Impact sur la valeur ajoutée du projet de loi sur la gestion durable des entreprises (LGDE)

Texte déposé

L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) du 5 mars 2026 relative au contre-projet du Conseil fédéral concernant l’initiative sur la responsabilité des entreprises ne précise ni la part de la valeur ajoutée des entreprises directement concernées par la nouvelle LGDE, ni leur contribution aux recettes fiscales.
À combien s’élèvent leur valeur ajoutée et leurs recettes fiscales au niveau de la Confédération, des cantons et des communes ?