Art.37a de la loi sur les épidémies. Pertinence de l’autopsie dans les cas de maladie de Creutzfeldt-Jakob

Texte déposé

Le Conseil fédéral justifie l’introduction de l’art. 37a de la loi sur les épidémies en raison de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ). Il en existe quatre formes : la MCJ sporadique (MCJs), la maladie à prions d’origine génétique (MCJf), la maladie à prions iatrogène (MCJi) et la variante de la maladie à prions (MCJv).
- Une autopsie suffit-elle à elle seule à déterminer de quelle forme il s’agit et quelle est la cause initiale ?
- Comment détermine-t-on si un vaccin à ARNm a pu être l’élément déclencheur d’une chaîne de transmission ou en constituer le point de départ
- Le Conseil fédéral peut-il exclure qu’un tel lien soit ignoré ?