F-35. Quelles conséquences financières de la modernisation du moteur et pourquoi une telle opacité sur les coûts ?

Texte déposé

Selon un article du Temps du 13 juin 2026, la modernisation du moteur F135 équipant les F-35 entraînerait une hausse d’environ 25 % du prix moyen des appareils concernés. Cette évolution concerne notamment les lots de production dont font partie les avions destinés à la Suisse. Le même article relève qu’Armasuisse refuse toujours de communiquer le prix des appareils commandés, invoquant le secret commercial. Parallèlement, la Cour des comptes danoise a récemment alerté sur une augmentation de 25 % des coûts de son programme F-35 sur l’ensemble du cycle de vie et reproché à son ministère de la Défense d’avoir fourni des informations incomplètes au Parlement.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Les F-35 destinés à la Suisse seront-ils équipés de la version modernisée du moteur F135 annoncée par les autorités américaines ?

2. Quel impact cette modernisation a-t-elle sur le coût d’acquisition des appareils destinés à la Suisse ?

3. Les estimations actuelles du Conseil fédéral relatives aux coûts d’acquisition, d’exploitation et de maintenance des F-35 tiennent-elles pleinement compte de cette évolution ?

4. Le Conseil fédéral peut-il garantir que les coûts supplémentaires liés à cette modernisation ne seront pas répercutés sur la Suisse, directement ou indirectement ?

5. À combien le Conseil fédéral estime-t-il aujourd’hui le coût total du programme F-35 sur l’ensemble de son cycle de vie, et comment cette estimation a-t-elle évolué depuis la décision d’acquisition ?

6. Le Conseil fédéral a-t-il analysé les conclusions de la Cour des comptes danoise concernant les surcoûts du programme F-35 ? Quelles leçons en tire-t-il pour la Suisse ?

7. Sur quelle base juridique Armasuisse refuse-t-elle de communiquer le prix des appareils destinés à la Suisse alors qu’il s’agit d’un marché financé par des fonds publics ?

8. Le Conseil fédéral estime-t-il compatible avec les exigences de transparence et de contrôle démocratique des finances fédérales que le Parlement et le public ne puissent pas connaître le prix unitaire des appareils commandés ?

9. Le Conseil fédéral est-il disposé à publier régulièrement une estimation actualisée et détaillée des coûts d’acquisition et d’exploitation du programme F-35 ?

Avis du Conseil fédéral

1. Comme le Conseil fédéral l’a déjà indiqué dans ses réponses aux interventions 24.4002, 24.4003, 24.4004, 24.3448, 24.3399 et 24.4094, les avions suisses recevront, selon la planification actuelle, la version actuelle du réacteur au moment de la livraison. Des composants de celui-ci et du système d’air de refroidissement qui lui est lié seront développés d’ici la fin de la décennie. Il est actuellement prévu que les F-35A soient équipés de la mise à niveau dans les années 2030, le processus d’installation devant durer plusieurs années.

2/3/4. Les coûts d’acquisition ne comprennent pas ceux du développement du réacteur. Les coûts découlant de la mise à niveau des réacteurs feront partie intégrante de futurs contrats conclus entre le DDPS et le gouvernement américain et financés par la Suisse pour ce qui touche ses propres avions. Les moyens financiers nécessaires à cet effet seront demandés par l’intermédiaire d’un crédit d’engagement. Sur des systèmes d’une telle complexité, il est usuel et nécessaire de procéder à des développements. Le F/A-18 utilisé actuellement par les Forces aériennes suisses en a connus aussi, y compris pour son réacteur.

Comme l’indique le message sur l’armée 2022 (FF 2022 615), les coûts d’exploitation n’incluent ni les projets d’amélioration de la valeur combative ni ceux de maintien de la valeur, car les prévisions à cet égard sont très incertaines. En raison du développement en cours, les coûts précis de la mise à niveau ne sont pas encore connus. La quantité élevée d’avions produits réduit toutefois le coût unitaire par appareil.

6. Le Conseil fédéral ne peut pas analyser le programme danois, car le volume d’acquisition n’est pas connu. Par conséquent, il est impossible d’en tirer des conclusions pour la Suisse.

7. Les prix détaillés constituent des informations d’affaires confidentielles au sujet desquelles le Conseil fédéral ne s’exprime pas publiquement.

8. À la suite d’un référendum, le peuple a pu s’exprimer sur la décision de planification d’acquisition de nouveaux avions de combat, qui prévoyait un certain volume financier. Le Parlement, quant à lui, a non seulement voté sur cette décision de planification, mais aussi adopté un crédit d’engagement destiné à l’acquisition du F-35A (FF 2022 2459) dans le cadre du message sur l’armée 2022. Le message sur l’armée 2026 (FF 2026 949) demande un crédit additionnel sur lequel le Parlement peut aussi se prononcer. Il est prévu d’acquérir le plus d’avions possible avec ces deux crédits d’engagement – pour autant que le crédit additionnel soit accordé. Étant donné qu’il appartient au Parlement d’adopter l’enveloppe financière totale et les crédits d’engagement, le contrôle démocratique est assuré.

5/9. Puisque le Conseil fédéral a décidé d’acquérir le nombre maximal d’avions permis par l’enveloppe financière votée par le peuple, ce montant sera intégralement utilisé, mais pas dépassé.

Lors de la rédaction du message sur l’armée 2022, les coûts d’exploitation de 36 F-35A sur une période de 30 ans ont été estimés à quelque 9,4 milliards de francs. Ce montant n’inclut pas les programmes d’amélioration de la valeur combative ni ceux de maintien de la valeur. Les coûts d’exploitation sont en outre largement influencés par l’évolution du cours du dollar.