IV-Rundschreiben Nr. 274 / Hilfsmittel: Lese- und Schreibsysteme für Blinde und hochgradig Sehbehinderte KHMI Ziff. 11.06.4 - Erläuterungen zur Abgabe an private Anwender. Infocharakter.

Département fédéral de l’intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Domaine Assurance-invalidité

9 avril 2009

Lettre-circulaire AI no 274

Moyens auxiliaires Systèmes de lecture et d'écriture destinés aux aveugles et aux personnes gravement handicapées de la vue CMAI ch. 11.06.4 – Commentaire concernant la remise à des utilisateurs privés

Le commentaire susmentionné a été retravaillé, actualisé et raccourci par l’OFAS. Vous le trouverez en annexe. En effet, la convention tarifaire conclue avec la « Sehbehindertenhilfe Basel » (valable depuis le 1er janvier 2009) prévoit que les moyens auxiliaires continueront à être facturés à l’AI au prix d’achat, ce qui nous a conduit à renoncer, dans le commentaire, à la majorité des indications de prix. En outre, les fourchettes de prix indiquées n’étaient pas significatives étant donné la grande diversité des moyens auxiliaires.

Aux termes de la lettre-circulaire no 268, les ordinateurs font partie de l’équipement de base d’un ménage et les utilisateurs privés ne peuvent plus avoir recours à l’AI pour couvrir ces frais. Cependant, aux termes du ch. 11.06 OMAI et dans le cadre de l’obligation de réduire le dommage, il faut veiller à ce que les assurés achètent un ordinateur qui soit pourvu des moyens auxiliaires nécessaires aux non-voyants. Les services spécialisés peuvent les conseiller sur ce point.

Si l’AI ne peut pas prendre en charge les ordinateurs qui font partie de l’équipement de base du ménage, elle peut en revanche le faire dans le domaine scolarisation/formation, si les termes du ch. 13.01* OMAI sont respectés. Par conséquent, si la personne assurée a besoin dans cette situation d’un ordinateur en raison de son invalidité, alors qu’une personne non invalide ne considérerait pas un ordinateur comme faisant partie de l’équipement de base, les frais concernés peuvent être pris en charge par l’AI.

Secteur Pilotage I Effingerstrasse 20, CH-3003 Berne www.ofas.admin.ch