26.7630

Prendre enfin des mesures concernant les dégâts importants et excessifs des cormorans dans nos lacs

Texte déposé

Dans la réponse à la motion 24.3889 Nicolet, l’ofev répond que les cantons ont la possibilité de réguler les cormorans afin de prévenir des dégâts excessifs (art 9 al 1 de l’ordonnance.
Elle cite également l’article 8 OREOM qui permet des tirs lors de dégâts importants.
- A quel moment l’ofev décide qu'un dégât est excessif ?
- Comment l’ofev juge-t-elle un dégât important ?
- Quelle est la base de travail pour évaluer ces dégâts et prendre des mesures ?
- Allez-vous enfin prendre des mesures concrètes ?