ont lieu, ce prise en compte des changements possibles effondrement du système a eu lieu (ou peut qui n’est pas le cas lors de conditions d’écou- dans la situation de danger et les cas de surse produire). lement unidimensionnelles. charge, EHQ). L’importance souvent décisive du bilan des Lors du développement de telles structures La création d’une banque de données sur les matériaux charriés a longtemps été né- de fond, les profondeurs de fondation des ouvrages de protection, nommée cadastre gligée dans les projets d’aménagement de ouvrages de protection des berges doivent des ouvrages de protection, est donc un cours d’eau. Ces dernières années, il a sou- être augmentées. C’est pourquoi, pour cha- instrument utile pour contrôler la sécurité en vent été constaté que des atterrissements qui que projet de protection contre les crues, les cas de crues pour un cours d’eau donné. Une avaient lieu généralement au niveau de rup- implications morphologiques que les inter- bonne documentation permet aussi de faire tures de pentes pouvaient provoquer de gra- ventions peuvent engendrer doivent être des comparaisons avec d’anciennes évaluaves problèmes, tel qu’en 1993 pour la Salti- examinées avec soin. tions (et ainsi témoigner des changements na à Brigue. survenus entre-temps).
Frank; RDB
Stratégie Marche à suivre Procédures Notre société industrielle, de services • Etudes du projet et de loisirs aux activités fortement Mesures enchevêtrées est devenue d’une grande Annexes sensibilité aux perturbations engendrées par les crues incontrôlées.
Types de dangers et facteurs d’influence 42 Les crues représentent toujours un grave gorges. A l’arrière de tels bouchons, un exdanger qui ne peut pas être évité que par haussement se produit. Il s’ensuit un dédes ouvrages de protection. Afin que les bordement du cours d’eau qui se cherche montants des dégâts ne s’accroissent pas de nouveaux passages. Lors d’une sou- Sapement continuellement, il faut s’efforcer de limi- daine rupture, une vague ou une lave torter les dommages potentiels. La connais- rentielle chargée de bois et de matériaux sance précise et l’estimation correcte des charriés va dévaler les pentes. processus dangereux possibles sont • Les obstructions du chenal. Les alors primordiales. éboulements, les glissements de terrain, Les crues sont dangereuses à plusieurs ti- les avalanches ou les laves torrentielles Glissement de berge tres: elles peuvent déborder et, chargées peuvent provoquer un rehaussement du de sédiments, endommager les cultures et fond du lit ou même l’obstruer complèteles constructions; elles peuvent éroder et ment. De telles obstructions provoquent ainsi affouiller les fondations des construc- des inondations en amont et menacent Lave torrentielle tions existantes; elles peuvent aussi mobi- l’aval par le risque de rupture (accompaliser des matériaux charriés et d’autres gné d’une onde de submersion). matériaux solides, et par leur action dyna- • La rupture de digue par érosion Obstruction du lit mique déstabiliser les ouvrages de protec- interne. Si des niveaux de hautes eaux tion, emporter des personnes ou des véhi- persistent longtemps, des écoulements cules et détruire des bâtiments. préférentiels peuvent apparaître au niveau Erosion des berges Suivant l’action prépondérante d’une crue, des digues de protection. Suivant la perla distinction sera faite entre inondation, méabilité et l’homogénéité des matériaux érosion des berges ou dépôt de la- utilisés pour construire la digue, et suivant ves torrentielles. Pour la plupart des les réseaux radiculaires et les galeries crues, on assiste à une combinaison de d’animaux, les matériaux fins sont lessivés Déplacement du lit
ces trois types de danger, entraînant sou- le long de ces écoulements. Les digues anvent aussi un dépôt de sédiments ciennes qui sont particulièrement vulnéragrossiers, c’est-à-dire un dépôt étendu bles peuvent ainsi être détruites par l’intéde matériaux de charriage. Ce processus rieur (sans qu’elles ne soient submergées). Embâcle n’est souvent pas mentionné en tant que • La rupture de digue par submertel, car il est toujours lié à une inondation sion. Lorsque les débits sont trop élevés, dynamique. En plus de ces types de dan- ou lorsqu’il y a des rehaussements de lit, ger, il existe d’autres facteurs d’in- des embâcles ou des obstructions, les difluence importants: gues peuvent être submergées. Une digue • Les embâcles. Après une avalanche, protectrice non consolidée résiste généra- Affouillement lors de vents tempétueux et lors d’intem- lement peu de temps à la submersion, et péries, du bois mort, du bois flottant et le danger d’une inondation étendue ded’autres matériaux solides empêchent vient important après un court laps de Inondation souvent l’écoulement naturel des eaux, temps. ceci particulièrement aux rétrécissements tels que barrages, ponts ou tronçons de
BWG-OFEG (1); Frank (2); Keystone (1)
Inondation Erosion des berges Dépôt de laves torrentielles
Une inondation (ou submersion) est caracté- Les processus d’érosion sont, dans beaucoup Ce type de danger est lié à un déplacement 43 risée par le recouvrement temporaire d’un de cas, le type de danger causant le plus de massif, par poussées successives, d’un amonterritoire, par l’eau débordant du lit d’un dommages, car ils peuvent se développer de cellement volumineux de matériaux meubles cours d’eau. Les inondations sont souvent façon aléatoire et incontrôlée. entraîné par de grosses masses d’eau. La liées à d’autres types de dangers, par exem- L’eau courante peut aussi bien éroder les ber- proportion de matériaux solides se situe ple l’érosion des berges ou le dépôt de ma- ges que le fond du lit. Lorsque par cette ac- entre 30 % et 70 %. tériaux solides. On peut distinguer deux ty- tion érosive, les talus des berges s’effondrent Les laves torrentielles ne se déclenchent pas pes d’inondations qui peuvent survenir lors ou glissent, alors même les constructions et par hasard. Lorsque les conditions topograd’un même événement, en passant de l’un à les infrastructures dépassant le niveau de phiques, géomorphologiques et géologiques l’autre dans un espace restreint. hautes eaux sont menacées. sont réunies, l’accumulation de matériaux
Inondation statique. Dans ce cas, l’eau Lors de crues extrêmes, les cours d’eau su- instables peut littéralement se liquéfier lors ne s’écoule que très lentement, voire pas du bissent souvent un déplacement du lit et les d’orages, de pluies abondantes ou pendant tout. La montée des eaux en dehors du lit du matériaux érodés sont redéposés dans les la fonte des neiges. Ce mélange d’eau, de licours d’eau est souvent graduelle (excepté tronçons aval voisins. mon, de sable et de pierres – entremêlé de dans des terrains en dépression). Les inon- blocs pesant jusqu’à plusieurs tonnes – et L’érosion du lit, liée à l’érosion des berges, dations statiques surviennent en terrain plat d’arbres arrachés dévale au fond de la vallée conduit à l’apport supplémentaire de maté- et le long des lacs. à des vitesses pouvant atteindre les 60 kiloriaux charriés. L’approfondissement du lit
Inondation dynamique. Elle est carac- mètres à l’heure. d’un cours d’eau peut mettre en danger les térisée par des vitesses d’écoulement élevées fondations de constructions. Les forces d’en- Une partie des matériaux déplacés est sou-
et survient avant tout dans des terrains incli- traînement prépondérantes pour l’érosion du vent déposée sur les côtés en bourrelets nés, le long des torrents ou des cours d’eau lit sont déterminées essentiellement par la latéraux (levées). Les dégâts sont avant de montagne. En terrains plats, des contrain- profondeur de l’eau et la vitesse d’écoule- tout occasionnés par l’effet de choc dynamites dynamiques élevées peuvent également ment. Les conditions locales, telles que la que au front de la coulée, pouvant ense présenter dans les zones de resserrement morphologie du cours d’eau ou des obsta- core être amplifié par des blocs isolés et par et dans les zones de brèches des digues. cles, peuvent pour beaucoup influer sur les d’importants dépôts frontaux. contraintes dynamiques. Les limites de résistance, quant à elles, sont dépendantes de la végétation des rives, des propriétés des matériaux du lit et des berges, ainsi que du type de construction des ouvrages de protection.
Critères d’appréciation Critères d’appréciation Critères d’appréciation Lors d’inondations, la vitesse d’écoule- La stabilité des berges ou des ouvrages de L’effet de choc dynamique des laves torrenment et la hauteur d’inondation sont protection des berges et la profondeur d’éro- tielles est principalement estimé à partir des paramètres déterminants. La vitesse sion constituent les critères d’appréciation d’observations de la hauteur du dépôt de d’écoulement est généralement directement décisifs. lave torrentielle et du dévers dans une dépendante de la pente du terrain. Lors de courbe (comme indice de la vitesse d’écouvitesses d’écoulement élevées, on doit s’at- lement). tendre à des dépôts d’alluvions grossières, et localement, à des amorces d’érosion.
Stratégie Marche à suivre Procédures L’importance effective des dangers liés aux crues repose sur des • Etudes du projet instruments de travail et de planification qui sont, depuis quel- Mesures que temps, appliqués avec routine: les cartes indicatives des Annexes dangers donnent une première vue d’ensemble grossière sur la situation de danger; les cartes d’intensité montrent les profondeurs d’inondation et les vitesses d’écoulement; les cartes de danger constituent la référence de base spécialisée pour l’élaboration des plans d’affectation communaux (plans locaux).
Evaluation des dangers
44 La reconnaissance et l’estimation fiables ces questions. C’est pourquoi il est très tions de danger, dénommés scénarios. De
des types de dangers existants et de leurs important d’expliciter tous les processus tels scénarios sont comparables aux hypofacteurs d’influence sont une tâche primor- possibles qui sont déterminants pour une thèses de charge en statique. Dans ce derdiale. Pour pouvoir se prononcer à ce su- zone de dégâts potentielle. nier cas toutefois, il est plus facile d’étajet, les questions suivantes doivent avant L’analyse des dangers doit être effectuée blir des normes unifiées pour les cas de tout trouver une réponse: par des spécialistes reconnus, et les charge. Pour les dangers naturels, la situa-
Quelle est la capacité d’écoulement du services cantonaux compétents pour les tion de départ est plus complexe. De par la chenal (avec ou sans matériaux charriés)? dangers naturels sont responsables d’une diversité des conditions naturelles (y com-
Quelle quantité d’eau et de matériaux exécution correcte. pris les caractéristiques topographiques et charriés peuvent sortir du lit du torrent ou Il y a beaucoup de documents de base à géologiques) et de par les modifications du cours d’eau et à quel endroit? récolter et à exploiter, car l’élaboration de qui peuvent avoir lieu lors du déroulement
Où les érosions et les dépôts peuvent-ils cartes indicatives des dangers et des car- d’un processus, des réactions peuvent avoir lieu et dans quelles proportions? tes des dangers nécessite la compilation toujours survenir dans le système cours
Où les matériaux entrant en jeu dans les de toutes les informations ou indices dis- d’eau. laves torrentielles, et dans quelle quantité, ponibles sur les processus prouvés, suppo- L’examen des dangers potentiels devrait sont-ils érodés et déposés? sés et potentiels qui peuvent être rencon- être entrepris en se basant au minimum
Existe-t-il des goulets d’étranglement trés dans un territoire donné: sur deux scénarios principaux liés à dif- ou des obstacles dans le lit du cours d’eau? • Processus prouvé. Evénement qui est férentes périodes de retour:
Des ouvrages de protection contre les documenté. • Pour des agglomérations, il faut concrues agissent-ils déjà sur le déroulement • Processus supposé. Evénement qui sidérer un événement d’une période de redes processus possibles? dans le secteur concerné ne peut pas être tour située entre 100 et 300 ans (choix
Où se trouvent les éventuelles lacunes prouvé, mais qui a eu lieu dans des zones conservatif du Q100 ). des ouvrages de protection? dangereuses similaires. • Comme autre scénario, on choisira un
Le changement de climat global peut-il • Processus possible. Evénement qui événement extrême (EHQ) corresponentraîner des événements dont il faut te- après examen de l’ensemble des facteurs dant à un événement bien plus important nir compte? peut avoir lieu dans un bassin versant bien que celui qui est utilisé pour le dimensiondéterminé. nement. Des scénarios irréalistes sont ce- Approche globale pendant à écarter (en règle générale, il n’y Sans une appréciation globale de tout le Scénarios aura donc pas cumul ou superposition système cours d’eau, notamment les inte- Le déroulement d’un événement dans le d’événements indépendants). ractions entre les cours supérieur, temps peut aussi revêtir une importance moyen et inférieur d’un ruisseau ou capitale. Il est, en outre, particulièrement Disposition au dialogue d’une rivière, on ne peut pas répondre à important d’examiner les éventuels Les scénarios choisis devront pouvoir être points faibles du système. Ils peuvent expliqués aux personnes concernées par conduire à un effondrement du système, et l’évaluation des dangers et les mesures de engendrer ainsi une situation totalement protection. C’est pourquoi les scénarios différente. doivent impérativement être reproducti- A lire: Les processus possibles sont souvent inter- bles et compréhensibles. De plus, la coor- PLANAT: Recommandations relatives à l’assurance-qualité dans l’évaluation des dépendants et se présentent de façon dination et l’échange d’information doidangers selon la législation sur les forêts et combinée. Pour procéder à une évaluation, vent être assurés entre les spécialistes et sur l’aménagement des cours d’eau (2000) il est donc conseillé de concevoir des situa- les autorités.
