RO 2026 372
Ordonnance du DFI
sur les arômes et les additifs alimentaires ayant des propriétés aromatisantes utilisés dans ou sur les denrées alimentaires
(Ordonnance sur les arômes)
Modification du 19 juin 2026
Préambule
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires,
vu l’art. 11 de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les arômes1,
arrête:
I
L’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les arômes est modifiée comme suit:
Art. 11e Disposition transitoire relative à la modification du 19 juin 2026
Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 19 juin 2026 peuvent encore être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 31 janvier 2027 et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.
II
L’annexe 3 est remplacée par la version ci-jointe.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2026.
19 juin 2026 | Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Laurent Monnerat |
Liste des substances aromatisantes admises2
(art. 4, al. 2 et 3, let. b, 5, al. 2, et 6, al. 1)