26.7632
Relier les registres cantonaux des armes : dans quelle mesure le système actuel est-il exhaustif, fiable et efficace ?
Texte déposé
Il ressort des expériences faites par la police qu’un registre national des armes présenterait des avantages.
– Depuis qu’il est possible de consulter en ligne les registres des armes, a-t-on évalué dans quelle mesure le système actuel était exhaustif, fiable et efficace, notamment en ce qui concerne les changements de domicile d’un canton à un autre, la charge administrative, la rapidité de consultation, ainsi que, le cas échéant, les éléments saisis deux fois et ceux non répertoriés du tout ?
– Si oui, que peut-on en dire ? Si non, sur quelle base le Conseil fédéral évalue-t-il le système actuel ?