Carte indicative des dangers Carte d’intensité Carte de dangers
Les cartes indicatives des dangers donne une La carte d’intensité montre l’extension des Les cartes de dangers représentent des do- 45 vue générale sur la situation de danger. Elles zones inondables, les hauteurs d’inondation, cuments de référence pour la prise en déterminent à une large échelle le lieu et le les vitesses et les directions de l’écoulement compte des dangers naturels en étant utilitype de dangers naturels sur lesquels il fau- pour un scénario défini. Ces informations sées pour l’élaboration des plans d’affectadra compter. Il est possible de déduire de sont d’une large utilité. Par exemple, grâce tion communaux. Ces cartes sont également cette carte, relativement facilement, les aux données sur les profondeurs d’eau et les importantes pour la planification ou l’élabozones de conflits possibles. Concernant vitesses du courant, des mesures de protec- ration de prescriptions pour des mesures de les dangers liés aux crues, ces cartes mon- tion pour les bâtiments et les infrastructures protection d’objets. Les cartes de danger trent l’extension des zones inondables pour peuvent être planifiées (prescriptions en ma- comportent des données sur les causes, le un événement extrême, permettant ainsi de tière de construction, mesures de protection déroulement, l’intensité, le champ d’action et fixer les priorités et parallèlement de délimi- d’objets). la probabilité d’occurrence des dangers ter les territoires libres de conflits. But: document de base pour le dimension- naturels dans un territoire bien défini. Le ni- But: document de base pour l’établissement nement des ouvrages de protection, pour veau d’investigation est donc élevé. des plans directeurs. l’établissement de la carte de dangers et But: carte de synthèse de tous les dangers Contenu: vue d’ensemble grossière de la pour la planification de mesures d’urgence. naturels qui fournit des documents de situation de danger; données concernant les Niveau de détail: nécessite des calculs base précis au niveau de la parcelle types de dangers (en règle générale sans de- hydrauliques et une topographie détaillée. pour une élaboration adaptée des plans d’afgrés de danger); différenciation dans les fectation (plans locaux). Echelle: analogue à la carte de dangers. grandes lignes. Contenu: données exactes sur les types de Niveau de détail: restreint. dangers, l’extension spatiale et les niveaux
de dangers; documentation détaillée. Echelle: de 1:10 000 à 1: 50 000. Niveau de détail: élevé. Vérification: périodiquement dans le cadre du plan directeur. Echelle: de 1: 2000 à 1:10 000. Vérification: périodiquement dans le cadre de la révision du plan d’affectation.
Important pour:
Utilisation Auteur du projet Autorités Population
Carte indicative Périmètre ❑ ■ ■ des dangers Sensibilisation ❑ ■ ■ Zones de conflits ❑ ■ ❑ Plan directeur ■ ■ ❑ Carte d’intensité Dimensionnement des ouvrages de protection ■ ❑ ❑ Prescriptions en matière de construction ■ ■ ■ Carte de dangers Plan directeur ■ ■ ❑ Plan d’affectation ■ ■ ■ Prescriptions en matière de construction ❑ ■ ■
■ important ❑ moins important
Stratégie Marche à suivre Procédures Degré de danger Importance qualitative Importance pour l’aménagement du territoire • Etudes du projet Mesures rouge danger élevé zone d’interdiction Annexes
bleu danger moyen zone de réglementation
jaune danger faible zone de sensibilisation 123 blanc-jaune danger résiduel zone de sensibilisation
blanc aucun danger* pas de limitation*
*d’après les connaissances actuelles
Représentation des dangers
46 A partir des directives déjà publiées en Ces conditions doivent être axées, en fonc- général, la superposition de plusieurs
1984, «Directives pour la prise en considé- tion de chaque type de danger, dans les types de dangers ne justifie pas de passer ration du danger d’avalanches lors de règlements de construction et de zones. à une classe de danger supérieure, puisque l’exercice d’activités touchant l’organisa- • Jaune = danger faible. Les proprié- des mesures de réduction des dommages tion du territoir», des diagrammes des taires doivent être sensibilisés aux dangers peuvent être prises séparément contre degrés de danger harmonisés ont été existants et aux mesures possibles pour chaque danger considéré. développés intégrant les crues et les mou- prévenir les dégâts. Des mesures de provements de terrain. Ils ont été rendus pu- tection pour les objets sensibles doivent Procédure blics dans des recommandations. faire l’objet d’une planification spéciale. La mise en pratique de ce diagramme d’ap-
En complément, dans le cadre de la pro- préciation dans le cadre de la planification Classification unifiée tection contre les crues, on procédera à un des mesures présente aussi quelques par- Pour tous les dangers naturels, le danger examen de la situation de danger concer- ticularités, concernant le domaine des est représenté en fonction de l’intensité et nant les événements très rares. Les surfa- crues. La probabilité d’occurrence est de la probabilité (fréquence ou période de ces concernées seront représentées en ha- sujette à de grandes incertitudes. Pour récurrence). Ces paramètres sont traduits chure jaune-blanc. cette raison, il faut aussi absolument tenir en degré de danger selon un diagramme • Blanc. En l’état actuel des connaissan- compte des événements historiques (obintensité-probabilité: ces, il n’existe pas de danger. servés) et vérifier la bonne qualité des do-
Rouge = danger élevé. En principe, cuments de base. Avant d’engager des la construction ou l’agrandissement de bâ- Degré de danger mesures de planification, la nécessité timents ou d’installations, abritant des per- Les degrés de danger sont choisis de ma- d’agir doit normalement avoir été établie sonnes ou des animaux, sont interdits. Lors nière à établir une correspondance avec un (ou du moins constatée). de travaux de rénovation et de change- type déterminé de comportement, ou de Si la situation de danger actuelle n’est pas
ment d’affectation de bâtiments existants, prescriptions en matière d’utilisation du encore connue et représentée, il faudra y on devra veiller à atténuer les risques, et sol. Ils indiquent le degré de mise en dan- remédier (par un examen de la situales mesures de protection devront être ger pour l’homme, les animaux et les biens tion actuelle et de la situation examéliorées. de grande valeur. A ce propos, on estime trême conformément à la représentation • Bleu = danger moyen. Les construc- que la sécurité de l’homme, lors de crues, de la page ci-contre). A ce stade déjà, les tions y sont autorisées sous conditions. est généralement bien plus grande à l’in- limites possibles de la protection contre les térieur des bâtiments qu’à l’extérieur. crues (choix des paramètres de dimension- L’effet dommageable potentiel sera décrit nement) doivent faire l’objet d’une répour chaque type et chaque degré de dan- flexion. ger. Les degrés de danger seront en prin- Lors d’un événement extrême, il est indiscipe estimés séparément pour chaque pensable de connaître les risques résitype de danger. Si un territoire est me- duels, que ce soit dans le cadre d’une pla- A lire: nacé par plusieurs types de danger, nification de mesures en vue de minimiser OFEE/OFAT/OFEFP: Prise en compte des dan- comme par exemple par des inondations les risques résiduels (optimisation du progers dus aux crues dans le cadre des activités de l’aménagement du territoire (Recom- et des laves torrentielles, alors ces diffé- jet), de l’élaboration d’une carte des danmandations, 1997) rents dangers devront être identifiés de gers, ou de l’analyse des points faibles OFAT/OFEE/OFEFP: Prise en compte des dangers dus aux mouvements de terrain dans le façon adéquate sur la carte de danger. Le (destruction des ouvrages), du concept de cadre des activités de l’aménagement du degré de danger le plus élevé est tou- protection et de la planification des interterritoire (Recommandations, 1997) jours considéré comme déterminant. En ventions d’urgence.
Qd EHQ 12345 12345 12345 12345 12 12345 12345 12345 12345 12 12345 forte 12345 12345 forte 12345 12345 12 forte 12345 12345 12345 12345 12 12345 Intensité Intensité Intensité 12345 12345 12 12345 moyenne 12345 12345 moyenne 12345 12345 12 moyenne 12345 12345 12345 12345 12 12345 12345 12 12345 12345 faible 12345 12345 faible 12345 12345 12 faible 12345 12345 12345 12345 12 12345 elevée moyenne faible très faible elevée moyenne faible très faible elevée moyenne faible très faible
Probabilité Probabilité Probabilité
Situation actuelle Situation extrême Carte des dangers
Analyse de la situation de danger d’un Désignation des risques résiduels lors Elaboration d’une carte des dangers 47 événement rare. Sont considérés comme d’une crue extrême. Pour l’analyse d’un complète. Lorsque les problèmes ne peuévénements rares les événements situés en- événement extrême EHQ, des événements vent être résolus simplement par des mesutre Q100 et Q300. Cela correspond à l’objectif qui présentent une charge supplémentaire res d’aménagement du territoire, ou lorsque de protection le plus souvent utilisé pour des significative pour le système étudié doivent des aménagements ne peuvent pas être réahabitats groupés. Dans beaucoup de cas, être retenus. Dans ce but, en règle générale, lisés à court terme, l’élaboration d’une carte pour définir les valeurs de dimensionnement des valeurs tirées de l’événement centennal des dangers complète de la situation ac- (QD), les événements historiques importants seront utilisées. tuelle doit être effectuée. C’est-à-dire: on et les incertitudes naturelles doivent absolu- Pour des pointes de crue, on emploie des doit examiner pour les territoires concernés, ment être prises en compte. facteurs de multiplication de 1,3 à 1,5 si lors d’événements plus fréquents (environ La capacité hydraulique du cours d’eau de- fois le Q100 défini. Pour la Reuss dans le can- Q30), des surfaces rouges (zones d’intervrait être connue au moment de la détermi- ton d’Uri, par exemple, une valeur de 1,5 a diction), des surfaces bleues (zones de rénation de ce scénario. De plus, on ne doit été choisie après avoir analysé la plausibilité glementation) et des surfaces jaunes (zopas oublier qu’à part le débit de pointe, le d’un événement. Pour le Rhône également, nes de sensibilisation) supplémentaires sont volume d’eau débordé ou le volume total un facteur identique a été considéré comme identifiées. d’une lave torrentielle peuvent être impor- justifié et adapté au système. Dans tous les cas, l’élaboration d’une carte tants. Concernant les insécurités dans des plus des dangers complète de la situation après Basé sur différents scénarios, le résultat de petits bassins versants, des facteurs de réalisation des mesures de construction doit l’analyse conduit à l’établissement de l’ex- sécurité s’élevant jusqu’à 2 peuvent être ap- être effectuée et le résultat intégré dans le
tension maximale des surfaces mises en dan- pliqués (en comparaison, pour la sécurité des plan d’affectation. ger (à l’exception de la situation extrême). Il barrages un facteur de sécurité de 2,25 est est également conseillé, dans tous les cas, exigé). Les surfaces supplémentaires concerd’identifier les surfaces soumises à une forte nées par un événement extrême sont repréintensité. Les autres surfaces concernées sentées par des hachures. peuvent être réparties en une ou deux classes d’intensité.
