Nouvelle OPBD prévoyant des valeurs maximales sans fondement toxicologique et sans analyse d’impact de la réglementation. La faisabilité discutable des mesures relatives à la mélamine menace la sécurité de l’approvisionnement en eau

Texte déposé

La révision de l’OPBD classe la mélamine parmi les métabolites pertinents de pesticides, d’où la valeur maximale très basse de 0,1 µg/l qui s’applique. Pour les distributeurs d’eau, cette teneur pose problème, les procédés de traitement de la mélamine ne permettant pratiquement pas de l’éliminer de l’eau, ce qui met en péril l’approvisionnement en eau.
Le Conseil fédéral est-il prêt :
a) à adapter les délais de transition, étant donné que la conception de nouvelles installations de filtrage nécessite entre 10 et 15 ans ?
b) à aligner les valeurs sur la valeur maximale allemande, plus élevée, qui ne pose aucun problème pour la santé ?