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Introduction du bison d’Europe dans le Jura : sécurité, responsabilité et conséquences d’une mise en liberté
Texte déposé
Le 31 août 2026, un gardien/ranger a été blessé par un bison à Welschenrohr et a dû être transporté à l’hôpital par la Rega. Cet événement démontre concrètement les risques que la proximité avec des bisons adultes peut présenter.
Cette question prend aussi une importance particulière dans la perspective d’une mise en semi-liberté. Un animal qui peut actuellement être contenu dans un périmètre clôturé pourrait alors se déplacer dans un espace beaucoup plus vaste et entrer en contact avec des personnes qui ne participent pas au projet et qui ne disposent pas nécessairement des connaissances nécessaires pour adopter un comportement adéquat face à un bison. On connait déjà actuellement les soucis de cohabitation entre les vaches mères et les promeneurs et dernièrement, une vidéo d'attaque de bison à Yellowstone à fait le tour des médias. Aussi les promoteurs du projet visent à terme, de lâcher les bisons en libre parcours.
Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes :
Le Conseil fédéral a-t-il connaissance de l’accident survenu le 31 août 2026 à Welschenrohr et de ses circonstances précises ?
Le Conseil fédéral considère-t-il que les données actuellement disponibles permettent d’évaluer de manière suffisamment fiable le risque pour la sécurité publique en cas de mise en semi-liberté, puis éventuellement de liberté, des bisons ?
Quelles seraient les responsabilités respectives de la Confédération, du canton, des communes, de l’association responsable du projet et des propriétaires fonciers en cas de dommage causé par un bison en dehors du périmètre expérimental ?
Qui assumerait financièrement les dommages causés à des personnes, des cultures, des pâturages, des forêts ou des infrastructures par des bisons qui se seraient éloignés du périmètre initialement prévu ?
Le Conseil fédéral considère-t-il que la poursuite du projet et le passage à la semi-liberté devraient être subordonnés à la démonstration préalable que les risques pour la sécurité publique et les activités agricoles et forestières sont acceptables et maîtrisables ?