Mesures
Desair Un concept de protection contre les crues doit tenir Planification globale de mesures compte d’une planification globale de mesures. Il comporte toute une série de mesures qui comprennent un entretien Plan sectoriel dans les règles de l’art du cours d’eau, un entretien des forêts agricole Concept protectrices, des mesures d’aménagement du territoire, de de revitalisation protection d’objets, d’aménagement des cours d’eau, ainsi qu’un plan d’urgence et une organisation en cas d’urgence. Plan sectoriel de drainage Plan sectoriel d’approvisionnement en eau
Plan directeur et plan d’affectation Concept de protection contre les crues
Ordre hiérarchique La planification des mesures de protection toire. Un accroissement du potentiel de Risques résiduels 49 contre les crues peut se faire selon deux dommages sera circonscrit voire même On ne peut pas protéger tout et chaque types d’intervention diamétralement op- évité, en renonçant à exploiter les territoi- chose, mais les autorités cantonales et posés: res dangereux, en assurant la protection communales doivent veiller au mieux à
Intervention par des mesures passi- d’objets particuliers ou en délimitant des la sécurité de la population. A l’avenir, ce ves dans la zone exposée au danger, vi- zones libres d’affectation et des zones dilemme ne sera résolu de façon acceptasant à adapter l’affectation actuelle ou inondables. Car il est bien plus judicieux de ble que si l’on apporte une réflexion non projetée au danger (et ainsi minimiser les procéder à un aménagement local du ter- seulement sur la défense contre les dandégâts potentiels). ritoire et à un aménagement des sites qui gers naturels, mais aussi sur l’acceptation
Intervention par des mesures actives, prennent au sérieux les dangers naturels de l’existence de certains risques. Deux dont le but est de réduire le danger exis- et qui laissent des espaces libres en cas questions sont fondamentales à ce sujet: tant en fonction de l’affectation actuelle d’événements extrêmes, que d’ériger et quelle protection peut être offerte et à ou projetée et d’intervenir au niveau de la d’entretenir des ouvrages de protection quel prix, et quelle est l’ampleur acceptasource du danger, respectivement dans la onéreux pour assurer la protection d’ag- ble du risque résiduel? zone exposée au danger (et ainsi minimi- glomérations ou d’infrastructures. La sécurité peut être assurée à peu de frais ser le potentiel de danger). lorsque les dangers naturels sont évités et Contraintes matérielles lorsque le risque n’est pas pris. Ce principe Priorité à la prévention Au cours de ces dernières décennies des n’a rien de nouveau et nos ancêtres le sui- Le choix des mesures à prendre, au cas par insuffisances en matière de protection vaient déjà par nécessité, n’ayant souvent
cas, porte souvent à discussion. Cela étant, sont apparues en maints endroits, en rai- pas d’autre choix que de se plier à l’injoncles principes régissant ce choix sont fixés son du développement rapide de l’urbani- tion des dangers naturels. Actuellement, à sans ambiguïté, non seulement dans la loi sation et en raison de la pression sur l’uti- l’aube du nouveau millénaire, cette anfédérale sur l’aménagement des cours lisation des sols qui en résulte. Des cienne stratégie d’adaptation a retrouvé d’eau (LACE), mais aussi dans les deux lois mesures d’entretien et d’aménagement du tout son sens, car on ne peut plus satisfédérales sur l’aménagement du territoire territoire ne suffiront pas à combler ces la- faire le besoin de protection uniquement à (LAT) et sur les forêts (Lfo). Toutes ces lois cunes. A l’avenir, des ouvrages de pro- l’aide des mesures techniques. L’affectapréconisent de manière concertée que la tection, des protections d’objets (dura- tion des sols doit à nouveau s’adapter aux protection contre les dangers naturels se bles ou temporaires) et d’autres mesures conditions naturelles (et non l’inverse). fasse prioritairement par des mesures techniques sur les cours d’eau seront enpréventives: core nécessaires.
Entretien approprié des cours La planification de telles mesures présupd’eau. Maintien de la capacité d’écoule- pose toutefois une connaissance approment et de l’efficacité des ouvrages de fondie des types de dangers existants et de protection existants. leurs effets, ainsi que de la vulnérabilité
Entretien des forêts protectrices. des bâtiments. Ces mesures devront être L’entretien des forêts protectrices est de- effectuées en respectant autant que possipuis toujours une des mesures les moins ble l’aspect naturel d’un cours d’eau et la coûteuses pour assurer la défense contre protection du paysage. Les interventions les dangers naturels (spécialement lors d’urgence entreprises suite à des dégâts A lire:
d’avalanches ou de chutes de pierres). ne devront pas aller à l’encontre de ces PLANAT: De la défense contre les dangers à la gestion du risque (1998) • Mesures d’aménagement du terri- principes, si ce n’est provisoirement.
Stratégie Marche à suivre Procédures L’entretien approprié comprend tous les travaux Etudes du projet réguliers de maintenance qui sont indispensables afin • Mesures d’assurer le profil d’écoulement nécessaire en cas de Annexes crues. D’autre part, les travaux d’entretien permettent d’éviter l’apparition de dégâts dans le lit et de limiter la nécessité de travaux d’assainissement importants.
Entretien rationnel
50 Le degré d’entretien d’un cours d’eau peut tre des mesures d’entretien envisageables d’autres types de stabilisations. Si des
être très variable. Entre les vœux des uns est donc étendu. Il comprend le débrous- technologies en «dur» sont malgré tout et des autres et les possibilités existantes, saillage et l’élimination d’arbustes et d’ar- nécessaires, des pierres naturelles seront il faut trouver des solutions adaptées. De- bres qui rétrécissent le profil d’écoulement employées, car elles permettent au moins puis longtemps, la protection contre les et compromettent la stabilité des ouvrages une colonisation des interstices par des crues ne consiste plus seulement à empê- de protection existants, l’élimination du petits animaux et des plantes. cher à tout prix le débordement d’un cours bois flottant, le déblaiement de dépôts al- • Parfois même les meilleures intentions d’eau. De nos jours, ses tâches consistent luvionnaires dangereux, la réparation de ne valent rien, si elles ne peuvent pas être également à prendre en considération la petits dégâts au lit du cours d’eau, la vi- transposées dans la réalité de l’exécuprotection des sites et du paysage, et la dange des dépotoirs et la plantation de tion. Pourtant cette transposition ne foncconservation ou la restitution des espaces nouveaux végétaux sur les berges. Lors de tionnera que lorsque tous les intéressés vitaux naturels de la faune et de la flore. l’exécution de ces travaux d’entretien, il seront vraiment convaincus de la démar- L’entretien rationnel des cours d’eau a la faut avant tout respecter les points sui- che. Il faudra veiller à ne pas polluer les priorité sur toutes les autres mesures pour vants: cours d’eau et éviter la turbidité des eaux. les raisons suivantes: • Tous les travaux d’entretien doivent être
Premièrement, il garantit la capacité de exécutés d’entente avec les propriétaires Concept d’entretien fonctionnement à long terme des ouvrages fonciers, les services cantonaux spécialisés La planification d’un entretien rationnel de protection; et les services chargés de la protection doit être intégrée dans un concept global
Deuxièmement, il assure le profil de la nature et de la pêche. de protection contre les crues, car le choix d’écoulement nécessaire en cas de crues; • Lors de travaux de défrichement, de sta- des mesures à prendre (par exemple la
Troisièmement, il contribue à conserver bilisations végétales et de plantation de construction d’un dépotoir) peut en dépen-
et à revaloriser les espaces vitaux dans et nouveaux végétaux, une coopération avec dre directement. Cette planification peraux abords des cours d’eau. les services spécialisés et des forêts est met aussi de fixer une délimitation indispensable et utile. claire entre les travaux d’aménagement et Tâche permanente • Le maintien, respectivement la remise les travaux d’entretien, et d’assurer que L’entretien rationnel des cours d’eau est en état de la richesse structurelle sont des soins appropriés seront effectués dans une tâche permanente, qui doit être réglée, les buts primordiaux d’un entretien ration- le futur. financée et surveillée par les cantons nel. A cela s’ajoutent des lits de cours Il est donc conseillé d’élaborer un concept conformément à leur législation. d’eau variés comprenant des conditions d’entretien pour chaque cours d’eau, Le type, l’ampleur et la fréquence de l’en- d’écoulement diverses, des talus dévelop- fixant les buts généraux et répondant tretien doivent être adaptés au cours pés de façon différenciée et une végéta- aux questions suivantes: d’eau et aux conditions locales. Le spec- tion rivulaire variée mais adaptée au mi- • Qui contrôle le cours d’eau et examine lieu. D’autres part, on doit absolument la stabilisation des berges et les ouvrages tenir compte du développement naturel de protection? des diverses associations d’animaux et de • Avec quelle périodicité ces contrôles et A lire: végétaux dans un même biotope, soit de ces examens doivent-ils avoir lieu? OFEG: Méthodes de construction du génie la succession végétale et animale. • Qui s’engage à effectuer l’entretien? biologique (2000) • On privilégiera les techniques de cons- • Quand les travaux d’entretien prévus Diverses instances cantonales (entre autres celles du canton d’Argovie, de Berne et de truction utilisées en génie biologique, em- doivent-ils être entrepris?
Frank; Isenring Zurich) ont publié des directives concernant ployant des plantes vivantes comme ma- • A quel moment des mesures d’aménal’entretien rationnel des cours d’eau. tériaux de construction par rapport à gement sont-elles nécessaires?
Faucarder les fonds de lits
Entretenir le boisement des rives Procéder au reboisement des rives
Entretenir les berges
Gérer Réparer les matériaux les dégâts minimes charriés
Vidanger les dépotoirs
Stratégie Marche à suivre Procédures Des racines, des bois d’avalanches, des arbustes, Etudes du projet des buissons et des arbres arrachés par les crues • Mesures peuvent souvent provoquer, au niveau des rétrécis- Annexes sements, des embâcles lourds de conséquences. Le barrage ainsi formé entraîne des débordements incontrôlés. Il est difficile de quantifier l’apport possible en bois, celui-ci dépend de l’état de la forêt, de l’apport des rivières latérales et du bois mort se trouvant auparavant dans le lit du torrent.
Aspects forestiers
52 Pendant la fonte des neiges, ou suite à de • Les racines permettent de maintenir le
fortes pluies, les torrents ont tendance à sol, de stabiliser les berges des torrents et grossir rapidement. Ils déchaussent le pied de retenir des matériaux solides. des berges, arrachent et entraînent sur leur • Les arbres et les souches ont un rôle de chemin terre, sable et pierres, sortent de frein naturel, dans la zone de débordement leur lit et redéposent ailleurs les matériaux et de dépôt de laves torrentielles éventueltransportés. Dans le cas de torrents char- les. riant beaucoup de matériaux, on peut aussi voir se former des laves torrentielles par- Défrichement ticulièrement dangereuses. lors d’une revitalisation Les soins apportés aux forêts constituent Entretien des forêts protectrices une tâche permanente, tant pour les boi- Des peuplements forestiers stables compo- sements situés à proximité des torrents sés d’une mosaïque d’arbres de différents que pour ceux qui se trouvent à proximité âges, hauteurs et espèces offrent à peu de des autres cours d’eau. Si, dans le cadre de frais une protection efficace contre les for- travaux de revitalisation, on redonne à ces ces de la nature. Cependant, pour pouvoir cours d’eau plus de liberté de mouveremplir en permanence leur fonction pro- ments, cela entraînera plus de phénomètectrice, ces forêts doivent être entrete- nes érosifs dans les forêts limitrophes à ces nues régulièrement. rivières. Suivant les types de menaces locales, une Ainsi se pose la question du changement forêt protectrice optimale doit répondre à de l’affectation du sol forestier soumis à des exigences bien particulières. Dans le autorisation de défrichement selon la loi bassin versant d’un torrent donné, les fo- sur les forêts. Aujourd’hui, une demande rêts denses comportant des arbres profon- de dérogations à l’interdiction de défricher dément enracinés protègent efficacement n’est plus nécessaire pour des projets vicontre les dangers d’un torrent et con- sant à rétablir la dynamique naturelle tre la formation d’une lave torren- d’un cours d’eau si les conditions suivantielle: tes sont remplies: • Les couronnes des arbres retiennent • Les interventions se limitent à l’espace l’eau des précipitations qui est évaporée naturel du cours d’eau. dans l’atmosphère (interception). • A l’intérieur de l’espace réservé au cours
• Le sol parcouru d’un système radicu- d’eau, aucune autre affectation ne sera tolaire complexe retient l’eau des précipita- lérée (emplacement de camping, pistes de tions comme une éponge et ne la restitue motocross, places de stationnement). que petit à petit. • A l’intérieur de l’espace réservé au cours d’eau, les emplacements adaptés à la forêt seront abandonnés par régénération naturelle (en accord avec d’éventuels plans de développement de la forêt exis- ➜ http://www.wsl.ch/hazards tants).
