26.7776

Différence d’appréciation entre la Suisse et les pays n’effectuant pas de renvois forcés de personnes burundaises

Texte déposé

En réponse à l'objet 26.7538, le Conseil fédéral indique un nombre peu important de pays à exécuter des renvois forcés de ressortissants burundais. Ainsi, quelle différence d'appréciation vis-à-vis de la situation politique, des risques encourus en cas de renvois, ou des rapports dénonçant des violations de droits humains au Burundi, fait la Suisse vis-à-vis de la France et des pays n'ayant pas de telles pratiques ?