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Plan d'économies de la SSR pour 2027. Comment garantir la qualité et l'ancrage régional du service public audiovisuel ?

Texte déposé

La SSR a annoncé un premier paquet d’économies de 80 millions de francs pour 2027, s'inscrivant dans un plan global de 270 millions d'ici 2029 suite à la baisse de la redevance décidée par le Conseil fédéral. Si la direction affirme vouloir préserver l’offre, les mesures prévues – réduction de 13,2 millions sur la fabrication des programmes, abandon de droits sportifs majeurs (Champions League), hausse des rediffusions radio et mutualisation accrue des contenus – font peser de graves menaces sur le mandat de service public.

Cette restructuration comporte des risques majeurs :

  1. Perte d’audience : La suppression d’offres populaires et la baisse d'intensité hors prime time risquent de pousser le public vers des diffuseurs privés ou étrangers, affaiblissant la légitimité de la redevance.

  2. Homogénéisation culturelle : Le recours systématique à des contenus communs partagés entre les régions menace directement l’identité et les spécificités de nos unités régionales comme la RTS.

  3. Baisse de qualité : Rationaliser la production tout en promettant un résultat identique à l'écran est une illusion qui péjorera l’investigation et la création.

  4. Pression sociale : La centralisation des structures va surcharger le personnel et provoquer une fuite des compétences vers le privé.

À long terme, ce plan enclenche une spirale dangereuse : la baisse de qualité érode le soutien populaire, ce qui servira de prétexte à de futures coupes.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

  1. Comment le Conseil fédéral évalue-t-il le risque que la standardisation et le partage obligatoire de contenus entre les régions linguistiques lèsent la diversité et l'ancrage régional de la SSR, pourtant protégés par son mandat ?

  2. L'affaiblissement programmé des offres sportives et des deuxièmes chaînes TV ne risque-t-il pas de marginaliser le diffuseur national face aux géants étrangers ?

  3. Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il prendre pour s'assurer que la réduction de 13,2 millions de francs sur la fabrication des programmes ne détériore pas la qualité de l’information indépendante ?

  4. Le Conseil fédéral ne craint-il pas que ce premier jalon n'enclenche un démantèlement par étapes de la SSR, rendant les objectifs de cohésion nationale impossibles à atteindre d'ici 2029 ?

Avis du Conseil fédéral

En raison de la baisse de la redevance de radio-télévision des ménages et du recul de ses recettes commerciales, la SSR doit réduire son budget de 17% par rapport à son niveau actuel. Le mandat de prestations reste toutefois le même jusqu’à l’expiration de l’actuelle concession SSR fin 2028.

Questions 1 et 4

La SSR doit produire majoritairement ses programmes dans les régions linguistiques auxquelles ils sont destinés. Cette obligation est ancrée dans la loi et demeure inchangée (art. 27 LRTV). Elle n’exclut toutefois pas une collaboration plus étroite entre les unités régionales. Dans la concession en vigueur, la SSR est en outre explicitement tenue de favoriser la compréhension, la cohésion et les échanges entre les régions linguistiques.

Question 2

Le mandat de la SSR dans le domaine du sport est réglementé dans la concession et reste inchangé jusqu’à l’expiration de la concession SSR actuelle fin 2028, indépendamment des mesures d’économie prises. En ce qui concerne les offres elles-mêmes, le Conseil fédéral renvoie à l’autonomie des programmes de la SSR garantie par la Constitution.

Question 3

Les exigences concernant la qualité rédactionnelle et l’assurance-qualité demeurent inchangées jusqu’à l’expiration de la concession SSR actuelle (cf. art. 4 de la concession).