Frank; Weissmann-Zeh
Zones alluviales Les zones alluviales sont des biotopes dy- ration de la zone alluviale du lit principal 53 namiques, qui sont recouverts périodique- ne sont pas admis. Ils entravent la dynament ou épisodiquement par les eaux (et mique des zones alluviales et les interacdans lesquelles la nappe phréatique tions entre les eaux. s’élève temporairement jusqu’au système • Un abaissement de la nappe phréatique radiculaire des végétaux). Dans ces bio- et l’assèchement qui s’ensuivrait doivent topes l’érosion et l’atterrissement jouent être évités. un rôle majeur. La végétation est marquée • Lors du prélèvement de matériaux et de par de nouvelles colonisations, le vieillis- la création de chenaux pour favoriser le sement et la juxtaposition spatiale de charriage (canaux pilotes), il faut égaledivers stades de développement. Pour les ment veiller à éviter un abaissement génézones alluviales, les crues ne représentent ral du lit, car cela entraînerait un assèchepas un préjudice; bien au contraire, elles ment de la zone alluviale. favorisent leur régénération: • Les matériaux excédentaires doivent
la dynamique de l’eau et des sédiments être déposés en dehors de la zone. charriés rajeunit la forêt alluviale; • Il faudra aussi ménager la faune et la
grâce aux crues, une plus grande diver- flore encore présentes après un événement sité d’espèces y vivent. Les bancs de gra- extraordinaire. vier nouvellement créés et les dépôts constituent des biotopes pour une végétation Saisir les occasions pionnière; Dans les zones alluviales, les nouvelles
les crues modifient le relief et créent de conditions créées par les crues doivent être nouvelles voies d’écoulement, ce qui con- exploitées: il faut veiller à conserver, dans tribue à la survie de ces précieux écosystè- la mesure du possible, le nouvel état du mes. cours d’eau, ceci afin de privilégier d’une façon générale l’amélioration de la dyna- Points principaux à respecter mique dans les zones alluviales. Après une crue exceptionnelle, il est possi- C’est pourquoi, après un événement extrable que des mesures d’aménagement doi- ordinaire, la chance d’aménager les ouvravent être entreprises d’urgence afin de ges de protection en dehors de la zone alprotéger les alentours d’un cours d’eau. luviale (ceci afin d’accorder plus de liberté
Dans ce cas, les principes suivants devront au cours d’eau) doit être saisie. Si des être respectés: constructions ou des infrastructures exis-
Avant l’exécution des mesures d’ur- tantes sont alors menacées par ces mesugence, un accord avec les instances canto- res, le bien fondé de leur transfert hors de nales de protection de l’environnement ou la zone de danger sera examiné. avec le service de conseil zones alluviales de la Confédération est nécessaire. A lire:
Les digues de protection contre les OFEFP: Guide d‘application de l‘ordonnance crues, les épis, les remblais ou les canali- sur les zones alluviales (Environnement pratique, 1995) sations qui pourraient entraîner une sépa-
Stratégie Marche à suivre Procédures Les cartes indicatives des dangers ou les cartes de dangers ne Etudes du projet déploient pleinement leur efficacité que lorsqu’elles sont intégrées • Mesures dans les instruments de planification cantonaux et locaux. Il existe Annexes deux niveaux distincts d’action: le plan directeur au niveau cantonal et le plan d’affectation au niveau communal. A ces niveaux, le degré de concrétisation et les contraintes juridiques sont établies de manière à assurer une prise en considération adaptée des dangers naturels en général et des dangers liés aux crues en particulier. On tend à une délimitation des zones de dangers ayant force obligatoire (ou une transposition juridiquement équivalente).
Mesures d’aménagement du territoire
54 Malgré toutes les difficultés qui peuvent se Plan directeur Plan d’affectation
présenter dans un pays où l’espace vital Le plan directeur définit les activités pro- Le plan d’affectation détermine le type, le est aussi peuplé et intensivement exploité pres à assurer le développement souhaité lieu et le degré de l’utilisation du sol, parqu’en Suisse, les dégâts potentiels doivent du canton. Il fixe un cadre, contraignant celle par parcelle, et a force obligatoire prioritairement être limités par des mesu- pour les autorités, dans lequel ces acti- pour chaque propriétaire foncier. res d’aménagement du territoire. vités doivent être coordonnées entre elles. Selon l’article 18 de la loi fédérale sur Le potentiel de danger ne doit être circons- Formellement, le plan directeur comprend l’aménagement du territoire (LAT), la légiscrit par des mesures de construction ou une carte et un texte. Sur la carte, on de- lation cantonale en matière de planificatechniques de protection que si une affec- vra se limiter à esquisser grossièrement les tion peut prévoir, en sus des zones à bâtir, tation existante doit être protégée ou si contours des territoires dangereux (situa- les zones agricoles et les zones à protéger, après une pesée de tous les intérêts tion présente). En ce qui concerne les dan- d’autres zones d’affectation. Sur cette en présence on juge qu’un changement gers naturels, le plan directeur met l’accent base juridique, des zones de dangers d’affectation est absolument nécessaire. sur le texte. Ce texte doit donner une vue peuvent par exemple être délimitées, Les mesures d’aménagement du territoire d’ensemble sur les études de base existan- même lorsqu’elles recoupent d’autres suivantes contribuent à la protection con- tes et celles en phase d’élaboration (con- zones affectations. tre les crues: cept des cartes de dangers), définir les Mais il est aussi possible que les différen- • Prendre en compte des zones dange- principes de base de la protection contre tes affectations soient définies en fonction reuses dans le plan directeur cantonal et les dangers naturels, et dresser une liste de la situation de danger ou fassent l’obdans le plan d’affectation communal (plan des mesures à effectuer ainsi que des ser- jet de restrictions (selon une planification d’aménagement local). vices spécialisés concernés. Dans le do- positive ou négative).
Fixer l’espace nécessaire aux cours maine des dangers naturels le plan direc- Les degrés de danger ont été définis en d’eau dans le plan directeur cantonal et teur se charge des tâches concrètes sui- premier lieu en fonction des conséquences dans le plan d’affectation communal (plan vantes: sur une affectation en zones à bâtir. Ils doid’aménagement local). • La reconnaissance précoce des con- vent ainsi permettre d’éviter de mettre en
Délimiter des espaces libres (corridors flits potentiels entre l’affectation du sol et danger les personnes et les animaux, et lid’évacuation) ou des zones d’inonda- les dangers naturels, la désignation des miter autant que possible les dégâts mation dans le plan directeur cantonal et services spécialisés qu’il faut consulter; tériels. Dans la zone agricole, en ce qui dans le plan d’affectation communal (plan • l’élaboration d’une synthèse des docu- concerne les degrés de danger, les consd’aménagement local). ments de base existants ou encore à éla- tructions sont soumises aux mêmes pres-
Dézonage lorsque l’affectation n’est borer sur les dangers naturels (par exem- criptions que dans les zones à bâtir. Les pas adaptée aux dangers connus et réaf- ple l’établissement des cartes de dangers; plans d’alarme et d’évacuation (planifectation des activités à l’extérieur de ces la coordination des procédures relatives fication des interventions en cas d’urzones. aux différents types de danger); gence) doivent être préparés pour toutes
Prescriptions en matière de construc- • la formulation des principes que le can- les zones de danger. tion et protection adéquate d’objets exis- ton doit appliquer pour la protection contants ou planifiés dans des régions expo- tre les dangers naturels; sées à un danger. • la définition des exigences et des mandats à mettre en œuvre dans les étapes de planification ci-dessous, particulièrement dans le cadre du plan d’affectation communal (délimiter les zones de danger). RDB
Niveau plan directeur Niveau plan d’affectation
Vue Evénement Déficit Révision d’ensemble actuel de protection du plan local des dangers prouvé
Appréciation générale des dangers
Carte indicative Examen détaillé des dangers
Collaboration des services cantonaux spécialisés des dangers
Zones de conflits Zones sans conflit
Carte de dangers
Plan directeur cantonal
et des assurances Directives Zones de dangers ayant force obligatoire pour Espace nécessaire les autorités Plan directeur aux cours d’eau général
Collaboration de la population communal
Plan de zone Règlement Zone de danger de Espace nécessaire construction aux cours d’eau
Planification et organisation des interventions d’urgence
Stratégie Marche à suivre Procédures L’expérience, acquise suite aux inondations de la Reuss Etudes du projet dans le canton d’Uri en 1987, a permis de définir un con- • Mesures cept de protection basé sur la délimitation d’espaces li- Annexes bres (voir graphique ci-dessous): à partir d’un événement HQ50, les crues peuvent envahir l’autoroute A2 par une digue submersible en rive droite. Toutefois, une digue de protection le long de l’autoroute permet de limiter la surface inondée, et un nouveau voûtage sous une digue de protection transversale évite l’effet de barrage dans la plaine. Pourtant, lors d’un événement extrême, l’autoroute seule, en tant qu’évacuateur de crue, ne suffit pas. Dans ce cas, les digues de protection secondaires empêchent l’inondation des zones habitées situées à proximité.
Espaces libres
56 Si les zones d’inondation n’étaient pas sur les cours d’eau endigués. Pour cela, il
aussi intensément construites ou exploi- faut prévoir la construction ciblée d’évatées, on pourrait laisser les cours d’eau sor- cuateur de crues. Des digues submersitir de leur lit lors de crues, sans que cela bles ou fusibles sont envisageables n’occasionne de dégâts. De tels espaces li- pour ce but. bres sont devenus particulièrement rares • Lors du façonnement du lit d’un cours sur le territoire suisse. Pourtant, il y a tou- d’eau, il est possible de sécuriser une des jours des régions où l’ampleur des dom- deux berges contre les risques d’inondamages potentiels n’est pas trop grand et tion par un couronnement de digue donc où il n’est pas nécessaire de cons- rehaussé (on réduira ainsi significativetruire un système de protection coûteux ment le risque d’inondation sur une des ricontre les crues. ves). Des mesures d’aménagement du territoire • Des digues de protection parallèdoivent contribuer à ce que de telles sur- les au cours d’eau récepteur situé dans la faces restent disponibles, permettant ainsi vallée ainsi que des adaptations corresde gérer des crues importantes à l’ave- pondantes au niveau des passages sousnir aussi. voies permettront de protéger de façon efficace les régions de plaine exploitées Espace délimité intensivement. Si l’on désire conserver une plaine d’inondation libre de toute affectation, il faut d’abord fixer précisément ses limites. Les contours géographiques de ces surfaces Protection contre sont définis par des calculs hydrauliques et les crues de la Reuss Evacuation delta/ Recalibrage du cours d’eau par l’interprétation d’événements passés. Zones inondées lors d’un digue secondaire du delta Du fait de l’exploitation intensive de prati- événement cinquantennal quement toutes les vallées fluviales, les espaces libres disponibles lors d’événements extrêmes ne sont pas illimités. Si on désire contrôler au mieux les risques ré- Digue de protection siduels, il est recommandé de confiner les Zones inondées lors d’un plaines qui peuvent être submergées de événement centennal: Voûtage Ouvrage d’évacuation L’autoroute en tant de crue façon incontrôlée en construisant des diqu’évacuateur de crue gues secondaires, en procédant de manière ciblée à des adaptations topographiques des voies de communication ou à des remodelages locaux du terrain, afin de Digues de protection secondaires
créer ainsi de véritables corridors d’écoulement: • Il faut tout d’abord empêcher que des Zones inondées lors d’un ruptures de digues incontrôlées aient lieu événement extrême
Luftbild Schweiz
Protection d’objets Dans tous les territoires potentiellement Laves torrentielles 57 dangereux où, après une pesée de tous les Les laves torrentielles, mais aussi les couintérêts en présence, une nouvelle cons- lées de boue de versant qui ont souvent truction ou une rénovation des installa- lieu pendant les intempéries, ainsi que les tions existantes est prévue, il faut tenir glissements spontanés superficiels, sont compte du danger existant en édictant des des processus dangereux. Dans les Alpes, prescriptions concrètes en matière de lors de laves torrentielles de grande imporconstruction. Cette protection d’objet* tance, il n’est pas rare que des centaines peut être assurée grâce à des mesures per- de milliers de mètres cube de matériaux manentes ou temporaires, ou une combi- solides soient transportés au fond de la naison des deux mesures (le délai de pré- vallée, et ceci à des vitesses d’écoulement alerte et la disponibilité des personnes pouvant atteindre les 60 km/h. responsables seront pris en compte lors du On peut faire face à ces dangers naturels, choix d’une de ces mesures): jusqu’à un certain degré, en instituant des
Les fondations et les autres parties de prescriptions en matière de construcbâtiments exposées doivent être dimen- tion appropriées: sionnées conformément à la charge possi- • Adapter les constructions au terrain et ble (par exemple par une protection des orienter la forme du bâtiment en fonction fondations contre l’affouillement). des pressions attendues.
