Restitution de prestations complémentaires à l'AVS indûment perçues. Conditions de la prise en compte d’une allocation pour impotent dans le calcul de la prestation complémentaire.

en droit

1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

2. a) Le montant de la prestation complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants (art. 9 al. 1 LPC). Ne sont pas pris en compte à titre de revenus déterminants, notamment, les allocations pour impotents des assurances sociales (art. 11 al. 3 let. d LPC). Cette réglementation figurait déjà dans la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité, du 19 mars 1965 (art. 3c al. 2 let. d aLPC), en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007. L'exclusion de cette prestation des revenus déterminants tenait à son "caractère d'aide" (Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale relatif à un projet de loi sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité, du 21.09.1964, in FF 1964 II 718). A l'occasion de la 3^ème révision de la aLPC du 20 juin 1997, le législateur a toutefois attribué au Conseil fédéral la compétence de prévoir les cas dans lesquels les allocations pour impotents des assurances sociales devaient être prises en compte dans les revenus déterminants (art. 3c al. 3 aLPC, entré en vigueur le 1^er janvier 1998). Cette exception au principe de la non-prise en compte des allocations pour impotent visait des "cas exceptionnels" dans lesquels il serait injuste de ne pas pouvoir en tenir compte, par exemple lorsque le droit aux prestations complémentaires n'existe qu'en vertu du versement d'une allocation pour impotent (Message relatif à la 3^ème révision PC, in FF 1997 I 1154 et 1162). Le Conseil fédéral a fait usage de cette compétence à l'article 15b OPC-AVS/AI, entré en vigueur le 1^er janvier 1998, qui dispose que si la taxe journalière d'un home ou d'un hôpital comprend les frais de soins en faveur d'une personne impotente, l'allocation pour impotent de l'AVS, de l'AI, de l'assurance militaire ou de l'assurance-accidents seront pris en compte comme revenus.

b) Sur le plan cantonal, l'article premier de l'arrêté du Conseil d'Etat fixant pour 2017 la taxe d'hébergement applicable aux personnes bénéficiant de PC/AVS/AI et séjournant dans un EMS ou une pension, du 30 novembre 2016, prescrit que la taxe d'hébergement applicable aux personnes au bénéfice de prestations complémentaires et vivant en permanence ou pour une longue période dans les EMS, soit la limite maximale des frais à prendre en considération en raison d'un séjour dans un tel établissement – fixée à 122.80 francs – est augmentée, en cas de séjour dans un EMS reconnu LAMal, de la participation au coût des soins à charge des résidents fixé dans l'arrêté y relatif. Selon l'annexe à l'arrêté fixant pour 2017 les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés en établissement médico-social (EMS), du 30 novembre 2016, la part à charge des résidents (part non couverte par l'assurance-maladie) s'élevait à 21.60 francs par jour pour les degrés de soins 4 à 12 de la méthode PLAISIR.

c) En l'espèce, la taxe journalière de la Résidence A.________ S.A comprend le prix de pension pour une chambre à un lit (CHF 172.60 par jour), augmenté – conformément aux arrêtés du Conseil d'Etat précités – de la participation du recourant au coût des soins qui lui sont dispensés à l'EMS et qui ne sont pas couverts par l'assureur-maladie (CHF 21.60 par jour). Force est ainsi de constater que la participation au coût des soins à charge du résident, qui est ajoutée à la taxe d'hébergement, est liée exclusivement à la reconnaissance LAMal de l'EMS dans lequel séjourne l'intéressé. Comprise, pour ce motif, dans la taxe journalière de tous les résidents de cet établissement, cette participation aux frais de soins non couverts est donc totalement indépendante de l'impotence du recourant. Or, pour qu'une allocation pour impotent soit prise en compte comme revenu dans le calcul de la prestation complémentaire, encore faut-il que les frais de soins, dont il est question à l'article 15b OPC-AVS/AI, soient en relation avec l'impotence du bénéficiaire de l'allocation pour impotent. Tel n'est manifestement pas le cas de la participation au coût des soins à charge du résident incluse dans la taxe journalière de la Résidence A.________ SA.

d) Il suit de ce qui précède que c'est à tort que la CCNC a compté dans le calcul de la prestation complémentaire valable dès le 1^er janvier 2017 l'allocation pour impotent du recourant au titre de revenu déterminant et fixé dès cette date le montant de la prestation complémentaire due à 1'479 francs au lieu de 2'067 francs. C'est par conséquent tout autant à tort qu'elle a considéré que l'assuré avait violé son obligation de renseigner en ne l'informant pas de l'octroi en sa faveur d'une allocation pour impotent et qu'elle lui réclame, pour ce motif, la restitution de prestations qu'il aurait indûment touchées du mois de janvier 2017 au mois de novembre 2017.

3. a) Le recours se révèle ainsi bien fondé, ce qui conduit à annuler tant la décision sur opposition entreprise, qui confirme la restitution du montant de 6'468 francs, que la décision du 24 novembre 2017, qui réduit à tort la prestation complémentaire due à l'assuré de 2'067 francs à 1'479 francs a futuro.

Le présent arrêt rend la demande de restitution de l'effet suspensif sans objet.

b) Il est statué sans frais la procédure étant gratuite. Vu l'issue de la cause, le recourant a droit à des dépens, qui seront fixés d'après l'importance et la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA). Le mandataire n'ayant pas déposé un état des honoraires et des frais (art. 66 al. 1 TFrais), les dépens seront fixés sur la base du dossier (al. 2). Dans le cas particulier, l'activité déployée par le mandataire peut être estimée à 5 heures. Eu égard au tarif horaire appliqué par la Cour de céans depuis le 1^er janvier 2018, de l'ordre de 280 francs, des débours à raison de 10 % des honoraires (art. 65 TFrais) et de la TVA (7.7 %), l'indemnité de dépens sera fixée à 1'658.60 francs.

L'octroi des dépens rend la demande d'assistance judiciaire sans objet.