26.4031
Exploitation à long terme des centrales nucléaires. Qui assume les risques liés à la sécurité de l'approvisionnement de l'ensemble de la Suisse ?
Texte déposé
Le 13 mai 2026, le Conseil fédéral a publié le rapport intitulé « Exploitation à long terme des centrales nucléaires et sécurité de l’approvisionnement » en exécution du postulat 23.4152. Il y précise que les centrales nucléaires existantes participent de manière importante à la sécurité de l’approvisionnement et que l’exploitation des centrales de Gösgen et de Leibstadt pendant une durée de 80 ans est techniquement possible et serait rentable dans la plupart des cas.
Dans le même temps, le Conseil fédéral souligne les incertitudes concernant les coûts et les recettes futurs, ainsi que les risques politiques et réglementaires. Il rejette toutefois des mesures étatiques visant à partager les risques et renvoie à la responsabilité des exploitants et de leurs propriétaires.
Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :
Partage-t-il l’avis selon lequel une exploitation à long terme des centrales nucléaires existantes est dans l’intérêt de la sécurité de l’approvisionnement de la Suisse ?
Quels risques politiques et réglementaires considère-t-il aujourd’hui comme particulièrement importants pour une exploitation à long terme des centrales nucléaires existantes ?
Pourquoi estime-t-il qu’il est approprié que ces risques soient assumés exclusivement par les exploitants et leurs propriétaires ?
Quelles répercussions sur la sécurité de l’approvisionnement le Conseil fédéral prévoit-il si les propriétaires décidaient de renoncer à une exploitation à long terme en raison de ces risques ?
Développement
Dans son rapport, le Conseil fédéral arrive à la conclusion que les centrales nucléaires existantes participent de manière importante à la sécurité de l’approvisionnement et que leur durée de vie pourrait être considérablement prolongée sous certaines conditions. Parallèlement, il souligne les incertitudes économiques, politiques et réglementaires qui influencent les décisions d’investissement en la matière.
Étant donné que l’importance des centrales nucléaires pour l’approvisionnement en électricité dépasse largement les frontières des cantons propriétaires, on peut se demander si la responsabilité des risques qui y sont liés doit être assumée exclusivement par les exploitants et leurs propriétaires. La présente interpellation vise à clarifier la position du Conseil fédéral sur cette question.
Avis du Conseil fédéral
1. Dans son rapport en réponse au postulat 23.4152, le Conseil fédéral constate que le maintien en service des centrales nucléaires existantes, combiné à un développement systématique des énergies renouvelables, peut réduire la dépendance aux importations en hiver et améliorer sensiblement la sécurité de l’approvisionnement.
2. Les risques non économiques de l’exploitation à long terme résultent d’incertitudes politiques et réglementaires, comme une éventuelle désaffectation anticipée ou un net renforcement des exigences en matière de sécurité. Ces dernières nécessiteraient des rééquipements supplémentaires et impossibles à anticiper. Il est donc crucial de disposer d’un cadre réglementaire stable pour l’exploitation à long terme des centrales nucléaires existantes.
3. Le Conseil fédéral estime que si l’on tient compte d’hypothèses réalistes concernant l’évolution future des prix de l’électricité et des coûts, les investissements requis par les rééquipements techniques pour assurer l’exploitation à long terme des centrales nucléaires devraient pouvoir être amortis. À l’heure actuelle, il considère donc qu’un soutien financier n’est pas nécessaire pour assurer leur exploitation à long terme.
4. L’exploitation à long terme des centrales nucléaires existantes est primordiale pour la sécurité de l’approvisionnement de la Suisse. Le développement systématique des énergies renouvelables ainsi qu’un accord sur l’électricité avec l’UE constituent, eux aussi, des éléments essentiels à cet égard. Si les centrales nucléaires sont exploitées durant 60 ans seulement, les besoins en matière d’importation seront très élevés en hiver ; en fonction des différents scénarios des Perspectives énergétiques 2050+, ils pourraient aller de 9 à 17 TWh. Ces analyses seront mises à jour dans les Perspectives énergétiques 2060.