Il faut édifier les bâtiments sur des ap- • Fixer l’utilisation des locaux en fonction puis, des murs ou des remblais de terrain, du risque de laves torrentielles existant. ou prévoir des digues et des murs. • Prêter une attention particulière à l’em-
Il faut étanchéifier l’enveloppe des bâti- placement et à la hauteur des portes, des ments et choisir des matériaux insensibles fenêtres ou des entrées de garages. à l’eau. • Renforcer les murs extérieurs et proté-
Les rez-de-chaussée, les entrées, y com- ger les fenêtres. pris les entrées des garages et abris, doi- • Construire les bâtiments sur des remvent être rehaussés. blais (mesure la meilleur marché et la plus
L’alimentation en eau potable et en élec- efficace en cas de nouvelle construction).
tricité doit être protégée des crues par des • Eriger des digues de retenue pour intertracés de conduites et de gaines adaptés. cepter les petites laves torrentielles.
Il faut fixer les citernes à mazout et pré- • Construire des murs de déviation ou des parer la protection contre le refoulement digues de déviation. dans les canalisations au moyen de clapets • Eriger des déviateurs de laves, à l’amont antirefoulement automatiques ou ma- des bâtiments ou des mâts. nuels.
Les ouvertures telles que les vasistas, les portes ou les fenêtres sont à fermer au moyen de plaques de protection.
Des renseignements sur les mesures de
Les sorties de secours doivent être pla- protection d’objets peuvent être obtenus nifiées et leur accès permanent assuré. auprès des assurances-immobilières.
Stratégie Marche à suivre Procédures Limites d’efficacité. Les mesures de construction Mesures Pas de mesures Etudes du projet permettent de diminuer le risque primaire et de le rame- de construction d’aménagement du
Potentiel de dégâts • Mesures ner à un certain risque résiduel. Mais si, dans les territoire supplémentaires Annexes secteurs protégés par des aménagements, on agrandit le territoire construit, on crée des routes ou on érige d’autres infrastructures, le risque résiduel deviendra
(risque résiduel) bientôt plus élevé que le risque primaire. Le potentiel de Mesures dégâts sera en revanche stabilisé à long terme grâce à d’aménagement du des mesures d’aménagement du territoire (et grâce à des territoire supplémentaires interventions ciblées au niveau des objets à protéger). Temps Interventions ultérieures (p. ex. protection d’objet)
Les ouvrages de protection
58 L’éventail des mesures structurelles de leur interaction avec le cours d’eau et Limites à respecter
protection éprouvées est large, et souvent son bassin versant, ou en d’autres termes, Par le passé, des mesures structurelles de une combinaison de différentes mesures avec les types de dangers possibles et leurs protection lors de la planification des mesera nécessaire. Le tableau de la page sui- facteurs d’influence. sures ont longtemps été favorisées. Entrevante rassemble les mesures envisagea- • Les incidences des aménagements en temps, la doctrine a changé en raison de la bles. Quelques ouvrages de protection cor- aval doivent également être définies de prise de conscience des limites de cette respondant particulièrement bien aux façon minutieuse. approche dans la lutte contre les dangers principes de base postulés dans ces direc- • En cas de dépassement des valeurs de naturels: tives seront détaillés dans les pages sui- dimensionnement, les ouvrages de protec- • Limites techniques. Une protection vantes. Pour plus de détails vous pouvez tion ne doivent pas entraîner une augmen- absolue contre les dangers naturels ne consulter le site Web de l’OFEG. tation des dégâts. sera jamais assurée, même au moyen de • Les conséquences d’une surcharge constructions coûteuses. Exigences concernant des ouvrages de protection (EHQ) seront • Limites écologiques. Des intervenles ouvrages de protection examinées déjà lors de la planification et tions par des constructions sont souvent Des mesures de protection n’ont leur rai- les mesures appropriées envisageables en contradiction avec les efforts entrepris son d’être que lorsque l’entretien ration- (mesures constructives, protection d’ob- en vue de limiter les atteintes au paysage nel d’installations de protection existan- jets) seront proposées en vue de limiter les naturel ou reconstitué dans un état proche tes, les efforts d’aménagement du dégâts et d’accroître la sécurité du sys- de la nature. territoire, la protection d’objets ainsi que tème. • Limites économiques. En raison de la l’entretien des forêts ne permettent pas • En cas de destruction d’ouvrages de pro- situation financière souvent tendue des d’atteindre les buts fixés. Si des mesures tection, il faudra toujours rechercher les pouvoirs publics, il n’est plus possible
de construction sont malgré tout nécessai- causes de cette défaillance. Finalement, d’entreprendre automatiquement la planires, elles doivent alors pouvoir satisfaire il faudra encore déterminer si leur remise fication, la réalisation, ainsi que l’entretien les exigences suivantes: en état est vraiment raisonnable. d’installations de protections coûteuses.
Il n’existe pas de rivière ou cours d’eau • A côté de l’amélioration de la protection • Limites d’efficacité. La croyance en standards. Lors du choix des ouvrages de contre les crues, les aspects environne- une protection absolue contre tous les protection, diverses variantes sont envisa- mentaux sont à prendre en compte: la dangers naturels grâce aux ouvrages a geables en fonction du bassin versant, des dynamique naturelle des cours d’eau sera conduit en maints endroits à une concenconditions géologiques, du régime local du privilégiée, le paysage revalorisé et la mise tration fatale d’objets de valeur qui a cours d’eau, du type d’exploitation des ter- en réseau des espaces vitaux favorisée. abouti à une exigence en protection enrains limitrophes et du caractère du pay- • Là où la dynamique naturelle d’un cours core accrue. sage environnant. d’eau doit être restreinte, il sera examiné
Les ouvrages de protection doivent tou- dans quelles mesures des méthodes de jours être considérés en tenant compte de construction du génie biologique peuvent assurer une protection contre les crues suffisante.
Une attention particulière sera portée à la durée de vie des mesures envisagées.
Affouillement Déplacement du lit Atterrissement Lave torrentielle Erosion des berges Processus Inondation Charriage Erosion du lit Embâcle
Glissement de terrain
Mesures
Mesures à la source 59 Mesures de rétention Plaines inondables et zones libres Bassin de rétention des crues Mesures de stabilisation Ancrages Drainages
Mesures de construction sur le cours d’eau Augmentation de la capacité Curage du lit Digue de protection; digue submersible Recalibrage du cours d’eau Carénage de ponts/ponts levants Stabilisation Rampe en enrochements Enrichissement du lit par des blocs Elargissement du lit Seuil Barrage; barrage en torrent Stabilisation du profil en travers Epi Mur de rive; enrochement Technique végétale Gestion des matériaux solides Grille (peigne) Brise-lave (frein à lave) Dépotoir à alluvions Gestion des alluvions
Protection d’objet Protection d’objet contre les crues Protection d’objet contre les laves torrentielles
relation principale (influence)
Stratégie Marche à suivre Procédures Etudes du projet • Mesures Annexes
Méthodes de construction Rampes en enrochements Digues submersibles
60 Parmi le large éventail de solutions de pro- But. Les rampes en enrochements per- But. Des digues spécialement équipées pour
tection, cinq exemples seront documentés mettent une stabilisation artificielle du être submergées ou des ouvrages de défond du lit d’un cours d’eau, donc une sta- charge latéraux évacuent les pointes de ci-après. Il s’agit d’un choix délibéré bilisation du profil en long (point fixe). crues qui dépassent la capacité d’écouled’ouvrages de protection durables. ment du cours d’eau endigué. Ces évacua- Principes. Grâce à l’apport de gros blocs Leurs buts et leurs fonctions sont présen- teurs font office de «soupapes de sécurité» (posés soit de façon jointive, soit de façon tés, en mettant en évidence leurs avanta- dispersée), une pente plus raide peut être et protègent les tronçons de digue qui ne ges et leurs inconvénients (sur la base des localement maîtrisée. Selon la différence sont pas conçus pour une submersion. expériences des années passées). de hauteur qui doit être surmontée, des Principes. Les mesures d’aménagement re- Un exemple caractéristique de ces ouvra- comportements d’écoulement variés peu- posent sur un abaissement local, protégé ges est donné par les épis qui sont des vent se présenter. Dans le cas d’une contre l’érosion, de la couronne de la digue. rampe suffisamment longue, un écoule- Une autre solution consiste à aménager une ouvrages connus de longue date, mais ils ment uniforme peut se mettre en place zone de rupture pour une partie de la digue ont été par le passé oubliés au détriment (état d’équilibre). susceptible d’être érodée (la digue reste stade nouvelles méthodes de construction Avantages et inconvénients. Les ram- ble jusqu’à un débit défini; en cas de dépas- (enrochements). Pourtant, à l’heure ac- pes en enrochements permettent la réali- sement, la digue sera érodée jusqu’à une tuelle, ils connaissent un regain d’intérêt, sation d’un point fixe plus proche de la cote définie). Les digues submersibles peuen raison de leurs avantages par rapport nature. Par une configuration appropriée, vent être relativement longues, car le débit la mise en réseau longitudinale du conti- spécifique évacué est de 1m3/s par mètre aux méthodes de stabilisation linéaires des nuum aquatique peut être assurée. Les courant au maximum. La longueur du déverberges. soir pourra être réduite grâce à un rétrécisrampes assurent par là même la libre migration des animaux aquatiques (poissons, sement local du profil transversal du cours
macro-invertébrés). Les rampes peuvent d’eau. Cette mesure permet aussi d’amélioêtre adaptées à pratiquement toutes les rer les conditions d’écoulement et d’assurer tailles de cours d’eau (systèmes Step- le bon fonctionnement de l’ouvrage. Dans Pool). tous les cas, le comportement des digues submersibles doit être testé face à un événement extrême (EHQ). Avantages et inconvénients. Les digues submersibles ne diminuent pas la sécurité dans les corridors d’évacuation. Le débit s’échappant d’un tel ouvrage est généralement réduit, car la digue n’est pas entièrement détruite. Cependant, le fonctionnement des évacuateurs latéraux est complexe et parfois difficile à maîtriser. Lorsque de forts débits doivent être évacués, de longs ouvrages seront nécessaires. Sous certaines conditions, et pour des raisons de stabilité, plusieurs sections submersibles devront être prévues. Le déversement latéral de l’eau influe sur le charriage, ce qui peut conduire à des variations du lit et à un comportement d’évacuation modifié.
