IV-Rundschreiben Nr. 393 / Massgebendes Einkommen zur Invaliditätsbemessung auf Grund von Artikel 26 Absatz 1 IVV (überholt)

Département fédérale de l’intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Domaine Assurance-invalidité Procédures et rentes

15 novembre 2019

Lettre circulaire AI n 393

Revenu pris en compte pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l’art. 26, al. 1, RAI

Par la présente, nous vous informons de l’augmentation du revenu pris en compte pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l’art. 26, al. 1, RAI. Cette valeur s’établit à 83 500 francs par an et servira de référence à partir du 1er janvier 2020. Les montants partiels, échelonnés par tranche d’âge, seront dès lors les suivants :

Après … ans révolus Avant … ans révolus Taux en % Francs

21 70 58 450 21 25 80 66 800 25 30 90 75 150 30 100 83 500

La lettre circulaire AI no. 378 est supprimée.

DFI OFAS Lettre circulaire AI n 393 / Revenu pris en compte pour l’évaluation de l’invalidité sur la base de l’art. 26, al. 1, RAI (Valable à partir du 01.01.2020)