412.106.1
Ordonnance
sur la Haute école fédérale
en formation professionnelle
(Ordonnance sur la HEFP)
du 18 juin 2021 (État le 1er août 2021)
Préambule
Le Conseil fédéral suisse,
vu l’art. 35 de la loi du 25 septembre 2020 sur la HEFP1,
arrête:
Art. 1 Siège de la haute école
La Haute école fédérale en formation professionnelle (HEFP) a son siège à Zollikofen.
Art. 2 Instituts régionaux
La HEFP offre des prestations par l’intermédiaire de ses trois instituts régionaux sis en Suisse romande, en Suisse alémanique et en Suisse italienne.
Art. 3 Objectifs stratégiques du Conseil fédéral
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche soumet le projet d’objectifs stratégiques du Conseil fédéral pour la HEFP aux organisations faîtières du monde du travail actives au niveau national, notamment à l’Union suisse des arts et métiers, à l’Union patronale suisse, à l’Union syndicale suisse et à Travail.Suisse, pour avis.
Art. 4 Implication des partenaires de la formation professionnelle par la HEFP
La HEFP associe les organisations du monde du travail et les cantons à sa planification stratégique, à la définition de nouvelles offres d’enseignement et prestations et à la fixation de priorités en matière de recherche.
À cette fin, elle peut mettre en place des conseils consultatifs nationaux ou régionaux composés de représentants des organisations du monde du travail, des cantons et d’autres milieux intéressés.
Art. 5 Abrogation et modification d’autres actes
L’ordonnance du 14 septembre 2005 sur l’IFFP2 est abrogée.
...3
Art. 6 Disposition transitoire
Les art. 16 et 16a de l’ordonnance du 14 septembre 2005 sur l’IFFP4 restent applicables jusqu’au 31 décembre 2021.
Art. 7 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2021, sous réserve de l’al. 2.
L’art. 5, al. 2, entre en vigueur le 1er janvier 2022.