26.7746
Quelle est la compétence de l’OFSP en vertu de l’art. 40, al. 5, de l’ordonnance sur l’encouragement du sport ?
Texte déposé
L’art. 40, al. 5, de l’ordonnance sur l’encouragement du sport habilite l’OFSP à réaliser des programmes et des projets d’encouragement de l’activité physique visant à prévenir les maladies non transmissibles.
La stratégie 2040 prévoit-elle une modification de cette compétence ?
Si oui : à l’avenir, quelle mission sera attribuée à quel service fédéral ?