AGW (1), Documenta Natura (1), Elber (1), Frank (2)
Elargissement du lit Epi Brise-lave
But. Les élargissements du lit permettent But. Les épis sont des ouvrages qui sont plus But. A l’aide de ces ouvrages de protection, 61 d’une part de stabiliser la cote de fond, ou moins orientés transversalement à la di- qui sont aussi décrits comme freins à laves, d’autre part d’améliorer la diversité structu- rection d’écoulement principale et qui pro- les laves torrentielles peuvent être détourrelle du fond du lit et de la partie de la tran- tègent les rives de la rivière contre l’érosion. nées de façon ciblée vers des territoires où sition du cours d’eau vers les terres. Les élar- Ils sont placés en vue d’influer sur le courant les dégâts potentiels sont plus faibles. Ainsi gissements du chenal d’un cours d’eau sont et permettent d’améliorer la diversité struc- les agglomérations, souvent situées sur un donc des interventions, peu préjudiciables à turelle. cône de déjection, seront protégées. l’environnement, qui influent favorablement Principes. D’une part, ils protègent les ber- Principes. La lave torrentielle est drainée sur la morphologie du cours d’eau. Le do- ges de l’érosion (le courant principal d’un grâce au brise-lave. La coulée torrentielle maine d’application des élargissements du lit cours d’eau est maintenu éloigné des rives perd ainsi une part importante de son énersont les cours d’eau de plaine qui présentent au moyen des épis) et d’autre part, ils amé- gie et commence à se déposer. Un brise-lave un charriage de fond suffisant. liorent la structure et augmentent la diversi- permet de freiner une première bouffée de Principes. Par l’élargissement du chenal la té de l’écoulement. Grâce au rétrécissement lave torrentielle et les bouffées suivantes capacité de transport est diminuée, ce qui du profil transversal, la profondeur de l’écou- sont détournées latéralement suivant la disentraîne des dépôts localisés. Par une aug- lement est augmentée dans la partie centra- position de l’ouvrage. Une lave torrentielle mentation de la pente au niveau de l’élargis- le entre les épis (et ainsi la capacité de trans- peut alors être déviée de façon ciblée sur une sement, la capacité de transport originelle du port s’en trouve renforcée). Généralement, zone de dépôt préférentielle grâce à des cours d’eau est rétablie de façon naturelle. comparée à une section en travers sans épis, ouvrages de déviation massifs. Il faudra ab-
De cette manière, un rehaussement du lit en la profondeur d’écoulement est augmentée. solument tenir compte de la dynamique éleamont est obtenu. Avantages et inconvénients. Les épis vée des bouffées de laves torrentielles suc- Avantages et inconvénients. Les élargis- s’adaptent très facilement, s’ils sont aména- cessives. Un ouvrage de déviation devrait sements forment des structures de fond du gés au moyen d’une méthode de construc- laisser s’écouler, sans entraves, de petites lit proches de l’état naturel. Les condi- tion flexible. A tout moment ils peuvent être crues comportant des matériaux charriés et tions d’écoulement modifiées conduisent à complétés ou renforcés. En plus de leur fonc- n’entrer en fonction que lors de laves torrend’autres sollicitations des berges. Les élargis- tion de protection des rives, les épis offrent tielles. Un ouvrage de déviation se compose sements accroissent localement les pentes aussi un biotope pour la faune aquatique et d’un évacuateur latéral et d’une installation des lignes d’énergie, et par là même augmen- augmentent ainsi de façon marquée la diver- de déviation. Les ouvrages sont calibrés sur tent les vitesses d’écoulement; ces facteurs sité des biotopes. Dans les cours d’eau dyna- des événements rares. doivent être pris en considération lors du di- miques, où la morphologie de la rivière peut Avantages et inconvénients. Un recalimensionnement des mesures de stabilisation se modifier fortement, les épis doivent être brage de lit sur le cône de déjection d’un tordes berges. placés de façon à tenir compte des diverses rent, dimensionné pour des laves torrentielsituations d’écoulement qui peuvent se pré- les, peut entraîner des ouvrages et des senter. Lorsque les méandres peuvent se dé- interventions démesurés. Ceci peut être éviplacer, les épis doivent être agencés sur de té par des mesures ciblées effectuées dans plus courts intervalles que dans les secteurs le cours supérieur. Les atteintes au paysage stables d’un cours d’eau. Les concepts de engendrées par les brises-laves ou par les protection impliquant la construction d’épis aménagements de déviation sont localement nécessitent plus d’espace, mais ils ont l’avan- limitées. Il n’existe encore que peu de dontage de rendre les zones riveraines plus va- nées sur le dimensionnement d’ouvrages
riées. Ils présentent quelques avantages par permettant d’influencer le comportement rapport à une stabilisation linéaire des rives: des laves torrentielles. A l’heure actuelle, on
l’intervention est limitée localement; se base souvent sur l’expérience pratique
ils s’intègrent dans le paysage; (basée sur des grilles au Japon ou des bri-
en cas de surcharge, leur flexibilité est ses-laves en Autriche), mais aussi sur la base plus élevée; d’essais sur modèles.
ils se laissent plus facilement adapter à des conditions changeantes;
ils améliorent la diversité structurelle.
Stratégie Marche à suivre Procédures Etudes du projet Collecter les données de base • Mesures Annexes
Exploiter les données de base
Etablir un plan de prévention Surveillance et alerte Evacuation et sauvetage Approvisionnement Réparation des dégâts
Plan d’urgence Il subsiste toujours un risque résiduel
62 Il n’existe pas de protection absolue contre les crues et les dangers qu’elles occasionnent. La violence de l’eau recèle un
danger potentiel qui ne peut ni être saisi dans toute son étendue ni maîtrisé totalement. Des précipitations extrêmes ou persistantes peuvent transformer les ruisseaux et les rivières en des crues impétueuses, déclencher des laves torrentielles ou activer des glissements de terrain, ceci dans chaque région du pays. Des niveaux d’eau exceptionnels représentent toujours une menace sérieuse, et s’il est vrai que cette dernière peut être atténuée et limitée, grâce à des travaux d’entretien et des mesures de planification rationnelles, elle ne sera cependant jamais écartée. On ne doit pas oublier non plus que tout modèle hydrologique est source Frank d’incertitudes. Dans des cas extrêmes, les valeurs de dimensionnement fixées dans les règles de l’art et acceptées unanimement sont susceptibles d’être dépassées. Il est nécessaire, dans tous les cas, d’établir une planification des interventions en cas d’urgence en tâchant de toujours ramener le risque résiduel dans des limites acceptables. La priorité sera donnée au sauvetage des êtres humains (et au besoin du bétail) et à la limitation des dommages paration appropriée. Dans le cadre de la dérales compétentes. Il est judicieux d’utiindirects (induits par exemple par des ma- planification des mesures, des données liser les synergies possibles avec les orgatières dangereuses ou des usines de pro- de base sur la situation dans le bassin nisations et les dispositifs existants (par duits chimiques). versant seront récoltées et exploitées. exemple en relation avec le plan d’alerte). Dans un deuxième temps, les résultats ob- Il n’existe pas de solution standard per- Réussir la prévention tenus seront intégrés dans un plan de mettant d’apprécier les risques résiduels. Il est crucial que les autorités compéten- prévention global. Chaque bassin versant présente des caractes soient conscientes des dangers liés aux Les communes seront soutenues dans téristiques particulières qui sont détermicrues, à l’échelle locale et régionale. Les cette tâche importante par les instances nées respectivement par la topographie, la conséquences d’une crue doivent en tout cantonales compétentes, et pour des pro- géologie, l’hydrologie, la couverture du sol cas pouvoir être limitées grâce à une pré- jets plus importants, par les instances fé- et son utilisation.
La responsabilité principale de la planification des mesures en cas d’urgence et de leur organisation incombe aux communes. Il n’existe pas de solutions standards. Le cas des crues ne représente qu’un cas d’urgence parmi d’autres engendrés par les dangers naturels.
Organisation en cas d’urgence Répartition des compétences Pour bien gérer une situation de crise, il 63 faut comme condition principale une orga- Autorités nisation en cas d’urgence qui soit structu- Administration communales rée intelligiblement et comportant une ré- ou cantonales partition des compétences ainsi qu’un plan d’action correspondant. Cette organisation en cas d’urgence n’est utile que si Organe directeur Soutien communal Coordination elle peut être mise en place rapidement: ou cantonal logistique
Alerte. L’apparition de situations dangereuses doit être reconnue rapidement, afin de pouvoir tenir la population au courant, d’alarmer les services de sécurité, et Ordre Organe Infra- Protection Santé d’entreprendre rapidement les mesures et de secours structure et et affaires sécurité assistance sanitaires d’urgence.
Mesures palliatives. Lorsque des événements potentiels sont identifiés assez tôt, des mesures peuvent être prises dans Mesures immédiates certains cas afin d’empêcher des inondations (par exemple en débarrassant préalablement les lits des rivières des bois d’avalanches ou des bois flottants, en renforçant les digues ou en érigeant des di- ses à l’abri et prises en charge. Sous cer- être prêts à fonctionner au moment voulu, gues mobiles). taines conditions, les biens doivent égale- mais ils doivent également être accessibles
Risques particuliers. Concernant des ment être éloignés des zones dangereuses. et disponibles à l’endroit voulu. objets qui présentent un grand potentiel Le choix du moment idéal pour déclencher • Protection d’objets. Des maisons isode dommages tels que les hôpitaux, les de telles mesures n’est toutefois pas tou- lées et des territoires limités peuvent être homes, les biens culturels, les stations ser- jours aisé. En principe, de telles mesures protégés contre les inondations par des vices, les entrepôts chimiques, les installa- sont à décider de manière précoce, mais mesures temporaires, telles que la constions d’approvisionnement, les centrales plus elles seront déterminées tôt, plus truction de barrières de sacs de sable, de de distribution ou les installations de com- grand sera le risque d’une éventuelle parois mobiles ou, si suffisamment de munication, un plan d’action spécial fausse alerte. temps est à disposition, également au
«crues» doit être préparé de façon à limi- • Infrastructure. Les machines et le ma- moyen de palissades. ter efficacement les dégâts. tériel servant aux mesures d’urgence doi- • Partenaires. La collaboration est à pré-
Sauvetage. Les éventuelles victimes vent être disponibles à tout moment. parer et à exercer avec les organismes doivent pouvoir être secourues, transpor- • Surveillance. Les conditions météoro- d’intervention en cas d’urgence des comtées en un lieu sûr et bénéficier de soins logiques et leur évolution dans le bassin munes voisines. médicaux. versant doivent être surveillées constam-
Evacuation. Dans les secteurs où une ment pour le bon déroulement des travaux inondation ne peut être évitée ou dans les de sauvetage et de déblaiement. territoires où elle menace sérieusement, • Communication. En cas d’urgence, les ➜ Annexes: check-lists les personnes en danger doivent être mi- appareils adéquats doivent non seulement
Annexes
Définitions selon TERMDAT Repère juridique Source
Ecoulement: Volume d’eau qui Capacité d’écoulement par l’entretien des cours traverse une section transversale d’un d’eau, des rives et des ouvrages de protection con- LACE 4 I cours d’eau par unité de temps. tre les crues; en cas d’aménagement forestier des torrents aussi LFo 19 Compétence: cantons OACE 23
Indemnités Droits aux subventions de la Confédération pour des mesures de protection contre les crues, pour le LACE 6, 8 s. rétablissement d’ouvrages et d’installations, pour OACE 1–4, 8 s. le cadastre des dangers et la carte des dangers, LSu pour les stations de mesures, pour les services de préalerte
Alerte: Déclenchement d’un signal dif- Mise sur pied et exploitation de services de OACE 24, 27 I s. fusé en général au moyen de sirènes afin préalerte d’attirer l’attention de la population sur un danger ou une menace imminente. Glossaire Compensation/indemnisation Avantages et inconvénients/restrictions au droit Dictionnaire de la termino- 65 de propriété à cause de mesures d’aménagement LAT 5 du territoire selon la LAT logie de la protection contre les crues Droit de recours Concernant le domaine de la protection de la Les présentes directives contiennature et du paysage: l’office fédéral compétent, LPE 55 ss nent de nombreuses expressions les cantons, les communes, les organisations LPN 12–12b techniques de différents domaines environnementales d’importance nationales de la protection contre les crues. désignées par le conseil fédéral Afin d’améliorer la compréhension Publication de la décision par une notification et d’éviter d’éventuelles malentenécrite dans le Feuille fédérale ou dans l’organe dus, l’OFEG élabore depuis quelofficiel du canton LPN 12a I ques années un dictionnaire en quatre langues mettant l’accent sur Autorisation Autorisation de construire à l’intérieur de la zone LAT 22 la protection contre les crues, à bâtir l’aménagement des cours d’eau, Autorisation exceptionnelle hors de la zone à bâtir LAT 24 l’hydrologie, la géomorphologie La construction/la transformation de bâtiments et et les risques naturels, ceci en d’installations dans les secteurs de protection des LEaux 19 II collaboration avec la section eaux particulièrement menacés Terminologie de la Chancellerie Prélèvement d’eau dans un cours d’eau LEaux 29 Autorisation exceptionnelle pour la réalisation de LACE 4 III fédérale. Ce dictionnaire comprend mesures d’aménagement écologiques LEaux 28 III plus de 800 entrées et environ Autorisation exceptionnelle pour la mise sous LEaux 38 1500 définitions en allemand, franterre de cours d’eau çais, italien et anglais. Exploitation de sable, gravier et d’autres maté- LEaux 44 Le dictionnaire est déjà dans riaux TERMDAT, la banque de Autorisation relevant du droit de la pêche pour les LFSP 8 données terminologiques de interventions techniques sur les eaux l’Administration fédérale Autorisation pour la suppression de la végétation suisse; chaque service public en existant sur les rives LPN 22 II Suisse y a accès par Intranet
Autorisation pour le défrichement des forêts LFo 5 ou Internet (KOMB/KTV). La section Endignements et corrections de cours d’eau LEaux 37 Terminologie de la Chancellerie fédérale est à disposition pour Biotope Protection d’espèces animales LPN 18 ss toutes questions. et végétales locales OPN 14 s. Différents degrés de protection LPN 18 Ibis Les personnes intéressées qui Remplacement lors d’atteintes inévitables LPN 18 Iter n’ont pas d’accès Intranet à Biotopes d’importance nationale, régionale et l’Administration fédérale peuvent locale; compensation écologique LPN 18a, b accéder à EURODICAUTOM, la Subventions fédérales LPN 18c banque de données terminologique de l’Union européenne. Tiers (avantages spéciaux) Participation aux frais lors de subventions de la LSU 10 IIa Confédération OACE 8c
Expropriation Expropriation pour l’exécution de la loi LACE/ LACE 17 OACE; compétence des cantons ou de tiers autorisés; droit applicable
Aide financière Subventions de la Confédération pour la revitali- LACE 7, 9 s. sation des cours d’eau dégradés (sans prétention OACE 5 ss INTRANET juridique) ➜ http://termdat.bk.admin.ch Carte indicative des dangers: Carte Base pour l’établissement d’un plan directeur per- OACE 21 synoptique établie selon des critères mettant de reconnaître grossièrement les secteurs scientifiques et renseignant sur les dan- présentant des conflits d’intérêt, s’il n’existe pas INTERNET gers qui ont été identifiés, mais non ana- encore de carte des dangers lysés ni évalués en détail. ➜ http://eurodic.ip.lu
Stratégie Marche à suivre Procédures Définitions selon TERMDAT Repère juridique Source Etudes du projet Mesures • Annexes Carte des dangers: Carte établie sur Base pour les plans directeurs et les plans d’affec- OACE 21 la base de critères scientifiques, qui à tation ainsi que pour la planification de mesures OACE 27 Ic l’intérieur d’un périmètre bien défini de protection contient des indications détaillées portant sur le type de danger, les niveaux de danger et l’extension spatiale probable des processus dangereux.
