Démarches à entreprendre par l’assureur-maladie en cas de non-paiement de primes ou de participation aux coûts échues.

en droit

1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

2. Le financement de l’assurance-maladie sociale repose sur les assurés et les pouvoirs publics. Il dépend donc étroitement de l’exécution de leurs obligations pécuniaires par les assurés. Ces derniers sont ainsi légalement tenus de s’acquitter du paiement des primes (art. 61 LAMal) et des participations aux coûts (art. 64 LAMal). De leur côté, les assureurs ne sont pas libres de recouvrer ou non les arriérés de primes et participations aux coûts. Au contraire, au regard des principes de mutualité et d'égalité de traitement prévalant dans le domaine de l'assurance-maladie sociale, ils sont tenus de faire valoir leurs prétentions découlant des obligations financières des assurés par la voie de l'exécution forcée selon la LP. L’article 64a LAMal prévoit que lorsque l'assuré n'a pas payé des primes ou des participations aux coûts échues, l'assureur lui envoie une sommation, précédée d'au moins un rappel écrit; il lui impartit un délai de 30 jours et l'informe des conséquences d'un retard de paiement (al. 1). Si, malgré la sommation, l'assuré ne paie pas dans le délai imparti les primes, les participations aux coûts et les intérêts moratoires dus, l'assureur doit engager des poursuites (al. 2, 1^re phrase). Le créancier à la poursuite duquel il est fait opposition agit ensuite par la voie de la procédure civile ou administrative pour faire reconnaître son droit (art. 79, 1^re phrase, LP). L'assureur qui entend procéder au recouvrement d'une créance peut donc choisir entre, premièrement, agir pour obtenir d'abord un jugement condamnant au paiement de la créance et introduire ensuite la poursuite ou, deuxièmement, requérir en premier lieu la poursuite puis, en cas d'opposition au commandement de payer de l'assuré, agir par la voie de la procédure administrative pour faire reconnaître son droit (ATF 134 III 115 cons. 4.1; cf. également arrêt du TF du 16.10.2015 [9C_414/2015] cons. 4.2.1). Selon le second mode de procéder, l'assureur doit rendre une décision condamnant le débiteur à lui payer une somme d'argent et lever lui-même l'opposition au commandement de payer. La continuation de la poursuite ne pourra ensuite être requise que sur la base de la décision passée en force qui écarte expressément l'opposition (art. 79, 2^e phrase, LP; ATF 134 III 115 cons. 4.1.2).

3. En l’espèce, le litige porte sur le montant dû par A.X.________ à Assura. Il sied d’emblée de préciser quel est le montant réclamé par l’intimée, au vu des différents chiffres présentés en cours de procédure et qui peuvent être source de confusion. Dans sa décision de mainlevée d’opposition du 25 mai 2018, Assura fait mention d’un solde dû de 435.35 francs + intérêts à 5 % sans indiquer le détail de cette somme; dans sa décision sur opposition, elle mentionne dans le dispositif un montant de 305.05 francs, frais de poursuite non compris, alors que les considérants font état d’un montant de 302.05 francs, frais de poursuite non compris. L’examen du dossier permet de retenir que le montant litigieux se monte à 302.05 francs (et non CHF 305.05, qui relève manifestement d’une erreur de frappe), auquel s’ajoutent les frais de poursuites par 133.30 francs (pour un total de CHF 435.35 correspondant au chiffre qui figure dans la décision de mainlevée du 25.05.2018). Selon le commandement de payer au dossier, les frais de poursuite de 133.30 francs se composent de 73.30 francs correspondant aux frais d’établissement du commandement de payer et de 60 francs correspondant aux frais de la deuxième notification (CHF 53.00 débours; CHF 7.00 émoluments).

Le montant réclamé par Assura se compose originellement des primes dues par A.X.________ pour les mois d’octobre à décembre 2017 (CHF 785.85) ainsi que d’une participation aux frais médicaux (CHF 299.50). Les recourants affirment qu’ils ont payé ces montants. L’intimée le confirme en précisant toutefois qu’ils l’ont été en utilisant les références relatives à la prime du mois de juillet 2017 de la police de B.X.________; de la sorte, ces montants ont été crédités sur le compte-client du mari et ont servi à couvrir les primes de B.X.________ d’octobre 2017 à mars 2018, le solde lui étant restitué. Les recourants ne contestent ni que les montants ont été versés en utilisant des références relatives à B.X.________, ni que ces montants ont servi à couvrir les primes du mari, ni que le solde lui a été restitué. Il en découle que c’est à juste titre que l’intimée a considéré que les montants réclamés à A.X.________ n’avaient pas été payés à l’échéance. Comme rappelé ci-dessus, le montant réclamé par Assura à A.X.________ se compose des primes dues pour les mois d’octobre à décembre 2017 (CHF 785.85) ainsi que d’une participation aux frais médicaux (CHF 299.50).

