Ordonnance de l’OSAV
instituant des mesures afin de prévenir l’introduction
de l’influenza aviaire dans la population
de volaille domestique suisse sur les rives du Lac Léman

La présente ordonnance vise à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire dans la population de volaille domestique suisse.

Elle définit les régions de contrôle et d’observation conformément à l’art. 122f, al. 2, OFE et règle la surveillance des unités d’élevage de volaille dans ces régions.

Sont réputées régions de contrôle les rives d’une largeur de 1 km bordant les eaux mentionnées au ch. 1 de l’annexe.

Sont réputées régions d’observation:

1. les rives d’une largeur de 3 km bordant les eaux mentionnées au ch. 2 de l’annexe;

2. les autres régions mentionnées au ch. 2 de l’annexe.

Sur ordre de l’OSAV, le vétérinaire cantonal réalise le dépistage par sondage des virus de l’influenza aviaire dans les unités d’élevage de volaille situées dans les régions de contrôle et d’observation.

La présente ordonnance entre en vigueur le 16 avril 2021 et a effet jusqu’au 15 mai 2021.