Zone de danger: Territoire menacé Territoires grevé de limitations dans leur utilisation LAT 18 par des dangers naturels qui, sur la base ou d’interdictions OACE 1 II d’une analyse des dangers, est grevé dans son utilisation de limitations contraignantes pour les propriétaires fonciers.
Glossaire Nappe d’eau souterraine: Ensemble des eaux souterraines occupant les vides Zones de protection des eaux souterraines, superficie des eaux souterraines Leaux 20 s.
de la lithosphère dont toutes les parties sont en liaison hydraulique. Protection contre les crues: Ensem- Protection des personnes et de biens matériels im- LACE 1 I ble des mesures prises pour protéger des portants contre l’action dommageable des eaux; personnes et des biens matériels impor- établissement des objectifs de protection et des tants contre l’action dommageable des mesures de protection au cas par cas eaux (inondations, érosions et dépôt de matériaux solides).
Inventaires Domaine protection de la nature et du paysage/ LPN 5 s. inventaires fédéraux d’objets d’importance natio- LPN 18a nale; lors de préjudices possibles effectuer une LPN 23a s: demande d’expertise auprès de la commission (CFNP) de la nature et du paysage
Prélèvement de graviers Autorisation d’après la loi fédérale sur la protec- LEaux 44 I tion des eaux et la loi fédérale sur la pêche LFSP 8 IIIg Zones de protection des eaux souterraines LEaux 44 II
Marais et sites marécageux Protection généralisée, aménagement et exploita- LPN 23a ss tion limités, buts de protection selon le droit fédé- OPN 21a ss ral, les cantons assurent les mesures de protection et d’entretien; subventions fédérales
Plan d’affectation: Plan qui détermine Règle le mode d‘utilisation du sol (zones à bâtir, LAT 14 ss le type, le lieu et le degré de l’utilisation zones agricoles et zones à protéger entre autres) du sol, parcelle par parcelle, et ayant Autorisation de construire dans la zone à bâtir LAT 22 force obligatoire pour chaque pro- Autorisation exceptionnelle de construire hors de priétaire foncier. la zone à bâtir; seulement si le projet ne peut être réalisé ailleurs et si aucun intérêt prépondérant ne s’y oppose LAT 24 Force obligatoire pour les propriétaires LAT 21
Mise à l’enquête publique D’après le droit de procédure cantonal des plans Lors de l’implantation ou de la transformation LAT 25a IIb d’une construction ou d’une installation avec coordination Lors de l’accomplissement des tâches de la Confédération dans le domaine de la protection de la OPN 3 nature et du paysage
Marchés publics Confédération: loi fédérale sur les marchés publics, liberté d’accès au marché d’après la loi fédérale LMI 1 s., 6 sur le marché intérieur Cantons: publication dans un organe officiel des projets et critères de participation et d’attribution de marchés LMI 5 II Adaptation des prescriptions cantonales à la loi sur le marché intérieur Accord intercantonal sur les marchés LMI 11
Définitions selon TERMDAT Repère juridique Source
Aménagement du territoire: Coordi- Plan directeur (force obligatoire pour les autori- LAT 6 s. nation préalable des activités ayant des tés, coordonner les activités influençant l’organi- LAT 14 s. effets sur l’organisation du territoire et sation du territoire) et plan d’affectation (force leur orientation à long terme. obligatoire pour les propriétaires, concrétise le plan directeur) Principes régissant la planification LAT 3 Mesures de planification: prioritaires en aménagement des cours d’eau sur les constructions hydrauliques LACE 3
Revitalisation: Rétablissement de l’en- Lors d’interventions dans les cours d’eau tels que LACE 4 II vironnement, transformé par des inter- les mesures de protection contre les crues ventions de l’homme (p. ex. cours d’eau), Subventions fédérales LACE 7, 9 s. en un état proche de la nature.
Plan directeur: Plan qui précise les actions nécessaires à la mise en place de Harmonise entreelles les activités ayant des effets sur l’organisation du territoire, montre Glossaire l’organisation spatiale souhaitée et qui le développement souhaité, montre la chronologie LAT 8, OAT 5 crée ainsi une plate-forme de coordina- et les moyens à mettre en œuvre Bases légales 67 tion liant les autorités. Force obligatoire pour les autorités LAT 9 Loi fédérale sur les marchés publics Mesures de protection: Toute mesure Priorités: mesures d‘entretien et de planification Accord intercantonal sur les marvisant à réduire ou éliminer un risque. (mesures passives) LACE 3 chés publics On distingue les mesures actives et pas- Exigences LACE 4 LMI Loi fédérale sur le marché insives de protection. Les mesures de Eaux intercantonales; coordination LACE 5 térieur protection actives ont pour effet de s’opposer au développement de l’événe- LFSP Loi fédérale sur la pêche ment naturel en vue de réduire le danger LEaux Loi fédérale sur la protec- ou d’en modifier la probabilité d’occu- tion des eaux rence; les mesures de protection passives conduisent à une réduction du LPN Loi fédérale sur la protection dommage sans influencer le déroule- de la nature et du paysage ment de l’événement naturel. OPN Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage Rives: Partie de terrain qui borde un Protection des biotopes pour les poissons LFSP 7 LAT Loi fédérale sur cours d’eau. Autorisation relevant du droit de la pêche pour l’aménagement du territoire interventions (principalement défrichement LFSP 8 I, III c des rives) OAT Ordonnance sur Aménagement des rives LACE 4 l’aménagement du territoire LAgr Loi fédérale sur l‘agriculture Végétation riveraine: Ensemble des Protection généralisée, encouragement actif LPN 21 OQE Ordonnance sur la qualité plantes sur les rives d’un cours d’eau. Autorisation exceptionnelle pour des installations écologique qui ne peuvent être réalisées ailleurs selon LACE et LEaux LPN 22 II LSu Loi fédérale sur les aides financières et les indemnités Entretien Mesure de protection contre les crues prioritaire LACE 3 I LPE Loi fédérale sur la protection Maintien de la protection contre les crues LACE 4 I de l’environnement Prise en compte des exigences écologiques OACE 23 OEIE Ordonnance relative à l’étude
Riverains en aval: Personnes ou Coordination en eaux intercantonales LACE 5 d’impact sur l’environnement objets qui se trouvent à l’aval d’un LFo Loi fédérale sur les forêts certain point d’un cours d’eau. LACE Loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau Etude d’impact sur l’environne- Avant la planification, la construction, la modifica- LPE 9, I,II ment tion d’installations désignées par le Conseil fédé- OEIE OACE Ordonnance sur ral; rapport d’impact sur l’environnement annexe 30.2 l’aménagement des cours d’eau
Responsabilité concernant Les cantons ou les collectivités et privés désignés Lois fédérales sur Internet les cours d’eau par le droit cantonal; pouvoir décisionnel du Conseil fédéral en matière d’eaux intercantonales et lorsqu’aucun accord n’a pu être trouvé LACE 5 II
Procédure Procédure de subvention OACE 3–15 Avis de la Confédération concernant des mesures OACE 16 s. cantonales de protection contre les crues Avis de l’OFEG concernant des mesures d’autres offices fédéraux ayant des répercussions sur la protection contre les crues OACE 18
Stratégie Marche à suivre Procédures Rapport technique Etudes du projet Mesures • Annexes Contenu existant oui non
Résumé ❑ ❑
1 Motif et mandat ❑ ❑
2 Etat actuel
Evénements historiques ❑ ❑ (chroniques; documentations des événements) Utilisation actuelle ou prévue ❑ ❑ Caractéristiques du bassin versant ❑ ❑ Comportement hydrologique ❑ ❑ Capacité d’écoulement existante ❑ ❑ Conditions géologiques ❑ ❑ Check-lists Types de dangers possibles (processus):
Inondation ❑ ❑
Erosion des rives ❑ ❑ 68 • Dépôt de lave torrentielle ❑ ❑ Scénarios ❑ ❑ Examen des ouvrages de protection existants ❑ ❑ Analyse des points faibles le long des cours d’eau ❑ ❑ Situation de danger existante ❑ ❑ Etat du cours d’eau ❑ ❑
3 Hypothèses du projet
Objectifs de protection choisis ❑ ❑ Objectifs de développement écologique ❑ ❑ Paramètres de dimensionnement fixés ❑ ❑
4 Potentiel de dommages
Estimation des dégâts possibles ❑ ❑
5 Planification de mesures
Etudes des variantes et décisions ❑ ❑ Mesures d’entretien ❑ ❑ Mesures d’aménagement du territoire ❑ ❑ Mesures d’aménagement de cours d’eau:
Description des mesures y compris justifications ❑ ❑ techniques (particulièrement hypothèses hydrauliques et justifications)
Pesée des intérêts ❑ ❑
6 Conséquences des mesures
Conséquences sur les agglomérations et les surfaces exploitées ❑ ❑ Conséquences sur la nature et les paysages ❑ ❑ Conséquences sur l’écologie des cours d’eau et la pêche ❑ ❑ Conséquences sur les eaux souterraines ❑ ❑ Conséquences sur l’agriculture ❑ ❑
7 Dangers et risques résiduels ❑ ❑
8 Transposition des dangers résiduels dans les plans ❑ ❑
directeurs et les plans d’affectation
9 Planification de mesures d’urgence ❑ ❑
Dossier de projet pour les demandes de subvention auprès de la Confédération (OFEG)
Contenu existant oui non
1 Rapport technique (voir page ci-contre) ❑ ❑
2 Devis estimatif
Coûts des travaux (à partie des quantités et des prix ❑ ❑ unitaires des travaux; positions principales) Coût de la planification du projet et de la direction des travaux ❑ ❑ Coût de l’acquisition de terrains ❑ ❑ Imprévus (à mentionner séparément) ❑ ❑
3 Bases de la planification
3.1 Vue générale au 1:10 000 ou 1:50 000
Projet de construction ❑ ❑ Bassins versants partiels ❑ ❑ Check-lists Stations pluviométriques éventuelles ❑ ❑ Stations de mesures de débit éventuelles ❑ ❑ Noms des cours d’eau ❑ ❑ Lors de demandes de subventions, 69 Ouvrages de protection réalisés et tronçons sécurisés ❑ ❑ toutes les données de bases doivent Représentation des dangers existants ❑ ❑ être résumées dans un dossier de
3.2 Plan de situation 1:1000 ou 1:2000 projet, afin qu’un examen global
Mesures prévues ❑ ❑ de la situation, y compris des im- Contraintes (ponts, bâtiments) ❑ ❑ pacts prépondérants, puisse être Végétation existante et planifiée ❑ ❑ effectué. En règle générale, ce dos-
3.3 Profil longitudinal sier préliminaire correspond au
Niveau de hautes eaux/ligne d’énergie pour Qdim et EHQ ❑ ❑ projet rendu public. Niveau d’étiage ❑ ❑ Lit (conditions de départ) ❑ ❑ Lit moyen de projet ❑ ❑ Pente ❑ ❑ Sondages éventuels ❑ ❑ Zones de prélèvement de matériaux charriés éventuelles ❑ ❑ Ponts, seuils, rampes ❑ ❑ Barrages, affleurement de rochers ❑ ❑
3.4 Profils techniques transversaux (avant
et après assainissement) Niveau d’eau pour Qdim et EHQ ❑ ❑ Niveau d’étiage ❑ ❑ Limites de propriétés ❑ ❑
3.5 Profils normaux et profils aménagés
Hauteur d’eau ❑ ❑ Niveau d’étiage ❑ ❑ Protection des berges ❑ ❑ Protection du lit ❑ ❑ Aménagement et plantation ❑ ❑
3.6 Documentation photographique ❑ ❑
Projets soumis à l’étude d’im-
4 Préavis cantonaux pact sur l’environnement en
Protection des eaux et relations avec les eaux souterraines ❑ ❑ relation avec les mesures de Protection de la nature et du paysage ❑ ❑ protection contre les crues: Ecologie des cours d’eau et pêche ❑ ❑ • Ouvrages de régularisation du Forêts (lors de défrichements) ❑ ❑ niveau ou de l’écoulement des Agriculture ❑ ❑ eaux de lacs naturels d’une super- Aménagement du territoire ❑ ❑ ficie moyenne supérieure à 0,5 km2.
