Renforcement de la vente directe

Herzog Eva · P-F · Conseil des Etats · Bâle-Ville · Groupe socialiste

BO 2024 E 864Proposition de la majorité

Rejeter la motion

Proposition de la minorité

(Sommaruga Carlo, Herzog Eva, Moser, Mühlemann)

Adopter la motion

Präsidentin (Herzog Eva, Präsidentin): Sie haben einen schriftlichen Bericht der Kommission erhalten. Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

Hegglin Peter · Mit-M · Conseil des Etats · Zoug · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

Ihre WAK hat die Motion Schneider Meret 22.4552, "Stärkung der Direktvermarktung", am 1. Juli 2024 vorberaten. Die Motion war am 16. Dezember 2022 eingereicht und ist vom Nationalrat am 12. März 2024 angenommen worden. Die Motion beauftragt den Bundesrat, Massnahmen zu ergreifen, die Bauernbetrieben den Einstieg in die Direktvermarktung vereinfachen. Vorgeschlagen werden finanzielle Anreize, die Erschliessung von Absatzkanälen wie öffentlichen Verpflegungseinrichtungen oder der Abbau von Hürden in Bezug auf lebensmittelrechtliche Anforderungen bei der Nährwertangabe, die ein unverhältnismässiges Mass an Bürokratie mit sich bringen. Mit 9 zu 3 Stimmen beantragt Ihnen die Kommission, die Motion abzulehnen, und zwar aufgrund der nachfolgenden Überlegungen.

In den letzten Jahren hat die Direktvermarktung in der Schweiz an Bedeutung gewonnen. Viele landwirtschaftliche Betriebe nutzen diese Möglichkeit, um Verbraucherinnen und Verbrauchern ihre Produkte direkt zu verkaufen. Zu den häufigsten direkt vermarkteten Produkten gehören frisches Obst und Gemüse, Fleisch, Milchprodukte, Eier, Backwaren und verarbeitete Lebensmittel. Die Schweizer Konsumentinnen und Konsumenten legen grossen Wert auf regionale und saisonale Produkte, was der Direktvermarktung zugutekommt. Viele Städte und Gemeinden betreiben Märkte, auf denen lokale Produzenten ihre Waren anbieten können. Es gibt auch Initiativen und Plattformen, die die Verbindung zwischen Landwirten und Verbrauchern fördern. Ein zunehmendes Interesse an nachhaltigen und ökologischen Produkten hat auch die Direktvermarktung gefördert. Viele Verbraucher möchten wissen, woher ihre Lebensmittel stammen, und unterstützen lokale Betriebe.

In den letzten Jahren hat der Online-Verkauf von Lebensmitteln ebenfalls zugenommen. Das ermöglicht es Landwirten, ihre Produkte einem breiteren Publikum anzubieten.

Die Zahl der Betriebe, die in der Direktvermarktung tätig sind, ist von 7084 Betrieben im Jahr 2010 auf 12 676 Betriebe im Jahr 2020 gestiegen. Das ist fast eine Verdoppelung, oder, anders gesagt, fast jeder vierte Bauernhof verkauft Lebensmittelprodukte ab Hof. Trotzdem beträgt der Marktanteil nur gute 6 Prozent, also unter 10 Prozent. Es dürfte schwierig sein, diesen Prozentsatz bzw. diesen Marktanteil zu verbessern. Denn obwohl immer mehr Betriebe BO 2024 E 865 in die Direktvermarktung einsteigen, wird sie nur bei wenigen Landwirten zu einem zentralen Standbein. Die Verarbeitung und die Direktvermarktung über Hofladen und Wochenmarkt sind sehr arbeitsintensiv und müssen, um rentabel zu sein, hochprofessionell betrieben werden. Zudem sind auch die Präsenz, die Erreichbarkeit und die Produktvielfalt ein Erfordernis. Für einen Liter Milch oder sechs Eier eine kilometerlange Anreise in Kauf zu nehmen, ist weder ökonomisch noch ökologisch.