Il convient d’ajouter à ces sommes le montant des frais de sommation par 30 francs. Soit rappelé à ce propos qu’une caisse-maladie peut réclamer – dans une mesure appropriée – le paiement des frais de sommation et des frais supplémentaires causés par le retard de l’assuré lors du versement des primes et de la participation aux coûts, à la condition que ces frais – qu’un paiement en temps utile aurait permis d’éviter – soient imputables à une faute de l’intéressé. Une telle mesure doit être prévue expressément par les conditions générales sur les droits et les obligations des assurés (art. 105b al. 2 OAMal). En l’espèce, l’article 6.3 des conditions générales de l’intimée relatives à l’assurance obligatoire des soins prévoit que l’assuré supporte les frais administratifs de sommation par 30 francs. Ce montant doit être considéré comme raisonnable et partant, admissible.

Il ressort du dossier que l’intimée a envoyé un rappel à l’assurée, suivi d’une mise en demeure avec un délai de paiement de trente jours. L’utilisation de l’expression "mise en demeure" plutôt que du terme "sommation" (en allemand : Zahlungsaufforderung) utilisé à l’article 64a LAMal ne porte pas à conséquence dès lors que la mise en demeure du 29 décembre 2017 traduit clairement l’intention de l’intimée d’obtenir le paiement des sommes en souffrance et qu’elle se réfère du reste expressément à la disposition légale précitée. La procédure légale de rappel et de sommation préalable à la poursuite a ainsi été respectée et c’est à juste titre que l’intimée a requis la poursuite de la recourante.

Le montant de la réquisition de poursuite se compose de la prime trimestrielle pour octobre à décembre 2017 par 785.85 francs, d’une participation aux frais médicaux par 299.50 francs et des frais de sommation par 30 francs, soit un total de 1'115.35 francs. Ce montant ne prête pas le flanc à la critique.

Dans sa réquisition de poursuite du 31 janvier 2018, l’intimée a fait valoir des intérêts moratoires de 5 % l’an dès le 1^er octobre 2017 sur le montant de 785.85 francs correspondant aux primes dues pour les mois d’octobre à décembre 2017. Cet intérêt est justifié au regard des articles 26 al. 1 LPGA et 105a OAMal, dès lors que les primes – payables trimestriellement selon la police n° 521 276 de A.X.________ et d’avance selon le chiffre 5.1 des conditions générales de l’intimée relatives à l’assurance obligatoire des soins – étaient échues.

Il reste à examiner l’effet des paiements intervenus pour le compte de la recourante sur les montants exigés par l’intimée. Il n’est pas contesté que la recourante a versé, le 1er février 2018, deux fois 813.30 francs. Il ressort du dossier qu’un de ces montants a servi au règlement des primes du premier trimestre 2018 (janvier à mars). Quant au deuxième de ces montants, l’intimée a déclaré l’avoir affecté au paiement partiel des montants poursuivis (CHF 1'115.35) et en particulier aux primes du dernier trimestre 2017 (CHF 785.85), le solde (CHF 27.45) étant porté en déduction de la participation aux frais de 299.50 francs, de sorte que le solde dû après prise en compte de ce paiement partiel se monte à 302.05 francs (CHF 1'115.35 – CHF 813.30). S’agissant des intérêts moratoires sur les primes dues pour les mois d’octobre à décembre 2017, il convient de relever que cette dette a été complètement éteinte par le paiement du 1er février 2018. Conformément à l’article 7 al. 2 LPGA, l’intérêt moratoire est calculé par mois sur les prestations dont le droit est échu jusqu’à la fin du mois précédent; il est dû dès le premier jour du mois durant lequel le droit à l’intérêt moratoire a pris naissance et jusqu’à la fin du mois durant lequel l’ordre de paiement est donné. Il appartiendra ainsi à l’intimée de calculer les montants dus à titre d’intérêt moratoire sur les primes du dernier trimestre 2017. Pour le solde dû de 302.05 francs – qui se compose du solde de la participation aux frais (CHF 299.50 – CHF 27.45 = CHF 272.05) et des frais de sommation (CHF 30) – et à concurrence duquel la mainlevée de l’opposition a été levée, il ne porte pas intérêts moratoires dès lors que les conditions générales de l’intimée ne prévoient pas que l’assureur puisse percevoir un intérêt moratoire pour les participations aux frais échues et l’article 105a OAMal ne prescrivant un tel intérêt que pour les primes échues selon l’article 26 LPGA. Par souci de compréhension, il convient de rappeler que les frais de la poursuite, qui en l’espèce se montent à 133.30 francs, s’ajoutent au solde (CHF 302.05) du montant mis en poursuite. En effet, les frais de la poursuite sont à la charge du poursuivi, bien qu’ils doivent être avancés par le poursuivant (art. 68 LP). Dès lors que les frais de la poursuite suivent le sort de la poursuite (RJN 1982, p. 290), il n’y a pas lieu de se prononcer séparément à leur sujet.

4. Les considérants qui précèdent amènent au rejet du recours. Il est statué sans frais, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA) et sans dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario).