25.042
Budget 2025. Supplément II
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BO 2025 N 21251. Voranschlag der Verwaltungseinheiten
1. Budget des unités administratives
L'entrée en matière est acquise de plein droit
Discussion par article
Sauf indication contraire :
- la commission propose d'adhérer à la décision du Conseil des États ;
- le conseil adhère aux propositions de la commission.
Departement für auswärtige Angelegenheiten
Département des affaires étrangères
202 Département fédéral des affaires étrangères
Proposition de la majorité
A231.0332 Actions humanitaires
Adhérer à la décision du Conseil des États
Proposition de la minorité VI
(Gafner, Bürgi Roman, Götte, Guggisberg, Nicolet, Pahud, Sollberger)
A231.0332 Actions humanitaires
Fr. 25 000 000
Le président (Page Pierre-André, président): Le vote vaut également pour l'article 2 de l'arrêté fédéral Ia.
Vote
| Fraktion | Gea | Na | Enth. |
|---|---|---|---|
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 0 (0 %) | 64 (100 %) | 0 (0 %) |
| Groupe socialiste | 39 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) |
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 29 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) |
| Groupe libéral-radical | 27 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) |
| Groupe des VERT-E-S | 23 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) |
| Groupe vert'libéral | 10 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) |
| Total | 128 (67 %) | 64 (33 %) | 0 (0 %) |
Gea: Proposition de la majorité (selon annonce tardive du CF)
Na: Antrag der Minderheit VI Gafner
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BO 2025 N 21262. Arrêté fédéral Ia concernant le supplément II au budget 2025
L'entrée en matière est acquise de plein droit
Discussion par article
Titre et préambule
Proposition de la commission
Adhérer à la décision du Conseil des États
Adopté
Art. 2
Proposition de la majorité
Introduction
Suppression remboursement prêts immobiliers Fipoi 2025-2026
Contrat réservation vaccins grippe pandémique 2027-2030
Actions humanitaires internationale 2025-2028
Adhérer à la décision du Conseil des États
Proposition de la minorité
(Kaufmann, Bürgi Roman, Bürgin Yvonne, Gafner, Götte, Guggisberg, Nause, Nicolet, Pahud, Sollberger, Stadler, Stettler)
Suppression remboursement prêts immobiliers Fipoi 2025-2026
Biffer
Proposition de la minorité VI
(Gafner, Bürgi Roman, Götte, Guggisberg, Nicolet, Pahud, Sollberger)
Actions humanitaires internationale 2025-2028
Fr. 25 000 000
Le président (Page Pierre-André, président): La discussion sur les propositions a été menée dans le cadre de l'objet 25.041. Nous nous sommes déjà prononcés sur la proposition de la minorité VI (Gafner) dans la partie chiffrée du supplément II des unités administratives. Le vote sur la proposition de la minorité Kaufmann vaut également pour l'annexe 1 de l'arrêté fédéral Ib ainsi que pour le vote final sur l'arrêté fédéral portant modification d'arrêtés fédéraux et visant à annuler partiellement des remboursements de prêts.
Vote
| Fraktion | Gea | Na | Enth. |
|---|---|---|---|
| Groupe de l'Union démocratique du Centre | 0 (0 %) | 64 (100 %) | 0 (0 %) |
| Groupe socialiste | 39 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) |
| Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. | 7 (24 %) | 18 (62 %) | 4 (14 %) |
| Groupe libéral-radical | 26 (96 %) | 0 (0 %) | 1 (4 %) |
| Groupe des VERT-E-S | 23 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) |
| Groupe vert'libéral | 10 (100 %) | 0 (0 %) | 0 (0 %) |
| Total | 105 (55 %) | 82 (43 %) | 5 (3 %) |
Gea: Proposition de la majorité (selon CF et entrer en matière sur l’arrêté fédéral portant modification d’arrêtés fédéraux et visant à annuler partiellement des remboursements de prêts)
Na: Antrag der Minderheit Kaufmann (biffer et ne pas entrer en matière sur le l’arrêté fédéral portant modification d’arrêtés fédéraux et visant à annuler partiellement des remboursements de prêts)
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3. Arrêté fédéral Ib concernant le cadre financier inscrit au supplément II au budget 2025
L'entrée en matière est décidée sans opposition
Discussion par article
Titre et préambule
Proposition de la commission
Adhérer à la décision du Conseil des États
Adopté
Anhang 1 - Annexe 1
Departement für auswärtige Angelegenheiten
Département des affaires étrangères
202 Département fédéral des affaires étrangères
Proposition de la majorité
E131.0105 Remboursement de prêts, Fondation des immeubles FIPOI
Pas de condition-cadre
Proposition de la minorité
(Kaufmann, Bürgi Roman, Bürgin Yvonne, Gafner, Götte, Guggisberg, Nause, Nicolet, Pahud, Sollberger, Stadler, Stettler)
E131.0105 Remboursement de prêts, Fondation des immeubles FIPOI
Les tranches de remboursement des années 2025 et 2026 des prêts dont la durée restante est d'au moins 10 ans peuvent être reportées à la demande des organisations. Le remboursement s'effectuera à partir de 2027 et dans les délais prévus au contrat.
Le président (Page Pierre-André, président): Nous nous sommes déjà prononcés sur la proposition de la minorité Kaufmann à l'article 2 de l'arrêté fédéral Ia.
Adopté selon la proposition de la majorité BO 2025 N 2127
8. Arrêté fédéral portant modification d'arrêtés fédéraux et visant à annuler partiellement des remboursements de prêts
L'entrée en matière est décidée sans opposition
Discussion par article
Titre et préambule, ch. I introduction, ch. 1, 14
Proposition de la commission
Adhérer à la décision du Conseil des États
Adopté
Gesamtabstimmung
Antrag der Minderheit
(Kaufmann, Bürgi Roman, Bürgin Yvonne, Gafner, Götte, Guggisberg, Nause, Nicolet, Pahud, Sollberger, Stadler, Stettler)
Ablehnung des Entwurfes
Vote sur l'ensemble
Proposition de la minorité
(Kaufmann, Bürgi Roman, Bürgin Yvonne, Gafner, Götte, Guggisberg, Nause, Nicolet, Pahud, Sollberger, Stadler, Stettler)
Rejeter le projet
Le président (Page Pierre-André, président): La proposition de la minorité Kaufmann a été rejetée à l'article 2 de l'arrêté fédéral Ia.
Le débat sur cet objet est interrompu