Art. 37a de la loi sur les épidémies. Risque d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et de prions liés aux vaccins Comirnaty issus du processus de fabrication 2

Texte déposé

En Suisse, seuls des lots de vaccins Comirnaty issus du processus de fabrication commercial « Process 2 » ont été utilisés. Des matières d’origine animale ont également été utilisées lors de la fabrication.
- Le Conseil fédéral peut-il, sur la base d’analyses concrètes, exclure que l’ESB ou d’autres agents prioniques aient pu contaminer le produit et provoquer la forme mortelle de la maladie de Creutzfeldt-Jakob ?
- Cette preuve était-elle disponible avant la première utilisation en Suisse ?