Code pénal militaire et procédure pénale militaire. Modification

Aeschbacher Ruedi · Mit-M · Conseil national · Zurich · Groupe PDC/PEV/PVL

BO 2008 N 1392Mein Referat zum Eintreten wird sehr kurz sein, denn wir haben es hier mit einer rein technischen Vorlage zu tun. Es geht nämlich darum, einige Versehen nachzubessern, die bei den umfangreichen Änderungen des Allgemeinen Teils des Strafgesetzbuches und des Allgemeinen Teils des Militärstrafgesetzes unterlaufen sind. In Anbetracht des grossen Umfanges der damaligen Revision war man sich schlicht und einfach nicht aller notwendigen Anpassungen bewusst, die sich aus der Revision auch für das Militärstrafgesetz und den Militärstrafprozess ergeben. Das soll nun in beiden Gesetzen nachgeholt werden. Überdies sollen auch noch einige wenige Anpassungen an die neue Terminologie vorgenommen werden.

Wir sind Zweitrat. Der Ständerat hat die Vorlage in der Sommersession beraten. Beim Militärstrafgesetz ist er ausnahmslos den Anträgen des Bundesrates gefolgt. Beim Militärstrafprozess, den Sie unter Ziffer II ab Seite 10 der Fahne finden, hat der Ständerat in den Absätzen 3 der Artikel 7, 11 und 14 zur Verdeutlichung je die zwei Wörter "im Übrigen" eingefügt. Ansonsten hat er auch im Militärstrafprozess vollumfänglich den Entwurf des Bundesrates übernommen und hernach in der Gesamtabstimmung die ganze Vorlage einstimmig gutgeheissen. Ihre Kommission für Rechtsfragen hat die Vorlage am 22. August 2008 beraten. Sie ist dabei dem Bundesrat mit der soeben erwähnten kleinen Verdeutlichung des Ständerates gefolgt.

Im Namen der einstimmigen Kommission beantrage ich Ihnen, der Vorlage gemäss Bundesrat und Ständerat ohne weitere Änderungen zuzustimmen.

Nidegger Yves · Mit-M · Conseil national · Genève · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Il s'agit d'un toilettage technique qu'il nous est donné de faire ce soir. Le cadre est le suivant. Le 1er janvier 2007 est entrée en vigueur la nouvelle partie générale du Code pénal suisse ainsi qu'une nouvelle partie générale du Code pénal militaire. C'était l'entrée en force de ces nouvelles peines et mesures - le travail d'intérêt général et les jours-amende -, mesures qui sont aujourd'hui unanimement critiquées par les autorités de poursuite cantonales. Mais là n'est pas le débat aujourd'hui.

Quelques mois après l'entrée en vigueur de ces nouvelles normes, il est apparu qu'un certain nombre d'adaptations supplémentaires du Code pénal militaire et de la procédure pénale militaire étaient nécessaires parce qu'elles n'avaient pas été étudiées jusque dans les derniers détails à l'époque des premiers travaux de modification.

Le Conseil fédéral a publié son message à ce sujet le 31 octobre 2007. Vous verrez dans le dépliant, il y a une partie, les pages 1 à 9, qui sont consacrées au Code pénal militaire. A partir de la page 10, c'est de la procédure pénale militaire qu'il s'agit. Toutes les modifications proposées sont des adjonctions d'articles ou de petites finitions de la loi.

Le Conseil des Etats s'est penché le 11 juin 2008 sur ce projet. Il a à peine retouché le projet du Conseil fédéral, si ce n'est par une légère reformulation à propos du statut militaire des juges nommés parmi les militaires. Quant à la Commission des affaires juridiques de notre conseil, elle s'est ralliée à l'unanimité au projet du Conseil fédéral à peine modifié par le Conseil des Etats.

C'est donc d'une seule voix que nous recommandons l'adoption telle quelle du texte qui vous est proposé.

Bugnon André · P-M · Conseil national · Vaud · Groupe de l'Union démocratique du Centre

L'entrée en matière est décidée sans opposition

Code pénal militaire et procédure pénale militaire (Modifications découlant de la nouvelle partie générale du Code pénal militaire et autres adaptations)

Discussion par article

Titre et préambule, ch. I-III

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Adopté

Vote

Vote sur l'ensemble

(Einstimmigkeit)

Le président (Bugnon André, président): J'aimerais adresser toutes nos félicitations à Madame Glanzmann-Hunkeler à l'occasion de son anniversaire. (Applaudissements)

La séance est levée à 18 h 20BO 2008 N 1393