Cour de droit public Neuchâtel

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2'635
Perioda
1994–2026
29 dec. 1994–15 avr. 2026
Linguas
1
Ultima execuziun
18-09-2026

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Assurance-invalidité. Refus de rente (nouvelle demande). Valeur probante d’une enquête économique sur le ménage (pondération des champs d’activité).

CDP.2025.31715 avr. 2026FR

Aménagement du territoire. Demande de sanction définitive portant sur la démolition d’une habitation et la construction d’un bâtiment de cinq appartements (voie d’accès).

CDP.2025.12614 avr. 2026FR

Assurance-invalidité. Refus de rente.

CDP.2025.2330 mars 2026FR

Assurance-invalidité. Octroi de rente temporaire. Valeur probante de l’expertise. Calcul du taux d’invalidité.

CDP.2025.10927 mars 2026FR

Aménagement du territoire. Modification partielle du plan d’aménagement local sur le domaine public communal (DP n° 468), secteur "parking de la Chaumière", et de son règlement. Pouvoir de cognition de la Cour de droit public.

CDP.2024.32126 mars 2026FR

Assurance-invalidité. Augmentation, puis diminution de la rente d’invalidité (aggravation de l’état de santé ; révision).

CDP.2025.33025 mars 2026FR

Assurance-invalidité. Expertise pluridisciplinaire comprenant un volet psychiatrique. Absence d’appréciation à l’aune des indicateurs.

CDP.2025.32124 mars 2026FR

Assurance-invalidité. Refus de rente (absence de titre de séjour ; droit d’exercer une activité lucrative).

CDP.2025.4323 mars 2026FR

Assurance-invalidité. Refus de rente d’invalidité.

CDP.2025.3223 mars 2026FR

Résiliation anticipée des rapports de travail d'un commun accord en dehors du délai contractuel.

CDP.2025.8718 mars 2026FR