Département fédéral de l’intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS État-major de direction (DS) – IT Management (ITM)
Communication eGov n° 052 du 1er novembre 2024
Destinataires : - Caisses de compensation AVS - Fournisseurs de logiciels des caisses de compensation (pools informa- tiques)
Objet : MOSAR : Sous-projet 1 – Passage de la communication de données à UPI 2.0
Modernisation de l’échange des données des assurés L’échange de données relatives aux assurés entre les registres des caisses de compensation et les registres de la Confédération est sur le point d’être modernisé en profondeur. Ces adap- tations sont nécessaires pour créer la base des futures prestations numériques des caisses de compensation et de leurs assurés. La modernisation sera réalisée en plusieurs sous-projets dans le cadre du projet MOSAR, mené sous la direction de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) en étroite collaboration avec la Centrale de compensation (CdC), les caisses de compensation et les fournisseurs de logiciels des caisses de compensation.
MOSAR 1 – Projet global en trois sous-projets Le projet MOSAR s’articule autour de trois sous-projets qui permettront progressivement de moderniser l’échange des données et d’introduire les nouvelles prestations numériques sui- vantes : Sous-projet I : UPI – Passage à UPI 2 2.0 Dans ce sous-projet, l’échange direct des données des assurés avec le registre UPI (Unique Person Identifier) est mis en œuvre conformément aux normes de cyberadministration d’eCH 3. Sous-projet II : Data Backend Services – Communication en temps réel avec le registre des assurés Ce sous-projet vise une modernisation de la communication entre les caisses de compensa- tion et le registre des assurés. À l’avenir, l’échange des données se fera en temps réel - lors- que cela est utile - et sera la base de nouvelles prestations en ligne dont pourront bénéficier aussi bien les caisses de compensation que d’autres assurances sociales (comme la Suva) et les autorités (conformément à l’art. 50a LAVS).
1 MOSAR : Modernisation des services offerts aux assurés de l’AVS
2 UPI est l’abréviation de Unique Person Identification. Il s’agit de la fonctionnalité qui permet l’identification admi- nistrative des personnes physiques, ainsi que la gestion de l’identifiant numéro AVS dans le registre central des assurés des assurances sociales de la Confédération et la gestion de la communication du numéro AVS en dehors du domaine de l’AVS (Description du système). 3 eCH est une association à but non lucratif qui encourage la collaboration entre partenaires privés et publics. Les membres d’eCH sont la Confédération, tous les cantons, diverses communes, environ 120 entreprises ainsi que diverses hautes écoles, associations et personnes privées (https://ech.ch/fr).
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Sous-projet III : Services des portails – Accès en ligne aux comptes individuels (CI) Le troisième sous-projet vise à créer l’accès en ligne direct aux comptes individuels des assu- rés. Il permettra de détecter à temps les lacunes de cotisation et d’effectuer en ligne et sans engagement des estimations de rentes. Ce sous-projet mettra en œuvre diverses interventions de parlementaires 4. Remarque : De plus amples détails sur les sous-projets II et III seront publiés dans une pro- chaine communication eGov (cyberadministration) et seront en outre disponibles sous le lien suivant : Nouveaux services numériques de la Confédération : MOSAR – Modernisation des services offerts aux assurés et aux collaborateurs de l’AVS (admin.ch).
Sous-projet I : UPI – Passage à UPI 2.0 Le premier sous-projet du projet est axé sur la réorganisation de l’échange des données des assurés entre les caisses de compensation et la Centrale de compensation (CdC). À partir du 1er juillet 2025, l’échange actuel d’annonces avec le registre des assurés sera remplacé par des interfaces modernes avec le registre UPI. Cette modernisation vise à rendre les échanges plus efficaces, plus sûrs et plus rapides. Le passage à UPI 2.0 est coordonné par les fournisseurs de logiciels des caisses de compen- sation (pools informatiques), qui sont responsables de l’adaptation et de l’implémentation des interfaces. L’ensemble du processus se déroule en étroite collaboration avec l’OFAS et la CdC. Les spécifications en vue d’adapter l’échange de données prévues par eCH sont déjà termi- nées pour la plupart des pools informatiques, certains d’entre eux ayant déjà adapté leur logi- ciel et commencé les tests. Les pools informatiques coordonnent les tests avec des caisses de compensation sélectionnées. Les normes eCH suivantes sont implémentées pour la communication avec le registre UPI : • eCH-0084 - UPI Declaration Interface • eCH-0085 - UPI Query Interface • eCH-0086 - UPI Compare Interface • eCH-0212 - Annonces de mutation UPI à des tiers Ces normes sont déjà utilisées par des groupes d’utilisateurs systématiques, tels que les caisses d’assurance-maladie ou fedpol. La documentation complète sur UPI est disponible sur le site web de la CdC (Manuel d’utilisation UPI). Les annonces transmises entre les caisses de compensation et le registre UPI sont traitées en temps réel via l’infrastructure sedex 5. Ce fonctionnement signifie que tant les demandes que l’attribution d’un numéro AVS aux nouveaux assurés et les réponses sont effectuées en temps réel, pour autant qu’aucune intervention manuelle de la CdC ne soit nécessaire. Pour plus d’informations sur les tests et le processus d’implémentation, veuillez contacter votre pool informatique.