Wenn Betriebe in die Direktvermarktung einsteigen wollen, gibt es schon heute mehrere sehr gute Instrumente. So unterstützt der Bund die Direktvermarktung über Bereiche der Strukturverbesserung, wie Projekte zur regionalen Entwicklung, über die Absatzförderung, über die Förderung der Qualität und der Nachhaltigkeit im Agrar- und Lebensmittelsektor sowie über die landwirtschaftliche Beratung. Weitere mögliche Massnahmen zur Verbesserung und Unterstützung des Direktverkaufes wären dann im Rahmen der Weiterentwicklung der Agrarpolitik zu prüfen. So beauftragt die Motion WAK-S 22.4251, "Bericht zur zukünftigen Ausrichtung der Agrarpolitik. Konkretisierung des Konzepts", den Bundesrat, dem Parlament bis Ende 2027 eine Botschaft zur Weiterentwicklung der AP 2030 zu unterbreiten. Die gesetzlichen Grundlagen für die Unterstützung des Direktverkaufs sind also vorhanden. Eine Weiterentwicklung wird im Rahmen der AP 2030 plus geprüft.

Daher beantragt Ihnen die Mehrheit der Kommission, die Motion abzulehnen. Die Minderheit Sommaruga Carlo vertritt die Meinung, es brauche zur Förderung der Direktvermarktung eine offensivere Strategie des Bundesrates, unter anderem angesichts der breiten Unterstützung, die im Nationalrat für das Anliegen ausgesprochen wurde.

Ich danke Ihnen für die Unterstützung des Antrages der Mehrheit.

Sommaruga Carlo · Mit-M · Conseil des Etats · Genève · Groupe socialiste

Dans son rapport du 22 juin 2022, en réponse au postulat 21.3015, "Orientation future de la politique agricole", le Conseil fédéral indique: "Les circuits de distribution courts permettent au consommateur de recevoir des produits régionaux de la façon la plus directe possible. Ils offrent au producteur une diversification et un moyen de créer une valeur supplémentaire. Par ailleurs, le contact direct favorise la compréhension et la confiance mutuelles entre producteur et consommateur. Il permet aussi au vendeur de réagir avec inventivité et souplesse aux attentes de l'acheteur, tout en établissant une relation entre production et consommation. Pour le consommateur, les avantages de la vente directe se nomment traçabilité des produits, connaissance des modes de production, particularité des produits, diversité et caractère régional des productions, transparence des marges, saisonnalité, authenticité de produits peu transformés et faible consommation de carburant pour les transports. Les circuits de distribution courts constituent non seulement une approche possible pour rendre plus durables les systèmes alimentaires des villes, mais encore, de plus en plus, un moyen de maintenir les chaînes d'approvisionnement dans les régions rurales. (...) [La vente directe] resserre le lien entre le consommateur et le producteur, favorise la compréhension et la confiance réciproques tout en attirant l'attention du consommateur sur l'importance de la production de denrées alimentaires."

Il n'y a pas grand-chose à ajouter à ce plaidoyer officiel pour justifier la promotion de la vente directe comme le propose la motion que nous traitons aujourd'hui. Je soulignerai encore que, dans le rapport cité, au moment de tirer le bilan de la vente directe, le Conseil fédéral précise: "La vente directe est une activité porteuse, bien que le chiffre d'affaires réalisé par ce moyen soit encore relativement modeste." C'est justement là que le bât blesse. En effet, seuls 26 pour cent des exploitations passent par la vente directe et, surtout, le chiffre d'affaires de ce mode de vente est inférieur à 5 pour cent des recettes de l'agriculture, selon les estimations de l'Union suisse des paysans. En demandant au Conseil fédéral des mesures pour aider les agriculteurs à se lancer dans la vente directe, l'auteure de la motion arrive à point nommé, puisque les réflexions sur la politique agricole sont en cours en vue du prochain message annoncé pour 2027.

