Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Prévoyance vieillesse et survivants

15.03.2011

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 280

Liste des entreprises exemptées de la taxe sur le CO2 Publication dans l’Intranet AVS-AI / dans la Plateforme d’information AVS-AI

Selon les Directives sur la redistribution aux entreprises du produit de la taxe sur le CO2 par les cais- ses de compensation (DRE), une liste globale actualisée des entreprises exemptées est publiée avant la fin du premier trimestre de l’année de redistribution (CM. 2005 DRE). L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a établi une telle liste pour l’année 2011 qui sera publiée dans l’Intranet AVS-AI resp. dans la Plateforme d’information AVS-AI.

L’OFEV vous prie de prendre en considération les points suivants :  La liste est préparée de telle sorte que les caisses de compensation puissent en extraire leurs données. Les entreprises marquées en couleur sont celles qui n’auront pas droit à une redis- tribution dès l’année 2011.  Or, il est important que les caisses vérifient et corrigent le statut de toutes leurs entreprises exemptées dans leur application, car lors de la première redistribution il y a eu un bon nombre de cas d’erreur.  En plus de la liste mentionnée, il sera publié une autre liste. Celle-ci contient 7 entreprises qui auront droit à la redistribution dès l’année 2011 (elle n’ont pas eu droit à celle-ci en 2010). Cette liste a été établie par l’OFEV à l’attention des caisses pour un contrôle supplémentaire.

Les deux listes seront disponibles dès la mi-mars 2011 dans l’Intranet AVS-AI (rubrique : docu- ments à télécharger) resp. dans la Plateforme d’information AVS-AI (rubrique : documents sous divers). Pour d’éventuelles questions, veuillez vous adresser à la personne compétente de l’office fédéral de l’environnement, section climat : Mme. Simone von Felten (tél. 031 324 35 48 – e-mail: simone.vonfelten@bafu.admin.ch).

Effingerstrasse 20, CH-3003 Berne Tél. +41 31 322 92 24, Fax +41 31 324 15 88 www.bsv.admin.ch