Funtauna

Votaziuns en il parlament: Schlussabstimmung, Cussegl naziunal (22-06-2007, 178 (100 %) : 0 (0 %)),

Deliberaziuns: Modification des structures de direction des Services du Parlement (22-06-2007),

Fegl federal: Initiative parlementaire. Modification des structures de direction des Services du Parlement. Rapport du Bureau du Conseil national (BBl 2007 4273),

Eingereicht von: Bu-N (16-05-2007)

Vorberatende Kommission: Bu-N, Bu-E

Berichterstattung: André Bugnon (Bu-N)

Verlauf

  1. 16-05-2007Bu-N: Décision d’élaborer un projet d’acte
  2. 16-05-2007Bu-E: Adhésion
  3. 04-06-2007Cussegl naziunal: Décision conforme au projet du Bureau
  4. 18-06-2007Cussegl dals chantuns: Adhésion
  5. 22-06-2007Cussegl naziunal: Adoption (vote final)
  6. 22-06-2007Cussegl dals chantuns: Adoption (vote final)
  7. 10-07-2007Cussegl naziunal: Cette ordonnance sera publiée dans le Recueil officiel des lois fédérales, quand la Conférence de coordination fixera la date de l'entrée en vigueur.

07.435

Modification des structures de direction des Services du Parlement

Situation initiale

Le projet prévoit de resserrer les structures de direction des Services du Parlement et de clarifier les responsabilités. Le nombre des secrétaires généraux adjoints est ramené à un, ce qui permet d'introduire une "véritable" suppléance pour la direction des Services du Parlement. Les tâches principales sont réparties entre différents chefs de secteur, lesquels sont subordonnés au secrétaire général ou au secrétaire général adjoint.

Texte déposé

Afin de resserrer les structures de direction des Services du Parlement et de clarifier les responsabilités, il est procédé à une modification de l'ordonnance sur l'administration du Parlement, visant notamment à créer une véritable suppléance du secrétaire général de l'Assemblée fédérale, destinée à le décharger dans ses attributions de direction des Services du Parlement.

Délibérations

Les deux conseils ont adopté l'objet sans discussion.