Les lingettes humides obstruent le réseau d'évacuation des eaux usées. Des mesures supplémentaires sont-elles nécessaires ?

Texte déposé

En Suisse, les lingettes humides sont une charge toujours plus lourde pour les infrastructures de traitement des eaux usées. Bien qu’elles soient souvent présentées comme « jetables dans les toilettes », elles causent des problèmes dans les canalisations, les stations de pompage et les stations d’épuration. Contrairement au papier toilette, elles ne se désintègrent pas suffisamment bien, ce qui entraîne des obstructions, des dysfonctionnements et des surcoûts pour les communes et les exploitants. Outre un impact financier, il en résulte des défis opérationnels. Les associations de traitement des eaux usées font état d’une hausse du nombre des interventions visant à retirer les amas formés par les lingettes humides. À quoi s’ajoute que bon nombre de ces produits contiennent des composants qui contribuent à la pollution des eaux par les microplastiques.

Le problème a pris de l’ampleur ces dernières années, tant en Suisse qu’à l’étranger. Le Royaume-Uni a déjà instauré une interdiction concernant certaines lingettes humides. Au niveau de l’Union européenne ainsi que dans certains États membres, les exigences en matière d’étiquetage et de produits ont également été renforcées afin de réduire les dégâts causés aux infrastructures de traitement des eaux usées. Dans ce contexte, la question se pose de savoir si les mesures en vigueur en Suisse, qui relèvent principalement de recommandations non contraignantes en matière d’élimination et d’étiquetage des produits, sont suffisantes.

Comment le Conseil fédéral évalue-t-il la pollution des infrastructures suisses de traitement des eaux usées par les lingettes humides et autres produits d’hygiène ?
Estime-t-il nécessaire d’agir pour réglementer davantage ou restreindre la commercialisation des lingettes « jetables dans les toilettes » ?
Serait-il disposé à mettre en place un étiquetage obligatoire et uniforme indiquant clairement qu’il ne faut pas jeter ces produits dans les toilettes ?
Quelles possibilités envisage-t-il pour faire participer davantage les producteurs aux coûts de nettoyage et d’entretien des infrastructures dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs ?
Estime-t-il nécessaire de lancer une campagne de sensibilisation coordonnée à l’échelle nationale sur les produits d’hygiène présents dans le réseau d’évacuation des eaux usées, en collaboration avec les cantons, les communes et les organisations professionnelles ?
Comment évalue-t-il la charge environnementale supplémentaire que les microplastiques issus des lingettes humides font peser sur l’épuration des eaux usées ?
Quelles mesures envisage-t-il, d’une manière générale, concernant les autres produits d’hygiène (p. ex. les cotons-tiges, les produits d’hygiène menstruelle ou les articles d’hygiène jetables) qui contribuent eux aussi à obstruer et à surcharger les infrastructures de traitement des eaux usées ?

Avis du Conseil fédéral

1. Les déchets qui ne sont pas éliminés correctement, comme les matières solides (p. ex. articles d’hygiène) et les substances peu solubles dans l’eau (p. ex. huiles et graisses), obstruent les infrastructures de traitement des eaux usées et les pompes, ce qui nuit à l’exploitation et augmente les coûts d’entretien et d’élimination. Il n’existe pas, pour la Suisse, de chiffres fiables concernant les coûts et les dommages qui en découlent. Toutefois, l’expérience des services de traitement des eaux usées montre que ce problème se pose régulièrement dans la pratique et entraîne des frais d’exploitation et d’entretien supplémentaires.

2 et 3. L’une des rares études disponibles sur le sujet, réalisée par l’Université technique de Berlin, révèle que les lingettes humides commercialisées comme étant jetables dans les toilettes représentent 10 à 15 % des matières obstruant les infrastructures de traitement. La majeure partie de ces matières est constituée de lingettes humides non jetables dans les toilettes et d’autres articles d’hygiène qui sont éliminés de manière inadéquate dans les toilettes. L’ordonnance sur la protection des eaux (RS 814.201) interdit aujourd’hui déjà l’élimination de déchets avec les eaux à évacuer. Le véritable problème, à savoir l’élimination inappropriée de déchets, ne saurait être résolu par une réglementation plus stricte de la notion de « jetable dans les toilettes ».

4. Un élargissement de la responsabilité des producteurs spécifiquement à l’élimination inadéquate des lingettes humides ne semble pas pertinent, car il ne couvrirait qu’une partie du problème. En outre, les coûts liés à la mise en place et à l’exploitation d’un tel système risqueraient d’être disproportionnés par rapport à une possible participation des producteurs aux frais d’exploitation et d’entretien des infrastructures de traitement des eaux usées.

5 et 7. La sensibilisation et l’information constituent des moyens importants pour réduire la quantité de lingettes humides et d’autres articles d’hygiène qui parviennent dans les canalisations. Les mesures d’information et de sensibilisation peuvent être adaptées aux groupes cibles et aux spécificités locales. À cet égard, l’Association suisse des professionnels de la protection des eaux (VSA) met du matériel d’information à disposition. L’expérience montre que de telles mesures peuvent contribuer à réduire l’apport de produits d’hygiène dans les eaux usées, mais qu’elles doivent être répétées régulièrement pour induire un changement de comportement. La Confédération continuera de suivre l’évolution de la situation de concert avec la VSA et examinera, si nécessaire, l’opportunité de prendre des mesures supplémentaires appropriées.

6. L’usure des pneus constitue la principale source ponctuelle d’apports de microplastiques dans les eaux de surface. Les lingettes humides contribuent à la pollution par les microplastiques, mais leur impact est toutefois considéré comme faible. De plus, le traitement des eaux usées permet déjà considérablement de réduire ces apports.