5 Rapport d’impact sur l’environnement • Mesures d’aménagement telles
Pour des projets nécessitant une étude d’impact sur que ouvrages de protection, endil’environnement, il faut élaborer et rendre public un rapport guement, corrections, bassins de spécifique rendant compte de l’impact sur l’environnement ❑ ❑ rétention des matériaux charriés ou des crues, lorsque le devis excède 6 Décisions cantonales 15 millions de francs. Décision en vigueur (toutes les autorisations sont délivrées) ❑ ❑ • Dépôt de plus de 10 000 m3 de Clés du financement et répartition des frais ❑ ❑ matériaux dans des lacs. Part périmétrique de la Confédération et de ses régies ❑ ❑ • Extraction de plus de 50 000 m3 par an de gravier, de sable ou d’autres matériaux de lacs ou de cours d’eau (sauf extraction ponctuelle pour des raisons de prévention des crues). Procédure: à déterminer par le droit cantonal, dans les quatre cas.
Stratégie Marche à suivre Procédures Planification de mesures d’urgence: Etudes du projet recherche et réalisation des données de base Mesures
Annexes Chaque bassin versant présente Situation de danger des particularités spécifiques quant ❑ Analyser les sources historiques à la formation de crues. Selon ces ❑ Exploiter le cadastre des dangers particularités, divers critères de ❑ Exploiter les cartes de danger existantes mise en dangers sont distingués: ❑ Prendre connaissance des études spécialisées à caractère local
Crue hivernale, se distingue ❑ Evaluer les observations actuelles (le plus souvent) par une lente progression d’une onde de crue et Aspect météorologique par une durée relativement lon- ❑ Situation de l’enneigement gue de la situation de crue. ❑ Situation des orages Le problème des matériaux charriés ❑ Saturation du sol par les précipitations est souvent secondaire. Topographie et couverture du sol
Crue estivale faisant suite ❑ Escarpement et forme du bassin versant à des pluies abondantes ou à des ❑ Proportion de prairies, forêts, constructions, rochers, glaciers, lacs Check-lists orages accompagnés de grêle, se distingue par des débits de ❑ Possibilités d’infiltration des précipitations ❑ Barrières naturelles et artificielles pointe courts, mais élevés.
70 Dans les petits bassins versants, il
Comportement du bassin versant faut s’attendre à un débordement, ❑ Sources de matériaux charriés disponibles dans le bassin versant voire même à la destruction des (risque de laves torrentielles) lits entraînant des inondations du ❑ Sources de matériaux charriés disponibles dans le lit (risque de territoire, des bâtiments et des inlaves torrentielles et de transports solides par charriage) frastructures. Les érosions des ❑ Etat de la végétation (le type de couverture du sol influence pentes adjacentes et des lits des l’écoulement de l’eau de pluie) rivières peuvent induirent de très ❑ Etat du sol (influe beaucoup sur l’ampleur de l’écoulement grandes quantités de matésuperficiel) riaux charriés. Etat du lit du cours d’eau Le potentiel de danger lors ❑ Degré d’aménagement d’une situation de crue est particu- ❑ Capacité d’écoulement à travers les aménagements lièrement élevé aux emplacements ❑ Stabilité des aménagements suivants: ❑ Dégâts aux berges et au lit
dans les lits à capacité ❑ Réduction du profil d’écoulement par la croissance de la végétainsuffisante; tion ou par des dépôts
dans les lits ayant subis des ❑ Rétrécissements (ponts, voûtages, couverture, par exemple dommages; platelage de bois)
dans les rétrécissements ❑ Quantité de matériaux charriés dans le dépotoir à alluvions (étranglements) des lits; ❑ Quantité de bois flottant au niveau du lit (danger de formation
dans les zones où les eaux d’embâcles ou de dégâts) peuvent aisément se diriger, par exemple le long des routes Bâtiments exposés à un danger ou des voies de chemin de fer; ❑ Sensibilité des bâtiments au dommage (ouvertures, matériaux,
dans les dépressions topograconduites) phiques; ❑ Cas de dommages antérieurs
près des barrières artificielles créées par les maisons et les Personnes exposées à un danger barrages; ❑ Emplois se trouvant dans la zone d’inondation potentielle
lors de ruptures de pentes ❑ Emplois se trouvant dans la zone de glissement potentielle dans le profil en long. ❑ Population résidante dans la zone d’inondation potentielle ❑ Population résidante dans la zone de glissement potentielle
Infrastructures exposées au danger dans le bassin versant ❑ Réseau routier ❑ Lignes de chemin de fer ❑ Centrales électriques ❑ Usines d’approvisionnement en gaz et en eau ❑ Centrales téléphoniques ❑ Poste émetteur
Planification de mesures d’urgence: Aides extérieures éléments du plan de prévention
❑ Système de préalerte. Installer des systèmes de préalerte Aides personnelles permanents ou adaptés à chaque situation. Ceci permet un enga- L’engagement d’une aide extérieure gement précoce et ciblé des mesures de prévention. (telle que les membres de l’armée, du service de la protection civile ou ❑ Machines et matériel. Excavatrices, véhicules de transport, de volontaires) ne peut pas vraicompresseurs, pompes, groupes électrogènes et outils doivent ment se faire à l’avance. Chaque être à disposition en cas de catastrophe. Le cas échéant, le événement, qui entraîne des dommatériel de réserve d’autres communes ou d’autres régions peut mages, présente des exigences spéaussi être mis à contribution. cifiques qu’il s’agira de surmonter de façon adéquate. ❑ Communication. Les systèmes de communication locaux et régionaux doivent être conçus de manière à ce qu’ils ne puissent Aides financières pas être mis hors service par des crues ou des événements con- Les prestations de la Confédéracomitants. Si les installations fixes ne suffisent pas, il faut mettre tion et des cantons et – selon les à disposition des appareils radio, des mégaphones, des postes contrats existants – des assurances émetteurs mobiles et des équipements de communication hors couvrent les dégâts dus à l’événe- Check-lists du périmètre dangereux. ment. Dans les cantons possédant une assurance cantonale de bâti- ❑ Réseaux routiers et réseaux de chemins de fer. Tester ments, les dégâts sont pris en Chaque événement entraînant 71 préalablement si les agglomérations risquent d’être coupées du charge par l’assurance de façon des dégâts présente ses caractémonde par des crues ou par des événements concomitants. Si globale et illimitée. En phase de ristiques propres et doit par cela est le cas, il faut préparer le matériel de réserve adéquat prévention déjà, il faudrait prévoir conséquent être traité de façon pour les services sanitaires, les services du feu et la protection d’autres possibilités de finance- ciblée. Ainsi un plan de prévencivile, ainsi que du matériel de construction (tel que bois pour ments alternatives pour couvrir des tion sert-t-il de fondement des ponts de secours) et des machines et des outils. coûts restants. et de fil directeur.
❑ Approvisionnement médical. On doit assurer le sauvetage, Collaboration le transport et les soins aux blessés. Un concept correspondant avec les autorités doit être préparé d’entente avec les spécialistes et les institu- La Confédération et les cantons tions, à moins que les organisations ou les institutions cantona- sont en mesures de soutenir les ou communales ne disposent des infrastructures nécessaires. les communes par des contributions ordinaires et dans le cas de ❑ Evacuation. Mettre à disposition des abris et assurer le ravi- catastrophes par des contributions taillement. extraordinaires. Pour que cet argent puisse circuler, conformé- ❑ Aide. En cas d’urgence divers services au niveau fédéral, canto- ment aux prescriptions en vigueur, nal ou communal sont en mesure d’assurer une aide d’urgence les services spécialisés doivent directe ou indirecte. Les services responsables d’une situation ex- être contactés dès la première traordinaire doivent, au préalable, s’informer et se documenter phase de remise en état, c’estsur les questions suivantes: à-dire juste après une catastrophe ❑ Quelles institutions ou organisations peuvent fournir de (afin d’entamer une discussion l’aide, et si c’est le cas, dans quelle mesure? sur les travaux à effectuer, avec les ❑ Comment s’appellent les personnes à contacter, et quels sont services spécialisés cantonaux ou leurs numéros de téléphone actuels? fédéraux). ❑ Quels sont les coûts, et quelles sont les procédures? ❑ Qui est responsable pour le partage des dons?
❑ Conditions météorologiques. Organiser des séances d’observations du temps et mettre sur pied le concept d’alarme adéquat. Car les changements de temps peuvent mettre en danger toutes les personnes occupées à des travaux de déblaiement et de sécurisation après la survenue d’un événement.
❑ Travail dans l’état-major de crise. La stratégie suivante a fait ses preuves en situations de crises: ❑ Répartir et consigner les compétences concernant la surveillance, la diffusion de l’alarme, ainsi que les prescriptions concernant les dispositions techniques et organisationnelles ❑ Assurer la circulation de l’information ❑ Réaliser des rapports concis et rigoureux ❑ Informer rapidement la population, de façon complète et régulière sur le déroulement et les conséquences de l’événement dommageable ❑ Avoir le courage de prendre des décisions (et de les mettre à exécution dans les plus brefs délais)
Stratégie Marche à suivre Procédures Services spécialisés Etudes du projet de l’Administration fédérale Mesures • Annexes ➜ http://www.bwg.admin.ch Office fédéral de l’eau et de la géologie OFEG Division protection contre les dangers naturels Rue du débarcadère 20
2501 Bienne
Service hydrologique national Papiermühlestrasse 172
3003 Berne
Secrétariat PLANAT ➜ http://www.planat.ch Rue du débarcadère 20
2501 Bienne
Contact Office fédéral de l’environnement, ➜ http://www.buwal.ch des forêts et du paysage OFEFP
72 Papiermühlestrasse 172
3003 Berne
Office fédéral du développement ➜ http://www.raumentwicklung.admin.ch territorial ODT Einsteinstrasse 2
3003 Berne
Office fédéral de l’agriculture OFAG ➜ http://www.blw.admin.ch Mattenhofstrasse 5
3003 Berne
Office fédéral des routes OFROU ➜ http://www.astra.admin.ch Worblenstrasse 68
3003 Berne
Office fédéral de la culture OFC ➜ http://www.kultur-schweiz.admin.ch Section patrimoine culturel et monuments historiques Hallwylstrasse 15