Programme d'armement 2015

Hêche Claude · P-M · Conseil des Etats · Jura · Groupe socialiste

BO 2015 E 699Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2015 (Programme d'armement 2015)

Discussion par article

Titre et préambule

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

Adopté

Art. 1

Proposition de la majorité

Adhérer à la décision du Conseil national

Proposition de la minorité

(Savary, Recordon)

Al. 2

Un crédit total de 292 millions de francs est ouvert pour l'acquisition de matériel ...

Baumann Isidor · Mit-M · Conseil des Etats · Uri · Groupe PDC-PEV

Ich habe die Begründung für den Antrag der Mehrheit schon gegeben. Ich möchte mich nicht wiederholen.

Savary Géraldine · Mit-F · Conseil des Etats · Vaud · Groupe socialiste

BO 2015 E 700Nous venons de parler du contexte international. L'achat prévu des drones nous situe dans ce contexte. Le rapporteur et Monsieur Recordon ont déjà dit que l'achat de drones israéliens posait à certains membres de la commission des questions éthiques, des questions de politique étrangère. Je rappelle aussi que le drone ADS 15 Hermes 900 HFE de la société Elbit a été testé et développé par l'armée israélienne et utilisé en particulier en 2014 lors de l'attaque dans la bande de Gaza, qui a causé, pour mémoire, la mort de 2300 personnes. C'est un contexte politique qui n'est pas si évident que cela et qui fait qu'un certain nombre de questions ont été posées, qu'un certain nombre de doutes n'ont pas été levés à propos de cet achat et, de facto, sur les relations contractuelles que la Suisse entretiendrait par le biais de cet achat.

Je rappelle aussi que la maintenance de l'ADS 15 Hermes 900 HFE sera assurée par l'industrie suisse d'armement, comme l'indique le message, et par le fournisseur du système à savoir la société Elbit pour un certain nombre de prestations, à savoir pour les modifications, la documentation et la gestion des pièces de rechange. C'est donc une relation sur le long terme que nous allons ainsi entamer. Cela revient à dire que l'industrie suisse d'armement aura pour ce faire des relations économiques et des échanges contractuels avec une entreprise travaillant pour l'armée israélienne alors que dans le même temps la Suisse n'est pas autorisée à exporter du matériel de guerre vers Israël. C'est donc un contexte très particulier.

Les Commissions de politique extérieure souhaitaient se saisir de la question. C'est vous dire à quel point le contexte est difficile et rend la minorité de la Commission de la politique de sécurité très sceptique au sujet de cet achat.

D'autres questions plutôt liées à la problématique de la politique de sécurité de notre pays ont animé les débats en commission. A mes yeux et aux yeux la minorité de la commission, la priorité actuelle en matière de sécurité aérienne est le projet de police aérienne 24 heures sur 24. Nous avons voulu ce projet, il est porté par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, et les drones munis de senseurs électro-optiques ne doivent jouer aucun rôle dans ce projet. La surveillance aérienne 24 heures sur 24 doit entrer en vigueur en 2021, il reste donc du temps pour s'y préparer. Dès 2016, un certain nombre de projets doivent entrer en vigueur, en particulier celui portant sur une surveillance aérienne de 50 semaines entières par année, de 8 heures à 18 heures, afin d'assurer la sécurité aérienne de notre pays. Ce projet a un coût - en tout cas 20 millions de francs par année -, il faut former des gens et tout cela prend du temps et de l'énergie. L'achat de drones ne joue aucun rôle dans ce cas précis de projet prioritaire.

La troisième question qui a occupé la commission relève de l'utilisation des drones. A quoi vont-ils servir? Quels sont les besoins des autorités civiles? Quels sont les besoins des autorités militaires? Pour quel type d'intervention seront-ils utilisés? Dans le cadre de quel concept sécuritaire et pour répondre à quel type de menace ces six drones de reconnaissance 15 Hermes 900 seront-ils nécessaires? A-t-on vraiment besoin de ces drones pour surveiller, comme cela a été dit en commission, les manifestations du 1er mai ou du 1er août? Ces questions restent ouvertes, les réponses du DDPS étant insuffisantes aux yeux de la minorité de la commission.

Enfin, pourquoi n'y a-t-il pratiquement pas eu d'évaluation comparative des différents types de drones sur le marché? On nous dit que le seul drone à disposition sur le marché est ce drone israélien. Je ne sais pas si vous avez reçu des documents de sociétés concurrentes qui, elles aussi, construisent des drones, mais des offres concurrentes existent. Lorsqu'il s'agit de jeeps ou de véhicules tout-terrains de l'armée, des tableaux comparatifs portant sur les prix et les prestations sont proposés. Par contre, en ce qui concerne ce drone, on nous dit qu'il est le meilleur et que son prix défie toute concurrence.

Les explications tant sur le matériel proposé que sur les prestations sont insuffisantes. En conclusion, l'achat des six drones Hermes 900 suscite trop de doutes, des doutes éthiques, des doutes politiques, des doutes pratiques, qui nous imposent de vous proposer de le refuser. Je vous invite donc à soutenir la minorité de la commission.

Baumann Isidor · Mit-M · Conseil des Etats · Uri · Groupe PDC-PEV

Nachdem die Petition klar abgelehnt worden ist, möchte ich wirklich bitten, dass man jetzt geschlossen dem Antrag der Mehrheit und damit dem Gesamtkredit von 542 Millionen Franken zustimmt.

Maurer Ueli · BR-M · Conseil fédéral · Zurich

Nur ein paar Worte: Wir kaufen Rüstungsgüter zum Schutz der Schweizer Bevölkerung, wir kaufen sie nicht, um sie gegen die Bevölkerung einzusetzen. Sie hier legen die Regeln fest, nach denen die Güter eingesetzt werden, und wir erstatten Bericht darüber. Die Sicherheit ist für ein Land etwas Zentrales. Mit dieser Aufklärungsdrohne füllen wir eine Lücke, die seit einiger Zeit besteht. Wir tun das zum Schutz der Schweizer Bevölkerung.

Intervention de procédure

Vote

Für den Antrag der Mehrheit ... 30 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit ... 12 Stimmen

(3 Enthaltungen)

Vote

Frein aux dépenses

La majorité qualifiée est acquise

Hêche Claude · P-M · Conseil des Etats · Jura · Groupe socialiste

Art. 2, 3

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil national

Adopté

Anhang - Annexe

Liste des crédits d'engagement

Proposition de la majorité

Adhérer à la décision du Conseil national

Proposition de la minorité

(Savary, Recordon)

Conduite

Fr. 0

Efficacité à l'engagement

Fr. 21 000 000

BO 2015 E 701Mobilité

Fr. 271 000 000

Crédit total du programme d'armement 2015

Fr. 292 000 000

Adopté selon la proposition de la majorité

Vote

Vote sur l'ensemble