Carlo Sommaruga

Advocat·a · PETER MOREAU SA · Genève, Geneva · Endataziun uffiziala · controllà ils 17-10-2026Cussegl dals chantuns · Geneva · Sozialdemokratische Partei der Schweiz · Sozialdemokratische Fraktion · Endataziun uffiziala

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Telefon: 022 300 58 80

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PETER MOREAU SA
Rue des Pavillons 17, Case postale 400
1211 Genève

Mandats

Cussegl dals chantuns · Geneva

04-12-2023 – oz02-12-2019 – 03-12-2023

Cussegl naziunal · Geneva

30-11-2015 – 01-12-201905-12-2011 – 29-11-201503-12-2007 – 04-12-201101-12-2003 – 02-12-2007

Sozialdemokratische Fraktion · Fracziun

04-12-2023 – oz02-12-2019 – 03-12-202330-11-2015 – 01-12-201905-12-2011 – 29-11-201503-12-2007 – 04-12-201101-12-2003 – 02-12-2007

Sozialdemokratische Partei der Schweiz · Partida

04-12-2023 – oz02-12-2019 – 03-12-202330-11-2015 – 01-12-201905-12-2011 – 29-11-201503-12-2007 – 04-12-201131-10-2003 – 02-12-2007

Kommissionen

Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie · Président(e)

17-12-2025 – oz

Délégation pour les relations avec le Parlement italien · Président(e)

02-12-2025 – oz

Commission de politique extérieure Conseil des États · Président(e)

01-12-2025 – oz

Commission des affaires juridiques Conseil des États

15-12-2023 – oz

Commission judiciaire

15-12-2023 – oz

Délégation AELE / Parlement européen · Suppléant(e)

15-12-2023 – oz

Commission de gestion Conseil des États Sous-commission DFJP/ChF · Président(e)

04-12-2023 – oz

Commission de gestion Conseil des États Sous-commission Tribunaux/MPC

04-12-2023 – oz

Commission de gestion Conseil des États

04-12-2023 – oz

Frühere Kommissionen: Commission de l'économie et des redevances Conseil des États, Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Délégation pour les relations avec le Parlement italien, Commission de politique extérieure Conseil des États, Commission des affaires juridiques Conseil des États, Délégation AELE / Parlement européen, Délégation parlementaire permanente pour la participation aux activités s’inscrivant dans le cadre de l’OCDE, Commission des grâces, Participation du Parlement dans le domaine du droit souple (« Soft Law »), Voyage d’information 2023 de la CPE-E en Inde, Commission 19.078-CE, Commission de gestion Conseil des États Sous-commission Tribunaux/MPC, Commission de gestion Conseil des États Sous-commission DFJP/ChF, Commission de gestion Conseil des États, Délégation pour les relations avec le Parlement français, Commission de politique extérieure Conseil national, Commission de la politique de sécurité Conseil national, Commission judiciaire, Commission - 13.092 CN, Commission des affaires juridiques Conseil national, Commission de rédaction, Commission de rédaction Sous-commission de langue française, Commission 04.080-CN

Interessenbindungen

Beruf: Avocat/e

Association suisse des locataires (ASLOCA-Suisse), Berne

Association · Comité, Président(e)

Association suisse des locataires-Fédération romande (ASLOCA-Romande), Lausanne

Association · Comité, Secrétaire

Comité "Halte aux magouilles immobilières", Genève

Association · Comité, Président(e)

Editions de l'ASLOCA

Association · Comité, Secrétaire

Organisation des Suisses de l'étranger (OSE)

Fondation · Comité, Membre

Solidar Suisse

Association · Comité, Président(e)

Swissaid

Fondation · Conseil de fondation, Membre

Wie im Register der Interessenbindungen der Parlamentsdienste deklariert (Art. 11 ParlG). Das Register zeigt nur den heutigen Stand; frühere Angaben sind ab Oktober 2026 erfasst.

Vorstösse

493 eingereicht · 1'710 mitunterzeichnet · 173 Berichterstattungen

Garantir la véracité des informations officlelles fournies par les autorités

Pa. Iv. · 26.459 · 23-09-2026

Familles en danger à Gaza. Pourquoi le SEM refuse d'accorder des visas ?

Ip. · 26.4046 · 19-06-2026

Stratégie en matière de politique de sécurité de la Suisse. Qu'en est-il de la prévention des conflits, de la promotion civile de la paix et du respect des droits humains ?

Ip. · 26.4045 · 19-06-2026

Pour que Twint devienne un service de payements électroniques public et gratuit pour les particuliers et les commerçants

Mo. · 26.3409 · 20-03-2026

Importations de vin. Pour une déconsolidation des contingents auprès de l'OMC

Mo. · 26.3250 · 19-03-2026

SDG Impact Finance Initiative (Sifi). Quels engagements de la DDC et du SECO avec quel impact ?

A · 26.1013 · 16-03-2026

Mettre fin aux loyers abusifs !

Mo. · 25.4721 · 18-12-2025

Suissesses et Suisses de l'étranger. Pour un bilan de la loi sur les Suisses de l'étranger dix ans après son entrée en vigueur

Po. · 25.4720 · 18-12-2025

Des mesures en faveur des locataires vulnérables arrivant à la retraite ou victimes d'éviction lors d'opérations de démolition ou de rénovation

Po. · 25.4382 · 26-09-2025

Conflit israélo-palestinien. Pour une Suisse engagée en faveur de négociations et d'un processus de paix

Mo. · 25.4381 · 26-09-2025

Sûretés des locataires. Clarifier les conditions de rémunération par les banques et autres sociétés

Po. · 25.3857 · 20-06-2025

Crimes israéliens pendant la guerre à Gaza. Mesures visant à garantir le respect du droit international humanitaire et du droit international contraignant

Mo. · 25.3561 · 04-06-2025

Agression contre la RDC. A quand des mesures et des sanctions de la Suisse contre le Rwanda ?