4 20.3635 : Interpellation CN Stadler – Simplifier l’accès au compte individuel des cotisations AVS afin d’éviter les lacunes de cotisation 23.3984 : Interpellation CN Silberschmidt – Repérer les lacunes de cotisations AVS de manière précoce. Pos- sibilités offertes par l’intégration d’un système d’avertissement précoce au projet Mosar
23.4435 : Motion CN Rechsteiner – Faire enfin passer l’AVS au numérique
5 Pour plus d’informations sur sedex, voir www.sedex.ch
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En un coup d’œil § Passage au nouveau système D’ici le 30 juin 2025 au plus tard. § Nouvelle norme Introduction de l’échange de données via le registre UPI selon les normes de cyberadmi- nistration (eCH). § Remplacement des ARCs Les anciennes annonces au registre central (ARC) 11-35 sont remplacées par des Web- Services (UPI 2.0) du registre UPI. § Formats des noms Les prénoms et les noms de famille sont désormais enregistrés en majuscules et minus- cules et comprennent une longueur maximale de 100 caractères. Pour les noms de plus de
44 caractères, ce changement implique une adaptation de la carte d’assuré.
Les prénoms et noms de famille seront en outre enregistrés dans un jeu de caractères (ISO 8859-1 + Latin Extended-A), le même pour tous les registres d’état civil 6, afin de pouvoir gérer certains caractères spéciaux d’autres langues. § Exigences techniques Toutes les caisses de compensation doivent s’assurer qu’elles ont installé la version ac- tuelle du client sedex (version 7.0.7) et doivent demander les droits nécessaires pour l’ac- cès au registre UPI. § Accélérer l’attribution des numéros AVS Si les données sont correctes, l’attribution d’un numéro AVS peut se faire en quelques se- condes, au lieu du jour suivant (comme c’est le cas jusqu’à présent). § Meilleure qualité des données Actuellement, des mesures supplémentaires sont à l’étude pour la saisie des prénoms et noms des parents ainsi que du lieu de naissance pour les assurés étrangers. Cette mesure sera mise en œuvre indépendamment du passage à l’UPI. § Remplacement des ARC suivantes No ARC Description
Établissement d’un nouveau numéro AVS
Lors de l’attribution du numéro AVS par l’annonce de la caisse de compensation
13 à une personne non soumise à cotisations qui demande une prestation
19 à une personne non soumise à cotisations et qui ne bénéficie d’aucune prestation
35 au conjoint d’un assuré qui demande une prestation (avant le RCI)
11 dans tous les autres cas
Modification/rectification de données personnelles
15 En cas de modification ou de rectification des données personnelles
Lors de la présentation de plusieurs CA avec des numéros d’assuré différents pour la même 33 personne
Impression du certificat d’assurance
31 Suite à la demande de l’assuré
6 Harmonisation des caractères spéciaux dans les registres officiels de personnes dès 2024 (admin.ch)
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Échéances importantes § Passage à UPI V.2 : le 31 mars 2025 au plus tard. § Pour les CC des pools IGAKIS et EnsembleAVS, un accord spécial a été conclu pour un changement de système au plus tard le 30 juin 2025. § Désactivation de l’interface connectant les données des assurés aux ARC : 30 juin 2025. Pour plus de détails sur la mise en œuvre, veuillez contacter votre pool informatique.
Obligation des caisses de compensation § Client sedex Pour le changement de système, la dernière version du client sedex doit être installée. De plus amples informations sont disponibles sur la page de l’OFS consacrée à l’exploi- tation du service sedex sous Exploitation (admin.ch). La version actuelle est la 7.0.7.
§ Accès au registre UPI Demander les droits d’accès à la CdC par e-mail à support-rc@zas.admin.ch. Toutes les caisses de compensation doivent demander les droits d’accès UPI en transmettant ce formulaire dûment rempli à la CdC. Veuillez soumettre un formulaire par environnement (par ex. production et test). Pour des raisons de protection des données, les pools infor- matiques n’ont pas accès au registre UPI production.
Conditions légales Le changement de système s’effectue dans le cadre des exigences légales suivantes :
§ Loi sur l’harmonisation de registres (LHR) Le registre des assurés est soumis à la loi sur l’harmonisation de registres (LHR) et a pour mandat de mettre en œuvre les modifications des noms et prénoms des personnes défi- nies dans la publication (voir Harmonisation de registres officiels de personnes – Cata- logue officiel des caractères | Publication | Office fédéral de la statistique (admin.ch)).
§ Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) Art. 76a Échange électronique de données 1 Le Conseil fédéral règle l’échange électronique de données de sécurité sociale entre les assureurs suisses et entre ceux-ci et les autorités fédérales. Les dispositions relatives à la communication des données dans les différentes lois des assurances sociales demeu- rent réservées. 2 Le Conseil fédéral peut déléguer aux autorités de surveillance la compétence de régler l’échange électronique de données.
§ Ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) Échange électronique de données L’autorité de surveillance de chaque assurance sociale peut définir le format et le canal de transmission électronique des données entre les assureurs et les autorités fédérales. Elle tient compte à cet effet des normes reconnues actuelles.
En vous priant de prendre bonne note de ce qui précède et en vous remerciant de la mise en œuvre dans votre organe d’exécution, nous vous présentons nos meilleures salutations.
Secteur État-major de direction – IT Management