Compte d'Etat 2011

Altherr Hans · P-M · Conseil des Etats · Appenzell Rh.-Ext. · Groupe libéral-radical

BO 2012 E 618Präsident (Altherr Hans, Präsident): Wir setzen die Beratungen heute mit der Behandlung der Bundesbeschlüsse fort.

2. Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2011

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1-5

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

Adopté

Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 27 Stimmen

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)

3. Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2011

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

Adopté

Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 29 Stimmen

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)

4. Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2011

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

Adopté

Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 29 Stimmen

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)

5. Arrêté fédéral IV concernant les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2011

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1-3

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

Adopté

BO 2012 E 619Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 30 Stimmen

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)

6. Arrêté fédéral V concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2011

Discussion par article

Titre et préambule, art. 1, 2

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

Adopté

Vote sur l'ensemble

Für Annahme des Entwurfes ... 32 Stimmen

(Einstimmigkeit)

(0 Enthaltungen)