Ip. · 25.3269 · 21-03-2025

Le terroriste néofasciste Marco Toffaloni sera-t-il un jour déchu de sa nationalité et expulsé vers l'Italie ?

A · 25.1013 · 21-03-2025

Conséquences de la nouvelle politique de puissance et notamment de la réduction des fonds de l'USAID et des coupes budgétaires suisses sur la coopération internationale

Ip. · 25.3127 · 17-03-2025

Coordination internationale pour atténuer les conséquences de l'arrêt de l'USAID

Mo. · 25.3126 · 17-03-2025

Favoriser la contribution à l'économie suisse des descendantes et descendants de Suisses n'ayant pas ou plus de passeport helvétique

Mo. · 24.4594 · 20-12-2024

Gestion immobilière responsable. Soumettre à autorisation préalable les résiliations en masse de baux en vue de projets de renovation spéculatifs

Mo. · 24.4337 · 11-12-2024

Occupation de la Palestine. La Suisse doit adopter des mesures pour mettre fin à l'occupation et à la violence des colons en application de l'avis de la Cour internationale de justice

Mo. · 24.4232 · 27-09-2024

De nouvelles mesures pour accompagner la presse

Po. · 24.4196 · 27-09-2024

Die neusten 20 eingereichten Vorstösse.

Votaziuns

18'151 Abstimmungen · 91.6 % teilgenommen · 96.0 % mit der Fraktionsmehrheit

Schlussabstimmung: Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation

Cussegl dals chantuns · 26.033 · 02-10-2026

Nein

Schlussabstimmung: Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement

Cussegl dals chantuns · 26.026 · 02-10-2026

Neingegen die Fraktion

Schlussabstimmung: Loi fédérale sur le soutien aux victimes de l'incendie de Crans-Montana du 1er janvier 2026

Cussegl dals chantuns · 26.022 · 02-10-2026

Schlussabstimmung: Imputer les pertes des achats d'électricité aux tarifs d'approvisionnement de base

Cussegl dals chantuns · 25.482 · 02-10-2026

Schlussabstimmung: Prolongation limitée dans le temps des exceptions à l'obligation d'avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l'article 37 alinéa 1 LAMal

Cussegl dals chantuns · 25.465 · 02-10-2026

Schlussabstimmung: Contre-projet indirect à l’initiative foie gras

Cussegl dals chantuns · 25.404 · 02-10-2026

Enthaltung

Schlussabstimmung: Loi sur la surveillance des assurances. Révision partielle (intermédiation en réassurance et droit de l’assainissement)

Cussegl dals chantuns · 25.089 · 02-10-2026

Schlussabstimmung: Loi sur le Tribunal fédéral (LTF). Révision partielle

Cussegl dals chantuns · 25.088 · 02-10-2026

Schlussabstimmung: « Pour un droit de la nationalité moderne (initiative pour la démocratie) ». Initiative populaire

Cussegl dals chantuns · 25.081 · 02-10-2026

Nein

Schlussabstimmung: «Oui à l'interdiction d'importer des produits en fourrure provenant d’animaux ayant subi de mauvais traitements (initiative fourrure)». Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur la protection des animaux)

Cussegl dals chantuns · 25.059 · 02-10-2026

Nein

Schlussabstimmung: Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL

Cussegl dals chantuns · 25.058 · 02-10-2026

Enthaltung

Schlussabstimmung: Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification

Cussegl dals chantuns · 25.057 · 02-10-2026

Schlussabstimmung: «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)». Initiative populaire

Cussegl dals chantuns · 24.089 · 02-10-2026

Nein

Schlussabstimmung: Prévoir l'obligation pour le Conseil fédéral de motiver tout recours au droit de nécessité

Cussegl dals chantuns · 23.439 · 02-10-2026

Schlussabstimmung: Interdire le versement d'indemnités de départ aux cadres dirigeants des entreprises de la Confédération et des entreprises liées à la Confédération

Cussegl dals chantuns · 23.432 · 02-10-2026

Schlussabstimmung: Pas de prescription pour les crimes les plus graves

Cussegl dals chantuns · 19.300 · 02-10-2026

Nein

Abstimmung über die Motion: Protection des emplois en Suisse. Interdire aux entreprises appartenant à la Confédération de délocaliser des postes à l'étranger

Cussegl dals chantuns · 25.4111 · 01-10-2026

Neingegen die Fraktion

Abstimmung über das Postulat: Conception générale relative à la protection de la biodiversité en Suisse pour la période 2030–2050

Cussegl dals chantuns · 26.3529 · 01-10-2026

Abstimmung über die Motion: Encourager des produits chimiques sûrs et durables

Cussegl dals chantuns · 25.3835 · 01-10-2026

Nein

Alle 18'151 Abstimmungen →

Erfasst sind die elektronischen Abstimmungen: im Nationalrat seit der Wintersession 2003, im Ständerat die namentlich veröffentlichten seit der Frühjahrssession 2014.