Renforcer l'accessibilité du Palais du Parlement pour les personnes handicapées. Améliorer l'acoustique et l'éclairage

Texte déposé

L’intérieur du Palais du Parlement se caractérise par un niveau de bruit élevé, en particulier pendant les sessions. La hauteur des plafonds et le recours limité aux matériaux isolants favorisent la réverbération et l’amplification des sons, au point qu’il est parfois difficile de comprendre ce qui se dit.

L’éclairage insuffisant pose lui aussi problème. Les couloirs et le hall de la coupole, en particulier, sont souvent peu éclairés. Cette faible luminosité entraîne des difficultés pour de nombreux visiteurs, notamment les personnes malvoyantes, qui ont besoin d’un éclairage puissant et homogène.

Dans la salle du Conseil national, la configuration architecturale (comparable à celle d’une salle de concert) contribue elle aussi aux problèmes acoustiques. Tant dans les tribunes réservées aux invités et aux journalistes que dans le reste de la salle, il est parfois difficile de suivre les débats, en particulier si l’on est malentendant. La paroi arrière circulaire en bois amplifie le bruit fait par les parlementaires et les visiteurs. Alors qu’une étude avait déjà souligné la mauvaise acoustique de la salle il y a plus de quinze ans, seules quelques améliorations ont été réalisées depuis. Des mesures plus poussées – notamment l’insonorisation de l’espace situé derrière les rangées de sièges au niveau de la paroi arrière à l’aide de laine minérale – n’ont jamais vu le jour.

Quelles mesures visant à améliorer l’acoustique de la salle du Conseil national, de la salle des pas perdus et des salles de commission ont été examinées, lesquelles ont été mises en œuvre et lesquelles ont été écartées, et pour quelles raisons ?
La Délégation administrative serait-elle disposée à examiner des mesures visant à améliorer l’acoustique des salles précitées ?
Quelles mesures visant à améliorer l’éclairage du Palais du Parlement ont été examinées, lesquelles ont été mises en œuvre et lesquelles ont été écartées, et pour quelles raisons ?
La Délégation administrative serait-elle disposée à examiner des mesures visant à améliorer l’éclairage des couloirs du Palais du Parlement afin d’améliorer leur accessibilité pour les personnes malvoyantes ?

Avis du Conseil fédéral

Les questions relatives aux infrastructures du Palais du Parlement relèvent de la compétence de la Délégation administrative (DA). La réponse de la DA est la suivante :

Dans le cadre de la rénovation complète du Palais du Parlement, réalisée entre 2004 et 2008, diverses mesures ont été mises en œuvre dans le bâtiment afin d’améliorer l’acoustique des salles. Elles comprenaient notamment des adaptations architecturales, le remplacement du système électroacoustique ainsi que l’installation d’une boucle magnétique dans les salles des conseils afin de permettre aux personnes malentendantes de suivre les débats. Cette série de mesures a permis d’améliorer considérablement l’intelligibilité de la parole.

Le concept d’éclairage élaboré lors de la rénovation du Palais du Parlement répondait aux possibilités techniques et aux normes de l’époque, tout en s’inspirant de l’atmosphère historique des lieux. En raison de l’architecture du bâtiment, il était – et reste – difficile de garantir un éclairage homogène dans les couloirs.

L’accessibilité du Palais du Parlement pour les personnes handicapées fait l’objet d’améliorations progressives et continues. Ainsi, en 2018, la boucle magnétique des salles des conseils a été remplacée par une technologie infrarouge, qui permet aussi aux personnes malentendantes de choisir entre plusieurs langues de diffusion. À la suite de la publication, le 9 mars 2020, d’un rapport sur l’accessibilité du Palais du Parlement rédigé par la faîtière suisse des organisations d’entraide et d’autoreprésentation de personnes avec handicap (agile.ch), d’autres mesures ont été prises : la signalétique des toilettes a par exemple été adaptée aux exigences de la norme SIA 500, les parois vitrées ainsi que les portes de la Galerie des Alpes ont été munies de bandes de contraste ou d’un marquage équivalent, et la visibilité des ascenseurs destinés aux visiteuses et visiteurs est en cours d’amélioration. Par ailleurs, lors de la session d’été 2026, une nouvelle technologie a été testée dans la salle du Conseil national afin de permettre la transmission sans fil de signaux audio sur les téléphones portables, les écouteurs Bluetooth et les appareils auditifs.

La DA soutient les efforts actuellement déployés par les Services du Parlement et l’Office fédéral des constructions et de la logistique en vue de rendre le Palais du Parlement encore plus accessible. Ces travaux comprennent notamment l’examen de mesures susceptibles d’améliorer l’acoustique et l’éclairage dans le bâtiment, en particulier au bénéfice des personnes malentendantes ou malvoyantes.