Funtauna

412.101.221.59

Ordonnance du SEFRI d’abrogation du règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage de Conducteur d’appareils dans l’industrie chimique et du programme d’enseignement professionnel correspondant

du 19 janvier 2011 (Etat le 1er janvier 2013)

Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI)1 arrête:

Art. 1 Abrogation du droit en vigueur

Sont abrogés:

  1. le règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage du 30 mars 19822 de Conducteur d’appareils dans l’industrie chimique;

  2. le programme d’enseignement professionnel correspondant du 30 mars 19823.

Art. 2 Dispositions transitoires

Les apprentis Conducteur d’appareils dans l’industrie chimique qui ont commencé leur apprentissage avant le 1er février 2011 l’achèvent selon l’ancien règlement et l’ancien programme d’enseignement professionnel.

Si elles en font la demande, les personnes qui répètent jusqu’au 31 décembre 2014 l’examen de fin d’apprentissage verront leurs prestations appréciées selon l’ancien droit.