Il faut ajouter que la motion n'impose pas de solutions toutes faites, mais expose les mesures envisageables, comme les incitations financières, le développement de canaux de vente tels que les établissements publics de restauration ou la suppression des obstacles liés aux exigences du droit alimentaire en matière d'indication des valeurs nutritives qui entraînent un travail administratif disproportionné pour les agriculteurs. Ce sont là des propositions pragmatiques, suggérées au Conseil fédéral, pour faire face aux obstacles concrets que les milieux agricoles affrontent et qui expliquent le faible chiffre d'affaires global de la vente directe par les agriculteurs.

Il est vrai que la Confédération peut déjà encourager la vente directe. Il apparaît toutefois que les effets des instruments actuels sont lents et restent très limités. Or il est essentiel pour les agricultrices et les agriculteurs de notre pays de disposer rapidement d'un socle solide de revenus stables provenant de la vente directe afin de se libérer de la dépendance et de la pression sur les prix des grands distributeurs.

Je conclus en soulignant que, dans un contexte politique polarisé entre villes et campagnes, il est urgent de favoriser les échanges et la compréhension mutuelle évoqués par le Conseil fédéral entre la population urbaine ainsi que les agricultrices et agriculteurs. La vente directe y contribue fortement. Ces enjeux et la nécessité de donner au Conseil fédéral une impulsion dans la bonne direction ont bien été compris par le Conseil national, qui a accepté la motion par une large majorité de 150 voix issues de l'ensemble des groupes politiques.

Je vous invite à en faire de même et à accepter la motion en suivant la minorité.

Parmelin Guy · BR-M · Conseil fédéral · Vaud

Le Conseil fédéral partage l'avis exprimé dans la présente motion selon lequel la vente directe est un élément prometteur pour renforcer la création de valeur ajoutée dans l'agriculture. Malgré un chiffre d'affaires encore assez faible, la vente directe et les circuits de distribution courts jouent déjà un rôle important dans l'agriculture. On a vu, en effet, le nombre d'exploitations actives dans la vente directe passer de 12 pour cent en 2010 à plus d'un quart - cela a été dit par M. Sommaruga - soit à 26 pour cent en 2020. La vente directe permet aussi de resserrer les liens entre les consommateurs et les producteurs et surtout, de renforcer la compréhension et la confiance mutuelles.

Le Conseil fédéral a abordé - cela a aussi été relevé par le porte-parole de la minorité - la question de la vente directe et des circuits courts de distribution dans son rapport du 22 juin 2022 en réponse au postulat 21.3015, "Orientation future de la politique agricole". Ce rapport établit que les conditions-cadres et les bases légales sont réunies pour que la promotion et le soutien des activités dans le domaine de la vente directe puissent se développer. Concrètement, la Confédération peut déjà aujourd'hui encourager la vente directe et la commercialisation régionale de produits à l'aide de divers instruments de la politique agricole. On peut citer ici les améliorations structurelles, la promotion des ventes, la promotion de la qualité et de la durabilité dans le secteur agroalimentaire et la vulgarisation agricole. D'autres mesures possibles pour améliorer le soutien à la vente directe vont être examinées dans le cadre du développement de la politique agricole. La motion 22.4251 de la Commission de l'économie et des redevances de votre conseil charge en effet le Conseil fédéral de concrétiser la proposition de ligne stratégique formulée dans le rapport que j'ai cité précédemment et de soumettre au Parlement un message à ce sujet au plus tard à la fin 2027.

Brièvement résumé, selon le Conseil fédéral, les bases légales nécessaires au soutien de la vente directe existent déjà aujourd'hui, mais leur développement doit être examiné dans le cadre du développement de la politique agricole. C'est ce que nous allons faire et ce que nous sommes déjà en train de faire.

C'est pour ces raisons que nous vous prions de ne pas adopter la motion.

Vote

BO 2024 E 866Vote