Rigidité des directives du SECO face aux pertes économiques liées au G7 d'Évian : pour une application pragmatique de la RHT en cas de force majeure diplomatique

Texte déposé

Au vu de cette situation, je prie le CF de répondre aux questions suivantes :
1. Combien de demandes de RHT ont été déposées, dans les cantons de GE, VD & VS?
2. Est-ce que le CE-GE a demandé l’activation du dispositif RHT en amont du sommet du G7?
3. Les cantons peuvent t'ils activer le dispositif RHT?
4. Le CF estime-t-il équitable que des PME subissent des pertes financières suite aux restrictions liées au G7?
5. Le SECO entend-il assouplir sa pratique permettant d'activer les RHT, dans le cadre du G7?