Vorberatende Kommission: CSSS-N, CSSS-E

Berichterstattung: Liliane Maury Pasquier (CSSS-E), Silvia Schenker (CSSS-N)

Verlauf

  1. 16-09-2014Cussegl dals chantuns: Décision conforme au projet
  2. 24-11-2014Cussegl naziunal: Adhésion
  3. 23-12-2014Paraîtra dans le Recueil officiel du droit fédéral en même temps que l'accord concerné dès que celui-ci entrera en vigueur en Suisse.

14.044

Sécurité sociale. Convention avec la Corée

Résumé

Message du 21 mai 2014 concernant I'approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Coree