Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Prévoyance vieillesse et survivants

10.12.2012

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 322

Nouveau calcul des inscriptions au compte individuel (CI) Pour éviter des différences dérangeantes dans les inscriptions au CI, dès 2013 l’inscription au compte individuel

- des indépendants qui versent la cotisation AVS minimale dans l’assurance obligatoire (392 francs par année), ainsi que - des non actifs qui versent la cotisation AVS minimale dans l’assurance obligatoire ou facultative (392 resp. 784 francs par année) ou la cotisation AVS maximale (19’600 francs par année),

est calculée de la façon suivante : la somme totale annuelle des cotisations AVS est divisée par le taux de cotisation AVS (0,084). Les inscriptions ainsi établies sont disponibles dès le 5 décembre dans les tables de cotisations corrigées publiées sur l’intranet et l’extranet.

Pour le calcul de toutes les autres inscriptions au CI, peu importe que l’on applique le nouveau ou l’ancien mode de calcul – somme totale des cotisations AVS/AI/APG divisée par la somme des taux de cotisations à l’AVS/AI/APG (diviseur : 0.103).

Pour plus de détails cf. le document Calcul des cotisations et des inscriptions au compte indivi- duel (CI):

http://www.bsv.admin.ch/vollzug/documents/index/category:28/lang:fre

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez vous adresser au domaine MAS de l‘OFAS.

Effingerstrasse 20, CH-3003 Berne Tél. +41 31 322 92 24, Fax +41 31 324 15 88 www.bsv.admin.ch