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Taxi, VTC et tachygraphes
Texte déposé
La consultation sur la réglementation du transport professionnel de personnes s’est achevée le 3 avril 2026. Les entreprises concernées doivent pourtant décider aujourd’hui d’investissements importants dans les tachygraphes numériques ou d'anciens modèles.
Afin d'éviter des dépenses inutiles pour les personnes concernées, quel calendrier le Conseil fédéral prévoit-il pour la mise en oeuvre nouvelle réglementation ?